Interventions sur "masque"

...isqu'elles ont été surmontées, dites-vous. Même si les retours d'expérience sont en cours, je l'ai bien compris, et si nous n'avons aucune certitude sur la possibilité d'une seconde vague, nous devons l'envisager. Je souhaite donc avoir des réponses aussi précises que possible en ce qui concerne les stocks stratégiques. Ont-ils fait défaut ? Faut-il reconstituer des stocks stratégiques d'État de masques FFP2 ? Dans quelle mesure avez-vous besoin de stocks beaucoup plus importants que ceux dont vous avez disposé et qui vous ont conduits à avoir une gestion peut-être plus précautionneuse qu'elle ne l'aurait été dans le cas contraire ? Le nombre de personnels contaminés glace le sang ! Un plus grand nombre de stocks aurait-il permis de réduire les contaminations ? Vous avez évoqué la question de ...

...avez été en charge de la santé et des solidarités de juin 2005 à mars 2007, puis ministre du travail, de l'emploi et de la santé de novembre 2010 à mai 2012. À partir de 2005, plusieurs alertes, notamment un rapport de l'Inspection générale de l'administration, s'inquiètent de l'absence de préparation de la France en cas de pandémie. En réponse à cela, vous demandez la constitution d'un stock de masques, et la loi du 5 mars 2007 crée l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), qui a pour mission de gérer la réserve sanitaire et les stocks d'État. En novembre 2010, vous succédez à Mme Roselyne Bachelot après l'épidémie de grippe A (H1N1). La question se pose alors de la reconstitution d'un stock d'État adapté et de sa gestion active. Saisi de ces questions, le ...

La première période durant laquelle vous avez été ministre de la santé, de 2005 à 2007, a été marquée par l'importance accordée à la prévention sanitaire, caractérisée notamment par l'introduction d'exercices de préparation face aux risques, la tenue des « mardis grippe », ainsi que par la commande d'un nombre important de masques. Pensez-vous que cette culture de la prévention face aux crises a perdu de son importance ? Comment pourrait-on, à l'avenir, la revaloriser ? Au cours de la même période, vous avez encouragé la constitution de capacités de production nationales, et une véritable industrie de production de masques a vu le jour. Par ailleurs, durant la crise liée à l'épidémie de covid-19, vous avez soutenu la pro...

...eu des responsabilités gouvernementales dans un périmètre qui concerne la santé, mais aussi parce que vous les avez exercées lors de deux crises sanitaires. D'une manière très générale, avec l'expérience qui est la vôtre, quel jugement portez-vous sur la manière dont la crise liée à l'épidémie de covid-19 a été gérée ? La question des stocks stratégiques de matériels de protection, notamment de masques, est centrale dans les travaux de notre commission. On s'est aperçu au cœur du mois de janvier que les masques faisaient défaut, de même que les autres équipements de protection individuelle, ce qui n'était pas le cas à l'époque où vous étiez ministre. Une question vous a été posée de façon un peu polémique : elle concerne le changement de stratégie qui serait intervenu à partir de la circulaire...

Vous n'avez pas vraiment dit comment vous analysez la gestion de la crise actuelle. Vous venez de rappeler que la loi de 2007 réaffirme la responsabilité du ministre. Vous paraît-il concevable, comme cela nous a été dit mardi soir, que ni le ministre ni son cabinet n'aient connaissance de l'état du stock stratégique, notamment de masques ?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos propos d'une clarté remarquable. On a bien compris qu'il n'y avait pas eu de changement de doctrine relatif au nombre de masques en 2011, on a bien compris aussi que l'instruction ministérielle qui distingue les stocks stratégiques des stocks tactiques ne parle pas des masques et que le changement de doctrine a lieu en 2013. L'EPRUS a disparu en 2016 : tout s'est donc passé entre 2013 et 2016. Finalement, vous confirmez les propos de l'ancien Président de la République, François Hollande, qui dit avoir une part de respons...

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que c'est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale qui, en 2013, décide que des stocks de masques doivent être constitués dans les entreprises. Un chef d'entreprise employant mille, deux mille ou trois mille personnes était donc censé évaluer les besoins de masques en temps de crise : ce n'est pas son travail, il est incapable de le faire ! Et, dans les services de l'État, on ne prévoit pas de contrôler la mise en œuvre de cette nouvelle doctrine. Votre préfet de région, un grand préfet de l...

