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... Mme Kuster, je proposerai par la suite un amendement no 316, qui précisera ce sujet, sur lequel nous nous étions interrogées puisque, madame Le Grip, nous en avions discuté en commission. Par ailleurs, plusieurs amendements proposent de créer un conseil scientifique afin d'éclairer les décisions de cet établissement, de lui apporter l'expertise des sachants et des professionnels spécialistes du patrimoine. Vous comprendrez donc que je sois défavorable à vos amendements de suppression.
...arnant l'émancipation humaine, qui ne s'épanouit pas d'une seule manière mais trouve de multiples chemins pour advenir. Éternelle métaphore, filée au cours des siècles, d'un génie s'extirpant de sa condition, elle est ce chaînon de la liberté dont nous sommes les tributaires. En s'abîmant il y a un peu moins d'un mois, le souffle de Notre-Dame de Paris a ouvert nos yeux sur la fragilité de notre patrimoine. La cathédrale devenait à sa manière une lanceuse d'alerte, en nous faisant éprouver une réalité que nous nous cachions à nous-mêmes. S'il est vrai que nous sommes « des nains sur des épaules de géants », nous avons eu ce soir-là un aperçu du vide. Et c'est peu dire qu'il nous a donné le vertige – d'ailleurs pas seulement en France. Rien n'est éternel, et l'histoire est un livre qui jamais ne se ...
J'ai aussi déposé un amendement identique prévoyant explicitement la restauration à l'identique de Notre-Dame. Pourquoi ? Nous sommes la génération qui n'a pas su préserver Notre-Dame, ce patrimoine transmis depuis 850 ans, et qui a assisté à son incendie, impuissante, devant les postes de télévision. Cette culpabilité nous oblige et justifie l'inquiétude suscitée par les propos du Président de la République, qui sont particulièrement anxiogènes et divisent les Français. Un récent sondage montre que 72 % de ces derniers sont favorables à la restauration de Notre-Dame à l'identique. Il est do...
...illions d'euros, nous le connaissons précisément – et que nous pourrions également mettre à profit le temps de rénovation de Notre-Dame pour valoriser cette majestueuse et magnifique basilique de Saint-Denis. Le Premier ministre a indiqué ne pas vouloir trahir les donateurs en affectant l'argent à autre chose qu'à la restauration de la cathédrale. Mais ne sommes-nous pas en train de trahir notre patrimoine en laissant béantes des fissures qui n'attendent que de s'ouvrir davantage ? Allons-nous, pour honorer la promesse présidentielle, chercher à embellir Notre-Dame en la recouvrant d'or ? Ces débats, mes chers collègues, sont nécessaires pour répondre aux aspirations de nos concitoyens. Pour ne pas tuer dans l'oeuf la respiration démocratique et culturelle qui s'est enclenchée, il faut faire vivre...
...s rêves voulons-nous inspirer, et quels imaginaires voulons-nous faire grandir ? Ces interrogations me semblent essentielles. Comme toute catastrophe, le sinistre nous a tendu une forme de miroir. L'émotion collective, les instants de recueillement, qu'ils soient religieux ou non, les considérations politiques sur ce qui nous anime, sur les préoccupations techniques, sur ce que cela dit de notre patrimoine : ces espaces de discussion, mes chers collègues, sont nécessaires pour que ce moment de partage ne soit pas confisqué par un simple vote de discipline. Notre-Dame de Paris peut être l'instrument d'une renaissance, je le crois profondément, et d'une reconquête patrimoniale et écologique. De même que la croisée d'ogive permet de concentrer la poussée sur un point au sommet du pilier, l'incendie d...
... la réalisation de mesures d'urgence afin de préserver la cathédrale de nouvelles dégradations. Ce sujet paraît donc prématuré. Par ailleurs, ce sont les architectes en chef des monuments historiques qui pourront proposer des pistes de restauration, en fonction de leur évaluation de l'état du bâtiment. Je considère que ce n'est pas au législateur mais aux experts de la profession, aux experts du patrimoine, qu'il appartiendra de proposer des projets pour la restauration, …
… au vu de leurs compétences et de leur attachement à la préservation du patrimoine. Je sais que nous pouvons leur faire confiance pour oeuvrer en faveur d'une restauration qui préserve l'identité esthétique, religieuse et historique de Notre-Dame. J'ajoute, pour compléter les propos que j'ai tenus en commission, que, quand on parle de restauration à l'identique, il faut préciser ce qu'on entend par identique, étant donné la richesse patrimoniale et l'histoire de la constructio...
