Interventions sur "patrimoine"

… sur l'état du patrimoine religieux en France et commencer collectivement, entre hommes et femmes de bonne volonté, de manière constructive et aussi consensuelle que possible, une réflexion de fond afin d'élaborer un tel plan d'urgence ?

Je regrette que l'un de nos amendements ait été jugé irrecevable malgré son importance, car il nous aurait permis de donner un cadre plus général à ce projet de loi d'exception, en tenant évidemment compte de la situation de Notre-Dame de Paris mais aussi en allant au-delà. En effet, le groupe Libertés et territoires voulait se saisir de l'occasion pour aborder la question générale du patrimoine partout sur le territoire français. En effet, l'incendie de Notre-Dame nous interpelle aussi sur la dégradation de notre patrimoine en région et sur le manque de moyens dont nous souffrons pour le préserver. Nous savons tous que 65 % des crédits du patrimoine sont versés en Île-de-France. Il ne reste donc qu'un tiers à se partager ailleurs. Il importe bien sûr de s'assurer de l'affectation des d...

...redistribution des fonds supplémentaires qui pourraient être perçus à la suite de ce dramatique incendie. Ne serait-il pas possible, par exemple, que le ministère de la culture établisse une liste et ventile les éventuels surplus au bénéfice des 86 cathédrales françaises ? Je rappelle que 3 500 monuments historiques sont en péril. Peut-être serait-il nécessaire d'établir un plan d'urgence pour le patrimoine religieux français, qui souffre tant. Nos compatriotes doivent savoir que seuls 7 % des dons vont au patrimoine. Je plaide pour que la prise de conscience consécutive à l'incendie de Notre-Dame de Paris serve à une réflexion globale sur notre patrimoine en danger. Ne pourrait-on faire un ajout à la charte de la Fondation du patrimoine et demander aux donateurs s'ils seraient d'accord, en cas de s...

Ils se sont sentis unis dans le chagrin et le malheur. Profitons de ce moment pour préserver et restaurer notre patrimoine.

...populaire extraordinaire, dans toutes les couches de la population française. Cela nous oblige à faire preuve de retenue dans nos propos, afin de parvenir au plus beau résultat possible. Les Français, de même que les chefs d'entreprise, ont très vite fait preuve d'une générosité formidable. Si ces grands patrons n'étaient pas là, avouons-le, les uns et les autres, où en serait la restauration du patrimoine, religieux ou non ? Si le château de Chambord avait brûlé, je suis persuadé que nous aurions assisté au même enthousiasme dans toute la France pour le rebâtir. Donc, si tant est que les dons dépassent les fonds nécessaires à sa reconstruction – j'insiste sur ce point – , il faudra trouver une solution intelligente. Nous le saurons dans quelques semaines, mais, monsieur le ministre, comme cela a ...

...n dons réels – , l'état d'esprit du Gouvernement et la méthode doivent être clairement identifiés : vous devez dire ce que ce surplus pourrait devenir. Le comité de contrôle pourrait certes jouer un rôle en la matière, mais il ne contrôlera que ce qu'on lui demandera de contrôler. Souvent, les donateurs ont donné dans un état d'esprit particulier. Ceux qui ont versé de l'argent à la Fondation du patrimoine, par exemple, l'ont fait pour des raisons précises, mais il est possible qu'un établissement soit créé pour recueillir tous les dons des différents collecteurs. Tout cela doit être étudié de très près et ces dons ne sauraient, je pense, être affectés à autre chose qu'à la restauration de Notre-Dame de Paris. S'il advenait qu'il y ait des surplus, il faut dire comment ces dons seraient remboursés...

... touché des millions de personnes, françaises et étrangères, vont affluer des dons importants, nous l'espérons tous. On ne sait pas si tous ces dons arriveront réellement, ni quand ils seront effectués, ni s'ils dépasseront le montant des travaux. Comme vient de le dire Éric Woerth, la question doit être posée dès à présent car elle n'est pas si simple. En effet, lorsqu'on donne à la Fondation du patrimoine, par exemple, on le fait de façon dédiée, pour un objet. L'objet – et cela, on ne peut vous le reprocher – , dans ce texte, est Notre-Dame. Il faut toutefois s'interroger d'ores et déjà sur l'usage des dons excédant les besoins pour Notre-Dame : comment les utiliser pour le patrimoine, notamment les cathédrales dont l'État est propriétaire ?

