Interventions sur "municipaux"

J'irai dans le même sens que le rapporteur et le ministre, avec toutefois une nuance. Je suis en effet assez dubitatif sur le contenu de l'article. Dans les faits, on risque, dans les communes de moins de 100 habitants et dans celles de moins de 500 habitants, d'avoir des conseils municipaux incomplets. Le résultat ne sera donc pas si éloigné, de fait, de celui qu'aurait eu l'amendement présenté par nos collègues socialistes. Or je suis plutôt favorable à ce qu'on maintienne le nombre d'élus. Cela demande du volontarisme, un plus gros travail au moment de la composition des listes, d'aller voir les habitants, les citoyens, famille par famille, certes ; mais, pour qu'une collectivité ...

Je suis assez en désaccord avec votre argumentation, monsieur le ministre, qui consiste à considérer que si l'on diminuait le nombre d'élus municipaux par strate de population, on donnerait un signe très négatif, qui serait, selon vous, le début du commencement de la fin des petites communes rurales. Quelle réalité vivent les élus ruraux depuis le début du mandat en cours ? Certains ont eu des difficultés à constituer une liste complète. Certes, le phénomène n'est pas nouveau et on peut toujours y parer. Mais ce qu'on constate de plus en plus, ...

Je ne veux pas allonger inutilement les débats, mais je souhaite clarifier un point, pour éviter toute confusion sur le sens de mon amendement. Le groupe Socialistes et apparentés s'est toujours réjoui qu'il y ait 500 000 élus locaux en France. L'amendement vise non pas à réduire le nombre de conseillers municipaux, mais à rétablir une proportion entre le nombre de conseillers et la population dans une strate donnée. Nous considérons que la différence entre les communes de 500 habitants et celles de 1 500 habitants est telle, notamment en matière de ressources humaines, qu'il convient de diminuer de deux le nombre de conseillers municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants. Je souscris aux propos ...

Les parlementaires ont un rôle à jouer dans les territoires. Il est essentiel de tenir un discours de vérité. Au-delà, je souscris aux propos de M. Brindeau : il existe un problème réel au niveau des conseils municipaux. Les communes rurales qui comptent peu d'habitants doivent réfléchir à une façon un peu différente d'associer la population. Dans une petite commune, un conseil municipal ne peut pas fonctionner de la même manière que dans une commune de 2 500 habitants. La notion de démocratie directe et celle d'association de la population, comme vous les avez introduites à l'article 1er, me paraissent très per...

Il vise à étendre aux communes de moins de 1 500 habitants la dérogation en vertu de laquelle le conseil municipal est considéré comme complet, même s'il n'est pas composé du nombre de conseillers municipaux fixé conformément au tableau de l'article L. 2121-2 du CGCT – le code général des collectivités territoriales – , dès lors que neuf conseillers municipaux au moins ont été élus lors du renouvellement général du conseil municipal ou d'une élection complémentaire.

Il est identique : il vise à étendre aux communes de moins de 1 500 habitants la dérogation en vertu de laquelle le conseil municipal est considéré comme complet, dès lors que neuf conseillers municipaux sont à même de siéger. Les élections municipales partielles, dont l'enjeu est parfois le renouvellement d'un ou deux conseillers municipaux, ne suscitent guère l'enthousiasme des électeurs. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'elles représentent une contrainte, mais elles ne constituent pas un grand moment de démocratie locale. La mesure que je propose permettrait de fluidifier les choses.

Je soutiens là encore la position du rapporteur et du ministre, car cette mesure n'irait pas dans la bonne direction. Du reste, hier, lorsque j'ai proposé que l'on puisse présenter des listes incomplètes dans le cadre d'un scrutin proportionnel, tout le monde a jugé que c'était impossible et inconstitutionnel. Pour votre part, vous proposez des conseils municipaux incomplets. Est-ce davantage conforme à la Constitution ? Je n'en suis pas certain. Il convient d'en rester aux règles en vigueur. De telles adaptations conduiraient à une forme d'entre-deux, ce qui n'est jamais souhaitable.

Je souhaite apporter quelques précisions par rapport aux propos qui viennent d'être tenus. D'abord, pourquoi des conseils municipaux incomplets et non des listes incomplètes ? L'objectif est bien que le conseil municipal soit complet lorsque les élections municipales ont eu lieu. Nous avons d'ailleurs prévu deux suppléants pour remplacer des membres du conseil municipal, afin qu'il ne soit pas toujours nécessaire d'organiser de nouvelles élections en cas de démission ou de problème. Dans les communes rurales, il est difficile ...

Si l'on accepte des conseils municipaux incomplets pour certaines strates de population, je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas relever le seuil d'application de la mesure. Ce qui est en jeu, c'est le principe, non les strates concernées. Si l'on considère que le conseil municipal doit être de toute façon complet pour les actes importants de la vie municipale, en particulier les élections, il ne doit y avoir aucune dérogation pos...

Si, au cours du mandat, quelques conseillers municipaux – par exemple quatre membres d'un conseil municipal qui en compte sept – peuvent prendre le pouvoir en faisant tomber le maire que la population a voulu mais dont eux ne veulent plus, cela posera un véritable problème du point de vue de la démocratie. Ou alors, il faudrait que l'on organise de nouvelles élections générales, pour que la population puisse dire qui elle veut comme maire. Formelleme...