...ans de la cathédrale. Cette impulsion témoigne d'une volonté politique très forte d'agir pour conserver Notre-Dame, alors que c'est souvent cette volonté politique qui fait défaut pour mener des chantiers d'une telle ampleur. Inédit par sa dimension et par sa portée symbolique, ce chantier sera exemplaire, et sans déroger, comme le ministre vient de le rappeler, aux fondements de la protection du patrimoine. Pour faire de cet événement dramatique une nouvelle page à écrire de notre histoire nationale incarnée par ce bâtiment unique, le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.
Exceptionnel l'incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris. Exceptionnels le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers qui sont intervenus pour le maîtriser. Exceptionnelle l'émotion qui a gagné les Français et même débordé nos frontières – l'espace d'un moment, Notre-Dame de Paris était Notre-Dame de France. Exceptionnel, ce monument qui appartient au patrimoine national et à notre histoire. Jamais Victor Hugo écrivant que « chaque face, chaque pierre du vénérable monument est une page [… ] de l'histoire du pays » n'a été démenti. Pour autant, « exceptionnel » ne veut pas dire « exception ». Notre main doit trembler quand on nous demande de voter une loi d'exception. La vérité, c'est que nous, parlementaires, sommes prisonniers du délai des cinq ans sor...
Je crains que cette discussion ne tourne en rond. J'irai dans le sens des propos du précédent orateur. Nous semblions tous plutôt d'accord, ce matin, pour reconnaître qu'il appartient aux spécialistes du patrimoine de s'exprimer. Il ne me semble pas que nous soyons là pour décider ce qui doit être. Il est sûr que les Français ont un avis sur tout, tout le temps. Nous avons sûrement, nous aussi, notre avis sur tout et tout le temps. S'il s'agit de philosopher, la nuit n'y suffira pas. Je le répète : il ne nous revient pas de décider, ici, ce qui est beau et ce qui ne l'est pas, et comment doit être rebâtie l...
Or ce matin vous nous proposez, par l'article 8 et surtout par l'article 9, de vous donner un chèque en blanc en vous habilitant à déroger au code de l'environnement, à la réglementation du patrimoine, aux modalités de participation des citoyens à la décision publique et au code des marchés publics. Vous avez dit dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre, que vous vouliez anticiper afin de ne pas avoir à revenir devant la représentation nationale ! C'est donc votre conception de l'équilibre des pouvoirs… Mme la rapporteure nous a parlé de prudence et de respect, tout en indiqua...
...tain. Il est même très réservé. Les mesures d'exception, les décisions prises sous le coup de l'émotion ne permettent généralement pas de légiférer correctement. C'est donc plutôt sceptiques que nous avons accueilli ce texte. Pour autant, nous sommes conscients qu'accompagner la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris est un impératif. Il en va en effet de la préservation de notre patrimoine, mais également du soutien à notre activité économique. Nous sommes prêts à débattre de ce projet de loi dans le but de donner les moyens nécessaires à cette restauration, mais nos doutes à l'égard de ce texte dépassent nos certitudes. Si nous saluons la réactivité du Gouvernement, qui a souhaité soutenir rapidement l'élan de solidarité de tous nos concitoyens en lui offrant un cadre, nous regre...
Vous affirmez que les Français ont donné pour que Notre-Dame soit reconstruite à l'identique. Les Français ont donné dans un élan extraordinaire de générosité. Ils l'ont fait pour que ce site architectural, patrimonial, culturel et cultuel continue de vivre dans leur coeur. Il faut attendre l'évaluation, je crois. Les experts en patrimoine et les architectes des Bâtiments de France donneront leur avis éclairé. Attendons-le car il convient tout d'abord d'évaluer les dégâts. Monsieur Lurton, vous avez affirmé que le Parlement de Bretagne a été reconstruit à l'identique. Or sa charpente a été reconstruite en béton, on l'a vu dans un reportage diffusé récemment.
... sera long, au rythme incontournable du bâtiment. Ce chantier nécessitera, par son ampleur et sa symbolique exceptionnelles, la meilleure capacité d'intervention de l'État, la mobilisation des meilleures compétences artistiques et artisanales de France et d'Europe, la plus grande exemplarité et notre plus haut degré d'exigence. C'est la volonté politique de ce texte dédié à ce haut lieu de notre patrimoine, un lieu qui fait le lien avec notre passé, celui des recherches, des expériences, des connaissances qui ont émaillé sa construction, mais aussi avec notre futur, celui de la transmission d'une histoire éternellement nationale. La poursuite de cette histoire sera collective. C'est la raison pour laquelle la création d'un établissement public, pour gérer avec l'État les fonds recueillis et rebâti...
