Interventions sur "neutralité"

Cet amendement, déjà défendu en commission, vise à limiter le champ d'application de l'article 1er imposant la neutralité aux personnes effectuant une mission de service public, afin d'en exclure explicitement les établissements d'enseignement et de santé privés, souvent d'inspiration confessionnelle. Je suis prêt à le retirer puisqu'il nous a été précisé en commission spéciale que les établissements en question étaient bien exclus du champ d'application de l'article. Je constate cependant qu'une distinction est fa...

L'école est le lieu privilégié de l'assimilation des principes de la République. Nous avons vu en commission que si la question de l'application de la neutralité religieuse aux personnes concourant occasionnellement au service public de l'éducation se posait légitimement, il n'était pas souhaitable d'étendre cette obligation à tous les collaborateurs occasionnels du service public, ni même de créer une nouvelle catégorie juridique. L'amendement vise donc à soumettre les intervenants scolaires extérieurs se rendant ou recevant une classe, ainsi que les ac...

L'amendement a pour objet de soumettre au principe de neutralité toute personne entrant dans un lieu scolaire, ainsi que les collaborateurs occasionnels du service public. Permettez-moi d'évoquer notre conception de la laïcité ! L'amendement vise, d'une part, un espace – le lieu scolaire – , raison pour laquelle nous ne pouvons pas suivre votre proposition, et d'autre part, les collaborateurs occasionnels. Or, c'est un sujet que nous traiterons de manière plus...

Sur ce sujet, madame Ménard, il me semble préférable de nous en tenir à la décision du Conseil d'État du 11 décembre 2020, dont il ressort que « les principes de laïcité et de neutralité du service public ne [font] pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d'un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ». C'est donc un avis défavorable.

Je serai très rapide, car il ne reste aux députés non inscrits que quelques secondes de temps de parole – ainsi va la vie démocratique dans l'hémicycle. L'amendement vise à imposer la neutralité religieuse dans les établissements publics de l'enseignement supérieur. En effet, il est bien évident que si nous sommes favorables à l'interdiction du port du voile islamique dans l'espace public, nous le sommes plus encore lorsqu'il s'agit de nos universités. Cet étendard politique funeste, ce symbole de soumission, n'a pas sa place en ces lieux de savoir et d'émancipation que sont nos universi...

Nous allons aborder plusieurs sujets relatifs au voile et, plus généralement, à la neutralité religieuse. Il me semble, madame Buffet, que c'est un débat légitime qui doit avoir lieu ici : non seulement il n'est pas indigne, mais il pose des questions importantes. J'espère donc que, sur ce sujet, nous sortirons des postures habituelles. Nous proposons, avec ces amendements, d'assurer la neutralité religieuse dans les espaces de l'université dédiés à l'enseignement. L'université est une m...

...t, comme nous, heurtés par cette initiative. Monsieur le ministre, ce texte manque de signaux puissants, de symboles forts de notre résistance, de la résistance de la France, à ce travail d'emprise. Face à la menace islamiste, notre état d'esprit collectif doit être à la « mobilisation générale », pour reprendre les termes de François Baroin. Ce dernier a soutenu la cause de la laïcité et de la neutralité religieuse au sein des établissements d'enseignement primaire et secondaire, qui s'est arrêtée en 2004 aux portes des universités. Il ne faut pas en rester là alors que ce débat a pris de l'ampleur, que les situations conflictuelles se sont multipliées, que le port du voile se développe jusqu'à devenir par endroits une norme sociale. Comment pouvons-nous accepter cela dans notre pays ? C'est pour...

Comme vient de l'expliquer Mme la rapporteure, il faut replacer les choses dans leur contexte. Si la neutralité religieuse est imposée dans l'enseignement primaire et secondaire, mais non dans l'enseignement supérieur, c'est parce que la loi de 2004 visait à protéger les élèves, nos enfants. Un mineur se trouve à l'âge où l'on construit sa pensée : il faut pour cela qu'il ne subisse, à l'école, aucune influence de la part des adultes ou de ses camarades. De là découle l'interdiction des signes religieux os...

...du secondaire, ce qui est normal, puisqu'on a affaire à des mineurs, et que les étudiants fréquentant l'université peuvent y porter ce qu'ils veulent, puisqu'ils sont majeurs. Dans ce cas, si je comprends bien, vous allez voter nos amendements interdisant le port de signes religieux par les mineurs ? En effet, les mineurs sont des individus en construction, qu'il faut protéger de toute absence de neutralité religieuse.

...e faite de sexisme et de machisme ? » Enfin, je reviens à l'université avec une dernière citation. À ce propos, je rappelle que, sur le fond et d'un point de vue juridique, notre amendement a pour objet un service public et a donc été déclaré recevable par la séance. Je le dis au président Lagarde : je suis favorable à ce que les usagers du service public soient astreints, comme les agents, à la neutralité, non pas dans l'espace public, mais dans les services publics. Nous défendrons des amendements en ce sens. Ce serait une évolution. Enfin, disais-je, en 2013, de même que vous nous faisiez part de votre propre malaise devant vos étudiants, monsieur Euzet, la mission laïcité du Haut Conseil à l'intégration s'inquiétait du fait qu'à l'université « un nombre croissant d'enseignants éprouve devant d...

