Interventions sur "indemnisation"

... bout de neuf mois et que ce n'est pas suffisant. Cela représente toutefois un chiffre important. Pourriez-vous nous remettre une analyse plus qualitative des niveaux de versement par types de sinistres ? On nous a beaucoup parlé des versements à titre conservatoire, mais ils représentent des montants si infimes qu'ils ne permettent pas de démarrer un chantier. Vous avez précisé que votre taux d'indemnisation habituel neuf mois après une catastrophe naturelle était de 70 % et que les 30 % restants étaient versés après la construction. À Saint-Martin, les échos que nous avons du terrain semblent indiquer, pour un grand nombre de dossiers individuels, qu'une infime part de l'indemnisation a été versée, qui ne permet même pas d'enclencher le chantier. Serait-il possible de nous communiquer le nombre pré...

...e est efficace ? La CCR procède à l'évaluation des conséquences financières des catastrophes naturelles en collectant des données assurantielles. Quelles sont ces données détaillées pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, suite au passage de l'ouragan Irma ? Pouvez-vous détailler les sinistres selon la nature des biens concernés – privés, entreprises, domaine public – en précisant le montant des indemnisations ? Comment avez-vous géré l'urgence de la situation et de la reconstruction ? Comment avez-vous dépêché vos experts, évalué les dégâts et, le cas échéant, à distance, assuré le suivi des sinistrés ? Avez-vous des données sur l'ampleur des sinistres non assurés ? Comment améliorer la couverture ? Selon vous, le rôle du fonds Barnier doit-il évoluer ? Une défaillance de certaines assurances est-...

Merci beaucoup pour ces éléments de réponse et pour ces chiffres, que nous demandons depuis plusieurs auditions. Nous sommes en particulier preneurs d'analyses plus fines sur les types d'indemnisation par catégories d'indemnisés. Aujourd'hui, on nous donne des volumes globaux. On nous dit que le coût global du sinistre a avoisiné 1,8 milliard d'euros, la Fédération française des assureurs (FFA) nous a indiqué que 43 % des indemnisations avaient été versées aux assurés, mais nous aimerions avoir le détail de ces versements, sous forme bien entendu de données anonymes. Nous aimerions savoir, en ...

Je vous remercie pour votre exposé, monsieur Labilloy. Vous avez dit avoir mis en place très tôt des paiements pour soulager la trésorerie des assureurs. Cependant, le versement des acomptes par les assurances est intervenu très tardivement. Nous avons constaté une lenteur du processus d'indemnisation. Comment l'expliquez-vous ? Ces acomptes ne représentaient qu'un faible montant. Ne pensez-vous pas qu'il serait nécessaire de revoir la part versée au premier déblocage ?

..., à l'horizon 2050, le coût global des catastrophes naturelles devrait doubler, 20 % de cette hausse relevant directement de l'intensification des catastrophes naturelles. Le dispositif actuel, tel qu'il est conçu, sera-t-il prêt à assurer ces événements futurs ? Allons-nous faire face à un durcissement des offres des assureurs ? Face aux aléas croissants, la question de la pérennité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles est posée.

Cet amendement demande à ce qu'un rapport soit élaboré sur la possibilité de créer un fonds d'indemnisation pour les victimes du dispositif médical implantable de stérilisation définitive Essure. Au moins 2 000 femmes seraient concernées. Elles subissent au quotidien de multiples effets indésirables. Nombreuses sont celles qui ont dû renoncer à leur activité professionnelle et n'ont ainsi plus de revenus. Ces femmes sont en contentieux avec le laboratoire Bayer dans des procédures qui pourront durer de...

Cette demande d'indemnisation est légitime. Le nickel présent dans ce dispositif peut susciter des allergies ou des intolérances. Faut-il pour autant mettre en place un processus d'indemnisation dérogatoire ? Aujourd'hui les fonds spécifiques sont créés en cas de faute des pouvoirs publics, d'indemnisations de très grande ampleur ou de risque de défaut d'indemnisation. Il faut éviter de multiplier les fonds difficiles à calib...

Les procédures contentieuses sont extrêmement longues. Mettre en place une indemnisation par un fond permet qu'il soit activé rapidement et qu'ensuite l'État se retourne vers les responsables.

Pour ajouter à ce que vous dites, les femmes avec ce dispositif pâtissent d'un préjudice psychologique lié au risque potentiel qu'il peut présenter pour elles. Cela dit, l'indemnisation par le biais du fonds de l'ONIAM et selon les procédures standards est tout aussi rapide. L'État se retourne ensuite contre les fabricants. Ce résultat peut être obtenu sans création d'un fonds spécifique.

Il est important de faciliter leur parcours d'indemnisation. Un rapport sur la possibilité de créer un fonds permettrait de mesurer le phénomène pour lui apporter la bonne réponse.

Il faut, dans un premier temps, s'en tenir au dispositif de droit commun qui permet l'indemnisation et suivre son bon déroulement. Il serait prématuré dès aujourd'hui de créer un fonds spécifique.