Interventions sur "logement"

Le message est bien passé et je vous remercie. Le fait de mal adapter la solution du logement pour les victimes de violences conjugales rajoute de la précarité à la violence subie et crée de nouvelles problématiques.

Nous avons bien compris la difficulté en matière d'hébergement et les besoins des femmes victimes de violences conjugales. Le fait pour une femme victime de violences de se trouver dans un hébergement d'urgence où règne la violence peut être un frein au fait de quitter son domicile et, si elle n'a pas le choix, la place dans un autre processus de violence. Imaginons que vous soyez ministre du Logement et des Droits des femmes. Quelles seraient les mesures prioritaires que vous mettriez en place en termes de politiques publiques ? Les bailleurs sociaux jouent-ils suffisamment leur rôle en matière de priorité donnée aux victimes de violences conjugales ? De manière générale, quels sont les outils qui permettraient aux femmes qui travaillent et ont un revenu de retrouver plus facilement un logem...

J'ai organisé sur ma circonscription du bassin d'Arcachon plusieurs tables rondes qui ont réuni des associations de femmes, la police, la gendarmerie, les centres communaux d'action sociale (CCAS), le corps médical et la préfecture, ainsi qu'un grand débat axé sur la place des femmes dans la société. Il en est ressorti le problème du logement. Nous avons une situation très tendue dans le bassin d'Arcachon, où il y a très peu d'accès au logement social. Nous avons adressé un courrier aux bailleurs sociaux du département pour leur proposer un partenariat en leur demandant, sur les quelques logements sociaux de la circonscription, d'en réserver à des femmes victimes de violences. Deux ont accepté – Aquitanis et Domofrance pour ne pas les...

L'ordre du jour appelle l'audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Cher Julien, je vous souhaite la bienvenue à la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale. Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation et me réjouis de l'écoute toujours attentive que vous accordez aux ultramarins et aux problématiques qu'ils portent à votre connaissance. Comme vous le savez, monsieur le ministre, notre délégation est particulièrement sensible aux questions du lo...

...oût non négligeable. Une réflexion est conduite par le gouvernement calédonien pour élaborer des normes plus adaptées à notre environnement – une réflexion qui existe à La Réunion depuis quelques années. Je suis donc convaincu que la Nouvelle-Calédonie sera intéressée pour être associée à cette réflexion au niveau national. Ma question concerne les discriminations dans les tentatives d'accès au logement des étudiants ultramarins. J'ai eu l'occasion de poser une question au ministre de l'économie et des finances, en février 2019, sur ce sujet ; j'ai reçu la réponse le 18 juin dernier. Elle indique, et donc confirme, que la discrimination est interdite depuis 1989. Pourtant, chaque année qui passe, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), notre délégation et les ministères doivent ...

Ma question était relative à la discrimination, je me contenterai donc de saluer M. le ministre et de le remercier pour ses actions concrètes en faveur des quartiers et du logement.

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos propos liminaires, qui ont déjà répondu à certaines de nos préoccupations et de nos questions. Je rappellerai néanmoins, et vous le savez, que le droit au logement est un sujet crucial pour nos territoires et principalement pour le mien, la Martinique et ses quatre circonscriptions. Mais il n'y a là rien d'étonnant, puisque nous sommes considérés comme la plus petite région française, est la deuxième région la plus densément peuplée, derrière l'Île-de-France et devant La Réunion. À plusieurs reprises, nous nous sommes efforcés, nous, ultramarins, à sensibi...

Monsieur le ministre, j'ai le sentiment que vous avez hérité d'une situation de non-équité en défaveur des outre-mer, notamment en matière de logement, mais également sur les problématiques qui ont été évoquées en termes de développement humain et de développement économique. Les disparités, parfois trop fortes, sont l'héritage d'une histoire commune, d'une histoire qui a défavorisé ces territoires dédiés à l'accumulation du capital, avec un système de production que vous connaissez. Lorsque, en 1946, la Guadeloupe est devenue un département d...

