Interventions sur "matière"

...entiment du Quai d'Orsay, mais moi qui suis spécialisé dans les questions de renseignement, je ne perçois pas très bien les progrès accomplis dans ce domaine. Certaines des commissions d'enquête parlementaires créées sous la précédente législature ont ainsi montré que l'Europe du renseignement ne se faisait pas – et je ne parle pas, ici, de la question des transports. Force est de constater qu'en matière de lutte contre le terrorisme notamment, nous restons très dépendants des États-Unis et, de manière générale, des Anglo-Saxons, des Big Five – Grande-Bretagne, États-Unis, Australie, Canada et Nouvelle-Zélande –, qui fonctionnent en circuit fermé. Le renseignement, qui est une question à la fois technologique et politique, nécessite des moyens considérables qui, pour le moment, n'existent pas au ...

Je souhaiterais évoquer, au nom du groupe du Mouvement démocrate, la manière dont la politique de la France peut être articulée avec l'action de l'Union européenne en matière d'aide au développement. Nous avons reçu ici même, il y a quelques jours, le représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel. Cette rencontre, utile et constructive, nous a permis de bien identifier les enjeux et d'aborder les grandes questions – démographique, économique, stratégique et environnementale – liées à l'immigration et à la lutte contre le terrorisme. À cette occasion, un cer...

...e du non-paiement des droits d'auteur dus aux sociétés de gestion collective par Canal +. La juste rémunération des auteurs est indispensable au maintien de la diversité et de la vitalité de la création. Aujourd'hui, le CSA ne dispose pas des outils nécessaires pour assurer le respect de la propriété intellectuelle. Souhaitez-vous que le législateur élargisse vos compétences et vos pouvoirs en la matière ?

... des chaînes de l'audiovisuel classique, et l'accélération de la consultation par la tranche d'âge des 15-25 ans, voire par des personnes plus jeunes et même beaucoup plus jeunes, je m'interroge sur le contrôle de ces nouveaux médias et ma question porte donc sur la place du CSA dans la régulation de cette nouvelle forme de l'audiovisuel. Votre institution dispose-t-elle des moyens nécessaires en matière juridique et technique pour répondre à ce changement, et quelles sont les éventuelles évolutions à envisager pour le CSA afin de répondre à cette transformation numérique très rapide ?

En 2015 et 2016, M6 n'a pas respecté un engagement spécifique relatif à la production d'émissions musicales et de divertissement à composante musicale. Au terme d'échanges avec le Conseil, la chaîne s'était engagée à un surinvestissement en la matière en 2017. Or, mercredi dernier, le CSA a rendu publiques ses conclusions sur les conditions de la reconduction des autorisations de diffusion de M6 : il a accepté la révision des obligations musicales de la chaîne en l'autorisant à mutualiser son obligation de production musicale au niveau du groupe, à la suite de la demande de celle-ci d'une réduction de ses obligations. En échange, le CSA réclam...

En complément de la question de M. Peltier sur la mission de défense de la langue française, je souligne qu'en 2016 une proposition de loi, qui n'a pas abouti, proposait de confier au CSA des compétences pour promouvoir les langues et cultures régionales et garantir leur expression dans les médias. Quelles sont les évolutions en la matière ?

Je souhaite vous interroger sur l'action du CSA en matière de santé publique, qui repose sur deux axes principaux : la lutte contre le tabagisme et l'alimentation, notamment la lutte contre l'obésité. Vous dressez un bilan plutôt positif du respect de la charte alimentaire signée en 2013. Les remarques que vous avez formulées me conduisent à poser deux questions. Avec le recul de quatre années d'application, la charte actuelle vous semble-t-elle adaptée ...

