Interventions sur "patrimoine"

... % pour les dons des particuliers s'élevant jusqu'à 1 000 euros. Développer la philanthropie, ce n'est pas créer une hiérarchie et une compétition entre les causes. Donner pour que des repas soient distribués aux sans-abri, cela a du sens. Donner pour qu'une classe de maternelle située dans un réseau d'éducation prioritaire – REP – puisse partir en classe de neige, cela a du sens. Donner pour un patrimoine qui nous est cher, cela a aussi du sens. Les Français donnent beaucoup : 7 milliards par an en 2018, selon France générosité, et pas seulement pour la culture, contrairement à ce que les polémiques laissent entendre. Les trois plus importantes collectes auprès des particuliers, en 2017, ont été au profit de l'Association française contre les myopathies, des Restos du coeur et de la Croix-Rouge. P...

Cet amendement d'appel tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, un rapport relatif à l'état du patrimoine français et aux moyens qu'il conviendrait d'investir pour assurer sa préservation et sa restauration. Sept Français sur dix jugent urgente la sauvegarde de notre patrimoine. Nous souhaitons, par cet amendement, signaler au Gouvernement qu'il est impératif de prendre la mesure de la défaillance de la politique publique de gestion du patrimoine : en dix ans, le budget consacré au patrimoine archit...

... et aux sculpteurs. L'ensemble des formations professionnelles du secteur pâtissent d'un manque de financement public qui s'aggrave d'année en année et qu'il est indispensable de corriger. Je pourrais citer le cas du lycée Hector Guimard, dans le 19ème arrondissement de Paris, fragilisé par l'incertitude entourant le maintien de son statut qui lui permet de délivrer des formations aux métiers du patrimoine. Ces métiers manuels n'ont pas le prestige des filières d'apprentissage généralistes. Dès lors, cet amendement tend à ce qu'un rapport soit remis par le Gouvernement sur les fonds publics dédiés au fonctionnement des métiers de l'artisanat en lien avec le bâtiment. De la sorte, il pourrait contribuer à trouver des solutions pour renforcer et soutenir les métiers de l'artisanat et des compagnons ...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec un amendement déposé à l'article 3. La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.

Défavorable : je ne vois pas pourquoi des fondations ayant des missions similaires dans la sauvegarde et la restauration du patrimoine seraient traitées différemment. La restauration de Notre-Dame n'est pas conditionnée au seul fait qu'il s'agisse d'un patrimoine chrétien. Elle fait partie du patrimoine national. Il me semble donc plus cohérent d'inclure dans le même dispositif fiscal toutes les fondations qui collectent les dons.

... horizon à cinq ans sans achèvement total des travaux à cette échéance, ouvert à proximité du musée ? Ce lieu aurait pu servir d'écrin aux oeuvres d'art, et nous aurions ainsi pu laisser revivre le lien dans le coeur des hommes et le chantier de restauration vivre à son rythme et à celui de l'histoire. Vous nous proposez d'aménager ou de déroger à des procédures qui sont faites pour protéger le patrimoine et Notre-Dame : nous craignons les conséquences que ces décisions pourraient avoir. Comment pouvons-nous, à l'heure où les problématiques liées à la protection de l'environnement sont si fortes, proposer de passer outre ? La loi est un outil : elle doit s'appliquer à tous, à nous et à vous plus encore qu'à quiconque en vue de répondre aux critères d'exemplarité que vous revendiquez. Nous ne so...

...ite qu'aussi bien les fidèles que les citoyens et les touristes puissent avoir accès à Notre-Dame le plus rapidement possible, mais cela ne signifie pas qu'il faille pour autant engager la restauration en prenant pour seul étalon cette échéance-là, sans tenir compte, cela a été souligné à de nombreuses reprises, de l'avis de celles et ceux qui travaillent à la préservation et à la conservation du patrimoine. De nombreux experts et expertes ont d'ailleurs lancé des appels en ce sens, que vous avez choisi d'ignorer. Voilà donc un nouveau projet de loi qui se fait dans l'urgence. Nous en avons pris l'habitude. Encore une fois, vous recourez de manière excessive aux ordonnances. Nous avons toujours critiqué cette méthode. Vous nous demandez de vous faire confiance alors que, de notre point de vue, vous...

...elà de nos frontières. Cette émotion s'est traduite par un afflux rapide et inédit de dons versés par des entreprises, des grandes fortunes et des particuliers, mais aussi par des collectivités territoriales et des États étrangers, destinés à financer la reconstruction de la cathédrale. Une telle mobilisation nationale et internationale illustre la place éminente de Notre-Dame de Paris dans notre patrimoine historique, spirituel, architectural et littéraire. Édifiée voilà plus de huit siècles, à partir de 1163, Notre-Dame de Paris est d'abord un centre religieux et un lieu de culte catholique qui a fait du siège de l'évêché de Paris une capitale spirituelle française à partir du XIIIe siècle. Au-delà de sa dimension religieuse, ce chef-d'oeuvre gothique, élément majeur du patrimoine architectural d...

