Interventions sur "pénitentiaire"

C'était un questionnement majeur de notre mission d'information car cette problématique se rencontre de plus en plus souvent. Il existe de nombreux dispositifs technologiques, notamment des brouilleurs d'ondes, dont certains sont en cours d'expérimentation. La direction de l'administration pénitentiaire mobilise des efforts importants pour mettre en place des dispositifs efficaces.

Chers collègues, c'est Mme la Garde des Sceaux elle‑même qui a demandé à être auditionnée par notre délégation. Les dispositions prises pour le monde judiciaire et carcéral afin d'endiguer la circulation du Covid-19 concernent également les outre-mer. Je les salue, mais des interrogations subsistent quant à la situation spécifique de nos territoires. S'agissant de la Guadeloupe, le personnel pénitentiaire s'inquiétait au sujet de la livraison de masques et de gants ; il a été entendu. La crise a remis en lumière le problème de la surpopulation carcérale. Où en est le plan de rénovation de l'immobilier judiciaire – maison d'arrêt et palais de justice de Basse-Terre, centre pénitentiaire de Baie-Mahault, palais de justice de Pointe-à-Pitre ? Comment l'ensemble du personnel judiciaire sera-t-il équip...

...détenus guadeloupéens l'ordonnance permettant la libération des détenus en fin de peine a-t-elle concerné ? L'effet de cette mesure serait limité par l'allongement de la durée des détentions provisoires. Avez-vous des chiffres sur l'évolution du taux de la surpopulation carcérale depuis le début du confinement ? Avez-vous adressé une circulaire aux différents chefs de service de l'administration pénitentiaire afin que la prime exceptionnelle soit versée de manière équitable et uniforme partout dans les territoires ? Selon les syndicats, les personnels des maisons d'arrêt qui ne sont pas au contact des détenus ne disposeraient pas de masques.

 « La Cayenne », le centre pénitentiaire de Saint-Pierre, à La Réunion, date de la fin du XVIIIe siècle. Des travaux sont-ils projetés pour y améliorer les conditions de détention et de travail, rudimentaires ? Beaucoup des 300 avocats de La Réunion ont des difficultés financières importantes. Peuvent-ils espérer une aide financière, afin de réduire leurs cotisations dans une période sans revenus, ainsi qu'une aide en matériels de prot...

Il semble qu'aucune visite de prison par les parlementaires ou par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ne soit possible. Comment remédier à cette situation, alors que l'inspection de la justice n'intervient pas ? Il y a eu un début d'émeute le 1er avril au centre pénitentiaire de Guyane, qui compte 656 détenus pour 616 places. Malgré les libérations anticipées, cette situation de surpopulation ne devrait pas évoluer du fait de la prolongation automatique des détentions provisoires. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la situation à Rémire-Montjoly ? Il convient de réviser la doctrine sur le port des masques. Les représentants des personnels pénitentiaires de ...

...té de revaloriser l'aide juridictionnelle. À Wallis-et-Futuna, les justiciables sont défendus devant la cour d'assises par des citoyens, car l'État refuse de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour des avocats au barreau de Nouméa. La crise risque d'aggraver ces situations. Je viens de réveiller le ministre polynésien de la santé, alertée par le cas dont vous avez parlé au centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania. Il précise qu'il s'agit d'une personne travaillant à la prison, mais qu'aucun détenu n'a contracté le virus. Je voudrais ouvrir le débat sur l'après-Covid-19 et la lutte contre les nouveaux types de délinquance et d'incivilité. Comment la justice s'organise-t-elle pour lutter contre la cybercriminalité, dont les entreprises et les citoyens sont de plus en plus victimes ? Prév...

...déjà longue mais, heureusement, elle n'a causé que des dégâts matériels. Une enquête interne doit permettre de déterminer les causes exactes de cet incident, mais on peut penser que la suspension, depuis le 18 mars, de l'accès aux parloirs dans le cadre de la prévention contre le coronavirus a fait monter la frustration et l'animosité parmi les détenus dans cet établissement surpeuplé. Le centre pénitentiaire de Guyane n'est pas le seul à déplorer une mutinerie, Nice et Écrouves ayant vécu les mêmes événements, malgré votre décision de réserver la détention provisoire aux faits les plus graves et l'ordonnance facilitant les libérations anticipées. Quel est le taux actualisé d'occupation du centre pénitentiaire de Guyane ? Combien de détenus ont bénéficié de l'ordonnance ? Où en est le chantier de la ...

Pouvez-vous faire parvenir par écrit à chaque parlementaire guadeloupéen les éléments que vous avez donnés concernant le centre pénitentiaire de Baie‑Mahault et la maison d'arrêt de Basse-Terre, ainsi que les tribunaux ? Confirmez-vous les bruits concernant des cas de coronavirus parmi les personnels de surveillance de la prison de Baie-Mahault ? Si oui, combien et ont-ils été mis en quarantaine ?

