Interventions sur "infrastructure"

Déposé par mon collègue Jean-Noël Barrot, il se situe dans la lignée des amendements précédents. Son objet, identique à celui que vient de défendre Mme Hammerer, est d'ouvrir une réflexion sur le traitement des nuisances vibratoires provoquées par les infrastructures ferroviaires.

Mme la rapporteure nous dit que puisque le travail est engagé, il doit continuer : bref, quand on est dans l'erreur, on va jusqu'au bout ! C'est cela votre logique. Madame la ministre, avant de respecter les engagements internationaux, commencez par respecter votre parole. Vous déclariez en juillet 2017 qu'il fallait arrêter cette infrastructure et remettre le projet à plat.

...fidentiel, mais dont la confidentialité a heureusement été levée grâce à la lutte de militants : il permettait aux sociétés d'autoroutes de relever à nouveau les tarifs de péage en cas de nouvelle taxe et, surtout, d'allonger la durée des concessions. Ce sont 27 milliards d'euros de dividendes qui auront ainsi été donnés à ces sociétés, dont la rentabilité est énorme. Or la maîtrise publique des infrastructures de transport exige que l'on mette fin à ce gavage et que les automobilistes et l'ensemble des citoyens cessent de payer Vinci et compagnie.

Je veux bien, monsieur le président. L'amendement no 2631 demande la nationalisation de toutes les infrastructures autoroutières au 1er septembre 2022 ; l'amendement no 2632, le non-renouvellement des concessions autoroutières à échéance de la durée prévue du contrat. Il s'agit donc d'amendements de repli. Quant à l'amendement no 2633, il interdit toute nouvelle concession routière et autoroutière. On voit bien l'actualité de ces amendements à l'heure où l'on parle de confier les routes nationales au secteur...

La renationalisation immédiate de toutes les infrastructures de transport ne serait pas sans conséquences budgétaires : la rupture anticipée des contrats de concession aurait évidemment un coût, qui nous priverait de toute possibilité d'investissement dans tout autre moyen de transport, notamment pour l'entretien. Ce serait contre-productif. Avis défavorable.

Elle permettrait d'expliquer à Bruno Millienne la différence entre la création d'une infrastructure et la saturation d'une infrastructure déjà existante. Elle expliquerait également pourquoi un tiers des camions circulant en France sont vides, pourquoi notre taux de chargement est lamentable. Il faudrait commencer par remplir les camions et optimiser les trajets : on diviserait par deux les déplacements de camions pour transporter la même quantité de marchandises qu'aujourd'hui ! La politique ...

L'infrastructure globale ne coûte pas 26 milliards d'euros : avancer ce chiffre montre que vos connaissances ne sont pas à jour et que vous ne maîtrisez pas le dossier. Le coût total de l'infrastructure, revu à jour et fondé sur le phasage de la ministre, s'élève à 17 milliards d'euros, financés à 25 % par la France et à plus de 50 % par l'Union européenne. Par ailleurs, monsieur Prud'homme, le tunnel n'épuise p...

Il porte également sur le tunnel Lyon-Turin. Les débats ont montré l'intérêt de cette infrastructure, notamment pour le ferroutage. Il convient d'avoir une idée claire sur ses voies d'accès. Les engagements de la France prévoient la réalisation de la partie transfrontalière du tunnel. Nos collègues sénateurs ont enrichi le texte, en demandant à l'État de préparer un phasage des travaux des voies d'accès. Cela donnera plus de visibilité. L'étude de phasage est en cours, mais, en l'absence de dat...

Comme vous le savez, le tunnel Lyon-Turin ne figurait pas dans le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – , pas plus que dans le projet de loi initial. À partir du moment où nous évoquons un projet transnational de cette importance, la nécessité de donner un peu de visibilité au phasage du projet est compréhensible. Mais à ce niveau de détail, je m'en remets à Mme la ministre.

... » qui lui est appliquée. Les deux amendements visent à mobiliser de nouveaux outils de financement pour les accès au tunnel. Je ne parle pas de la partie transfrontalière : les engagements français à son sujet sont clairs, et la budgétisation est réalisable et tenue. L'amendement no 181 porte sur la possibilité de mobiliser la banque européenne d'investissement – BEI – pour le financement de l'infrastructure. Son président m'a indiqué vouloir se positionner sur le financement de grands projets d'infrastructure. L'amendement no 180 porte sur la possibilité, pour le Gouvernement, de demander à la Commission européenne d'utiliser l'eurovignette. En effet, la directive Eurovignette autorise les États à percevoir des majorations de péage, acquittées par les poids lourds. Y recourir permettrait de dégager...

