Interventions sur "manifestation"

Monsieur le Premier ministre, vous avez tenu des propos clairs et précis ; j'aimerais sortir un peu du champ de votre intervention et vous interroger sur la façon dont vous voyez l'évolution de notre société. En 2014, déjà, vous aviez fait une déclaration à l'occasion d'une manifestation violente qui s'était déroulée à Rennes : vous aviez constaté qu'une extrême violence avait été dirigée contre les policiers et les gendarmes, parce qu'ils portaient l'uniforme, et vous vous en étiez fort justement ému. Quelles sont, à votre avis, les origines de ce phénomène ? Il n'est pas complètement nouveau, puisque vous l'évoquiez déjà en 2014, mais il perdure, et peut-être même s'amplifie-t-...

Nous l'avons constaté lors des manifestations des Gilets jaunes. De semaine en semaine, dans certains lieux, elles étaient quasi systématiquement l'occasion de débordements de violence. Un tel raisonnement aurait alors pu s'appliquer, mais cela restait délicat…

...mier jet de pierres, les forces de l'ordre devraient aller au contact des individus violents ; il faudrait aussi mobiliser plus d'agents en civil, et peut-être prévoir une procédure de détention administrative. En la matière, le doute doit profiter aux Français : si certaines personnes repérées par les services de renseignement sont susceptibles de prendre part à des violences dans le cadre d'une manifestation, il faut les arrêter, car la présomption de risque de troubles à l'ordre public doit primer sur le droit de manifester. Je vous appelle encore une fois à vous inspirer des méthodes israéliennes, non parce qu'elles sont meilleures mais parce que les forces de l'ordre en Israël ont souvent plus d'expérience.

C'est une idée que nous pourrions creuser ; je vous remercie. Dans une décision du 24 juillet 2019, le Conseil d'État a estimé que le recours aux lanceurs de balles de défense (LBD) dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre ne portait pas une atteinte excessive à la liberté de manifestation et à la liberté d'expression. Pouvez-vous expliquer les motifs de cette décision ? Certes, les LBD n'empêchent pas les manifestants de se rassembler. Mais, quand ils sont rassemblés et que des incidents interviennent, les tirs de LBD, parfois au milieu de la foule, peuvent provoquer de graves dommages – je le dis sans aucune acrimonie. Or les personnes ne sont coupables que de manifester à un mo...

Merci, madame la présidente, monsieur le président adjoint, pour ces exposés : j'y ai retrouvé la clarté propre aux conseillers d'État, à laquelle je prenais plaisir chaque fois que, dans ma vie d'avocat, j'accompagnais des confrères avocats aux conseils. C'est toujours un plaisir de suivre les débats du Conseil d'État. Je voudrais vous interroger à propos de la gestion en amont des manifestations. Nous sommes tous très choqués par les violences commises par les black blocs ou assimilés. Elles posent la question suivante : comment se fait-il, alors que le renseignement territorial a identifié une bonne partie de ces individus, que l'on n'a pas pu les mettre hors d'état de nuire avant la manifestation ? En 2019, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 3 de la loi visant à renforcer...

Je vous remercie pour votre liberté de ton. J'espère que vous la garderez pour répondre à mes questions. Sans chercher à vous titiller, je me permets une petite réflexion sur le port des lunettes de piscine dans une manifestation : peut-être n'êtes-vous pas allé manifester depuis longtemps, mais pratiquement toutes les manifestations d'une certaine ampleur, à Paris en particulier, ont tendance à dégénérer, et pas seulement à la fin : alors que la foule est encore là de manière parfaitement légale, des incidents surviennent, auxquels on répond par des tirs de lacrymogène. J'ai les yeux fragiles ; si je devais participer à ...

Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué la présence de groupes très organisés au sein des manifestations. S'ils sont très organisés, c'est qu'on les a identifiés. En conséquence, les services de police et de justice doivent avoir un regard sur eux s'ils ont commis des actes répréhensibles. Ont-ils fait l'objet d'enquêtes judiciaires, comme certains mouvements islamistes ou d'autres mouvements néfastes à la paix publique ? La justice ne peut-elle donc pas intervenir de manière préventive et les pour...

