Interventions sur "infrastructure"

...s projets peuvent être menés à bien au plus près des besoins de nos concitoyens, dans chaque territoire, avec un accompagnement accru de l'État. C'est pourquoi la gouvernance, objet du titre Ier, nous apparaît comme la colonne vertébrale de ce texte. Par courtoisie, nous avons toutefois décidé de conserver le changement d'agencement opéré par nos collègues sénateurs. Le Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par M. Philippe Duron et qui comprend plusieurs parlementaires, notamment Mme la présidente de la commission du développement durable, a proposé trois scénarios de programmation des investissements, afin d'établir une visibilité pluriannuelle des investissements en matière de transport, avec une réorientation vers les transports du quotidien, et de mieux optimiser les infrastructures ex...

Mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier est le premier signataire d'un amendement qui reprend celui déjà introduit par le Sénat dans le rapport annexé, visant à affirmer que la création de sociétés de financement est un outil opérationnel pour passer à la phase de réalisation de projets identifiés comme essentiels à l'aménagement du territoire par le COI – Conseil d'orientation des infrastructures. Il concerne les projets qui sont mûrs pour entrer dans une phase opérationnelle. Or le financement du Grand Projet Sud-Ouest et celui de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan, projets reconnus comme des programmes structurants par le COI parce qu'ils permettent de traiter autant l'accessibilité que les transports du quotidien, peuvent s'inscrire dans des calendriers réalistes et dynamique...

La présidente de région – je ne suis pas son porte-parole – se bat également pour que cette infrastructure soit construite. On trouvera toujours quelqu'un qui n'est pas favorable à ce projet, mais la Bourgogne, la Franche-Comté, le sud de l'Alsace, et finalement l'ensemble du sillon Rhin-Rhône attendent qu'il aboutisse. Nous nous honorerions tous à respecter la parole donnée voilà près de vingt ans par l'État.

...té supprimés dans nos vallées alpines, en Savoie du moins, il n'y a pas si longtemps, faute de rentabilité et de fréquentation, nous a-t-on dit. Quoi d'étonnant, sachant que les moyens déployés pour faire connaître ces trains et les services associés ont été réduits à la portion congrue ? La Savoie et la Haute-Savoie constituent la première destination de ski au monde, et connaissent, malgré les infrastructures existantes, des périodes de saturation du réseau routier autant que des réseaux aérien ou ferré, plus particulièrement des TGV – puisque les trains de nuit ne sont plus exploités. Or ils correspondent à une attente. Moins chers que le TGV, ils permettent de gagner une à deux journées de vacances, dans un contexte de fragmentation des séjours touristiques, qui sont de plus en plus courts. Surtout...

Mes arguments sont les mêmes que ceux que vient de présenter notre collègue. Il me semble nécessaire d'accélérer le portage et la réalisation des grandes infrastructures ferroviaires identifiées par le COI. Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'amendement.

...ppement de nouveaux services, qui ne se limiteraient pas à la régularité des trains. Aujourd'hui, si vous voulez aller de Strasbourg à Besançon, vous n'avez pas de train avant dix heures et demie le matin, mais ensuite ils sont rapprochés : trois trains en moins de quatre heures. La ligne, on le voit, n'est pas optimisée. Elle a été commencée. Avant de se lancer dans la construction de nouvelles infrastructures, il faut terminer celles qui existent. Cet achèvement est parfaitement cohérent avec votre stratégie, madame la ministre, de terminer les infrastructures locales. Enfin, le scénario 2 du rapport Duron prévoit 60 milliards d'investissements, mais zéro centime pour l'Alsace. Je ne sais pas ce qu'a fait cette région pour mériter cela, mais le principe d'équité territoriale impose d'investir pour a...

L'article 1er A traite de la programmation des infrastructures : il s'agit simplement de reprendre le scénario 2 défini par Conseil d'orientation des infrastructures, sans apporter ni projet nouveau ni clarté sur les financements nécessaires. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements pour abonder les recettes de l'AFITF, en particulier par la suppression de l'exonération de TICPE sur le kérosène pour les vols intérieurs. D'autres amendements viseron...