Pour être attaché, comme beaucoup d'entre vous, à la laïcité, je vais prendre un peu de temps pour vous répondre, ne voulant pas donner le sentiment que j'expédie le sujet. La laïcité, selon la définition communément admise, impose le respect de toutes les croyances et l'égalité des citoyens sans distinction de religion, le libre exercice des cultes et la liberté de conscience, ainsi que la neutralité de l'État et des services publics par extension. Dès lors, si l'on intègre la notion de laïcité dans le contrat d'engagement républicain, cela veut dire que l'on confie un devoir de neutralité à toutes les associations. Or elles n'ont pas de raison d'être soumises à un tel devoir, à partir du moment où elles n'exercent pas une mission de service public. Ainsi, on pourrait s'entendre en ne considé...

...l'octroi de leurs subventions, c'est un mauvais signal que nous leur envoyons. Vous les placez dans une situation d'insécurité, puisqu'elles vont être contraintes de continuer à faire voter des chartes de la laïcité. Personne n'oblige les scouts, par exemple, à être catholiques ! Ils sont parfaitement intégrés dans la République et sauraient faire observer le principe de laïcité, qui n'est pas la neutralité. Les chartes de la laïcité s'appuient sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur le Préambule de la constitution de 1946, sur l'article 1er de la loi de 1905, ainsi que sur l'article 1er de la Constitution. La laïcité est partie intégrante du contrat d'engagement républicain et toutes les associations peuvent la respecter, même si elles ont une tradition d'inspiration confessionn...

Si d'aventure l'introduction du terme de laïcité dans le contrat d'engagement devait compromettre le soutien apporté aux associations qu'a mentionnées M. le ministre, je ne prendrais pas le risque. Mais permettez-moi une réflexion personnelle : plus on avance dans ce débat, plus je m'interroge sur le sens du mot laïcité. Vous avez parlé de neutralité de l'État. La foi n'a pas à intervenir dans les décisions publiques, mais l'État intervient en matière religieuse – vous êtes bien ministre des cultes. Je m'interroge de plus en plus sur le sens de ce mot et je souhaite bien du courage à ceux qui vont élaborer le programme de formation à la laïcité, parce que si, moi qui ai travaillé sur le texte, je me pose de telles questions, d'autres se les p...

Je n'aurais jamais imaginé défendre un amendement de M. Ciotti, même si, en réalité, je vais plutôt m'interroger sur le contenu donné par le texte à la laïcité. Assimiler la neutralité à la laïcité, à mon sens, c'est une erreur. Cela ne correspond pas non plus à mes convictions politiques. La laïcité comporte notamment la neutralité, mais elle comporte aussi la garantie de la pluralité des religions. Cela ne mettrait donc pas en danger les associations cultuelles qui signeraient un contrat comportant le terme de laïcité. On peut être laïc et religieux. On peut défendre la laïci...

La question qui se pose est celle de l'application du principe de laïcité. Selon le président de l'Observatoire de la laïcité, ce principe s'applique de façon différenciée : l'État a un devoir de neutralité, tandis que la sphère associative doit respecter le pluralisme et la liberté de croire ou de ne pas croire. De ce fait, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas intégrer le principe de laïcité dans le contrat d'engagement républicain, dans la mesure où il ne s'apparente pas au principe de neutralité. Par ailleurs, dans un autre amendement, je vous proposerai d'appliquer le principe de laïcité ...

Aux termes de l'article 1er de la Constitution, la France est une République laïque. Je suis un peu gênée de ne pas voir ce principe fondateur apparaître dans le contrat d'engagement républicain. Nous avons une mauvaise lecture de la laïcité : celle‑ci garantit le libre exercice des cultes et le respect de toutes les croyances. Elle impose une obligation de neutralité à l'État, mais en aucun cas aux associations.

J'ai déposé exactement le même amendement que ma collègue Faucillon, ce qui n'arrive pas tous les jours ! Laïcité ne signifie pas neutralité. Je ne comprends plus rien : tout à l'heure, on nous a expliqué que l'article 6 concernait les associations non cultuelles, c'est-à-dire les associations dites « loi de 1901 ». Or il me semblait que le texte avait justement pour objet de sortir les associations cultuelles ou mixtes – cultuelles et culturelles – de la loi de 1901 pour les soumettre au régime des lois de 1905. Dès lors, je ne vois ...

J'ai le sentiment que c'est la tournure du débat qui crée de la confusion, alors que je n'avais pas le sentiment d'en trouver à la lecture du texte. L'article 1er soumet le service public à une obligation de neutralité et de laïcité, qui s'entend très aisément. L'article 6 invite les associations souhaitant bénéficier de fonds publics à s'engager dans le respect d'un certain nombre de règles républicaines, qui s'entendent également très aisément. Je rejoins notre collègue Charles de Courson : je ne vois pas ce que la laïcité aurait à faire dans les principes de liberté et de fraternité, si ce n'est à conditionn...

La laïcité repose sur deux piliers : la neutralité de l'État et la liberté absolue de conscience. Ayant été maire de Sarcelles pendant vingt ans, j'ai eu la chance de fréquenter les trois grandes religions monothéistes, qui n'ont pas forcément la même conception de l'égalité homme-femme que la nôtre. Quand vous entrez dans une synagogue ou une mosquée, les femmes sont séparées des hommes, cachées à la vue. Certaines femmes de ma commune ne me ser...

...es et les croyants doivent s'y soumettre : c'est aussi simple que cela. La laïcité organise les relations entre l'État et les religions. Selon la loi de 1905, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » : elle interdit de subventionner un culte, pas une organisation associative confessionnelle. Il y a là une confusion qui, me semble-t-il, va à l'encontre de la neutralité.