...aurait peut-être jamais l'occasion de s'émerveiller, comme nous, et tant d'autres avant nous, l'avons fait tant de fois, devant ce témoignage du génie de l'humanité. L'incendie de la cathédrale nous a rappelé notre devoir catégorique : conserver Notre-Dame, pour nous, pour notre histoire et pour les générations futures. Nous nous reconnaissons solidairement responsables de la sauvegarde de notre patrimoine ; c'est le fondement de la Charte de Venise et le point de départ de l'engagement que traduit ce projet de loi. Conserver et restaurer. Conserver, c'est maintenir, mais c'est aussi préserver, protéger. L'urgence est là : continuer, chaque jour, à tout mettre en oeuvre pour que Notre-Dame reste debout. Il faudra, dans un second temps, restaurer ses pierres pour que l'oeuvre architecturale rejoigne...

...commission : l'examen de ce texte, jugé urgent et prioritaire par le Gouvernement, se fait, je le répète, dans des conditions un peu particulières. J'en viens au sujet primordial qui nous occupe. L'émotion qui nous a tous saisis face aux flammes dévorant la charpente de Notre-Dame est éloquente : elle témoigne, contre certains discours dominants, de l'exceptionnel attachement des Français à leur patrimoine. Pour un pays que l'on dit en proie à la dépréciation de lui-même, l'histoire constitue une valeur refuge, une source de fierté et même, parfois, d'orgueil national. Ainsi le choix qui a été fait, à partir de 2012, de réduire le budget de l'État consacré au patrimoine fut non seulement désastreux pour nos monuments historiques, mais aussi contraire à la passion des Français pour ces lieux qu'habi...

...l'avis de la rapporteure sur l'utilisation de ces fonds, qui doivent être intégralement utilisés pour ce chantier, sans passer sous les fourches caudines de Bercy – je sais que le ministre a, dans un entretien, apporté quelques réponses à ce sujet. Nous avons déposé plusieurs amendements afin que soit étudiée la possibilité de reverser le surplus de ces dons aux différentes fondations chargées du patrimoine, dont nous savons combien elles manquent d'argent pour financer leurs chantiers, certes souvent plus modestes mais tout aussi importants, partout dans nos territoires. Ces quelques interrogations exprimées, nous rappelons notre intention de faire avancer ce projet dans des conditions qui garantissent sa qualité et sa célérité, pour faire de la restauration de la cathédrale un catalyseur de toute...

...al ait vu le jour, parler de délais sans prendre le risque de céder à l'impatience ou aux enjeux liés au poids du tourisme, par exemple ? Ne renonçons pas à la complexité de la pensée au profit d'un affichage d'efficacité ! Nous souhaitons également exprimer l'inquiétude, partagée par ces professionnels, que cette loi de circonstance ne crée des conditions d'exception en matière de rénovation du patrimoine. Nous déplorons, comme eux, que le Gouvernement ait choisi, à l'article 9, de prévoir de trop nombreuses mesures dérogatoires au droit commun, particulièrement en matière d'urbanisme, d'archéologie préventive, d'environnement et de marchés publics. Au moment où l'enjeu environnemental doit être au coeur de nos politiques publiques, il nous semble primordial que les règles soient scrupuleusement r...

...de dérogations de l'article 9. Cette disposition exceptionnelle est-elle nécessaire et ne crée-t-elle pas un précédent contre-productif ? Il nous semble utile de les écouter et d'apporter des réponses concrètes à leurs légitimes interrogations. Ce chantier constitue également une opportunité de mener une réflexion profonde sur l'héritage des savoir-faire indispensables à la préservation de notre patrimoine et sur notre capacité à assurer leur transmission. C'est dans cette optique que nous souhaitons la création d'une académie de formation, l'école internationale des bâtisseurs, pour créer un nouveau vivier de ces génies du geste que sont les tailleurs de pierres, les verriers, les charpentiers, les couvreurs : comme l'ont déjà dit les Compagnons du devoir, nous allons manquer de talents. Je veux ...