...tements, principaux acteurs des politiques que vous avez décrites, et qui risquent d'avoir d'extrêmes difficultés à relever les défis qu'ils affrontent déjà avec le plus grand mal ? La revalorisation de l'AAH est une bonne nouvelle, mais elle eût été meilleure encore si vous aviez annoncé établir cette allocation au-dessus du seuil de pauvreté, fixé à 987 euros ; quelles sont vos intentions en la matière ? Sur un autre plan, de nombreuses associations et de personnes handicapées font état des difficultés provoquées par la multiplicité des interlocuteurs ; ne faut-il pas en venir à un interlocuteur unique ? Par ailleurs, un rapport a été consacré, il y a deux ans, à la question de l'avancée en âge des personnes handicapées ; quelle suite lui donnerez-vous ? Enfin, à la rentrée scolaire, 47 000 ...

...particulier à Mayotte et en Guyane. Comme le rappelait la Commission nationale consultative des droits de l'homme dans son dernier rapport, les jeunes handicapés en sont les premières victimes, puisque leur droit à l'éducation n'est pas assuré dans ces parties du territoire de la République. Ces jeunes souffrent non seulement du manque de structures adaptées, mais également du retard accumulé en matière de construction d'établissements scolaires. La situation n'est guère meilleure en ce qui concerne l'accessibilité des bâtiments publics, laquelle est pourtant inscrite dans la loi depuis plus de vingt ans. En effet, du fait de leurs finances exsangues et des coupes budgétaires incessantes, nos communes ne sont pas en mesure de faire face à leurs obligations et, à l'heure où nous parlons, seules...

Le programme présidentiel comportait un objectif d'augmentation de la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale, notamment en matière d'accessibilité des transports publics et de la voirie. C'est primordial, ainsi que vous l'avez indiqué en parlant de société inclusive, car c'est une chance pour notre société tout entière En effet, promouvoir l'accessibilité, c'est aussi améliorer la qualité de vie des personnes âgées, vieillissantes, ou encore des jeunes mamans. Comment donc entendez-vous accélérer le développement de l'acces...

...n d'août 1789 affirme que « les hommes naissent libres et égaux en droits » ; or, il nous semble que le fait de circuler librement et avec la plus grande autonomie possible doit faire partie des droits fondamentaux de tout citoyen. Il est donc nécessaire de lutter contre les obstacles, quelle qu'en soit la forme. L'ordonnance du 26 septembre 2014 a remis en cause les maigres acquis obtenus en la matière, en retardant les délais de mise aux normes des établissements publics et en multipliant les dérogations de convenance. Le recul par rapport à la loi de 2005 est net. Il y a urgence à permettre l'accessibilité de tous les bâtiments, à atteindre l'objectif de zéro obstacle ! Selon nous, il ne faut tolérer aucune entrave ; il est indispensable de permettre en particulier l'accessibilité des transpo...

... spécialisé (MAS) et des foyers d'accueil médicalisé (FAM), deux types d'établissements spécialisés dans l'accueil post-hospitalisation, peuvent poser des problèmes qui ont parfois pour conséquence l'allongement des durées d'hospitalisation conventionnelle. Quelles réflexions menez-vous avec Mme la ministre de la santé pour casser les fonctionnements en silo ? Comment intégrer votre politique en matière de handicap à la révolution de la prévention, qui est l'un des points majeurs du programme du président de la République ? Comment d'une part éviter la survenue du handicap, d'autre part prévenir les complications et la perte d'autonomie chez les personnes handicapées ? On parle beaucoup de la place des aidants et du soutien à leur apporter. J'y souscris évidemment ; mais certains handicaps peuv...

...s se posent encore, en particulier celle de l'agrément en pension de famille ou de la reconnaissance comme résidence sociale. Quelles autres solutions envisagez-vous de développer ? Peut-on penser à une extension aux personnes en situation de handicap psychique ? La formule de la « résidence accueil » pour les personnes autistes vous paraît-elle une piste à suivre ? A-t-on levé tous les freins en matière de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Il reste aussi du travail sur la question des subventions au logement.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, que je remercie chaleureusement d'être venue dès aujourd'hui nous présenter la feuille de route du Gouvernement en matière d'égalité femmes-hommes. Cette première audition de la délégation sera l'occasion d'évoquer ensemble les grands défis que nous avons à relever pour faire progresser l'égalité. Et ceux-ci sont malheureusement encore nombreux. En effet, malgré les importantes avancées législatives intervenues dans ce domaine, de nombreuses difficultés persistent : les violences faites aux femmes, dans l'espace pub...