Merci, monsieur le ministre, pour ces réponses. Avant que vous puissiez conclure notre rencontre, très constructive, j'aimerais, parce que vous vous dites ministre, non seulement du logement, mais aussi de la rénovation, vous parler de mon voisin. Mon voisin, M. Clermont, 75 ans, agriculteur à la retraite, est propriétaire, avec Mme Clermont, de son logement. Leurs enfants habitent à côté de chez eux et ne travaillent pas ; ils habitent dans des maisons en cours de finalisation. Le fameux dispositif 199 undecies C, pour la réhabilitation et la défiscalisation du logement social coll...

Merci beaucoup monsieur le ministre, cher Julien Denormandie, d'avoir pris le temps d'échanger avec nous, point par point. Nous actons, mais nous n'en doutions pas, la connaissance précise que vous avez de ces dossiers, vous et vos équipes, et votre sensibilité particulière pour la question du logement, de la rénovation et pour les outre-mer, en général. Je ne doute pas que vous ayez apporté toute réponse utile, et nous confirmons votre volonté de vouloir mieux accompagner les territoires ultramarins, avec des dispositifs existants et d'autres qui doivent être approfondis. Au nom de la délégation aux outre-mer, je vous remercie. Nous restons en contact pour continuer à travailler dans l'intér...

...pe La République en marche, ainsi que le Gouvernement, s'inscrivent dans la même dynamique. Il s'agit d'accompagner nos concitoyens, en les informant sur les outils mis à leur disposition pour remporter le défi de la rénovation des passoires thermiques, auquel nous sommes collectivement confrontés, et en les incitant à les utiliser. Je rappelle – car la répétition sert la mémorisation – que les logements de classe F et G nécessitent, pour leur chauffage, une dépense moyenne allant de 1 600 à 2 200 euros par an, soit des sommes très importantes. La rénovation énergétique des logements est un enjeu climatique – c'est ce qui nous anime dans le présent projet de loi – , car elle permet de réduire leur impact sur le climat, notamment leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui est bon pour la pl...

Il est identique à ceux que M. le rapporteur et M. le ministre ont largement présentés. Cet amendement présenté à plusieurs voix est issu de négociations avec l'exécutif. Chacun ici est conscient de la nécessité d'aller plus vite et plus loin en matière de transition écologique. Le logement demeure l'un des secteurs émettant le plus de gaz à effet de serre. Nous entendons agir rapidement à ce sujet. Par le biais de l'amendement, nous saisissons le sujet des passoires thermiques à bras-le-corps, en adoptant une méthode ambitieuse mais réaliste. Il permet de mettre en oeuvre plusieurs mesures, que l'on peut résumer en trois mots. Premièrement, l'incitation. Dès 2022, la réalisation ...

...tisan mené en commission – l'opposition a en effet aussi contribué à améliorer ces propositions. Je salue donc le travail de l'ensemble des parlementaires ayant apporté leurs contributions à l'élaboration de cet amendement. Nous souhaitons proposer deux sous-amendements à cet amendement. Le premier a pour but de prévoir une étape intermédiaire dans l'objectif de transition énergétique du parc de logements, fixé à l'horizon 2050. L'idée serait que plus aucun logement ne dispose d'un diagnostic de performance énergétique inférieur à D à l'horizon 2035. Nous fixerions ainsi une étape. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, vous avez établi une première étape à l'horizon 2023. Cela nous semble une bonne chose, puisque cela nous offre la possibilité d'engager des actions si la trajectoir...

...ravail collectif qui a été mené au travers des contributions des uns et de la ferme opposition des autres. Ces oppositions sont en effet toujours stimulantes pour la majorité en ce qu'elles contribuent à nous faire progresser. Dans tous les cas de figure, je regarde donc les oppositions d'un bon oeil, car elles ont pour vertu de nous obliger. Concernant la demande d'application du dispositif aux logements de classe E, ce sera une demande de retrait. Le dispositif que nous vous présentons est déjà très ambitieux. Évaluons-le dans quelques années, mais concentrons nos efforts, comme je l'ai précisé, sur la rénovation des passoires énergétiques de classes F et G. Avec l'interdiction de la mise en location lors du renouvellement du bail proposée par le sous-amendement no 917, nous revenons sur le dé...

