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Monsieur Bourdillon, vous venez d'évoquer un aspect sur lequel je souhaitais vous interroger, à savoir l'utilisation de masques en tissu et l'élaboration d'une nouvelle norme par l'Agence française de normalisation (AFNOR). Pouvez-vous nous dire quelques mots supplémentaires sur ce que vous en pensez et sur les conditions d'utilisation de ces masques ? Je voulais surtout vous interroger sur les conséquences des baisses d'effectifs sur la capacité de l'agence à assumer ses missions : les réductions qui vous ont été deman...
Les stocks de masques, non contrôlés durant quinze ans, ont été détruits et les Français se sont trouvés sans protection en début de crise. Vous avez expliqué que vous aviez pris conscience de la gravité de la situation et que vous aviez engagé des commandes de masques, bien timides au départ puis très importantes : 1 million fin janvier, 300 millions en février, 200 millions le 9 mars, puis 2,1 milliards fin mars. ...
L'actualité, au début du confinement, a surtout été émaillée par le rôle des régions dans la fourniture de masques aux populations. On a assisté à des scènes, parfois un peu baroques, de guérilla entre les départements et les régions : c'était à qui poserait son logo au bon endroit pour qu'il soit montré par la caméra. À votre connaissance, tout ce cirque a-t-il été fait en concertation avec les autorités de l'État ? Considérez-vous que cela a été un plus pour l'équipement des Françaises et des Français, ou ...
Madame Wonner, je vous rassure : les gens n'ont pas attendu d'appeler le 15 en étouffant, mais sont allés voir leur médecin généraliste. Madame Chêne, vous avez dit, un peu à contre-courant de l'intervenant précédent, que la population avait adhéré aux gestes barrières, supposant ainsi que la communication n'avait pas été si catastrophique. La qualité des masques et leur stockage sont‑ils vérifiés en temps réel ? Nous avons appris tout à l'heure qu'il avait fallu une note de la direction générale de la santé pour se rendre compte que plusieurs centaines de millions de masques n'étaient plus efficaces, alors que l'on aurait pu imaginer que la vérification se faisait au fil de l'eau et qu'ils étaient redistribués avant d'être périmés. Quelles sont, à ce pr...
Le changement de doctrine en 2013 concernait davantage, me semble‑t‑il, l'aspect qualitatif que quantitatif, dans la mesure où l'acquisition des masques FFP2 devait revenir aux professionnels de santé. Y a‑t‑il eu des instructions en ce sens ? Est‑ce à Santé publique France de s'assurer que les acquisitions ont bien été réalisées ? Aviez‑vous connaissance des stocks ? En juin 2019, soit un an après que la faiblesse du stock de masques avait été constatée, un avis d'experts de Santé publique France relatif à la stratégie de constitution d'un sto...
...que je vous ai connu avant votre départ. Pierre Dharréville vous a déjà interrogé sur l'EPRUS ; je n'y reviendrai donc pas, sauf pour vous demander, tout simplement, si vous regrettez son absorption dans Santé publique France. Si vous étiez encore à la manœuvre, imagineriez-vous de réindividualiser cet organe pour qu'il soit plus efficient ? Je voudrais vous interroger, une fois de plus, sur les masques. Le 4 mars, la cellule de coordination interministérielle de logistique se met en place. Elle est chargée de gérer le stock de masques. Le 13 mars, le Premier ministre, Édouard Philippe, prend un décret de réquisition. Nous sommes à l'avant-veille du premier tour des élections municipales. Les stocks de masques sont donc réquisitionnés pour protéger les assesseurs. Or dans ma région, le Grand Es...
Monsieur Bourdillon, le diable se cache souvent dans les détails. Or vous avez fait état de choses très précises quant aux résultats des tests réalisés sur le stock de masques, qui ont conduit à les déclarer défectueux. Si je comprends bien, vous avez testé les différents éléments de la norme médicale EN 14683 : échecs s'agissant de la filtration bactérienne – c'est-à-dire un résultat inférieur à 95 % –, de la respirabilité – ce qui veut dire que les masques étaient trop respirables – et de la propriété microbienne – ils présentaient plus de trente unités formant colo...
... la convention de l'EPRUS ? Un an avant la date de péremption, on prévient le ministre, de façon à dégager les budgets. Cela tient-il à des difficultés de gestion ? Est-ce un problème financier, lié au fait qu'on a réduit peu à peu les financements de l'EPRUS dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) successifs ? Qui, à la suite de l'audit, a décidé la destruction des masques ? Qui a signé les bons de destruction ? C'est une véritable question. Surtout, pourquoi n'a-t-on pas anticipé le renouvellement ? Enfin, que pensez-vous du changement de stratégie intervenu en 2013 ? J'ai sous les yeux une note où il est écrit que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a signé le 16 mai 2013 ce changement de stratégie, qui a ensuite été conduit...