...ctivités territoriales, point final. Tout le reste est au mieux superflu – à commencer par la souscription nationale censée chapeauter les organismes collecteurs, qui ne revêt, en fait, qu'un caractère de pure forme, de pure communication diront les mauvaises langues – , voire inutile – je pense à l'établissement public qui vient se substituer au Centre des monuments nationaux et à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture – ou pire, dangereux – je pense bien sûr aux dispositions de l'article 9 qui permettent au Gouvernement de déroger aux règles d'urbanisme, d'environnement ou de préservation de notre patrimoine, sur lesquelles je reviendrai par la suite. Qu'il s'agisse des lois et règlements qui encadrent des chantiers portant sur des monuments historiques ou qu'il s'agis...
Passons à l'article 9. La conviction du groupe Les Républicains, et c'est d'ailleurs le fil conducteur de notre réflexion sur ce texte, est qu'il n'est pas utile de voter une loi d'exception pour atteindre nos objectifs. Si une réflexion méritait d'être menée, elle aurait dû porter sur la simplification des normes existantes qui, sous couvert de mieux protéger le patrimoine, limitent en réalité l'accès des entreprises aux marchés publics et surenchérissent les devis. J'ajoute qu'en l'état de la réglementation, les architectes en chef des monuments historiques, dans l'intérêt des travaux, peuvent déjà déroger à certaines règles en vigueur. Dès lors, pourquoi vouloir aller encore plus loin ? Pourquoi se défier de normes patrimoniales qui ont fait de la France une réfé...
...moyens mis à disposition pour protéger l'édifice pendant les travaux étaient suffisants. Ces questions – nous le souhaitons tous – trouveront leurs réponses, le temps venu. Pourtant, les inquiétudes que nous avons exprimées en commission ne sont pas seulement les nôtres ; elles sont partagées par nombre d'acteurs légitimes. Elles émanent d'abord de la communauté scientifique spécialiste de notre patrimoine – plus de 1 000 conservateurs de notre pays se sont manifestés – , pour qui la précipitation avec laquelle le Président a souhaité inscrire ce projet de loi à l'ordre du jour, en fixant un délai de cinq ans pour la reconstruction du bâtiment, n'est pas compatible avec le temps architectural. Ils vous demandent que l'on donne à ce chantier le temps nécessaire à une reconstruction qui soit à la hau...
...sion. Je me trouvais, samedi, dans un collège de ma circonscription, où une enseignante a proposé à l'ensemble de ses élèves, après une longue discussion, de se prononcer sur la proposition de reconstruction, à l'identique ou non, de la flèche ; sans surprise, une petite majorité de ces jeunes élèves a voté en faveur de l'identique, exprimant un attachement à des valeurs classiques en matière de patrimoine. Cela reflète probablement la position de la société française, mais l'intérêt que peut avoir ce petit sondage, effectué à des fins pédagogiques, en classe, n'est pas reproductible à l'échelle du Parlement, voire du pays : la question de l'authenticité qu'il conviendrait de conserver et de transmettre aux générations futures, toute philosophique qu'elle soit, n'est pas celle que nous devrions nou...
...té ou d'un établissement public sont trop lourdes, trop contraignantes, notre groupe considère qu'il faut alors engager un vrai travail pour tout mettre à plat. Ouvrons le débat, oui, mais un débat transparent, encadré, avec des garde-fous. Cela étant dit, monsieur le ministre de la culture, vous nous présentez un projet de loi qui propose de s'affranchir des normes en matière de préservation du patrimoine. Certes, votre prédécesseur avait fait, quant à elle, du non-respect des règles du patrimoine sa marque de fabrique ; c'est la réalité ! Certes, la loi ELAN a été l'avant-garde de la remise en cause du rôle des architectes des Bâtiments de France. Cela ne peut que renforcer l'inquiétude ! Par ailleurs, demander un chèque en blanc pour déroger au code de l'environnement, en plein débat sur la tra...
...ps long. C'est une position qui nous tient à coeur et que nous avons défendue en commission, avec mes collègues Pierre-Yves Bournazel et Béatrice Descamps. Ce chantier est une formidable occasion de mettre à l'honneur des savoir-faire oubliés ou mal considérés, des hommes et des femmes capables de prouesses époustouflantes, de montrer au monde l'excellence française en matière de restauration du patrimoine. C'est aussi l'occasion d'associer les citoyens autrement que par leur participation financière. Quelle que soit notre fonction, quel que soit le montant de notre don, que nous en ayons effectué un ou non d'ailleurs, d'ailleurs, la cathédrale Notre-Dame de Paris appartient à toutes et à tous et peut être le début d'une aventure collective autour du patrimoine. Car cet événement doit aussi agir co...