Parmi les trois scénarios d'investissement dans les infrastructures de transport proposés par le COI, vous avez choisi le deuxième. Ce n'est pas le plus ambitieux, mais il a le mérite d'avoir reçu l'assentiment de l'ensemble des acteurs mobilisés lors des concertations – opérateurs, usagers, parlementaires. Il permet de répondre aux grandes priorités fixées, en privilégiant la restauration et la modernisation du patrimoine, et en permettant d'avancer dans les pr...

...gues ont mentionné des consolidations de financement. On parle d'une taxe sur les bureaux, à laquelle on pourrait ajouter une taxe sur la grande distribution, comme celle en vigueur en Île-de-France. Les élus communistes vous ont d'ailleurs proposé qu'elle soit étendue à l'ensemble du territoire national de manière que des recettes supplémentaires puissent abonder les investissements en matière d'infrastructures, notamment ferroviaires. Une autre de nos propositions est l'écotaxe régionale, qui permettrait d'abonder les capacités financières à l'échelle nationale. Sur les territoires eux-mêmes, il est possible de fédérer des avis concordants pour déployer des recettes nouvelles. Hélas, les députés du groupe GDR et ceux d'autres groupes ont beau réitérer ces propositions, elles ne trouvent pas d'écho a...

Les investissements dans les infrastructures de transport ne sont pas un objectif, mais un moyen d'assurer la solidarité territoriale dans une France qui se métropolise chaque jour davantage. Il est plus facile de répondre à la mobilité du quotidien dans les métropoles, avec les voies réservées, le renforcement des transports urbains ou le développement de nouvelles technologies comme les trottinettes. Notre devoir est aussi d'arrimer à ce...

Madame la ministre, vous nous dites que vous saisirez le Conseil d'orientation des infrastructures lorsqu'il se réunira à nouveau, et que si tout va bien, le projet sera peut-être avancé au contrat de plan 2023-2027. Je vous crois sur parole, mais que se passera-t-il si le COI n'y est pas favorable ? Un tiens valant mieux que deux tu l'auras, je préférerais que le projet soit inscrit dans le texte. Le COI pourrait ainsi réétudier la question avec une position plus précise de la représentation...

Cet article est primordial, car l'ensemble des dispositions votées jusqu'à présent n'ont de sens que si l'on modifie la construction et l'entretien des infrastructures de transport. Il est aussi important que le Parlement puisse enfin s'exprimer sur ces orientations. Sans reprendre l'ensemble des modifications apportées en commission, qui vont dans le bon sens, je veux rappeler l'intégration de la pollution sonore, la réduction des gaz à effet de serre ou le rééquilibrage modal en faveur du transport ferroviaire. Le renforcement ferroviaire est indispensable ...

C'est un article important, prioritaire, que le Sénat a choisi de placer en tête du texte. La programmation des investissements routiers de transport est essentielle pour encourager la mobilité dans l'ensemble des territoires, financer les infrastructures ferroviaires et routières, rénover les réseaux, maintenir les petites lignes ou encore remettre en service les trains de nuit. Sur ce sujet des moyens financiers, nous avons donné l'alerte en commission ; nous le referons en séance publique, même si l'on peut saluer le travail du Conseil d'orientation des infrastructures, qui a mis en évidence plusieurs scénarios, établissant la liste et le deg...

Je rejoins les propos de Bruno Fuchs. Il s'agit non pas de prolonger une ligne, mais bien de terminer une infrastructure déjà commencée. C'est pourquoi mon amendement est intéressant. Comme vous l'avez dit en commission, une ligne à 250 kilomètres heure coûte 20 % d'une LGV, pour un temps de voyage plus long de seulement trois minutes ! Cette solution pourrait satisfaire chacun. Des fonds européens pourraient être mobilisés pour achever la ligne selon ces modalités, car cette ressource a été peu exploitée. Le coût...