...n nombre d'évidences concernant la procédure et le fonctionnement de la justice, en tout cas tel qu'il devrait être. Mais, vous l'aurez bien compris, au fur à mesure des auditions, qu'il y a parfois un hiatus entre ce qui devrait être et ce qui se passe sur le terrain. Samedi dernier, par exemple, j'aurais bien aimé avoir des lunettes de piscine. J'étais place de la République, à Lille, dans une manifestation autorisée. La veille, à vingt-trois heures, la marche avait été interdite – ce qui pose d'ailleurs la question de la possibilité de recours : à Paris, il a été possible d'en former un, mais pas à Lille. Quoi qu'il en soit, je suis donc resté place de la République pendant toute la durée de la manifestation. Certains participants ont voulu se mettre en mouvement, car c'est pour cela qu'ils étaient...

Lors de son audition devant notre commission, le préfet Lallement a souligné la difficulté d'organiser le travail des forces de l'ordre compte tenu du fait que, désormais, beaucoup de manifestations ne sont pas déclarées, contrairement à ce que prévoient les textes en vigueur. Considérez-vous vous aussi, monsieur le garde des Sceaux, que ce phénomène croissant représente une gêne pour la bonne organisation des services placés sous votre responsabilité ? Considérez-vous, à ce stade, qu'il est nécessaire de réviser le régime de déclaration des manifestations ?

... qui y ont recours pour éviter certaines bombes à retardement. Que ce soit pour des islamistes, des terroristes, des militants d'extrême droite ou tout simplement pour des gens dont on sait qu'ils ont été dangereux et qu'ils peuvent encore l'être, êtes-vous favorable, à titre personnel, à un changement de la législation permettant d'utiliser chez nous la détention administrative ? Dans certaines manifestations, en France, par exemple il y a deux semaines, à Montpellier, on lit sur des pancartes : « Non à l'israélisation de la France », ce que j'interprète comme signifiant : « Non à la judaïsation de la France », et l'on entend des appels au boycott, ce qui est interdit. Ces manifestations s'accompagnent de troubles à l'ordre public. Mais, le plus souvent, elles ne sont pas réprimées : ceux qui y parti...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux en auditionnant M. Laurent Nuñez, ancien secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et actuel coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Monsieur le secrétaire d'État, c'est au titre de vos anciennes fonctions que nous vous auditionnons. Vous étiez au ministère de l'Intérieur au moment des manifestations des Gilets jaunes, qui ont constitué un véritable défi pour le maintien de l'ordre. Avant cela, vous aviez été directeur de cabinet du préfet de police, puis préfet de police des Bouches-du-Rhône. Votre expertise en matière de maintien de l'ordre est donc incontestable. Je précise que cette réunion est diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de vous donner la parole pour ...

Vous avez déjà reçu de nombreux spécialistes du maintien de l'ordre ; je me contenterai donc de quelques remarques. J'ai été confronté, dans mes fonctions de ministre de l'Intérieur et de Premier ministre, à des situations de maintien de l'ordre de natures différentes mais qui ne sont pas nouvelles dans la vie politique, économique et sociale de notre pays. Je pense aux manifestations contre le mariage pour tous organisées par La Manif pour tous, à des manifestations plus classiques d'agriculteurs, ou encore à celles des Bonnets rouges, en Bretagne, qui se voulaient peut-être, dans une certaine mesure, une anticipation du mouvement des Gilets jaunes, émaillées de phénomènes plus violents, notamment à Quimper. Je pense aussi aux manifestations contre la loi travail, tout au lo...

...e ? Dès lors que le maintien de l'ordre est l'affaire de professionnels, et sans aller pour autant jusqu'à une fusion des structures existantes, ne serait-il pas intéressant de créer une direction métier, qui intégrerait CRS et gendarmes mobiles et serait directement à la disposition du ministre plutôt que des directeurs généraux ? On a recréé des unités chargées des interpellations pendant les manifestations et de l'engagement immédiat des poursuites judiciaires. Quelle est votre opinion sur la judiciarisation prévue dans le nouveau schéma national du maintien de l'ordre et défendue par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, que nous avons auditionné la semaine dernière ?

...ns auditionnés estiment qu'il faut laisser le maintien de l'ordre aux professionnels, c'est-à-dire aux compagnies républicaines de sécurité (CRS), aux gendarmes mobiles et aux compagnies d'intervention qui, à Paris et en province, sont formées au maintien de l'ordre. Mais ces professionnels sont-ils assez bien répartis sur le territoire pour pouvoir intervenir immédiatement lorsque se produit une manifestation spontanée, comme celle qui a eu lieu récemment au Puy-en-Velay, par exemple ? Les directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP) ont-ils la possibilité de faire intervenir ces professionnels en l'espace de dix ou vingt minutes ? Ma seconde question concerne la judiciarisation, dont il est beaucoup question dans le schéma national du maintien de l'ordre. Elle est défendue à la fois par ...

