Interventions sur "manifestation"

695 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Cette proposition de loi vise à lutter contre les individus violents lors de manifestations – sujet ô combien important et d'actualité. Les manifestations en France connaissent, ces derniers temps, une montée des violences : des individus agressent les forces de l'ordre, brûlent le mobilier urbain et pillent les commerces qui ont le malheur de se trouver sur leur parcours. Ces destructions et affrontements sont devenus quasi systématiques ; ils relèguent désormais au second plan les re...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Cette proposition de loi revient sur un sujet dont nous avons déjà débattu. Elle vise à donner à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestation toute personne présentant une menace pour l'ordre public, en raison de ses agissements ou de la commission d'actes violents. Elle est cousine d'un texte dont le Conseil constitutionnel, en 2019, avait censuré une disposition analogue, la jugeant non conforme à la Constitution en ce qu'elle donnait une latitude excessive à l'autorité administrative dans l'appréciation des motifs susceptibles de ju...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Cette proposition de loi vise à instaurer une interdiction administrative de manifester à l'encontre de personnes pouvant constituer une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique. Avec mes collègues Démocrates, nous comprenons le but de ce texte. Nous avons tous été témoins des violences et des dégradations commises par des individus ultra-violents, notamment les black blocs, qui viennent se mêler à des manifestations pacifiques, mettant en danger les manifestants, les passants, les riverains, les commerçants et les forces de l'ordre. Tous, nous avons...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

L'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure permet d'interdire administrativement une manifestation, mais pas à des individus de manifester. C'est le juge judiciaire qui peut, en vertu de l'article 131-32-1 du code pénal, prononcer une interdiction individuelle de manifester pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans, dans le cadre d'un jugement faisant suite à des violences en manifestation. Il nous est proposé ici de créer une interdiction administrative individuelle pour les personnes v...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

...ticle 3 de la proposition de loi de nos collègues sénateurs, que le Conseil constitutionnel avait censuré, ces dispositions, pourtant nécessaires et attendues, auraient certainement terminé dans les oubliettes de l'Histoire. La présente proposition de loi constitue donc un message et un symbole forts envoyés à nos concitoyens, ainsi qu'à nos forces de l'ordre. Depuis plusieurs années, toutes les manifestations d'envergure pâtissent de la présence d'individus qui font incursion dans les cortèges pour détruire, brûler, casser, piller et s'en prendre violemment à nos policiers et à nos gendarmes. Or, en raison de leur mode d'action, l'interpellation de ces extrémistes, dont beaucoup prennent part au mouvement des black blocs, demeure particulièrement complexe. Si les débordements lors de manifestations o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

...ns de stade, que les préfets peuvent prendre des interdictions les unes à la suite des autres, sans limite. Ces mesures issues de l'ancien article 3 sont disproportionnés et elles constituent une restriction de liberté trop importante. La rédaction de l'alinéa 4 pose aussi problème. Sont évoquées des « raisons sérieuses de penser que la personne […] est susceptible de participer à toute autre manifestation. » Quelles sont ces raisons sérieuses ? Quels sont les faits avérés, probables ou prétendus ? Autant de questions qui ne nous permettent pas d'y voir clair. Ces dispositions donneraient beaucoup trop de pouvoir aux préfets. Le problème est aussi là : on décharge le juge judiciaire de ses prérogatives pour donner aux préfets et à l'administration un rôle judiciaire. Nous craignons que cette d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

La niche parlementaire du groupe UDI et indépendants contient des choses intéressantes. Toutefois, je ne comprends pas pourquoi l'UDI-I vient au secours du soldat Retailleau – à moins que cela ne soit la manifestation du syndrome centriste de faire la balance dans ses textes législatifs – pour sauver une loi inefficace et liberticide, qui a d'ailleurs été, à juste titre, retoquée par le Conseil constitutionnel à la suite de la saisine des trois groupes parlementaires de gauche de l'Assemblée nationale et du Président de la République lui-même. Les premières victimes des violences dans les manifestations sont,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Tous les groupes reconnaissent la nécessité de lutter contre la violence dans les manifestations, car elle porte préjudice tant aux manifestants eux-mêmes qu'aux commerçants et aux habitants. J'ai plusieurs raisons d'être défavorable à cette proposition de loi, outre le fait qu'elle reprend des dispositions qui ont pourtant été fermement condamnées par le Conseil constitutionnel. L'interdiction de participer à une manifestation prévue par cette proposition de loi est inspirée par les disp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je tiens à remercier M. le rapporteur pour son travail qui a le mérite de prendre à bras le corps l'important sujet de la violence dans les manifestations. Les Français ne supportent plus de voir ces scènes de guérilla urbaine et c'est le devoir de l'État, non seulement d'assurer que les manifestations puissent se dérouler sans que les commerçants soient obligés de se barricader pour ne pas voir leurs vitrines saccagées ou leurs magasins pillés, mais aussi de permettre à nos forces de l'ordre d'exercer leur mission sans craindre pour leur propre s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...sont clairement identifiés, mais tous n'ont pas fait l'objet de mesures judiciaires. Il faut donc accélérer le processus judiciaire, même si cela ne résoudra pas le problème des black blocs qui, grâce à leur organisation et à leur anonymat, se jouent des forces de police. Je comprends donc que l'on puisse reprocher à ce texte de ne pas répondre à tous les problèmes posés par la violence dans les manifestations et je comprends également qu'il suscite des interrogations sur sa constitutionnalité, sur les moyens mis en œuvre ou sur la question de l'autorité administrative qui n'est pas, en France, la gardienne légitime des libertés, mais il faut bien proposer quelque chose ! Le texte qui a été censuré par le Conseil constitutionnel, d'une certaine façon, désarme la démocratie. Que compte faire le Gouvern...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