Comme je l'ai déjà précisé précédemment, il ne m'apparaît pas souhaitable d'étendre trop largement la composition de l'établissement public. Il n'en demeure pas moins que l'expertise des services compétents du ministère de la culture et des experts en patrimoine a bien évidemment vocation à être mobilisée dans le cadre de l'établissement public. Quant au CNRS, son cas relève sans doute davantage du conseil scientifique sur lequel nous reviendrons tout à l'heure à l'occasion de l'examen d'un amendement que je défendrai.

...scientifique international afin de pouvoir compter sur une expertise au niveau mondial à l'occasion de la création éventuelle de l'établissement public. Nous entendons en outre préciser que ce conseil scientifique comprendrait, notamment, des représentants du Centre des monuments nationaux, de l'OPPIC, de la DRAC… , autant d'acteurs habituellement dédiés à la conservation et à la restauration du patrimoine et en particulier à la maîtrise d'ouvrage. Enfin, nous souhaitons que la loi prévoie que ce conseil scientifique international formule des avis sur les décisions relatives à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et qu'elle prévoie que ces avis seront conformes – gage de sérieux, de solidité et de reconnaissance de l'importance de ne pas dessaisir les scientifiques et les experts....

...ionaux – , et chargé d'émettre un avis sur toute décision de l'établissement public relative à la maîtrise d'ouvrage. Ce serait pour nous une garantie indispensable à la préservation de l'édifice et au respect des règles patrimoniales – d'autant plus indispensable, d'ailleurs, monsieur le ministre, que l'article 9 autorise le Gouvernement à déroger aux règles en vigueur en matière d'urbanisme, de patrimoine, d'environnement ou encore de commande publique. Ce comité scientifique serait par ailleurs composé de représentants de l'État et de personnes qualifiées. Nous proposons enfin qu'un décret en détermine la composition et les modalités de fonctionnement.

...occasion d'évoquer la nécessité de placer auprès de l'établissement public un comité scientifique. Aussi le présent amendement vise-t-il à la création d'un tel comité, composé, notamment, de représentants du ministère de la culture ou de ses établissements publics, de représentants d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine, des représentants du diocèse de Paris et des personnalités qualifiées. Le comité serait consulté sur les études et travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

...sérant, après les mots : « restauration à l'identique », les mots : « dans son aspect, selon les canons de l'architecture gothique et néogothique ». Autrement dit, on conserve l'esprit des choses, l'esprit des lieux, et on est prêt à s'adapter. S'il n'y avait que vous, que votre ministère, je serais tranquille, car je sais à quel point vous êtes attaché, dans votre bonne ville de Coulommiers, au patrimoine et à des réalisations de qualité. Mais je crains la créativité sans bornes et sans limites de certains architectes, et certaines images que nous avons vues ne sont pas pour nous rassurer. Certains diront qu'il y a eu de grandes réussites, comme le Bundestag de Berlin – lors de sa restauration, on a créé un dôme de verre au-dessus des constructions en pierre – ou l'église du souvenir de Berlin. M...

...issement public pourra tout mettre en oeuvre pour des travaux respectueux de notre cathédrale. Par ailleurs, la présence de ce comité scientifique serait rassurante pour les donateurs qui n'apprécieraient ni le bricolage ni l'amateurisme pour la reconstruction de Notre-Dame. Ce comité est aussi très important puisqu'il permet, au-delà de la consultation obligatoire de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, de regrouper des scientifiques français et étrangers en mesure d'apporter leur expertise. Cette dernière est d'autant plus importante que Notre-Dame de Paris est un élément majeur du patrimoine de notre pays qui mérite le meilleur, soit, en l'espèce, une expertise de la plus grande qualité.

Je partage l'opinion de mes collègues au sujet de la formation initiale et continue. La reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris est un excellent moyen de mettre en avant les savoir-faire et les métiers d'art liés à la restauration et à la conservation du patrimoine. En précisant que les fonds recueillis puissent servir à la formation initiale et continue des jeunes et des professionnels qui évoluent dans cette filière, nous mettons en valeur des métiers souvent méconnus, pourtant pourvoyeurs de sens et qui débouchent la plupart du temps sur un emploi stable, qualifié et recherché.

