Interventions sur "infrastructure"

Je voudrais soutenir cet amendement qui a le mérite de souligner le rôle décisif des infrastructures de transports dans l'aménagement d'un territoire, pour en améliorer l'accessibilité et en renforcer l'attractivité. La situation sociale des territoires et la qualité de vie de leurs habitants en dépendent. Il met également en évidence la grande diversité de la France et la situation particulière des quartiers périphériques et des zones rurales. Du reste, M. Pupponi est un spécialiste de ces que...

Les banlieues souffrent de ghettoïsation, mais l'assignation à résidence du fait du manque d'infrastructures de transports est un fléau que connaissent aussi les régions de montagne, les territoires insulaires et tous ceux qui ne sont pas reliés au réseau ferré ou autoroutier. Dans ce contexte, l'amendement de M. Pupponi revêt une particulière importance.

... de la programmation des investissements prévus par le projet de loi sur les périodes 2019-2037, les sénateurs socialistes avaient proposé que l'État lève un emprunt à moyen et long terme – une idée défendue notamment par le sénateur de Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin. En effet, afin de répondre aux besoins d'entretien, de renouvellement, de modernisation et de nouvelles capacités en matière d'infrastructures de transport et de mobilité, le projet de loi comporte une programmation financière des investissements à réaliser sur le moyen et long terme qui, selon l'exposé des motifs, « s'appuie sur des ressources pérennes ». Le rapport annexé indique par ailleurs que le Gouvernement privilégie le deuxième des trois scénarios présentés par le COI dans son rapport d'octobre 2018, précisant que les besoins...

Un des plus grands échecs des politiques de transport de ces dernières années aura été l'endettement incontrôlé de SNCF Réseau. L'État est aujourd'hui contraint de reprendre la dette de l'opérateur pour lui redonner les marges de manoeuvre nécessaires à la mise en application de cette programmation. Aussi, je ne crois pas que la proposition d'un emprunt pour financer les infrastructures à venir soit une solution, à moins de vouloir poursuivre dans l'endettement. Avis défavorable.

Cet amendement fort argumenté – je vous ai épargné la lecture de l'ensemble de son exposé sommaire – visait surtout à tenir compte de l'affaiblissement de certaines ressources dites pérennes, mais qui, pour des raisons structurelles, manqueront demain. L'abandon de la trajectoire carbone, par exemple, va peser sur le financement des infrastructures et empêcher d'atteindre le niveau d'entretien et d'équipement certainement indispensables à la transition énergétique. Et puis cette proposition de grand emprunt est aussi un appel à prendre en compte une réalité très claire, celle que rappelle Jean Pisani-Ferry dans un article paru dans Le Monde en octobre dernier : « Il serait légitime de nous endetter pour équiper le pays, investir dans les ...

Nous en arrivons à nos objectifs ainsi qu'à la trajectoire attendue en termes d'augmentation des investissements entre les périodes 2014-2018 et 2019-2023. Cet amendement propose une augmentation de 60 % minimum : on tendrait du coup vers un financement du scénario 3 du Conseil d'orientation des infrastructures. Il ne vous aura pas échappé que nous nous rattachons plutôt au scénario 2, dans une volonté de pragmatisme qui se traduit par une programmation ambitieuse, mais avec la certitude de pouvoir la financer. L'avis de la commission est donc défavorable.

Ces amendements concernent l'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France. Nous avons déjà débattu cet après-midi de l'utilité de cette structure, je ne reprendrai pas les propos de la Cour des comptes à ce sujet. Pour avoir siégé pendant cinq ans au conseil d'administration de l'AFITF sous la législature précédente, je vous confirme que cette agence ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel : son utilité est purement budgétaire puisque son rôle s...

...res carrés par personne. Cela paraît pour le moins correct, d'autant que les agents ont d'autres occupations – ces derniers ne sont absolument pas en cause, leur travail est réel. La rémunération annuelle du président atteint 42 000 euros bruts, auxquels s'ajoutent frais de déplacement et autres, alors qu'il se cantonne à mettre aux voix les décisions prises par la DGITM – direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Je connais bien les directeurs de la DGITM, y compris le nouveau, et ce sont toujours des personnes de grande qualité. Les deux premiers amendements affirment le principe de non-rémunération du président de l'AFITF, cela ne s'appliquant bien sûr qu'à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration, pour éviter que la rémunération de l'actuel présiden...

... je comprends votre souci de faire valoir les spécificités de ces territoires. Un amendement no 2212 au rapport annexé tendra à préciser que cette programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d'accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultramarins et frontaliers, en leur accordant une attention particulière tant pour ce qui est de l'entretien que du développement des infrastructures. Il nous a semblé important de nous faire l'écho, par cet engagement, des spécificités territoriales.

... la communication des documents aux membres du conseil d'administration un peu plus tôt, afin qu'ils puissent prendre des décisions en connaissance de cause. À défaut, ils pourraient demander le report du vote. Enfin, l'amendement no 3338 prévoit qu'avant d'être voté par le conseil d'administration, le budget d'investissement de l'agence est soumis à l'avis préalable du Conseil d'orientation des infrastructures, dont nous avons souligné la qualité des travaux.

