Interventions sur "patrimoine"

...océdure des ordonnances, cette fois-ci pour définir les modalités du chantier de restauration de Notre-Dame, empêchant ainsi les représentants d'une nation profondément affectée par l'événement de pouvoir s'exprimer sur le sujet. Il faut prendre garde à ne pas confondre vitesse et précipitation. On est en droit de s'inquiéter de ce qu'il fera de ce blanc-seing législatif. Plus de mille experts du patrimoine ont signé une tribune dénonçant les velléités du Gouvernement. On peut en outre s'inquiéter de le voir risquer de sacrifier la qualité du chantier de restauration, mettant en péril la structure de la cathédrale multiséculaire profondément fragilisée par l'incendie, pour tenir coûte que coûte l'objectif illusoire de finir les travaux en cinq ans. Dans un tel contexte, comprenez mes chers collègues...

...ncore jamais fait la démonstration que l'actuelle procédure d'autorisation de travaux pouvait freiner les délais d'un chantier d'État, a fortiori quand il est d'une telle ampleur, puisque cette autorisation est délivrée par le préfet de région ou, le cas échéant, par les services déconcentrés si ce dernier a délégué sa signature. Le préfet peut déjà prendre l'avis consultatif de l'Inspection des patrimoines et, depuis la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine – LCAP – s'appuyer sur l'avis consultatif de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. Les services du ministère de la culture n'ont donc pas de pouvoir propre d'opposition dans le domaine des monuments historiques : ils ne sont que les conseils du préfet ou du ministre. Par ailleurs, le dé...

...icle 9, qu'est-ce que c'est alors ? Du reste, si ce n'est pas une loi d'exception, alors cet article doit s'appliquer à tous les autres chantiers : or telle n'est pas votre volonté. Cet article autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances. Comme Marc Le Fur l'a rappelé, il permet de déroger à tout : « aux règles en matière d'urbanisme, d'environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l'élaboration des décisions » – avec tout ce qui se passe en dehors de l'hémicycle ! – « et de l'évaluation environnementale ainsi que l'archéologie préventive » ; aux règles, aussi, « en matière de co...

...s, de pèlerins, de Français, d'Européens et de visiteurs du monde entier. Je voterai contre l'article 9 car, s'il s'agit d'un monument d'exception, alors, nous devons prendre le temps et le recul nécessaires pour établir le diagnostic permettant de prendre les bonnes mesures. Lorsque je vois ce qu'on fait endurer, je dis bien endurer, à nos concitoyens, dans nos contrées et nos villes, au nom du patrimoine ! Grâce à son château, il y a à Fougères, aux marches de Bretagne, une ZPPAUP – zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – , qui impose des exigences infernales à nos concitoyens, invivables à nos entreprises. Et demain matin, nous retournerons dans nos circonscriptions après l'adoption d'un tel article ! Je sais que telle n'était pas votre volonté, j'en suis convaincu....

...ntion ! » en cas de nuisance à la qualité globale du projet. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, vous voulez que ce chantier soit exemplaire. Nous sommes d'accord. Mais pour qu'il le soit, il doit répondre aux meilleurs standards de conservation et de restauration : d'où notre question sur les dérogations envisagées. Car les règles en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine sont non seulement importantes mais encore indispensables. Souhaitons que l'examen de cet article nous permette d'acquérir une opinion positive. La majorité des membres du groupe MODEM et apparentés votera l'article 9.

...à la rédaction des ordonnances. Il faut donc vous faire confiance a priori, alors que nous sommes là pour vous aider, monsieur le ministre, parce que le chantier que vous avez l'honneur de conduire est absolument extraordinaire, comme le montre l'engouement des donateurs et de l'ensemble des professionnels des métiers d'art. La France rayonne dans le monde grâce à cette capacité de faire vivre le patrimoine : comprenez notre réticence à approuver des dérogations qui ne seront pas comprises, notamment par les élus locaux !

...as. Il y a eu une unité nationale lors de l'incendie de Notre-Dame, qui a suscité une émotion sans précédent. Une grande campagne de communication a été faite concernant les dons qui afflueraient. Aujourd'hui, on ne sait pas où l'on en est. Certains partis politiques ont insulté les donateurs. D'autres ont affirmé qu'il y avait trop de dons pour Notre-Dame. Or, aujourd'hui, selon la Fondation du patrimoine, 5 000 édifices religieux menacent ruine. Si les Français ont donné pour Notre-Dame, c'est qu'ils ont conscience de leur patrimoine, qu'ils ont envie que celui-ci soit entretenu. Actuellement, seuls 7 % des dons vont au patrimoine. Je pense que cela rassurerait les donateurs et ne ferait qu'encourager les dons si l'on accordait un peu de respect à leur geste.

Dire qu'il y a trop de dons, ne pas consulter les donateurs, c'est manquer de respect aux Français, c'est manquer de respect à cette émotion et à cette unité nationale. Il est nécessaire de prendre, ici et maintenant, des engagements à propos des dons qui viendraient éventuellement en surplus, et d'inciter à faire d'autres dons en faveur de notre patrimoine ou de Notre-Dame. Notre-Dame est un symbole d'unité, un symbole national ; ce pourrait être aussi un symbole de la restauration de notre patrimoine si l'on arrivait à faire en sorte que cette unité nationale se traduise par une volonté encore accrue de donner. Nous traversons une crise sociale sans précédent. Les Français souffrent. Malgré tout, ils ont trouvé l'énergie et le courage de s'unir ...