... l'État s'est, dans un premier temps, comporté comme un client des agences – lesquelles ont parfois donné l'impression d'avoir davantage de pouvoir que le ministère de la Santé –, avant de sembler s'en passer, voire de les contourner, dans un second temps ? L'État ne s'est-il pas reposé sur les collectivités territoriales, et le fait que vous-même ayez été amené à passer vos propres commandes de masques ne révèle-t-il pas une défaillance de sa part ? L'organisation de la gestion de crise doit-elle reposer sur la centralisation d'un certain nombre de tâches ou doit-on, au contraire, approfondir une forme de décentralisation ? Ensuite, si la lettre du directeur général de Santé publique France, François Bourdillon, en date du 26 septembre 2018, avait été envoyée à votre directeur général de la ...

C'est sous votre responsabilité au ministère de la santé que s'est opérée la préparation du changement de doctrine concernant les stocks de masques. Mme Bachelot avait constitué ces stocks pour faire face à la grippe H1N1, des stocks qui, n'ayant pas été employés, lui ont valu de nombreuses attaques et la mise en place d'une commission d'enquête, qui lui a fait le procès de vouloir servir les industriels. Réorganiser les stocks en deux catégories, tactique et stratégique, a permis à l'État de se défaire de l'une de ces catégories, ce qui, ...

...cette commission d'enquête de conflits d'intérêts possibles impliquant des laboratoires pharmaceutiques, notamment au sein du comité scientifique. Dans vos fonctions de ministre, avez-vous pu identifier ce type de risques, et quelle réponse appellent-ils ? Vous avez parlé de la garantie de commandes offerte par l'État à des entreprises nationales, dans l'idée de créer un écosystème producteur de masques. Lorsque s'est déclenchée la crise récente, nous avons constaté qu'il n'y avait plus de producteur de masques sur notre territoire, ce qui montre que cette garantie de commandes n'a pas fonctionné. Avait-elle été juridiquement formalisée d'une manière ou d'une autre, dans un document où l'État s'engageait à reconstituer les stocks stratégiques ? Enfin, vous avez cité le plan « Pandémie grippale...

Il est important, monsieur le ministre, que vous ayez précisé le contenu de la doctrine de protection de 2013 car, quand j'ai interrogé récemment le ministre lors des questions au Gouvernement, il m'a répondu que la pénurie de masques était liée à l'instruction ministérielle de 2011. Vous remettez ainsi les points sur les « i ». Lorsqu'il a été absorbé dans Santé publique France, l'EPRUS s'est trouvé désarmé, non seulement parce que son financement a été modifié – il était jusqu'alors financé pour 50 % par l'État et pour 50 % par la sécurité sociale – mais également parce qu'il a perdu son autonomie malgré les recommandation...

...pas publique. Selon vous, beaucoup – dont nous-mêmes – interprètent mal cette instruction. Pourtant, Didier Houssin, déclare dans Le Monde, au sujet de cette circulaire : « C'était finalement assez voisin de ce qu'on avait utilisé jusqu'alors. Mais le problème, c'est qu'il y a eu un premier changement stratégique, que je considère, moi, plutôt comme une erreur stratégique : dire que les masques FFP2, c'est pour les professionnels. Il faut donc que ce soit les employeurs qui les acquièrent. Mais les employeurs, c'est qui ? Les appels d'offres, vous voyez un peu le bazar pour un hôpital qui a quand même autre chose à faire. La gestion des stocks stratégiques dans la durée, des matériels qu'on va peut-être utiliser dans dix ans, ce n'est pas du boulot d'hôpital ou d'EHPAD. » Que vous ...

En tant que médecin, je sais qu'il faut se serrer les coudes, et parfois serrer les dents. Vous avez pu distribuer des masques dans votre région : qu'en est-il des tests ? La politique à ce sujet a été frileuse et attentiste dans beaucoup d'endroits : toujours trop peu, toujours trop tard. Les tests étaient disponibles fin janvier et n'ont pas été assez utilisés. Les tests PCR servaient uniquement pour les patients hospitalisés, si bien que les personnes asymptomatiques mais contagieuses ont continué à propager l'épidé...

