Interventions sur "pénitentiaire"

Quels sont les taux d'occupation respectifs des maisons d'arrêt et des autres établissements pénitentiaires ? Le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par des avocats pour faciliter leur accès aux établissements. Comment apaiser les inquiétudes des avocats et leur permettre d'assurer la défense de leurs clients ?

Un grand coup de chapeau au personnel pénitentiaire ! Les 2 500 litres de gel hydroalcoolique sont-ils suffisants ? L'arrêt de travail des personnels atteints par le Covid-19 a-t-il créé des difficultés dans certains centres pénitentiaires ?

Je salue le travail de l'administration pénitentiaire, notamment du personnel soignant, en particulier aux Baumettes. Quelles mesures ont été prises en matière de suivi psychologique et éducatif des détenus mineurs ?

La diminution du nombre des détenus va-t-elle se poursuivre jusqu'au 11 mai ? Au rythme d'environ 300 par jour, dans un mois, les établissements pénitentiaires compteront 20 000 détenus de moins. Je m'inquiète des lourdes conséquences qu'aura cette situation sur la délinquance et l'insécurité, dont on observait jadis l'augmentation après chaque amnistie du 14 juillet. La Garde des Sceaux a évoqué 25 sorties de détenus de droit commun signalés pour radicalisation islamiste ; vous avez indiqué qu'ils étaient neuf et la presse en a évoqué 130. Ce flou me...

L'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) fonctionne-t-elle ? Comment rattrapera-t-on le retard pris, qui risque de compliquer la gestion de vos ressources humaines ?

Au centre pénitentiaire du Gasquinoy, les tensions restent vives, à cause notamment de la suspension des parloirs et également de la diminution des trafics que cela implique. Des mesures sont-elles envisagées pour aider le personnel pénitentiaire, dont je salue le travail ? Les extractions judiciaires posent un problème particulier, certains juges refusant de recourir à la visioconférence, notamment à Perpignan. Enfin...

Je m'associe à mes collègues pour féliciter les agents pénitentiaires et les enseignants qui interviennent dans les prisons. Les mesures de libération anticipée sont peu appliquées – un tiers environ des détenus éligibles, 30 sur 106, à Poitiers-Vivonne est concerné. Comment les encourager et les amplifier, vu les risques que présente par ailleurs le gel de 200 détentions provisoires ? L'administration pénitentiaire envisage-t-elle de demander, comme la police e...

Nous vous remercions pour ce panorama global et renouvelons notre hommage appuyé aux personnels de l'administration pénitentiaire.

Nous connaissons bien le centre pénitentiaire de Fresnes où la commission des Lois s'était réunie le 20 novembre 2018. Son directeur, M. Jimmy Delliste, va nous expliquer concrètement comment il gère la crise du Covid-19 dans cet établissement vétuste et surpeuplé, qui a été marqué par la mort d'un détenu et la contamination de plusieurs surveillants.

Je tiens à saluer le travail du personnel pénitentiaire. Le 30 mars, la presse a fait état d'incidents dans plusieurs prisons, mais pas à Fresnes. L'architecture, qui réduit les espaces de rencontre, l'explique-t-elle ? Comment gérez-vous l'arrivée des détenus qui ont pu causer des mutineries ailleurs ?

Je tiens à affirmer mon soutien à tout le personnel pénitentiaire. Les fouilles sont essentielles pour la protection sanitaire et la sécurité du personnel et des détenus. Comment appliquez-vous les consignes nationales à ce sujet ?

Je souhaite également rendre hommage à l'ensemble des personnels pénitentiaires confrontés à des conditions très difficiles en ce moment. Vous dites que le nombre de détenus a baissé : parlez-vous de personnes condamnées ou de prévenus ? Quelle est la proportion de prévenus au sein de votre établissement ? Parvenez-vous à faire respecter les gestes barrières dans les cellules qui abritent deux détenus ?

Par votre professionnalisme et votre humanisme, vous manifestez tout ce que l'administration pénitentiaire fait de mieux. Votre gestion de la situation force notre admiration. Nous vous prions de transmettre nos félicitations à vos personnels et de les assurer du soutien de la représentation nationale.

L'encellulement individuel est une nécessité. Pour y parvenir, il faut moderniser notre parc pénitentiaire et respecter les programmes de construction. Pourriez-vous être plus précise au sujet de l'accès des détenus aux soins psychiatriques ? Cette problématique, déjà complexe, est actuellement accentuée et certains échos inquiétants sont remontés sur ce sujet. De plus, quelle est la situation dans les hôpitaux psychiatriques ?