...ire. On ne peut pas non plus contester le travail effectué par le COI, qui réunissait des personnalités très différentes ayant chacune apporté leur expérience, fruit de leur participation à des travaux précédents. La première d'entre elles, Philippe Duron, a contribué, à travers l'exercice baptisé Mobilité 21, à éclairer la prise de décision lorsqu'il s'agissait de revoir à la baisse le nombre d'infrastructures dans notre pays. Je voudrais préciser une chose. Depuis tout à l'heure, on nous dit que nous sommes en train de discuter de la programmation des infrastructures. Or, en vérité, à chaque fois que des collègues souhaitent discuter d'une infrastructure importante pour leur territoire, à travers ce que dit Mme la rapporteure, on voit bien que les choses sont assez fermées. Vous avez pris la décisio...

...s en commun, ils ne peuvent non plus quitter leurs quartiers pour se rendre dans des zones d'emploi, pourtant situées à moins de dix kilomètres. Pas moins de 100 000 habitants ont été abandonnés depuis des décennies, sans que personne ne se soucie de relier les quartiers où ils vivent avec les lieux où ils pourraient travailler ou s'adonner à leurs loisirs. Ces territoires manquent cruellement d'infrastructures. Il est devenu urgent de créer les conditions de la mobilité pour mettre fin à la ghettoïsation dont souffrent leurs habitants. J'ai évoqué le cas des habitants des quartiers au nord de Marseille : pour eux, aller à la plage est une aventure, aller travailler est impossible, alors qu'il ne s'agit dans les deux cas que de franchir quelques kilomètres.

Je saisis l'occasion qui m'est offerte de saluer le travail accompli depuis plus de deux ans. Une concertation a eu lieu entre Mme la ministre et les élus concernés par des projets d'infrastructures dans leur territoire. Les élus ont pu solliciter le cabinet, les dossiers ont été étudiés, de nombreuses visites ont été effectuées, tous les exécutifs régionaux ont été consultés, et un travail extrêmement fin de médiation a permis de nourrir les réflexions du Conseil d'orientation des infrastructures – au sein duquel étaient d'ailleurs présentes certaines des personnes directement concernées p...

...ions ne sont que l'aboutissement de ce travail ; elles ne sont qu'une toute petite fenêtre ouverte sur ce qui a été fait par ailleurs et qui se dévoile au cours du débat – je ne vous apprends rien, monsieur Bouillon. Je crois néanmoins que nous pouvons tous nous féliciter du travail considérable qui a été accompli par Mme la ministre et par ses services, ainsi que par le Conseil d'orientation des infrastructures, qui a synthétisé les différents échanges qui ont eu lieu.

Madame la rapporteure, je n'ai pas remis en cause le travail réalisé par le Conseil d'orientation des infrastructures. La même méthode avait d'ailleurs été employée à l'époque de la commission Mobilité 21. Philippe Duron avait déjà procédé à de tels échanges auprès des régions et autres collectivités territoriales. Vous l'avez souligné : ce travail a été réalisé, deux années durant, dans d'excellentes conditions. On peut féliciter celles et ceux dans cet hémicycle qui ont pu y participer – ainsi que celles et c...

L'importance de la politique des transports et des infrastructures pour la viabilité des différentes régions est un aspect essentiel du texte, qu'il s'agisse des zones de montagne ou des zones rurales, notamment. Il en est de même des territoires insulaires – nous n'avons pas pu examiner, malheureusement, l'amendement de Gabriel Serville – et du concept de continuité territoriale. Il est essentiel pour les territoires insulaires et les territoires ultramarins ...

...eption des recettes de l'Agence au regard de ses échéances de paiement, dans les projets à long terme. Ce contrat constituerait également pour l'Agence la feuille de route qui lui permettrait de mettre en cohérence ses engagements avec la programmation définie par la loi d'orientation des mobilités. Il devrait en outre associer étroitement l'Agence aux futurs travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, instance appelée à devenir permanente.

...révus chaque année. Par définition, nous ne remettons en cause ni votre travail ni votre engagement, mais nous resterons attentifs à cet égard. Quoi qu'il en soit, merci de votre réponse. Notre débat n'était pas inutile. On ne refera pas une troisième fois le coup aux professionnels, aux collectivités ni aux Françaises et aux Français, qui attendent parfois depuis dix ou quinze ans des projets d'infrastructures qui ne se font jamais !

... ». J'ai accueilli très favorablement le dispositif introduit par le Sénat, prévoyant l'affectation intégrale à l'AFITF du produit de l'augmentation de 2 centimes d'euro par litre de la TICPE sur le gazole pour les véhicules légers et de 4 centimes pour les poids lourds, telle qu'elle avait été décidée après l'abandon de l'écotaxe en 2014. Cette affectation est un signal pour le financement des infrastructures, mais elle n'exclut évidemment pas l'allocation d'une autre part du produit global de la TICPE pour atteindre un niveau de financement adapté. En revanche, vos amendements, madame Lacroute, prévoient que la ressource nécessaire au financement de l'AFITF prévu par la présente programmation ne proviendrait que de la TICPE : leur adoption fermerait la porte à toute autre nouvelle ressource.

Oui, il faut faire simple, mais nous écarterions trop rapidement d'autres solutions, par exemple la sollicitation des utilisateurs des infrastructures routières, qui contribuent peu à la TICPE.