Il convient de maintenir les compagnies d'intervention, que j'ai évoquées en creux dans mon propos liminaire. Au vu du type de manifestations et des défis auxquels nous sommes confrontés en termes de maintien de l'ordre, elles sont indispensables ; leur intervention est complémentaire de l'action des CRS et des gendarmes mobiles. Nous devons évidemment assurer leur formation, en tenant compte des formes d'intervention qui sont les leurs. Je n'ai pas beaucoup réfléchi à l'opportunité de créer une direction métier, mais cela me semble ...

...ons qui ont conduit à en décider l'élaboration ? Ce processus a-t-il suscité certaines oppositions internes ? Près de sept ans après sa publication, pensez-vous que ce code de déontologie devrait faire l'objet d'une révision ? En 2013, neuf pays européens ont participé au programme de recherche Godiac (Good practice for dialogue and communication as strategic principles for policing political manifestations in Europe), soutenu par l'Union européenne et destiné à trouver de nouveaux moyens d'apaiser les relations entre les forces de l'ordre et les citoyens. Pourquoi la France n'y a-t-elle pas pris part ? Que pensez-vous de la démarche ayant conduit à l'adoption du schéma national du maintien de l'ordre, ainsi que des mesures qu'il contient ? Que vous inspirent les pistes retenues par l'actuel ...

...ui en découlera, c'est, à notre modeste niveau, de faire des propositions. L'actualité a conduit le ministre à s'emparer de ce sujet, si bien que certaines des propositions auxquelles nous travaillons depuis plusieurs mois peuvent se trouver court-circuitées. Mais l'essentiel, après tout, c'est que les choses avancent. J'aimerais vous faire part d'une réflexion au sujet du niveau de violence des manifestations. J'ai soixante-trois ans, j'ai commencé à manifester à l'âge de quinze ans, en 1972 ou 1973. Dans les années qui ont suivi, j'ai le souvenir de manifestations violentes : c'était l'époque des anarchistes et du mouvement autonome, dont une partie a donné naissance à Action directe. Cela amène à nuancer l'idée selon laquelle quelque chose de nouveau serait en train de se produire. Ce qui a peut-ê...

...vorable –, soit l'intervention d'autres acteurs, comme le Défenseur des droits, en cas de contestation entre les forces de l'ordre et un ou des citoyens. Au stade des procédures administratives – les procédures judiciaires donnant lieu à d'autres formes d'interventions –, un représentant du Défenseur des droits pourrait intervenir aux côtés des citoyens, aux côtés des policiers, pour permettre la manifestation de la vérité. Concernant le schéma national du maintien de l'ordre, je ne l'ai pas analysé dans le détail mais les grandes lignes présentées par le ministre de l'Intérieur me paraissent aller dans le bon sens. S'agissant de la formation, je ne vois pas véritablement de différences entre ce qui est proposé et ce qui existe déjà. Il faut être extrêmement attentif à ces sujets. Bernard Cazeneuve a...

J'aimerais aborder le schéma national du maintien de l'ordre, à l'élaboration duquel vous avez beaucoup travaillé et qui formalise la nouvelle doctrine de gestion des manifestations à laquelle vous avez ardemment contribué au côté de Christophe Castaner. Il soulève plusieurs questions : sur les armes intermédiaires – lanceur de balles de défense (LBD), nouvelles grenades ; sur les techniques d'encerclement ou de nasse ; enfin, sur la contribution grandissante aux opérations de maintien de l'ordre – pour des raisons de ressources humaines et budgétaires – d'unités non spécia...

Nous nous attachons spécialement, dans cette commission, aux problématiques que rencontrent les forces chargées du maintien de l'ordre. Les images insoutenables des manifestations de samedi nous rappellent que nous devons tout mettre en œuvre pour protéger ceux qui nous protègent. Mais le problème est global, à mon sens : en de très nombreux endroits, tous les représentants de l'État sont agressés, qu'ils représentent l'ordre ou non. Les pompiers et les facteurs n'osent plus se rendre dans certaines cités : la défiance envers les institutions est généralisée. Ayant été mi...