Gardons-nous de tout a priori : on ne peut s'interdire ce type de projet. Il faudra éventuellement statuer au cas par cas et en fonction du contexte. S'agissant de la portion à laquelle l'exposé sommaire de l'amendement fait référence, le Conseil d'orientation des infrastructures a émis un avis. Il sera bon qu'il fasse à l'avenir de même, selon le contexte, à propos des différentes options qui s'offrent en matière d'aménagement.

S'agissant du financement, il me semble que nous devons nous en tenir à une réflexion globale sur la participation du transport routier de marchandises au financement des infrastructures. Il faut garantir la péréquation et la solidarité territoriales, ainsi que la solidarité intermodale. Nous n'avons pas intérêt à nous enfermer dans une logique de fléchage projet par projet. S'agissant de la participation de la BEI, rien n'exclut ni n'empêche qu'elle fournisse des financements complémentaires au projet. Toutefois, le texte n'a pas vocation à entrer dans ce niveau de détail, ni ...

...rises, apporté son soutien à divers vecteurs énergétiques complémentaires, en particulier l'hydrogène et le bioGNV – dont l'utilisation est freinée par le nombre réduit de stations d'avitaillement. Le présent amendement a donc pour objet de mettre la loi d'orientation des mobilités en cohérence avec ces annonces gouvernementales successives et de lever ces freins en inscrivant le déploiement des infrastructures d'avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les programmes d'investissement prioritaires.

Le présent amendement a pour but d'aider le Gouvernement à mettre ses annonces en cohérence avec le présent texte en proposant le déploiement des infrastructures d'avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions.

Nous venons de voter le soutien au déploiement d'infrastructures de recharge et d'avitaillement. Ces schémas sont mentionnés à de nombreuses reprises dans le texte, en particulier au titre III : il est prévu un complément de rémunération pour les producteurs du bioGNV – que vous évoquez – ; de même, de nouvelles stations pourront désormais être raccordées, sous certaines conditions, afin de réduire les coûts de compression et de bénéficier de la haute pressio...

Je retire mes amendements, qui sont pour l'essentiel des amendements d'appel. L'objectif est d'identifier et de mobiliser des pistes de financement extrabudgétaires, en vue de financer l'infrastructure – car nous sommes des gens responsables, et qu'il importe de le faire. Je m'efforce d'y contribuer en tant que députée de la nation et non seulement d'un territoire.

Il s'agit d'un amendement d'appel, car nous sommes, je n'apprendrai rien à personne, contraints par l'article 40 de la Constitution. Il consiste à affirmer un principe applicable aux futures infrastructures de transport, notamment pour la région Occitanie, qui attend deux LGV, la nouvelle ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan et le grand projet de la ligne Bordeaux-Toulouse. Il s'agit de faire en sorte que la région Occitanie puisse, comme l'Île-de-France, créer une société de projet. Une société de projet permet de flécher des financements de façon spécifique. Elle peut recevoir des dotations d...

Je ne proposerai pas ici l'inscription dans le texte d'une nouvelle infrastructure : vous avez raison, madame la ministre, une loi ne peut pas être un catalogue à la Prévert, et nous ne comptons pas ajouter au texte des projets que nous ne serions pas capables de financer. Mais il faut aussi savoir terminer ce que l'on a commencé. Depuis près de vingt ans maintenant, une infrastructure, la seule ligne à grande vitesse qui ne passe pas par Paris, relie le Nord – l'Allemagne, l...

J'associe à cette intervention ma collègue Marie Guévenoux. Le Gouvernement a décidé d'appliquer les recommandations du deuxième scénario décrit par le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – , remis le 1er février 2018. Cette décision est cohérente avec les objectifs fixés par cet article. Le rapport annexé au projet de loi fait le lien avec le sixième tableau figurant dans le rapport du Conseil d'orientation, qui dresse la liste de l'ensemble des opérations d'investissement qui seraient programmées pour chacun des trois scénarios examinés. Tous ces investissements réponden...

...vitesse reliant Montpellier à Perpignan. Ce tronçon constitue le chaînon manquant reliant Paris, Lyon ou Marseille à Barcelone. Je pense ensuite au Grand Projet Sud-Ouest, le GPSO. La mise en service du tronçon Toulouse-Agen est prévue au plus tôt entre 2028 et 2032, voire entre 2033 et 2037. Celle de la partie située entre Agen et Bordeaux s'étalerait de 2033 à 2037, voire après cette date. Ces infrastructures sont pourtant cruciales pour le développement de ce territoire, et nous en parlons depuis de très nombreuses années. Or leur réalisation sans cesse repoussée suscite l'exaspération et l'inquiétude des riverains dont tous les projets sont gelés depuis plusieurs années. Je rappelle également que les collectivités locales, en particulier l'ancienne région Midi-Pyrénées, ont contribué financièrement...