...ret fluvial. Ce scénario est médiocrement médian, car vous négligez les recettes que vous pourriez tirer de l'application du principe pollueur-payeur. Ce faisant, vous privez la nation de capacités d'investissement nouvelles et significatives. Je ne m'appesantis pas sur les interrogations que nous avons soulevées quant à la pertinence des priorités que vous défendez. S'agissant de la création d'infrastructures lourdes en matière routière, vos choix vont, selon nous, à l'encontre du report modal, qui devrait être au coeur de la politique de transport. Nous présenterons plusieurs amendements et sachez que nous souhaiterions être constructifs. Nous avons entendu, hier, le Premier ministre faire de la défense de l'environnement et de la justice sociale des priorités gouvernementales. Le titre relatif aux...

...fic routier a augmenté de 5 % en dix ans. Cette situation provoque un allongement des temps de déplacement. À cet égard, l'ouverture de l'échangeur supplémentaire, qui entraînera un accroissement du trafic sur les ponts qui relient la Drôme et l'Ardèche, soulève un nouveau problème. L'ensemble des élus participent à la concertation afin de trouver de nouvelles solutions, mais le nouveau schéma d'infrastructures routières et ferroviaires est un élément particulièrement important. Il nous faudra faire en sorte que les habitants du nord de l'Ardèche ne soient pas une nouvelle fois pénalisés dans leurs déplacements. Avec les problèmes d'emploi, la flexibilité est plus grande. Il nous faut donc trouver de nouvelles solutions pour répondre à ces problématiques. Nous devrons ainsi élaborer de nouveaux schéma...

...t les deux métropoles ainsi qu'à leurs interactions croissantes. L'amendement no 1119 vise à maintenir la déclaration d'utilité publique – DUP – du projet de liaison autoroutière telle que le décret publié au mois de juillet 2008 la prévoyait. Il s'agit de mentionner explicitement le projet d'A45 entre Lyon et Saint-Étienne, dont le contrat de concession est déjà prêt, parmi les grands projets d'infrastructures entrant dans le champ de la programmation des investissements prévus à l'article 44. L'amendement no 1122 est un amendement de repli, dans l'hypothèse où le premier ne serait pas adopté. Il propose de prolonger de cinq ans la déclaration d'utilité publique visant l'A45, prise en 2008, dans l'hypothèse où aucune solution de rechange n'est trouvée dans un délai raisonnable.

En Île-de-France comme dans d'autres régions, se déplacer de banlieue à banlieue, voire de la banlieue vers le centre-ville, relève du parcours du combattant. Les transports en commun existent mais leur fréquence laisse à désirer, ils sont souvent sous-dimensionnés et l'information en temps réel fait défaut. Ce déficit en matière d'infrastructures et d'accès à la mobilité est une double peine : non seulement les populations concernées sont marginalisées socialement et économiquement, mais leur mobilité est entravée par l'absence ou l'insuffisance d'infrastructures, qui est un nouveau frein au développement de ces zones. Il est urgent de mettre fin au processus de ghettoïsation dont les habitants de ces quartiers sont victimes. En précisa...

Je suis évidemment tout à fait d'accord pour l'établissement d'un bilan environnemental. Mais n'y a-t-il pas toujours un arbitrage dans les investissements envisagés, surtout dans le secteur des infrastructures de transport où ils sont très lourds en termes d'externalités positives ou négatives ? Qu'on songe à leur impact sur la dégradation de l'environnement, sur l'artificialisation des sols, sur la qualité de l'eau, sur les forêts, sur le bilan carbone, mais aussi en termes de coût et d'apport économique d'une infrastructure plus efficace. Cependant, il faut aussi voir l'autre plateau de la balance e...

L'alinéa 81 du rapport annexé au projet de loi, dans sa version issue du Sénat, prévoit la réalisation, à terme, des projets d'infrastructures prévus par le scénario 3 du Conseil d'orientation des infrastructures. C'est un objectif très ambitieux, qui ôte toute logique à la priorisation des investissements retenue par le Gouvernement dans le cadre du scénario 2. Par souci de clarification, je vous demande donc de supprimer cette référence au scénario 3.