...il s'agit là de votre parole. Or, le Parlement a un rôle d'évaluation et de surveillance de votre action et je ne pense pas qu'un simple engagement oral puisse nous satisfaire. Notre conviction, notre fil conducteur, est que ce texte n'a pas vocation à être une loi d'exception. La réflexion méritait d'être menée dans le cadre d'une simplification des normes existantes, en vue de mieux protéger le patrimoine. Cet amendement tend donc à supprimer l'article 9 car, comme cela a déjà été rappelé, le temps politique n'est pas celui des cathédrales. Après tout ce qui a été dit, vous prenez un grand risque à maintenir cet article.

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l'article 9, qui prévoit des ordonnances pour déroger aux règles applicables à la réhabilitation du patrimoine, à savoir la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le respect des modalités de participation du public, notamment des donateurs, à l'élaboration des décisions et l'évaluation environnementale. Dans une volonté d'égalité avec les autres sites, il convient de respecter ces procédures – pourquoi, en effet, tel château, telle...

...pouvoir commencer un véritable diagnostic. Ce n'est que lorsque ce diagnostic sera réalisé et que l'ampleur des travaux sera connue que ces travaux pourront être chiffrés et organisés. Il sera alors temps de savoir de quels aménagements législatifs nous pourrions avoir besoin pour conduire ce chantier hors normes. Hors normes, bien sûr, du fait des dimensions de la cathédrale, mais aussi de son patrimoine historique. Hors normes aussi parce que nous voulons le conduire sans subir des retards évitables. Si nous voulons le faire dans les meilleurs délais – sujet que vous aborderez tout à l'heure au moyen d'amendements – , c'est tout d'abord parce que l'affectataire, à savoir le diocèse de Paris, mais également tous les amoureux de la cathédrale, ces nombreux touristes, puissent la retrouver au plus ...

C'est la raison pour laquelle les délais administratifs seront surveillés de près et c'est précisément ce type de délais que nous souhaitons éventuellement aménager avec cet article 9. M. le ministre nous a déclaré qu'il se portait garant des règles patrimoniales. Or, le patrimoine est ce qui nous importe au premier chef ici et nous lui faisons confiance pour veiller au respect de ces règles patrimoniales avec, bien sûr, l'ensemble des services du ministère de la culture. En effet, s'il est intéressant d'aménager quelques règles administratives, il ne s'agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Au contraire, la restauration de la c...

...e résurrection de notre cathédrale. En quelques jours, c'est près de 1 milliard d'euros qui ont été promis pour restaurer ce lieu de culte pour les catholiques et de communion pour tous les Français. C'est naturellement une excellente nouvelle, qui ravive notre espoir de revoir bientôt Notre-Dame de Paris à nouveau majestueuse. Si je me réjouis évidemment de cette perspective, je crois que notre patrimoine cultuel et historique ne se limite pas à notre cathédrale. Même si nous en avons déjà parlé en examinant l'article 2, n'aurait-il pas été judicieux, dans la rédaction de l'article 3, qui dispose que le produit des dons et versements est reversé à l'État ou à l'établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de prévoir aussi qu'en...

L'article 3 établit que le produit des dons et versements effectués depuis 16 avril au titre de la souscription permettra d'assurer la conservation et la restauration de la cathédrale. L'incendie survenu à Notre-Dame de Paris a été un grand choc pour tous les Français, mais il a aussi fait prendre conscience de la fragilité de notre patrimoine. Ce sont, en effet, 800 années de notre histoire qui ont failli partir en fumée. L'Europe est un vieux continent et la France un vieux pays, rempli d'histoire et de trésors patrimoniaux multiséculaires auxquels les Français sont attachés, comme ils l'ont démontré. Si cet incendie a été particulièrement traumatisant et révèle la nécessité de protéger notre patrimoine culturel et cultuel, la catast...

L'article 3 définit les modalités de la souscription, en désignant notamment différents organismes que chacun ici connaît – le CMN, Centre des monuments nationaux, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Je tiens à saluer la rapidité avec laquelle le dispositif de collecte de dons a été mis en place. Il a permis, et permet encore, de mobiliser les moyens nécessaires à cette collecte, tout en concourant à sa sécurisation et, nous l'espérons, à sa transparence. Je voudrais évoquer l'avenir des dons, leur utilisation future. Il faut en effet respecter l'intention des don...

Nous avons bien entendu, monsieur le ministre, que vous vous portez garant du respect des principes fondamentaux de la protection du patrimoine. S'il n'est pas possible, à ce stade, de préciser dans l'article 9 le périmètre des dérogations que vous serez peut-être amené à décider lorsque l'ampleur du chantier sera connue, la création d'un conseil scientifique indépendant, que nous avons adoptée à l'article précédent et qui pourra émettre des recommandations, constitue déjà une première garantie. Néanmoins, malgré la confiance que nous v...

Cet amendement est évidemment un amendement d'appel, compte tenu de l'état, autour de Notre-Dame, de bon nombre de nos églises et d'éléments de notre patrimoine cultuel parisien qui, comme vient de le rappeler Mme Boyer, sont en grand danger et pour lesquels nous ne parvenons pas à trouver les fonds nécessaires. En effet, bien que la Ville de Paris ait récemment fait des efforts, nous sommes loin du compte. Cet amendement d'appel vise donc à vous alerter – car je sais que vous êtes sensible à cette question – quant au fait qu'il nous faut trouver des fo...

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Patrick Hetzel. La Fondation Notre-Dame ayant parmi ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider le dispositif en le limitant à une seule fondation.

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission. Je ne vois pas l'intérêt de retirer du texte du projet de loi la mention de la Fondation de France et de la Fondation du patrimoine, qui sont déjà très investies et qui ont montré leur réactivité et leur compétence, ainsi que leur attachement au patrimoine. Avis défavorable.

Pour nous, le délai de cinq ans est un délai de restauration d'un patrimoine unique en France. Il répond au besoin de le restaurer au plus vite et de le conserver.