...ion européenne. Vous avez par ailleurs indiqué que le Parlement devrait être saisi de cette question. Pouvez-vous confirmer que l'adoption d'un tel dispositif requerrait une loi, ce qui permettrait aux parlementaires de contribuer à sa définition, et que le portage de ce tracing devra être assuré par l'État, et non par les opérateurs ? Vous avez en partie répondu à ma seconde question. Le monde pénitentiaire fait l'objet de nombreuses tensions – la prison d'Uzerche a par exemple été partiellement incendiée il y a quelques semaines. Il importe, dans ce contexte, de protéger plus encore les personnels pénitentiaires. Vous avez affirmé disposer de suffisamment de masques pour ce faire, mais aviez évoqué, dans votre intervention liminaire, les personnels se trouvant en « contact prolongé » avec les déten...

...s vous interroger au sujet des conséquences de la diminution très marquée de la population carcérale. Vous avez parlé de 8 000 détenus ou prévenus en moins dans nos prisons ; je crains que cette baisse, inédite depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, ne préfigure une très grave crise sécuritaire au lendemain de la crise sanitaire que nous subissons. Je voudrais rendre hommage aux personnels pénitentiaires et avoir une pensée pour l'agent décédé ainsi que pour les 900 agents symptomatiques que vous avez évoqués. Je n'en pense pas moins à la situation qui va découler de vos choix : le nombre de personnes placées en détention diminue, d'environ 10 %, tandis que d'autres sont libérées dans le cadre du plan que vous avez mis en oeuvre. Dans ce contexte, il y a lieu d'être encore plus inquiet de la me...

...le-ci. Car – ne nous y trompons pas – ce qui se joue en ce moment est aussi, de manière subreptice, une guerre entre modèles politiques que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre. Voilà pourquoi il importe que nous demeurions fidèles à nos principes en toute circonstance. Dans ce contexte exceptionnel, l'organisation de la justice a pu compter sur la mobilisation des acteurs judiciaires et pénitentiaires, que je tiens à saluer. Elle doit aussi pouvoir s'appuyer sur la clarté des instructions qui leur sont données. Or, en la matière, notre attention a été appelée sur l'hétérogénéité de l'application des instructions nationales d'une juridiction à l'autre. À ce sujet, le syndicat des avocats de France nous a particulièrement signalé trois points. Premièrement, les tribunaux étant fermés sauf pour...

...té juridique du dispositif de prolongation de la détention provisoire : assumez-vous cette violation de l'État de droit, qui crée un chaos lié à une rupture d'égalité et à des risques procéduraux majeurs ? En outre, cette mesure est totalement contradictoire avec l'objectif de vider les prisons. Les moyens déployés dans les prisons ne sont pas à la hauteur de la crise. Le 3 avril dernier, la CGT Pénitentiaire a déposé une plainte contre le Premier ministre et vous-même pour mise en danger de la vie des personnels pénitentiaires et non-assistance à personne en danger. Quelques jours auparavant, le 30 mars, l'Observatoire international des prisons, l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus, A3D, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France avaient déposé un ...

...Le nombre de détenus a diminué, mais, dans le journal Libération, Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, a indiqué que ces mesures étaient trop tardives et insuffisantes. Certaines voix s'élèvent pour demander des décisions plus fortes au regard de l'intensité de la crise et de la nécessité d'éviter que le virus ne se propage parmi les prisonniers et les personnels pénitentiaires. Le nettoyage et la désinfection des locaux ainsi que le suivi médical des détenus sont-ils renforcés dans cette période ? Là aussi, le dépistage est une urgence. Enfin, n'est-il pas nécessaire de suspendre les mesures de placement et de maintien en rétention des personnes étrangères ? Il s'agirait d'une mesure de bon sens en l'absence de perspective d'éloignement du territoire, de protection d...

Madame la ministre, dans le cadre du confinement de la population, vous avez annoncé, le 17 mars dernier, l'arrêt des parloirs pour les détenus, afin d'éviter que des personnes extérieures ne propagent le virus dans les prisons. Les espaces des établissements pénitentiaires sont exigus, donc dangereux si des personnes sont contaminées par le virus. C'est une situation difficile pour les détenus, car les parloirs représentent leur lien avec l'extérieur, notamment avec leur famille. Cette décision était cependant nécessaire. Pour alléger ses conséquences et maintenir le contact avec la famille et les proches, vous avez annoncé que chaque détenu bénéficierait d'un cré...