...es et de tous les professionnels qui auront la chance de participer à cette oeuvre de conservation et de restauration. Nombre de nos interlocuteurs ont insisté sur le besoin considérable en ressources humaines. M. Jean-Claude Bellanger, secrétaire général des Compagnons du devoir, l'a évalué à 200 couvreurs, 150 charpentiers, 100 maçons et 100 tailleurs de pierre pour l'ensemble des chantiers du patrimoine en cours, sans compter les futurs besoins occasionnés par la reconstruction de Notre-Dame. Nous devrons donc accentuer l'effort de recrutement et de formation. Nous ne pouvons que soutenir la volonté du Gouvernement d'encourager les jeunes à s'orienter vers ces métiers et de renforcer la formation continue des professionnels déjà spécialisés dans ce domaine.

La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l'intervention de plusieurs corps de métiers spécialisés pour reconstruire les parties détruites par l'incendie. Or ces professions d'art et de patrimoine manquent cruellement de candidats. C'est dans cette optique que le Président de la République et le Gouvernement ont lancé l'initiative « Chantiers de France », qui permettra de regrouper les centres de formation des apprentis et les lycées professionnels formant aux métiers d'art appelés à être mobilisés pour rebâtir la cathédrale. L'objectif est double : tenir le délai de reconstruction de cin...

...iquer un maximum de jeunes, tant ceux qui sont très motivés et très préparés que ceux qui ont connu des difficultés diverses et variées. Ce chantier n'est peut-être pas l'unique solution pour améliorer la formation, mais il a au moins le mérite d'exister. Monsieur le ministre, il me semble opportun que tous les jeunes Français, quels que soient leur origine et leur degré de connaissance de notre patrimoine, puissent saisir l'occasion de participer à cette oeuvre collective, de la même façon qu'à la grande époque médiévale, les cathédrales étaient l'oeuvre de toute une ville.

...nnement ou de construction qui pourront être transgressées avec votre article 9 ? Si comme vous, monsieur le ministre, je souhaite que Notre-Dame de Paris soit reconstruite rapidement, et si j'admets qu'il puisse être pratique de recourir à un régime dérogatoire pour aller plus vite et avoir les mains libres, je vous rappelle que des lois et règlements existent aussi en matière de restauration du patrimoine et qu'elles s'imposent à tous, l'État ayant non seulement la responsabilité mais aussi le devoir de les faire appliquer. Il est dès lors inacceptable qu'il s'affranchisse lui-même de ces règles de droit. Notre-Dame de Paris ne doit pas devenir une occasion de battre des records de vitesse. Notre cathédrale mérite bien mieux.

...t guère étonnant puisqu'il propose de déroger à plusieurs codes, pourtant nécessaires si l'on veut que les choses se passent correctement. La réécriture qui nous est proposée n'est ni bien plus claire ni plus satisfaisante puisqu'elle prévoit toujours une durée qui peut atteindre cinq ans, durant laquelle il sera possible de déroger à des codes dont on a pourtant besoin, qu'il s'agisse du code du patrimoine, du code de l'environnement, du code des transports ou encore de celui des marchés publics. Alors que nous plaidons tous ici pour plus de transparence et d'exigence, allant même jusqu'à parler d'exemplarité, et ce dans un monde où tout s'est complexifié, comment pourrait-on s'affranchir de toutes les règles que j'ai évoquées sans prendre beaucoup trop de risques ? De surcroît, une nouvelle formul...

...vant la suspension, monsieur le ministre, en répondant de manière quelque peu vive à Mme Dumas, que ce n'était pas une loi d'exception. On peut s'entendre sur l'acception au singulier ou au pluriel du mot « exception », mais en l'état présent de sa rédaction, l'article 9 propose toute une série de dérogations qui lui confère ainsi un caractère tout à fait exceptionnel : des dérogations au code du patrimoine, au code de l'environnement, au code de l'urbanisme, au code des marchés publics, aux règles en matière de transports, de domanialité publique… et tout cela après que l'article précédent a déjà proposé une dérogation aux règles de limite d'âge applicables à la fonction publique de l'État. Tout cela fait tout de même beaucoup d'exceptions, beaucoup de dérogations, et dans sa rédaction actuelle, l'...