Interventions sur "infrastructure"

...l'AFITF et son manque de transparence. Ces amendements n'engagent pas à des dépenses supplémentaires ; ils conduisent tout au plus à un fonctionnement plus normatif de l'AFITF, à une structuration plus efficace de l'Agence et à une plus grande transparence de celle-ci, au bénéfice des membres du conseil d'administration. Il y a en outre un parallélisme des formes avec le Conseil d'orientation des infrastructures. Tout cela est dans l'intérêt de notre assemblée. Sincèrement, ce que vous avez dit tout à l'heure, madame la rapporteure, est la traduction de ce triangle amoureux – l'expression me plaît beaucoup – entre les ministères chargés, respectivement, de l'économie et des transports et les membres du conseil d'administration de l'AFITF, qui, je l'ai vu au cours du quinquennat précédent, ne comprenaie...

Je comprends que vous renvoyiez à la loi de finances cette question sur laquelle il nous faudra être particulièrement vigilants. Je soutiens malgré tout les amendements de Mme Lacroute, qui appellent notre attention sur un problème risquant de se poser de façon très concrète dans les mois à venir. En effet, dans les crédits affectés aux infrastructures, il y a ceux alloués aux routes, notamment ceux de l'État inscrits dans les contrats de plan avec les régions. Des études sont actuellement engagées pour de nombreux projets pour lesquels les collectivités locales ont été consultées. Ces projets attendent de figurer dans la liste de ceux recevant des financements dans le cadre du contrat de plan État-région. Je suis bien incapable de dire si ce...

Quels autres financements ? Vous avez parlé des utilisateurs des infrastructures routières : souhaitez-vous installer des péages ? Vous avez évoqué les poids lourds, mais vous savez que l'on ne peut pas taxer les poids lourds européens sans taxer les poids lourds français. Cela signifie donc que vous demanderez aux transporteurs d'acquitter une taxe supplémentaire. Permettez-moi de vous rappeler qu'ils ont d'ores et déjà pris des engagements très clairs, dans le cadre du Gr...

Je crois que vous étiez présent en commission, monsieur Prud'homme, lorsque j'ai soutenu l'intégration des associations environnementales – comme des associations d'usagers, d'ailleurs – au sein du Conseil d'orientation des infrastructures. Cette demande, qui relève d'un décret, a été entendue par Mme la ministre. Mais la mesure m'apparaît moins pertinente pour le conseil d'administration de l'AFITF, organe plus technique chargé de mettre en oeuvre les scénarios proposés par le Conseil d'orientation. Avis défavorable.

J'interviens pour la dernière fois au sujet du financement des infrastructures de transport. Madame la ministre, vous avez bien compris que je ne mettais nullement en cause votre engagement, celui des hauts fonctionnaires concernés, ni votre parole, bien entendu. Nous sommes simplement désireux de faire notre travail de parlementaires et de suivre la réalité de ces engagements. J'ai formulé tout à l'heure une proposition. Rien ne vous oblige à y répondre dès à présent. To...

Ces débats sont normaux et sains, car la question du financement des infrastructures demeure pleine et entière. Toutefois, depuis l'installation du COI, il y a eu les événements que l'on connaît, notamment le ras-le-bol fiscal de nos concitoyens ; il y a aussi la perspective de la fin du tout-pétrole. Il faut donc adopter une démarche innovante pour penser l'avenir du financement des infrastructures. Nous évoquions tout à l'heure les nouvelles énergies que sont l'hydrogène et l...

...r pendant qu'ils resteront à quai. Il traversera la banlieue sans s'arrêter, toutes portes fermées, telle une diligence sillonnant le Far West parmi les hommes et les femmes qui se lèvent tôt, travaillent dur et subissent aujourd'hui les retards et l'inconfort de lignes hors d'âge. Alors que ces hommes et ces femmes subissent chaque jour les conséquences de vingt-cinq ans de sous-financement des infrastructures de transport, vous allez dilapider près de 2 milliards d'argent public dans un projet qui ne les concerne pas, et qui leur pourrira la vie pendant cinq années de travaux encore. Pour justifier l'injustifiable, certains membres du Gouvernement prétextent – je dis bien prétextent – que ce projet s'impose à nous car il ferait partie du dossier de candidature de la France aux Jeux olympiques, ce qu...

...si la taxe carbone avait été envisagée – comme c'est le cas dans plusieurs pays scandinaves – en vue d'une réaffectation majoritaire au financement de la transition écologique, nous n'en serions pas là. Il faut travailler selon trois axes : le soutien aux ménages les plus modestes, afin d'accompagner la transition par des dépenses d'investissement et de fonctionnement ; l'investissement dans des infrastructures modernes, permettant d'organiser la transition ; la recherche et développement sur les motorisations et les infrastructures, ferroviaires notamment. En tout état de cause, il faut procéder au basculement. Du point de vue du budget et de l'équilibre des comptes publics, cela suppose de faire les choix inverses de ceux qui ont été faits depuis deux ans.

Dans les travaux menés, sous la présidence de Philippe Duron, dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures, on a longuement travaillé, avec la présidente Barbara Pompili, sur le sujet de la continuité des territoires, qui a fait l'objet d'un titre entier. Vous avez raison, il faut envoyer un message à nos outre-mer, et c'est un sujet qui a particulièrement retenu notre attention. Cet amendement n'engage à rien : j'aimerais comprendre la raison de cet avis défavorable.