Une activité diminuée de 80 % traduit la marche inquiétante du service public de la justice. Un retour progressif à la normale est urgent : quand l'envisagez-vous et comment ? Le directeur de l'administration pénitentiaire nous a indiqué hier que, par l'effet des ordonnances, les libérations sont beaucoup plus nombreuses qu'à l'ordinaire, et que, conséquence de la moindre activité des tribunaux, les placements sous écrou sont plus rares. Si la tendance se poursuit, il y aura 20 000 détenus en moins le 11 mai prochain. Je m'inquiète de la recrudescence immanquable de la délinquance comme on la constatait généralemen...

Selon le directeur de l'administration pénitentiaire, que nous avons auditionné hier, la moyenne nationale quotidienne est passée de 215 à 85 écrous et de 209 à 404 sorties. Au 13 avril, le nombre des détenus avait baissé de 9 923, dont 3 335 prévenus.

...ion de la maison d'arrêt de Nanterre est encore plus inquiétante en période de confinement. Je remercie M. le procureur général d'avoir déployé une organisation spécifique pour y faire face. La délinquance s'est-elle accrue dans le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre depuis le début du confinement, notamment en matière de trafics ? Qu'en est-il du suivi des détenus assuré par les services pénitentiaires d'insertion et de probation, notamment dans les Hauts-de-Seine ?

Je rends hommage aux services du renseignement, dont le travail est rendu difficile par le confinement, et qui manquent d'effectifs. Puisque nous sommes invités à des propositions audacieuses, la seule audace serait d'engager le plan immobilier pénitentiaire prévoyant la création de quinze mille places supplémentaires afin que les prisonniers cessent de vivre dans des conditions indécentes. La libération anticipée me paraît une solution de facilité.

Une loi d'amnistie, d'ailleurs proposée par le groupe La France insoumise, permettrait de réduire le nombre de dossiers à juger dans l'urgence. Les juges de l'application des peines et les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation sont au cœur d'une dynamique qui, espérons-le, aboutira à l'encellulement individuel. Quelles mesures faire perdurer pour éviter que les prisons ne se remplissent ensuite aussi vite qu'elles se sont vidées ? Comment utiliser les réductions et les aménagements de peine exceptionnels pour lutter contre la récidive, si les peines courtes ne sont guère utiles ? Vos chiff...

...ilité de recourir à cette méthode, on peut employer d'autres moyens comme le téléphone à la double condition de la qualité de la transmission et du respect de la confidentialité. J'aurais aimé connaitre votre appréciation sur ces procédés. Par ailleurs, comment évaluez-vous la poursuite de vos missions auprès vos clients en détention compte tenu des mesures de confinement dans les établissements pénitentiaires ?

Nous allons aborder, aujourd'hui et demain, les questions liées à la détention dans le contexte épidémiologique lié au Covid-19. Nous débutons cette séquence, pour disposer d'une vision panoramique de la situation dans l'hexagone mais aussi les outre-mer, avec le directeur de l'administration pénitentiaire pour aborder la régulation de la situation sanitaire dans les prisons tant du point de vue des détenus que des agents de l'administration pénitentiaire. Je vous remercie, Monsieur le directeur, d'être présent, c'est la deuxième fois que vous êtes auditionné par la commission des Lois, votre regard est important, nous savons que votre action est soutenue comme en témoignent les nombreuses notes qu...

Je tiens à remercier les personnels pénitentiaires pour leur engagement. Dans cette période de tensions, comment sont administrés les soins psychologiques et psychiatriques ? Des difficultés ont été observées dans le centre de détention de Val-de-Reuil, situé dans ma circonscription.

Je tiens également à remercier les personnels des établissements pénitentiaires. Pourriez-vous préciser quelle est l'évolution mensuelle du nombre des détenus ? À la suite des mouvements de contestation, certains agents ont-ils invoqué leur droit de retrait ? Quelle a été la réponse de l'administration ?

Je me joins également à ces remerciements adressés aux agents. Avez-vous anticipé la sortie de la crise ? N'y a-t-il pas un risque d'effet d'accordéon, avec une nouvelle hausse du nombre de détenus ? Pouvez-vous nous communiquer les statistiques des maisons d'arrêt, plus touchées par la surpopulation ? Une remarque enfin : j'ai tenté, en tant que parlementaire, de visiter un établissement pénitentiaire, et j'ai été étonné que cela me soit refusé.

Je tiens également à remercier les personnels pénitentiaires. La diminution du trafic de drogue à l'intérieur des prisons a conduit à des situations de manque et à une agitation ponctuelle, qui ont été très bien prises en charge par les unités de soin. Afin de limiter la pression dans la durée, pourrait-on prévoir une visite hebdomadaire au parloir par détenu ? Dix-sept libérations anticipées ont été décidées dans la maison d'arrêt de ma circonscription,...

Je remercie les surveillants pénitentiaires et leur hiérarchie de leur travail. La « quinzaine » prévue dans beaucoup d'établissements pour les entrants pourrait-elle s'appliquer aussi aux sortants ? Les prévenus ayant le sentiment d'être en danger face à cette pandémie, cherchez-vous à atteindre un taux d'occupation de 100 % dans les maisons d'arrêt ? Le dispositif créé par ordonnance et l'aménagement exceptionnel des peines permettront-...