...'a pas été expliquée, ce qui est incompréhensible s'agissant d'une stratégie visant à protéger l'ensemble de nos concitoyens des risques sanitaires. Son application est incertaine, puisqu'il revient à l'employeur d'estimer s'il est opportun de s'équiper. Le changement de doctrine n'a pas été compris, puisque les médecins généralistes et les infirmiers, qui avaient reçu d'importantes quantités de masques FFP2 en 2009, n'ont pas compris pourquoi il n'en allait pas de même en 2020. Le soin d'acquérir et de gérer les stocks de masques FFP2 doit-il être confié aux hôpitaux, ou faut-il revenir à une gestion centralisée de l'État pour l'ensemble des masques ? Dans cette hypothèse, comment organiser leur distribution ? Nous avons constaté que la logistique est complexe. Quels relais locaux doivent êtr...

Lorsque vous étiez ministre de la santé, l'état des stocks détenus par l'EPRUS était-il évalué, et à quelle cadence ? Est-il possible de trouver les dates de ces contrôles, notamment pour les masques FFP2, qui ont une date de péremption ? Quelles conclusions en aviez-vous tiré à l'époque ?

C'est une bonne conclusion, c'est exactement ce que cette commission d'enquête s'attache à faire. Je crains que la culture française ne facilite pas le port du masque : même si cet épisode a marqué les esprits, je constate un relâchement énorme. Dans les commerces, les gens ne portent plus de masque, sauf si on les y oblige.

...ation mondiale de la santé (OMS) avait, en effet, lancé une alerte internationale sur ce virus qui sera qualifié de pandémie le 11 juin. Le premier décès en France est intervenu le 30 juillet 2009. La politique de préparation à l'épidémie de grippe A (H1N1) que vous avez menée a été fortement critiquée, notamment en raison de son coût, résultant principalement de la commande d'un grand nombre de masques et de vaccins alors même que l'épidémie s'est révélée en France bien moins importante que prévu. Cette épidémie et les nombreuses critiques sur la manière dont la crise a été gérée par les pouvoirs publics apparaissent pour beaucoup comme un élément pouvant expliquer une certaine méfiance des pouvoirs publics dans les années qui ont suivi face aux politiques de prévention sanitaire. Je ne doute...

Avant de donner la parole au rapporteur et compte tenu du fait que vous ne souhaitez pas porter un regard sur la façon dont la crise sanitaire a été menée cette fois, je vais directement vous poser ma seconde question. Dans un entretien accordé au journal Le Monde le 4 mai dernier, vous indiquiez, s'agissant de la préparation à la grippe A (H1N1) et des commandes coûteuses en masques et vaccins, qu'il n'y avait eu aucune hésitation de la part du Gouvernement et qu'à aucun moment l'aspect budgétaire n'avait joué. À votre avis, les considérations budgétaires ont-elles pu jouer un rôle trop important dans les années qui ont suivi la crise de la grippe et expliquer, finalement, les difficultés auxquelles la France s'est trouvée confrontée pour répondre à l'épidémie au début de l...

...ne pas en faire suffisamment par la suite et à une forme de désarmement ? Vous venez de répondre à cette question. Aussi s'agit-il plutôt d'une appréciation, mais n'est-ce pas une explication, que nous avons d'ores et déjà pu entrevoir dans nos travaux, de la diminution du stock entre la période où vous étiez ministre et celle que nous avons connue au début de la crise récente. De 1,7 milliard de masques lorsque vous avez quitté vos fonctions…

J'ai également été le rapporteur du Plan pandémie aux côtés de M. Houssin. Je l'ai dit depuis le début de cette commission d'enquête, le plan pandémie de 2011 était un plan parfaitement équilibré et efficace, avec non seulement un nombre considérable de masques, de médicaments – en particulier le Tamiflu de l'époque, mais également des antibiotiques ainsi que des vaccins –, mais aussi avec la construction de l'EPRUS, qui a été la fierté de ce plan pandémie. Cela étant dit, il me faut malgré tout vous poser, au nom du groupe Les Républicains, quelques questions qui nous troublent, et me troublent aussi à titre personnel. Premièrement, lorsque j'ai pos...