Interventions sur "parc"

Il y a un mois, nous recevions ici Jean-Louis Bal le président du Syndicat des énergies renouvelables, qui nous déclarait que le projet du Tréport est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Je crois que c'est bien l'illustration de l'aberration de ce projet. Je l'ai vécu de l'intérieur puisque j'étais à l'époque élu local au département et dans ma commune de Mers-les-Bains située face au parc. Ce projet se situe dans le périmètre du parc naturel marin situé entre les estuaires de la plaine de Picardie et de la côte d'Opale. Il s'agit d'une zone extrêmement riche en termes de biodiversité et un plan de gestion ambitieux – auquel Olivier Becquet a participé – a été mis en place pour la sauvegarder. Puis, on a nous a retiré le droit de veto pour le confier à l'Agence française pour la bi...

Je ne comprends pas, car vous évoquez le rapport de Météo France, qui comporte des données techniques sur le vent, puis des éléments d'informations du parc existant. Or là, vous me parlez de chiffres d'affaires. Que voulez-vous dire quand vous indiquez « je me suis procuré les résultats du parc existant, par voie détournée, et ils sont catastrophiques » ?

Dans le cadre de l'Éducation nationale, il peut arriver qu'on puisse avoir intérêt à faire venir un intervenant extérieur pour expliquer un sujet qui peut avoir du sens dans le cadre de l'école. Quand vous avez justement des enfants qui voient les parcs éoliens – et j'aurais très bien pu le faire lorsque j'étais enseignante –, on peut faire appel à des intervenants extérieurs avec les meilleures intentions du monde ? Qu'est ce qui vous permet de dire qu'il existe un « process manipulateur » ?

Vous avez également indiqué que les promoteurs ont affirmé qu'il n'y avait aucun impact sur l'avifaune, et que l'étude avait été menée sans que le PNR soit associé. Appartient-il vraiment au parc d'évaluer les impacts sur l'avifaune ? Les promoteurs ont pu mener cette étude en coopération avec un expert indépendant, un centre d'études ou un service de l'État ?

Justement, le parc étant défavorable au projet, il aurait été juge et partie s'il avait été consulté. Associer un bureau tiers est pour moi une forme de garantie.

Concernant l'impact sur la biodiversité, je vous conseille de reprendre le rapport qui avait été présenté devant le parc naturel marin des estuaires de la plaine picarde et la côte d'Opale concernant le projet du Tréport et qui avait motivé notre vote négatif sur l'acceptabilité. Nous avions étudié pendant plus d'un an, avec tous les techniciens et les scientifiques du parc, les conséquences de ce projet. C'est une mine d'informations qui vous démontrera que le projet n'est pas acceptable.

Il y a eu un tour de passe-passe des services de l'État : il y a une dizaine d'années, on nous a vendu le parc en évoquant le fait que nous aurions un droit de veto quant aux installations qui figureraient dans le périmètre du parc et qui seraient incompatibles avec le plan de gestion que nous avions eu tant de mal à mettre en place. Puis, au moment où l'ordre du jour appelait à nous prononcer sur le projet du parc des éoliennes en mer, l'Agence française de la biodiversité a repris le droit de veto. Donc...

Et ce malgré ce parc éolien ?

...he, La Cotinière dans l'île d'Oléron et Royan, et puis il y a aussi, dans mon département, La Rochelle. Ce serait intéressant de garder le contact avec l'un d'entre vous. Nous devons remettre ce rapport le 17 juillet prochain et l'on pourrait signaler les problèmes que vous avez évoqués et qui représentent une menace pour l'avenir de la pêche durable et responsable. Êtes-vous allés voir d'autres parcs éoliens en mer dans d'autres pays et quelles conclusions en avez-vous tirées ?

...dans le rapport que nous pouvons avoir avec l'acceptabilité de ce type de machine à côté de chez nous. Je comprends la volonté des élus de vouloir protéger leur territoire. Vous avez évoqué les effets négatifs des éoliennes sur le tourisme. Une étude comparative a été menée au Québec, il y a une dizaine d'années, sur l'impact des éoliennes. Si au Danemark, certains prennent plaisir à visiter des parcs éoliens, ils ne font pas l'unanimité. Je vous lis un passage de cette étude : « En France, un sondage national a montré que 22 % des répondants jugeaient que les éoliennes avaient des répercussions néfastes sur le tourisme, le reste des sondés y étant favorables ou indifférents ». Dans un sondage mené dans la région Languedoc-Roussillon, 16 % des visiteurs indiquaient que les éoliennes gâtaient ...