...outons pas que l'égalité entre les femmes et les hommes constituera une priorité pour le gouvernement d'Édouard Philippe. Néanmoins, pouvez-vous nous confirmer que les associations dont l'objet est la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne seront pas frappées par les réductions budgétaires ? Et pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur les orientations qui seront données en matière de gestion et d'évolution des crédits ?

...ns les transports ou dans l'espace public. Nous les hommes, nous avons souvent été témoins de ces actes. Et à titre personnel, je suis fier de dire que je suis intervenu à plusieurs reprises pour les faire cesser. La lutte contre les violences faites aux femmes est aujourd'hui un combat de tous les jours, que l'on doit mener en tous lieux. Les attentes des femmes et des hommes sont énormes en la matière, et notre programme est ambitieux. Mais nous ferons notre possible pour que l'égalité entre les femmes et les hommes devienne réelle, car aujourd'hui ce n'est pas entièrement le cas. Sur tous ces sujets, soyez assurée, madame la secrétaire d'État, du soutien plein et entier du groupe La République en Marche. (Applaudissements.)

... automatiques me semblant, vous avez raison, de très mauvaises pratiques et on imagine mal qu'une association perçoive de l'argent sans avoir déposé de dossier et expliqué à quoi il sera destiné. Mais pourriez-vous préciser le nombre des associations concernées et le montant des crédits qui leur était alloué ? Les radicalisations religieuses mettent en cause les droits des femmes, par exemple en matière d'IVG ou de visibilité dans l'espace public. Avez-vous discuté de ce sujet fondamental avec les autorités religieuses concernées ? Le gouvernement doit engager ces débats, même s'ils sont sensibles. Enfin, le 25 novembre est la journée internationale pour l'élimination des violences à l'encontre des femmes. C'est un sujet qui nous rassemble tous ici. Jusqu'à maintenant, l'État français s'associa...

...ment. Mais la conciliation des deux est encore trop souvent un défi, assumé par les femmes. Trouver un mode de garde est un défi. C'est aussi un choix et un renoncement. Lorsque les parents l'ont trouvé, comment faire pour répondre à leurs besoins inopinés et brefs lorsqu'ils sont en difficulté, pour une raison ou une autre ? Vous avez mis en lumière le travail de l'association CoworkCrèche en la matière. Vous avez par ailleurs annoncé la mise en place d'un bureau des enfants au sein de votre secrétariat d'État, inspiré des Kinder Burö allemands. Animée par le souci du pragmatisme et de l'efficacité, quels enseignements tirez-vous de telles initiatives et comment développer ce type de projet partout, dans les entreprises, pour les indépendants, mais également pour les parlementaires ?

...aux patients en altérant la proximité et la qualité des soins. La logique du quinquennat doit donc être celle des réformes structurelles profondes et durables. Cela implique de la visibilité, de la lisibilité et du temps. Je plaiderai volontiers pour que, en début de quinquennat, nous puissions dégager au sein de l'ONDAM une marge permettant d'investir dans des réformes de structure profondes en matière de prévention, de réduction des inégalités et d'augmentation de l'efficience des parcours de soins au service des malades.

...r, dans l'esprit du projet de la majorité présidentielle dont le Mouvement démocrate est un des piliers. Nous nous réjouissons que cette trajectoire concilie l'impératif de la réduction des dépenses publiques avec la baisse tant attendue des prélèvements obligatoires. Il y va du crédit de la France en Europe. Nous nous félicitons que cette trajectoire fasse toute sa place aux investissements en matière d'éducation, de formation professionnelle, de transition écologique. Il y va de l'avenir de notre pays. Alors que s'ouvrent nos débats sur le budget de la Nation pour 2018, je voudrais, au nom du Mouvement démocrate, lancer un appel, un appel à une révolution, c'est-à-dire à un renversement brusque de nos habitudes budgétaires, à une révolution dans l'évaluation de nos finances publiques. Si no...