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...utelle de l'EPRUS ; il doit donc – c'est inscrit dans la loi – procéder au renouvellement de tous les matériels périmés chaque année. Cela a-t-il été fait de façon régulière ? Le financement de l'EPRUS appartenait pour moitié à l'assurance maladie, et pour moitié à l'État ; qu'en est-il aujourd'hui ? Enfin, M. Bourdillon a déclaré ne pas avoir eu les moyens suffisants pour acheter des stocks de masques. Cela relevait-il du ministère de la santé ou de Bercy ? Qui a refusé de fournir les moyens nécessaires pour répondre à la fameuse lettre d'appel de septembre 2018 ?
...ent au courant de l'ampleur des besoins de stocks ? Nous avons subi le début de crise démasqués et sans tests. Santé publique France n'est qu'une agence, une boîte aux lettres, et son ancien directeur dit avoir alerté sur ces besoins. Comment est-il possible que le directeur général de la santé, le ministre de la santé et son cabinet n'aient pas été informés d'une crise pareille ? 600 millions de masques à 10 ou 15 centimes pièce représentent à peine 6 ou 7 millions d'euros pour le budget du ministère de la santé. Nous avons besoin de réponses précises à ces questions.
...Dr Tedros, qui n'a pas répondu tout de suite. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir interrogé le professeur Didier Houssin, président du comité d'urgence sur le covid-19 de l'OMS ? Il est français, professeur de médecine, membre de l'Académie nationale de médecine et ancien directeur général de la santé, et s'est lui-même étonné du silence assourdissant du ministère de la santé. Pour ce qui est des masques, vous avez déclaré fin janvier qu'il était inutile d'en acheter pour la population. Je connais des soignants de l'hôpital de Garches et même un professeur de médecine qui, début février, ont acheté sur leurs propres deniers le gel hydroalcoolique et les masques qui ne leur avaient pas été fournis. Pourquoi n'avez-vous pas passé une commande massive plus tôt que vous ne l'avez fait – je rappelle ...
...cteur général de la santé a inscrit cette molécule sur la liste II des substances vénéneuses le 13 janvier 2020, après avoir recueilli l'avis de l'ANSES et sur proposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament. Comment expliquez-vous que cette décision ait été prise à ce moment précis ? Par ailleurs, madame la ministre, je vous remercie de nous avoir expliqué que l'approvisionnement en masques, blouses et surchaussures des hôpitaux dépendait des établissements de santé eux-mêmes, et que la protection des soignants relevait donc de la responsabilité des directeurs de ces établissements, tandis que les stocks stratégiques concernaient la population. Sans doute faudrait-il prévoir des stocks tampons de trois mois pour tous les équipements – durant la crise, cela aurait permis que les soi...
...la stratégie sanitaire de la France, puis au projet Discovery, qui a été très critiqué par le professeur Didier Raoult. Cette structuration du comité scientifique et de Discovery autour de REACTing visait-elle à contourner l'IHU ? Que répondez-vous, par ailleurs, aux accusations de conflits d'intérêts avec le laboratoire Gilead ? Vous avez parlé de la doctrine coréenne, mais celle-ci implique le masque pour tous : ce que nous avons suivi, c'est donc une doctrine « semi-coréenne » ? Vous avez dit, enfin, que l'on ne pouvait pas distribuer des masques périmés. Pourtant, en avril 2020, dans le Lot, on a distribué des masques périmés aux infirmiers et aux médecins. Comment expliquez-vous que l'on ait pu déstocker ces masques ?
Le stock de masques est passé de 714 millions en 2017 à 117 millions début 2020, un grand nombre ayant été détruit à la suite d'un audit. Nous avons reçu M. Vallet, qui a affirmé que certains masques n'avaient pas été détruits : ils ont été expertisés par la direction générale de l'armement (DGA) et l'Agence nationale de sécurité du médicament, lesquelles ont conclu que ces masques étaient utilisables. Cela remet e...