...pparentés, pour accompagner les territoires dans l'effort d'innovation et de coopération qui leur est demandé en matière de mobilités du futur. Nous avons transféré aux collectivités territoriales la capacité d'innover sans leur en donner les moyens. Nos amendements visant à flécher une part du produit de la TICPE vers les territoires ont été repoussés, comme ceux visant à faire de même pour les infrastructures. Il y a certainement là le signe de l'échec d'une promesse que nous partagions.

La question du financement des infrastructures de transport est décisive. Je me rallie à ce qu'ont dit tout à l'heure Valérie Lacroute et Jean-Marie Sermier, avec beaucoup d'éloquence et de précision : il est nécessaire de trouver une source de financement complémentaire pour abonder le budget de l'AFITF. Il n'est pas moins nécessaire, madame la ministre, d'entrer dans le détail – de façon bien plus concrète et opérationnelle – des plans de...

... que l'on va investir 2 milliards d'euros pour la desserte de 200 000 passagers, étant entendu que le CDG Express empruntera une partie du réseau du RER B, obérant par là-même les capacités de modernisation de ce dernier. En face, nous avons 900 000 passagers, pour lesquels un investissement de 500 millions d'euros n'est pas suffisant : une enveloppe de 1 milliard permettrait la réalisation d'une infrastructure qui servirait à la fois aux transports du quotidien et à la desserte de l'aéroport. Nous ferions coup double pour moitié moins cher ! Je ne comprends donc pas votre logique. Il y a selon moi, dans cette affaire, quelque chose d'incohérent au regard des publics concernés et des coûts assumés par la collectivité pour le service rendu.

Je souhaite que le projet de contournement sud de la ville d'Auxerre en fasse partie. Je souhaite surtout – voici ma demande, assez modeste, au fond – qu'une réunion, présidée par vous-même ou par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, soit organisée dès cet été à la préfecture de l'Yonne, afin de réunir les cofinanceurs autour d'une même table. Je souhaite que l'on sorte des jeux de poker menteur, consistant, pour les uns et les autres, à faire des déclarations dans la presse quotidienne régionale sans qu'à aucun moment on ne sache précisément qui paie quoi, et quand. Les habitants de l'Yonne, ...

Je ne crois pas du tout que cet amendement soit rédactionnel : il me semble clairement restrictif. S'agissant de la pollution liée aux infrastructures de transports, on peut parler, par exemple, de la pollution de l'eau, des sols, ou de pollution sonore, qui sont d'autres types de pollution que la pollution atmosphérique.

Nous discutons du titre consacré aux investissements de l'État dans les transports. La priorité est clairement donnée aux solutions alternatives à l'usage individuel de la voiture. Une réflexion est engagée sur la participation des modes de transports les plus polluants au financement des infrastructures et des mobilités plus propres. Nous allons la poursuivre dans les heures qui viennent, à n'en pas douter. Nous ne voulons pas mettre à terre ou en difficulté des pans entiers de notre économie qui font face à une concurrence étrangère n'apportant aucune plus-value écologique. Avis défavorable.

Cet amendement vise à créer une redevance d'utilisation de l'infrastructure routière pour les poids lourds, sur le réseau national non concédé et sur les itinéraires alternatifs du réseau géré par les collectivités locales. Contrairement au système de la vignette, la redevance kilométrique tient compte du nombre de kilomètres parcourus par les transporteurs. Il s'agit d'appliquer le principe du pollueur-payeur. La redevance kilométrique existe déjà dans certains pays com...

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, je vous remercie. Des rapports, nous en voyons passer des cent et des mille. Si nous pouvons compter sur votre engagement que celui-ci fera l'objet d'un véritable débat en commission, sur la base du calendrier de développement de nos infrastructures de transport, votre réponse me satisfait pleinement. Croyez-moi, nous débattrons, au sein de notre groupe, de ces propositions que je trouve particulièrement intéressantes. Je prends à témoin notre collègue Clément, qui est aussi très heureux de vos réponses et s'apprête à repartir !

Le dispositif proposé présente un grand intérêt, mérite d'être discuté et de faire l'objet d'une étude d'impact – concernant le secteur routier et les transporteurs internationaux qui, on l'a dit, peuvent faire leur plein à l'étranger et ainsi ne pas contribuer au financement de nos infrastructures par le biais de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE. Nous ne saurions par conséquent arrêter une décision aujourd'hui. Au moment de l'examen du projet de loi de finances, nous disposerons en effet d'éléments chiffrés nous permettant de mesurer la faisabilité de votre projet. Je demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défav...

Cette proposition, sur le modèle du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace, permettrait, pour les régions qui le souhaitent et à titre expérimental, d'introduire le principe d'une redevance d'utilisation de l'infrastructure routière, pour les poids lourds, sur les voies de circulation situées sur leur territoire. Je ne vous lirai pas l'intégralité de l'exposé sommaire mais laissez-moi seulement vous rappeler la pression exercée sur de nombreux territoires, dans l'Est alsacien, dans l'Ouest atlantique, sans oublier les frontières espagnole et italienne où transitent plus de 2 400 poids lourds par jour. Il est donc ur...

Avis défavorable. Au moment où nous menons, sur le sujet, une réflexion globale, nous ne pouvons envisager une participation des transporteurs à l'utilisation de l'infrastructure routière que dans le cadre du droit européen, tout en veillant à protéger les transporteurs français. L'expérimentation d'une redevance d'utilisation régionalisée me semble prématurée et brouillerait nos réflexions au niveau national.