...dois vous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je suis un peu déçue que notre sous-amendement no 916 n'obtienne pas votre faveur. Il avait le mérite de fixer une étape intermédiaire entre 2028 et 2050. Là, nous sommes un peu dans le vide ! Il est toujours bon de prévoir des étapes pour rectifier éventuellement la trajectoire. Cela inciterait fortement les propriétaires dont les logements sont classés E, F ou G à faire des travaux suffisamment importants pour passer au D tout de suite. Je crains qu'avec votre amendement, les propriétaires de logements classés F ne se contentent de passer en catégorie E. C'est bien ce qui risque de se produire, et ce n'est évidemment pas satisfaisant. Quant au sous-amendement no 917, il vise à protéger les locataires et à inciter les propriétaire...

...ier 2022, des milliers de personnes n'auront plus de travail parce que nous avons voté hier la fin des centrales à charbon. On ne peut appliquer deux poids, deux mesures. Ou bien notre préoccupation principale est la question du réchauffement climatique, et alors, même si l'on n'oublie pas les personnes qui seront mises en difficulté, on donne la priorité à cette préoccupation, et des millions de logements qui sont des passoires thermiques doivent être transformés ; ou bien on applique deux poids, deux mesures : si tu es salarié, tant pis pour toi, si tu es propriétaire, on va essayer de te préserver. Eh bien non, il faut aller de l'avant, plus rapidement !

La question de la transparence est importante, mais notre désaccord de fond, comme l'a relevé Mme Peyrol, porte sur la distinction entre l'incitation et l'interdiction. Nous ne croyons pas à la première. Les résultats de la politique de rénovation énergétique des logements prouvent l'échec des politiques incitatives. M. le rapporteur a révélé tout à l'heure que des entreprises privées l'avaient joint, à propos d'une disposition du texte, pour le rappeler à l'intérêt général. L'association Oxfam-France nous a indiqué qu'elle avait rédigé un rapport en novembre 2018 sur les financements accordés aux énergies fossiles. Nul ne peut croire qu'au nom d'une responsabili...

Je m'inscris en faux par rapport aux arguments qui viennent d'être développés. L'administration recherche l'intérêt général ; le préfet et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – visent donc l'intérêt général. La notion de conflit d'intérêts ne saurait être appliquée à un État. Si nous entrons dans une telle logique, si nous considérons que les ministères ne défendent pas, dans leur champ de compétences, l'intérêt général mais des intérêts particuliers, nous dissolvons la notion même d'État républicain.

...ctionnelle par rapport aux préfets. Or la directive européenne n'exige pas cette distinction. La séparation fonctionnelle n'est pas la séparation organique. L'autorité fonctionnelle des missions régionales d'autorité environnementale a été confirmée par le Conseil d'État dans son arrêt du 6 décembre 2017, dès lors que le service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement désigné pour l'appui à la MRAE dispose de moyens suffisants et est placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la MRAE, même si la DREAL exerce ses fonctions sous l'autorité du préfet de région. Aussi, il n'y a pas lieu de faire cette distinction. Je suis donc défavorable à ces amendements.

Puisque nous allons ainsi de digressions en apartés, vous me pardonnerez d'ouvrir une parenthèse à mon tour. Tout ce que fait l'homme présente à la fois un aspect positif et un aspect négatif. Il en va ainsi des centrales en mer, des usines, des logements, des routes, et donc aussi de la production d'énergie. Nul n'a envie de vivre près d'une centrale électrique, bien entendu, et pourtant l'électricité est indispensable. Nous rencontrerons de plus en plus des contradictions de ce type, parce que nous sommes chaque année plus nombreux de 90 millions sur la Terre. Le nombre des consommateurs augmente donc inéluctablement et les besoins en énergie a...