Dans le tunnel d'examen au titre de l'article 88 du règlement, la commission a adopté cet amendement de M. Marleix, que je tenais donc à présenter, même si je rejoins totalement les explications du ministre sur l'impossibilité d'acter que la démission d'un certain nombre de conseillers municipaux puisse remettre en cause la légitimité du maire élu. Il faut toutefois trouver une solution. Je demanderai donc à M. le ministre de bien vouloir examiner avec M. Marleix dans quelle mesure, alors que son amendement avait été adopté en commission…

Il vise à rétablir l'article 11 octies du Sénat, selon lequel l'élection du maire peut avoir lieu lorsqu'un conseil municipal est incomplet, avec une limite d'incomplétude de 10 %. La commission des lois a supprimé cet article, mais nous considérons que son rétablissement est utile. J'ajoute que nous venons de décider que les conseils municipaux pouvaient être incomplets, ce qui, à mon avis, rend cet article indispensable au titre de la coordination.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire comment l'élection du maire pourra avoir lieu dans les conseils municipaux rendus incomplets par la disposition que nous avons votée à l'unanimité trois articles plus haut ?

Ce projet de loi est d'abord l'occasion d'exprimer toute notre sympathie envers les maires réunis en congrès porte de Versailles, comme à tous ceux qui les secondent : conseillers municipaux, adjoints, collaborateurs. Dans les zones rurales notamment, ils sont vraiment les forces de la République, sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, et c'est important.

... du nouveau maire, si le précédent a décidé de passer la main ; s'il est incomplet, il faut renouveler l'ensemble des manquants. Il nous semble que cette procédure est normale pendant les quatre premières années, mais pas lorsqu'on se trouve à moins d'un an des élections municipales. Dans ma circonscription, comme dans toutes les autres, nous sommes à quelques mois du renouvellement des conseils municipaux ; …

...euple au fonctionnement des communes et des intercommunalités. L'article 1er concerne les EPCI ; nous l'avons amendé en commission puis en séance de telle sorte qu'il mentionne très précisément « l'association de la population à la conception, la mise en oeuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement » public, lors du premier débat des EPCI après un renouvellement général des conseils municipaux. Sur la question des communes elles-mêmes, monsieur Corbière, je vous incite à consulter l'amendement no 243 à l'article 23, déposé par Mme Guerel, qui tend à associer les populations à toutes les questions communales, selon un dispositif assez bien calibré.

… l'a rappelé : sur ce sujet, il y a des rencontres fréquentes – et c'est heureux – entre les forces de police ou de gendarmerie et les élus locaux. L'article renforcera donc un ensemble qui fonctionne plutôt bien, disons-le. Il permettra surtout aux élus municipaux de disposer d'un meilleur niveau d'information et de savoir comment l'État travaille en symbiose avec les collectivités locales sur la sécurité et la tranquillité publiques. La question se pose particulièrement aux parlementaires franciliens, régulièrement interpellés sur ces sujets. Monsieur le ministre, vous le savez, le niveau de délinquance à Paris…

Il est fondamental d'organiser un dialogue non pas seulement entre le maire et le représentant de l'État, mais aussi entre ce dernier et le conseil municipal. Souvent, le maire entretient un dialogue avec la police et la gendarmerie, mais ce n'est pas toujours le cas des élus municipaux, en particulier ceux de l'opposition. Pour moi, un tel dialogue ne devrait d'ailleurs pas s'arrêter là. Nombreux sont les exemples de préfets qui vont dans les conseils départementaux, les conseils régionaux une fois par an, afin de dialoguer avec les élus sur la politique de l'État. On peut comprendre qu'ils ne se rendent pas dans chaque petite commune ; dans ces cas, les réunions pourraient a...

... texte, les communautés de commune et les communautés d'agglomération étant peu souvent situées en zone police. Enfin, le choix d'informer le conseil municipal et pas seulement le maire ajoute à l'intérêt de l'article. Le maire, qui entretient une relation privilégiée avec le préfet, le commandant de police ou encore le colonel ou le gradé de gendarmerie, sera informé, tout comme les conseillers municipaux, dont ceux de l'opposition, qui jusqu'à présent ne disposaient pas forcément des informations, au contraire des élus de la majorité chargés de traiter ces questions dans l'exécutif municipal. Ainsi tous les conseillers municipaux bénéficieront-ils d'une information parfaite sur le degré de menace, l'action de l'État, de la police et de la gendarmerie sur le territoire. C'est salutaire, parce que ...

...ge soit une écharpe de protection, pas seulement juridique. Je vous propose de créer une sorte de bouclier républicain, de sorte que lorsqu'il s'exprime oralement, le maire soit considéré de la même manière que son policier municipal, dont le rapport écrit n'est pas contesté. Dans la procédure accusatoire du droit français, on commence par penser – cela vaut pour les gardes-chasses, les policiers municipaux, les gendarmes et tous ceux qui détiennent une autorité – que celui qui écrit a raison. D'expérience, ce n'est pas toujours le cas, si j'en crois des exemples survenus dans mon département. C'est pourquoi je vous demande d'adopter cet amendement, qui serait un beau symbole pour l'ensemble des élus, quitte à ce que la commission mixte paritaire en fasse autre chose. En tout état de cause, il me s...