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Vos explications sont claires : concernant les masques, la doctrine n'a été modifiée ni dans l'instruction, ni dans la circulaire de novembre 2011. Vous avez également distingué, et c'est un point important, les stocks stratégiques des stocks tactiques, en précisant ce que sont les moyens tactiques. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez fait entre 2011 et 2013 pour maintenir à flot les stocks de masques, notamment FFP2 ? Avez-vous le sentiment que...
Je vais être brutale – et je vous prie de m'en excuser car on me dit que vous êtes, dans le domaine de la santé, un acteur très efficace – mais, du point de vue de la gestion des stocks, qu'ils soient stratégiques ou tactiques, il ne me paraît pas concevable que l'on puisse détruire 600 millions de masques. Si cela se produisait dans une entreprise privée, le directeur de la logistique serait viré dès le lendemain ! Le problème, c'est qu'en l'espèce, la sanction de l'incompétence est d'ordre politique : ce sont les politiques – le Président de la République, les parlementaires –, qui ont pourtant été dociles, qui en subiront les conséquences lors des élections. Je souhaiterais donc que vous m'expl...
...ecouru au système D. Je ne vous en fais pas le reproche, mais nous devons sortir plus forts de cette crise. Par ailleurs, j'ai lu vos publications, très intéressantes, sur les prévisions et la stratégie. Avez-vous écrit au ministre de la santé pour l'alerter sur de possibles dysfonctionnements en cas de pandémie ? Enfin, êtes-vous de ceux qui pensent qu'il nous faudra porter encore longtemps un masque, comme c'est le cas dans les pays asiatiques, pour nous protéger contre ce virus ou contre d'autres, à venir ?
M. François Bourdillon nous a expliqué que, lorsqu'il a pris ses fonctions, 600 millions de masques étaient inutilisables et qu'il en restait environ 150 millions. Pourquoi a-t-on mis autant de temps pour les expertiser ? Nous avons compris qu'il fallait s'en tenir à la nouvelle norme et qu'il n'y avait pas eu de faute dans le contrôle des masques qui étaient stockés dans de bonnes conditions. Par contre, dès lors que 600 millions de masques disparaissent, pourquoi n'en recommande-t-on pas ? À...
Vous avez apporté des réponses très précises, mais elles posent d'autres questions. Comme l'a dit M. Lagarde, les masques acquis avant 2010 n'avaient plus vraiment de légitimité, ce qui signifie qu'on aurait pu expertiser seulement les masques acquis de 2010 à 2014, ceux d'avant la norme. Avez-vous une idée du coût de l'audit réalisé par l'entreprise Centexbel ? On a beaucoup parlé des masques, mais peu du reste – les surblouses par exemple. La gestion des équipements de protection incombant aux employeurs, si j'a...
Merci pour toutes vos explications très pédagogiques et très accessibles. La fonction publique compte nombre d'experts, hommes et femmes extrêmement éduqués, capés ; je ne comprends pas comment plus de 600 millions de masques ont dû être détruits en raison d'erreurs de stockage. Il y a des principes, comme le diagramme de Gantt – first in first out, premier entré, premier sorti –, qui pour une entreprise privée sont élémentaires : si elle doit détruire plus de 600 millions de ses matières premières, elle court à sa perte. Je trouve très inquiétant que la fonction publique, pourtant entourée d'experts, particip...
On a évoqué ce stock d'un milliard de masques et vous y êtes revenu. Vous attachez une grande importance à la présence de ce stock stratégique. Vous aviez alors comme opérateur l'EPRUS, inclus dans l'agence Santé publique France. La convention qui lie la DGS avec l'EPRUS – dont notre collègue Jean-Pierre Door est l'un des fondateurs, à la suite de son rapport –, prévoyait un renouvellement chaque année des stocks stratégiques et des stocks ...
Il serait en effet intéressant d'auditionner les directeurs d'ARS, car se pose la question de savoir si une organisation avait été prévue pour envisager la prise en charge d'une épidémie au niveau régional. Je m'interroge sur le nombre de masques utilisables dont nous disposions à l'instant T. En effet, vous nous avez déclaré que, lorsque vous êtes arrivé à la DGS, en 2011, il y avait 1,4 milliard de masques, dont 850 millions de masques chirurgicaux. Toutefois, votre successeur nous a indiqué qu'une date de péremption avait été imposée à partir de 2010. Peut-on considérer que les masques stockés avant 2010 étaient encore utilisables apr...
Mettons que 600 millions de masques soient périmés ; si leur coût unitaire est de 5 centimes, cela représente une somme de 30 millions d'euros. Mais s'il faut les racheter en période de crise, leur coût a quasiment décuplé et il faut débourser 250 millions. S'il s'agit d'une entreprise, elle s'effondre ! On sait que les entreprises qui fabriquent et distribuent les dispositifs médicaux sont certifiées et soumises à une matériovig...
Il ressort de nos auditions qu'en matière de protection, le péché originel réside dans l'absence de stock de masques au début de la crise. Vous avez rappelé que votre objectif était la constitution d'un stock d'1 milliard de masques, et il été atteint. Puis, une nouvelle norme est imposée en 2014. On découvre alors que 600 millions de masques ne sont plus utilisables, on les détruit mais on ne reconstitue pas le stock. S'agissant du stock central, vous nous avez dit que, deux fois par an, on vérifiait le « dr...
Quelle était la doctrine concernant le port du masque entre 2011 et 2013 ? Ce sujet a fait débat et ne fait toujours pas l'unanimité aujourd'hui, puisque certains considèrent qu'il n'est pas nécessaire en toutes circonstances – le professeur Delfraissy expliquait que le masque était utile en particulier dans les milieux confinés, où le virus est fortement présent. Existait-il alors une doctrine claire à ce propos, sachant qu'il y a une différence de...