...els administratifs pour dix personnels soignants, alors que les autres pays en comptent entre deux et demi et quatre : compte tenu du temps que vous avez passé dans ce ministère, vous avez la capacité de mesurer cela. Nous ne sommes pas là pour mettre des têtes sur des piques, mais pour corriger ce qui ne fonctionne pas. Or les Français ne peuvent pas entendre que l'on ait détruit 500 millions de masques parce qu'ils étaient périmés : dans une entreprise, un logisticien qui laisserait périmer et détruirait 600 millions de produits commettrait une faute grave, réelle et sérieuse ! Dans le Lot, il a été livré des masques périmés : tout cela n'est pas acceptable pour une organisation telle que le ministère de la santé.
C'est la première fois depuis le début de nos auditions que nous parvenons à avoir une chronologie exacte. Quand on n'a rien à se reprocher, on est toujours clair dans ses explications et vous l'avez été, madame la ministre. A posteriori, on se focalise beaucoup sur la problématique des masques. Il est important toutefois de rappeler quelles étaient les recommandations internationales au moment où vous étiez ministre. On peut à bon droit s'interroger sur la réactivité de Santé publique France : il lui aura fallu dix-huit mois pour traiter la question des stocks, alors que sa mission est précisément de les gérer et de les surveiller. En septembre 2018, il était préconisé de disposer d'...
... a eu un transfert du financement de Santé publique France du budget de l'Etat vers celui de la sécurité sociale. Est-ce que cela ne prive pas l'État, en l'occurrence le ministère de la santé, d'un outil de contrôle et de pilotage ? Pilotage qui a fait cruellement défaut puisque vous nous avez dit qu'à aucun moment, vous n'avez été informée de la baisse dramatique de tous les stocks, notamment de masques. Vous dites n'avoir pas eu connaissance de l'état des stocks, j'en conviens compte tenu de la multitude des produits concernés. Qui les connaissait vraiment ? Qui peut être tenu pour responsable du non-renouvellement ? Est-ce le directeur général de la santé ? Est-ce Santé publique France ? Pourquoi cette mission n'a-t-elle pas été assurée ? Vous avez déclaré avoir commandé « très tôt » les équ...
Le 26 septembre 2018, Santé publique France avait pourtant affirmé la nécessité de disposer d'un milliard de masques chirurgicaux. Or les stocks se sont amenuisés jusqu'à ce que nous n'en ayons plus que 100 millions environ au 1er janvier 2020. Nous étions alors totalement démunis, sachant qu'en cas de crise, il en faut 500 millions par semaine ; 100 millions de masques représentent à peine une journée d'utilisation. Si ce n'est pas vous, puisque vous nous dites que vous n'avez pas eu connaissance de la lettre...
Les essais cliniques en France doivent être déclarés et régulés. Sommes-nous en dehors de ce système ? Les expériences dont vous parlez concernant certains produits non déclarés posent problème. Vous avez fait volte-face à un moment concernant l'utilisation des masques. Vous acceptez désormais que l'on s'en serve comme mesure barrière. Je voudrais connaître les raisons de ce revirement, sachant qu'il s'agit d'une protection indispensable pour soi comme pour les autres. Le 24 juin a été mentionné un conflit d'intérêts avec une grande entreprise américaine, Gilead – qui avait d'ailleurs proposé un traitement contre l'hépatite C. Qu'en pensez-vous ? Un communiqu...
...ravail formidable a été mené pour accueillir les patients. Nous ne remettons pas cela en doute. Cependant, mettez-vous dans la peau de quelqu'un qui est frappé du covid-19. On lui dit tous les jours que le professeur Raoult a trouvé la potion magique. Il entend d'autres scientifiques, comme vous, dire que cela n'est pas efficace et que c'est dangereux. Puis on lui dit qu'il ne faut pas porter de masque, et le lendemain qu'il faut en porter, que les tests sont prêts, alors qu'ils ne le sont pas – et qu'ils sont utilisés pourtant en Corée du Sud et dans d'autres pays asiatiques. Il faut comprendre qu'un vertige s'installe. Nous devons faire en sorte qu'il ne s'installe plus, dans le temps. Avez-vous le sentiment que nous serons mieux préparés en cas de survenue d'une nouvelle pandémie, après ce d...