... porte-voix de Bruno Retailleau. Le groupe UDI-I entend utiliser sa niche parlementaire pour répondre à de vrais besoins de faire évoluer notre droit. Nous entendons ainsi être les porte-voix des commerçants et des riverains qui subissent ces exactions ; des manifestants – les représentants des centrales syndicales nous ont dit combien ils étaient meurtris par les violences commises lors de leurs manifestations pacifiques du 1er mai ; et, bien sûr, des forces de l'ordre, qui n'en peuvent plus d'être prises à partie et de voir leur doctrine de maintien de l'ordre être remise en question. Face au phénomène des black blocs, les interdictions judiciaires et les mesures d'identification ne suffisent plus. C´est donc notre devoir collectif de compléter l'arsenal juridique à disposition des forces de l'ordre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

Il s'agit ici d'allonger le délai permettant de couvrir, pour l'interdiction, des manifestations récurrentes se tenant à date fixe, telles que les manifestations du 1er mai. Il est nécessaire qu'une personne ayant commis des exactions lors d'une manifestation précise puisse être empêchée d'y participer l'année suivante.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

En supprimant la possibilité de prononcer une interdiction administrative de participer à des manifestations non déclarées, cet amendement vise à prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril 2019 s'agissant du droit à un recours juridictionnel effectif, ainsi que des observations faites lors des auditions. Il aurait été préférable de traiter le problème pour toutes les manifestations, déclarées ou non-déclarées, mais ce sont surtout les manifestations déclarées qui subissent les vi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

La formulation « de leurs abords immédiats » est trop approximative pour être appliquée, notamment en cas de mobilité de la manifestation. S'il pourrait être proportionné de procéder à une interdiction sur le lieu même de la manifestation, interdire les « alentours » de celle-ci ne l'est pas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

Cet alinéa, qui respecte le principe de proportionnalité, vise les manifestations, comme celles du 1er mai, qui se tiennent simultanément à Paris et en province. Dans ces situations, il est utile de pouvoir étendre l'interdiction de participer à l'ensemble de ces rassemblements. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

Dans un souci de proportionnalité, cet amendement vise à restreindre l'obligation de pointage à la seule interdiction de manifestation ponctuelle prévue par le premier alinéa de l'article L. 211-4-1 du code de la sécurité intérieure.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

Chacun, ici, peut se féliciter de la réussite du maintien de l'ordre, malgré la présence de casseurs violents, lors de la manifestation de samedi dernier à Paris. La réussite de la manœuvre utilisée – un encagement, dans le jargon policier – est évidente : on n'a vu ni magasins détruits ni voitures brûlées. Cette tactique doit-elle devenir la norme en présence de casseurs violents ? Faut-il améliorer le schéma national du maintien de l'ordre en ce sens ? Elle suppose cependant la mise en place, le long de la manifestation, d'un ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Monsieur le ministre, puisque le préfet de police vous rend compte directement, je souhaiterais savoir quel est votre rôle exact dans la chaîne de commandement lorsque des manifestations, notamment celles qui peuvent avoir un écho médiatique, se déroulent à Paris. Quelles consignes avez-vous donné, par exemple, lors de la manifestation de la place de la République, où des exilés s'étaient regroupés sans avoir effectué de déclaration préalable, et lors de la manifestation de samedi dernier ? Pour certains, celle-ci a été un succès, dans la mesure où les casseurs n'ont pas cassé ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, président :

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie. Il est important, dans le contexte actuel, de rappeler la gratitude que nous devons aux forces de l'ordre. Vous avez parlé de formes nouvelles de contestation et des violences urbaines. Faut-il les opposer aux manifestations traditionnelles et les gérer de façon différente, dans la mesure où elles sont souvent plus violentes ? Vous avez évoqué la baisse des effectifs, des moyens qui leur étaient consacrés et des moyens destinés à la formation – partiellement restaurés depuis –, et souligné la nécessaire continuité de l'action de l'État, par-delà les changements de majorité. Nous ne pouvons que partager votre vision...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, rapporteur :

...s nous préciser la fréquence des recours formés contre les interdictions administratives de manifester ? Quels éléments sont pris en compte par le juge administratif dans l'examen de ces recours ? Récemment, une interdiction de manifester a été levée par le juge administratif. De telles annulations sont-elles fréquentes ? La faculté laissée à l'autorité administrative d'interdire tardivement des manifestations ne remet-elle pas en cause l'exercice d'un droit de recours effectif ? Quand l'interdiction est prononcée quelques heures à peine avant la manifestation, comment la contester ? Peut-on saisir un juge aussi tardivement ?