Je ne reviendrai pas sur ces arguments, que nous avons déjà entendus lors de nos nombreuses auditions sur ces questions. Le sujet d'aujourd'hui est l'acceptabilité des parcs éoliens au regard du patrimoine et des monuments classés. Et suite à nos échanges, il me semble indispensable de faire venir un sociologue pour nous présenter ses travaux sur la question.

Nous travaillons sur cette question d'échelle, car nous voyons bien qu'il existe des difficultés à coordonner la volonté nationale avec celles des intermédiaires régionaux. Nous vous invitons à nous présenter des propositions très concrètes liées à l'acceptabilité des parcs éoliens.

Pour notre seconde audition, nous revenons à l'éolien et à l'énergie solaire. Nous accueillons les représentants de l'entreprise RES France, Messieurs Jean-François Petit et Sébastien Dubois, directeurs généraux, Monsieur Pascal Craplet, directeur des affaires publiques de RES France. Créée il y a 20 ans, RES France développe, construit et exploite des parcs éoliens terrestres ou en mer, des centrales solaires et intervient également dans le domaine du stockage de l'électricité. En France, RES est à l'origine de 38 parcs éoliens et de 5 centrales solaires, pour un total de 800 mégawatts de puissance installée. Nous allons bientôt vous donner la parole pour un exposé liminaire, mais je rappelle aux membres de la commission que l'évolution du capital ...

Merci pour ces précisions sur l'historique. Je suis ravie de votre présence parce que vous allez pouvoir répondre à d'autres questions qui ont émergé lors d'auditions précédentes, notamment vis-à-vis des méthodes de détection des zones dans lesquelles peuvent être implantés des projets. Comme vous l'avez dit, vous recherchez des endroits où peuvent être installées des éoliennes. Or lors d'une audition précédente, on nous a dit qu'étaient ciblées, de manière prioritaire, des z...

On nous a présenté aussi des cas de revente de sites d'exploitation successifs, avec un changement de propriétaire très rapide en l'espace de très peu de temps. Ils ont changé six fois en huit ans de propriétaire du parc éolien. Ils disaient que ces pratiques n'incitaient pas à une approche durable, mais relevaient de purs investissements de personnes très éloignées, de fonds de pension américains notamment qui mettent de l'argent dans ces dispositifs, parce qu'ils ont une rentabilité a priori meilleure que d'autres placements. Ils nous disaient qu'il y avait un changement très rapide des propriétaires de ...

Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, de me laisser la parole maintenant parce que je dois animer un débat à 19 heures 30. Je partirai, mais cette audition est vraiment très intéressante. Je voudrais un élément de précision sur un point de détail. Lorsque vous implantez une éolienne, vous le faites sur une propriété qui appartient à un exploitant ou à un propriétaire. Vous l'utilisez dans le cadre d'un contrat de location à durée déterminée ou indéterminée. Sous quelle for...

Vous expliquez qu'en réalité, la société Éole RES valait 245 millions d'euros sur le papier, mais que vous avez transféré 45 millions d'euros parce que les 200 millions d'euros correspondaient à des contrats éoliens futurs, qui avaient donc une valeur dans le présent, mais qui n'étaient pas encore matérialisés par des gains.

...treprises ne passent pas de 500 000 euros de capital social à un capital de 50 millions d'euros, dix ans plus tard, avec 122 millions d'euros de réserve. Nous enquêtons plutôt sur le sujet public. Vous disposez d'appels d'offres. Il y a des tarifs de rachat, des appels d'offres. Il y a un débat aujourd'hui pour savoir s'il faut aider ou pas cette filière. On nous dit de ne pas supprimer les aides parce que les projets ne sont pas assez matures et ne pourraient pas se faire. En parallèle, une entreprise nous dit qu'en dix ans, dans ce système, elle a réussi à mettre de côté 122 millions d'euros de réserve. Spontanément, cela plaiderait plutôt en faveur d'un arrêt de ces aides pour laisser ces entreprises faire leur miel, puisqu'elles en ont les moyens capitalistiques.

...irective européenne de 2003 a-t-elle posé des problèmes ? Avez-vous dû, pour compenser, recruter des gendarmes ? Y a-t-il à l'étude de nouveaux plans de répartition de compétences géographiques police-gendarmerie comme cela a pu exister dans le passé ? Concernant les véhicules, les choses s'arrangent : entre 2 700 et 3 000 véhicules sont remplacés chaque année. Est-ce suffisant pour remplacer le parc dans les délais impartis c'est-à-dire en moins de huit ans ?

Combien faudrait-il rajouter au budget de la gendarmerie, dans le cadre d'un plan pluriannuel, pour que d'ici la fin de la législature, nous disposions d'un parc immobilier domanial correct, d'effectifs et d'équipements suffisants pour les gendarmes départementaux et pour la gendarmerie mobile ?