...x types de médecins : les médecins des hôpitaux parisiens, et les autres. Je voudrais avoir votre sentiment, sachant que vous faites partie de la première catégorie. Le professeur Raoult a dit en audition le 24 juin que les centres de recherche n'étaient plus au contact du quotidien des malades. Qu'en pensez-vous ? Le fait qu'un médecin dise à la télévision, de façon presque définitive, que les masques ne servent à rien, puis le contraire, qu'est-ce que cela appelle comme commentaires de votre part ?
Vous venez de dire que la crainte avait été de voir de nombreuses personnes se rendre chez leur généraliste et contribuer de cette façon à propager l'épidémie faute de masques. Selon vous, le fait de ne pas avoir de masques a-t-il conduit à la stratégie ayant entraîné leur mise à l'écart ?
...conseillé au mois de janvier de « tester, tester, tester ». Ce message s'adressait-il aussi à la France ou simplement aux pays ne disposant d'aucune capacité de test ? Ensuite, en tant que membre de la mission Castex, auriez-vous été favorable à un confinement plus régionalisé ? Enfin, il est indiqué, dans le plan de prévention et de lutte contre une pandémie grippale, de 2009, que le port d'un masque anti-projection peut être préconisé dans les espaces publics à titre de précaution et que le grand public est encouragé à en faire l'acquisition. Or en France, le stock de masques s'est évaporé. Quel regard portez-vous sur l'usage du masque, notamment si nous sommes confrontés à une seconde vague, ainsi que sur l'évolution des doctrines intervenues en 2011 et 2013 en matière de stocks d'équipemen...
...nt été mal faites et sans doute mal préparées par le secrétaire général de la défense nationale. En ce qui concerne la crise actuelle, il s'est passé du temps entre la décision de l'OMS, le 30 janvier, et la réaction française. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, il me semble que la mission d'information devra explorer cette latence. Benoît Vallet nous a expliqué que la péremption des masques chirurgicaux qui nous ont tant manqué date de 2010. S'agissait-il d'une demande récurrente des fabricants ? Une décision qui a été challengée par le ministère de la santé – a-t-on oui ou non essayé de déterminer s'ils étaient efficaces plus longtemps ? Enfin, pensions-nous déjà à une éventuelle défaillance d'un producteur et avions-nous imaginé une solution pour le remplacer ? Vous êtes ...
Benoît Vallet, qui a été DGS de 2013 à 2014, a évoqué des changements de normes chez les producteurs de masques, avec des dates de péremption, ce qui a conduit les décisionnaires de 2014 à généraliser ces normes, y compris pour les anciens stocks. Un audit a alors été effectué sur la totalité de nos stocks et 80 % des masques ont été détruits à partir de 2018. François Bourdillon, l'ancien directeur de Santé publique France, a alors fait le constat que 600 millions de masques n'étaient plus opérationnels...
En 2006, 2007 et 2008, je travaillais en Asie, sur les plans de préparation de continuité d'activité des entreprises. Vous avez indiqué que dans le cadre de vos fonctions de délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, vous aviez rencontré les responsables de différents secteurs pour les inciter à préparer leur plan de continuité d'activité et à acheter des masques. Vous aviez donc une bonne lecture de ce qu'il convenait de faire. Quels sont vos conseils d'organisation, pour les entreprises, les institutions… ? Que signifie pour vous « être prêt » ?
Il me semble qu'en 2010, vous étiez à l'origine d'une circulaire très précise, qui évoquait la stratégie de retrait logistique des stocks de masques FFP2. Cette information est-elle exacte ? Avez-vous pu évaluer, avant votre départ, en 2011, l'impact de cette circulaire ? Par ailleurs, s'agissant de la gouvernance, ne sommes-nous pas plutôt dans la caricature de ce qu'il ne faut pas faire – trois cellules de crise, plusieurs agences fonctionnant de façon indépendante, un conseil stratégique, etc. ?