Lorsqu'il s'est avéré que nous manquions de matériel sur les territoires – nous l'avons tous constaté à un moment ou à un autre –, nous avons fait face à une profusion de messages contradictoires à propos des masques, d'autant que les masques grand public n'étaient pas ceux dont avaient besoin les établissements hospitaliers. Une certaine confusion autour de cette question s'est trouvée très médiatisée et amplifiée par le contexte de confinement. Le fait que de nombreux donneurs d'ordre aient passé commande à ce moment-là a-t-il pu contribuer à contrarier encore davantage la répartition du matériel dont avai...
Ma question ne portait pas sur la période de crise que nous vivons actuellement, même s'il était important d'en parler – notamment de Geodis, qui a bénéficié du contrat-cadre avec Santé publique France –, mais sur celle qui l'a précédée. Depuis que la nouvelle doctrine sur les masques a été énoncée, a-t-on cherché à accompagner les professionnels de santé en ville, par exemple en leur permettant de se constituer un stock personnel ?
Je confirme qu'il y a eu une bonne communication entre l'ARS et les élus en Auvergne-Rhône-Alpes, y compris s'agissant des problèmes liés à la médecine de ville, qui ont été avant tout logistiques. Les arrivées de masques consécutives à des commandes locales ont parfois posé problème, en particulier aux douanes ; celles-ci ont été beaucoup sollicitées pour vérifier que des masques commandés en marge du circuit étatique étaient bien aux normes. Les conseils d'administration ou de surveillance des ARS ont été évoqués, mais des élus locaux siègent dans ceux des hôpitaux ou des EHPAD. Certains se sont d'ailleurs rap...
...llé avec l'EPRUS, qui a ensuite été intégré à Santé publique France. Cette réorganisation a-t-elle été selon vous préjudiciable à la capacité de cet établissement public ? Celui-ci était à l'origine une administration resserrée ; en augmentant le nombre de ses missions, peut-être a-t-on contribué à les diluer. En matière de réactivité et de capacité à anticiper et à passer commande – notamment de masques – en période de crise, cette structure élargie a-t-elle été un avantage ou un inconvénient ? Lorsque vous étiez en responsabilité, les stocks stratégiques étaient bien tenus, et vous avez fait en sorte que le niveau de 1 milliard recommandé par le Haut Conseil de la santé publique soit atteint – c'est la dernière fois où il a été garanti. Cependant, les manques observés dans les établissements ...
...rition d'une deuxième vague, aussi massive que celle subie début 2020 ». L'anticipation est essentielle pour nos hôpitaux publics, fragilisés par deux décennies de restrictions budgétaires, affaiblis par la suppression de quelque 100 000 lits, y compris en réanimation. Anticiper, c'est aussi prévenir et empêcher le retour du virus. Aujourd'hui, nous sommes tous d'accord pour dire que le port du masque est reconnu comme le plus efficace des gestes barrières. Le Haut Conseil de la santé publique a même préconisé de le rendre obligatoire, au moins dans les établissements recevant du public. Ici même, le Premier ministre traduisait en acte cette recommandation, à la fin du mois d'avril, en imposant le port du masque dans les transports en commun, sous peine d'une amende de 135 euros. L'obligation ...
Son coût ne peut pas être supporté par les mairies, les CCAS, les régions ou les départements qui ont déjà beaucoup dépensé dans ce domaine. Voilà pourquoi l'accès à toute la population des masques de protection, que l'on pourrait assimiler à un médicament de première nécessité, comme le Doliprane, doit pouvoir être pris en charge par la sécurité sociale. Cela lui coûterait cher, me direz-vous : certainement 200 à 300 millions d'euros par mois. Mais combien d'économies réalisées et de vies sauvées si nous évitons le retour du virus et de nouvelles hospitalisations ? Tel est l'objet de la...
Ce sont certes des camarades, mais nous pourrions quand même acheter des masques français. Allons-y ! C'est l'occasion, par une commande nationale de la sécurité sociale, d'acheter d'abord les masques produits en France. C'est bon pour l'économie, l'emploi et la planète. Actuellement, 40 millions de masques made in France ne trouvent pas preneur. De nombreuses entreprises françaises se plaignent du fait que l'État, les collectivités et les hôpitaux n'achètent pas les masque...
C'est pourquoi cette proposition de résolution nourrit une double ambition : répondre à une question de santé publique ; organiser l'achat des masques auprès d'entreprises françaises afin de soutenir notre industrie textile et des salariés qui ont beaucoup donné pendant la crise. Enfin, ce texte est une proposition de résolution qui invite le Gouvernement à travailler dans ce sens, et non pas une proposition de loi destinée à être gravée dans le marbre. Envoyons ce signal, cette recommandation au Gouvernement, tout en espérant que l'épidémie ...
Depuis le début de la crise du covid-19, la France a appris à vivre avec de nouveaux gestes que l'on pensait impossibles jusqu'alors : renoncer aux poignées de main et aux embrassades, se tenir à distance des uns et des autres et, surtout, une fois le déconfinement venu, porter un masque dans un grand nombre de déplacements. Rappelons qu'il existe trois grandes catégories de masques : les FFP2 et les masques chirurgicaux, principalement réservés aux personnels soignants ; les masques dits grand public, le plus souvent lavables et réutilisables jusqu'à trente fois. Avant d'aborder le point qui nous intéresse, je voudrais revenir sur la gestion des masques pendant l'épidémie que ...