...mes fixées ? Enfin, il nous semble qu'une contribution obligatoire devrait être mise en place, que ce soit par le rétablissement de l'impôt sur la fortune ou par la création d'un autre impôt, afin que les plus fortunés, ceux qui ont la chance de s'enrichir grâce au travail que fournissent nombre de nos concitoyens, puissent venir compléter le budget du ministère de la culture pour l'entretien du patrimoine dans de meilleures conditions que celles résultant de cette espèce de contribution momentanée organisée sous la forme d'une souscription, dont le succès montre que nombre de nos concitoyens ont compris que le ministère de la culture dispose en réalité de bien peu de moyens. Ce sera le sens de plusieurs amendements que nous défendrons tout à l'heure.

... a accompagné l'histoire du peuple de Paris dans tous ses aspects, dans tous ses combats. Nous avons besoin d'une grande loi, car l'enjeu est énorme. Mais je dois vous avouer que, tout comme les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je reste très dubitative à la lecture du projet de loi qui nous est soumis ce matin. Les professionnels de la conservation et de la rénovation du patrimoine ont alerté le Gouvernement et sa majorité sur le contenu de ce projet de loi, en particulier au sujet des habilitations prévues par les articles 8 et 9. L'article 8 autorise le Gouvernement à créer un établissement public ad hoc, chargé de conduire les travaux. Est-il bien pertinent de créer un nouvel établissement alors qu'il existe déjà deux établissements publics à caractère administratif char...

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, Notre-Dame de Paris, c'est la France, son identité, ses valeurs, sa culture. Nous sommes tous solidaires du grand élan d'émotion du peuple français, et nous militons tous pour une reconstruction la plus rapide possible de cet édifice. Notre-Dame, c'est aussi un immense patrimoine cultuel et culturel, mais une cathédrale, c'est un livre de pierre. Nous devons nous garder d'y ajouter des pages trop précipitamment : en la matière, il convient d'agir avec beaucoup de prudence et d'humilité. Si les députés du groupe Libertés et Territoires sont évidemment solidaires de ce texte de loi, ils se posent tout de même, comme un certain nombre de Français, quelques questions – que je...

...que tous les experts auditionnés nous ont indiqué qu'il n'était pas possible de faire une estimation sérieuse du coût du chantier avant la fin de la phase de diagnostic. S'il n'est donc pas question de procéder aujourd'hui à une répartition des éventuels excédents, nous estimons qu'il convient cependant de laisser ouverte la possibilité juridique de pouvoir utiliser ces excédents pour la cause du patrimoine, que ce soit aux abords immédiats de la cathédrale Notre-Dame ou en tout autre point du territoire français. Le drame survenu le 15 avril peut être transformé en chance, tant les Français ont montré un attachement viscéral à leur patrimoine : à cet égard, il ne serait pas incongru que l'élan populaire en faveur de Notre-Dame puisse aussi financer le patrimoine en danger. Comme un écho au fait qu...

... les mots « construction » et « rebâtir » – tout comme d'ailleurs l'oratrice du groupe La République en Marche. Nous insistons sur le fait qu'il ne doit s'agir que de restaurer, c'est-à-dire de réparer les dommages causés par l'incendie ; ne nous trompons pas dans le défi qui nous attend. Sur ce point, nous voulons relayer les inquiétudes et les aspirations exprimées par quelque 1 170 experts du patrimoine qui, en signant une tribune commune, ne se sont pas lancés dans une opération politicienne ni une vaine querelle : ils ont seulement souhaité que puisse s'exprimer la reconnaissance de l'excellence française en matière de restauration et de conservation du patrimoine. La France est dotée en la matière de lois absolument extraordinaires, qu'elle a d'ailleurs contribué à insérer dans le droit inte...

...u s'unir, et j'espère que nous saurons à notre tour, en commission comme en séance, répondre à cette attente d'unité de la part des Français. En tant que législateur, notre responsabilité n'est pas de devenir architectes ou Compagnons du devoir, mais de respecter la volonté des donateurs afin de permettre la restauration de notre cathédrale et de garantir l'intégrité de ce chef-d'oeuvre de notre patrimoine et de notre culture. Madame la rapporteure, au sujet des dons, qui doivent tous être accueillis plutôt que critiqués ou placés dans une concurrence inopportune, voire indécente, avec d'autres causes, pouvez-vous nous préciser comment ils seront fléchés vers les différentes phases de la restauration ? Par ailleurs, la volonté des donateurs est bien celle de la restauration plutôt que celle de la...

Madame la rapporteure, comme vous, comme nous tous, j'ai été profondément attristée par l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, car cette cathédrale fait partie de notre patrimoine commun et historique. Très rapidement, les messages de soutien et les promesses de dons ont afflué en provenance du monde entier. Chacun d'entre nous souhaite que cette cathédrale soit rénovée, car nous y sommes tous profondément attachés, c'est pourquoi le Président de la République a annoncé le lancement d'une souscription nationale pour financer sa rénovation et sa conservation et permettre à ...