C'est pour cela que les masques ne filtraient plus : ils avaient été humidifiés et avaient perdu leur charge électrostatique.
Je n'ai pas eu de réponse sur le décret de réquisition des masques au bénéfice des assesseurs, avant le premier tour des élections municipales, et la stratégie de communication du « restez chez vous et appelez le 15 ».
L'état des stocks de masques faisait-il l'objet d'une expertise avant celle que vous avez demandée ? Pouvait-on présumer que des stocks dépourvus de date de péremption avaient une durée de vie étendue ? Le professeur Salomon a semblé dire qu'un changement de doctrine était intervenu en 2018, au lendemain du rapport de M. Stahl et du courrier que vous lui avez adressé. Si j'ai bien compris son propos, il a confié le soin d'é...
Je reviens sur le choix qui a été fait de destiner les masques à la population générale plutôt qu'aux soignants. Je ne comprends pas comment on peut conduire une stratégie qui ne tient pas compte de la doctrine de l'État. Vous nous avez expliqué qu'il n'y avait pas de consensus sur l'efficacité du port du masque au sein de la population, ce qui explique qu'on n'ait pas véritablement renouvelé les stocks. Dans un pays cartésien, comment peut-on expliquer que...
...a gestion des équipements de protection, en particulier des FFP2 et des surblouses, dans les structures hospitalières ? Je pense tant aux objectifs qu'à la vérification des stocks. Avez-vous engagé une réflexion sur les personnels soignants de ville qui n'ont, par définition, pas d'employeur ? Par ailleurs, vous avez indiqué qu'à la suite d'un courrier de la DGS, vous avez vérifié la qualité des masques. Cela signifie-t-il qu'un contrôle de leur qualité n'était pas effectué au fil de l'eau ? La grippe a tué 12 000 personnes en 2018-2019 et 13 000 personnes en 2017-2018. N'était-ce pas le moment, alors que nous avions beaucoup de masques, d'envisager une campagne de promotion du port du masque, en soulignant son caractère protecteur et préventif, pour éduquer la population au sujet de ces épidé...
J'ai compris que votre agence avait très peu d'autonomie. Vous êtes un opérateur de l'État et travaillez sur instruction du ministère. Constatant le faible niveau des stocks de masques, vous attendez la confirmation des commandes. Depuis la période 2003-2005, on constitue un stock de près de 750 millions de masques, que l'on contrôle, si j'ai bien compris, en 2017, soit plus de dix ans après. On constate alors que la quasi-totalité d'entre eux sont inutilisables. N'importe quel patron se serait fait mettre dehors s'il avait géré un stock de cette façon ! C'est proprement hallu...
Une ligne budgétaire était censée planifier depuis 2013 l'achat annuel de 100 millions de masques par l'EPRUS, qui a été intégré à Santé publique France en 2016. En réalité, entre 2012 et 2017, seuls 140 millions de masques ont été acquis, très loin des 500 millions prévus. Cette ligne budgétaire n'a pas été respectée, apparemment en raison des arbitrages du ministère. En effet, alors qu'aucune ligne n'était dédiée aux urgences, on a dû faire face, notamment, à Ebola en 2014 puis aux attenta...
La question des tests qui ont été pratiqués sur les masques stockés n'étant pas complètement élucidée, je vous propose que nous auditionnions M. Meunier, qui fut le dernier directeur de l'EPRUS et le chef de cabinet de Marisol Touraine.
Permettez‑moi de vous reposer ma question. J'évoquais tout à l'heure le rapport réalisé par des experts de Santé publique France en juin 2019, qui faisait état du besoin de 1 milliard de masques. Au moment de votre prise de fonction, aviez‑vous connaissance du rapport et étiez‑vous donc consciente que nous n'avions que 100 millions de masques ?
...ien fait pour l'empêcher. Et quand vous parlez de réorientation industrielle, j'espère que vous ne vous référez pas à la véritable tragicomédie qu'a constitué l'alliance entre Air Liquide et PSA en vue de produire 10 000 respirateurs, lesquels ont servi à tout sauf à soigner des patients atteints du covid-19. Vous auriez également pu utiliser l'état d'urgence sanitaire pour pallier la pénurie de masques FFP2, lesquels continuent de manquer aux soignants – mais vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu l'utiliser pour produire et fournir gratuitement des masques au grand public, au lieu de laisser le marché dicter ses conditions et ainsi voir les prix des masques exploser au moment même où ils devenaient obligatoires – mais vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu bloquer les prix des produits al...
...e parallèle mériterait d'être fait. Or les raisons qui ont conduit à cette décision apparaissent de plus en plus floues : le président du Conseil scientifique – comme il convient désormais de le désigner au vu de l'accumulation des textes de loi sur le sujet – avouait lui-même il y a quelques jours que la décision de confinement avait été prise pour la seule et unique raison que nous n'avions ni masques ni tests.