Interventions sur "patrimoine"

...lairage à l'établissement public et de l'aider dans sa prise de décisions. Dès lors, l'ajout que vous proposez ne me semble pas nécessaire et ne relève pas du domaine législatif. En outre, vous craigniez il y a un instant que les travaux ne soient retardés mais sans doute votre sous-amendement produirait-il cet effet. Rappelons que le texte maintient la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, qui donne un gage d'association de l'ensemble des experts du patrimoine au suivi du chantier, en lien avec l'établissement public.

Je précise que nous conservons cet article introduit par le Sénat, qui prévoit la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur l'avancée des travaux.

Mon sous-amendement vise à supprimer le quatrième alinéa. Les règles en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Dès lors, il n'y a pas lieu de s'affranchir des règles que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la conduite exemplaire du chantier voulue par chacun d'entre nous.

Le sous-amendement supprime une grande partie de l'article 9, sur les possibilités éventuelles de dérogations aux règles en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine. Madame Victory, nous avons déjà plusieurs fois échangé sur cet article 9 et j'entends les inquiétudes exprimées. Cet article prévoit d'éventuelles dérogations qui ne seront peut-être pas utilisées. Nous en sommes à un stade où le diagnostic de la cathédrale ne nous permet pas encore d'envisager la nature des travaux. Néanmoins, nous savons que ces travaux seront hors norme par leur dimension et...

– Je remercie à mon tour les participants à nos tables rondes qui ont pris le temps de venir contribuer à nos travaux. Il est essentiel de mettre en lumière, pour nos collègues parlementaires comme pour nos concitoyens, l'étendue des études scientifiques menées en lien avec la conservation et la restauration de notre patrimoine architectural ; elles contribueront de façon décisive aux efforts mis en oeuvre depuis le drame du 15 avril pour sauver la cathédrale Notre-Dame de Paris et la rétablir dans toute sa majesté. Je tiens à remercier tout particulièrement les académies, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le ministère de la culture pour leur aide dans l'organisation des deux tables rondes et sa...

...de, dans le cadre de laquelle vont nous être présentés des exemples concrets de recherches susceptibles de contribuer à la restauration de Notre-Dame de Paris, et plus largement des monuments historiques. Il est évident que nous avons été obligés de faire des choix, nécessairement arbitraires, parmi un nombre considérable d'activités de recherche touchant directement ou indirectement à l'étude du patrimoine. Faute de temps, la très grande majorité d'entre elles, souvent parfaitement pertinentes et passionnantes, ne pourront pas être présentées aujourd'hui. Le temps disponible ce matin serait même insuffisant pour pouvoir simplement citer celles menées dans nos laboratoires, sans parler des laboratoires étrangers. L'Académie des sciences, le CNRS et le laboratoire IPANEMA ont d'ailleurs organisé sur...

...elevés effectués ces dernières années à l'intérieur et à l'extérieur de Notre-Dame de Paris ayant d'ailleurs éveillé l'attention du public et des médias. La lourde tâche consistant à montrer les possibilités et peut-être les limites de ces outils numériques revient à M. Livio De Luca, directeur de recherche au CNRS, et directeur du laboratoire MAP (Modèles et simulations pour l'Architecture et le Patrimoine). Les travaux de ce laboratoire pluridisciplinaire se concentrent sur les méthodes et outils relevant des nouvelles technologies de l'information et de la communication. M. De Luca, de nationalité italienne, donnera aussi d'une certaine manière une dimension européenne à notre matinée, dans un contexte dans lequel les enjeux européens sont particulièrement à l'honneur.

...iques du présent et du futur. Tant et tant de techniques sont présentes dans l'analyse et seront mises en oeuvre dans la reconstruction. Ce projet de reconstruction est emblématique : je suis persuadé qu'on pourra dire plus tard que l'événement de l'incendie du 15 avril aura été refondateur d'un ensemble de savoirs et de pratiques. On sait qu'il a déjà un impact sur la coordination européenne du patrimoine, entre les ministres de la culture des différents pays. On pourra dire à l'avenir que l'événement aura été destructeur mais aussi créateur de compétences et de pratiques. Cette audition publique, unique en son genre, a été un grand plaisir pour moi. Au nom de l'Office parlementaire, je vous remercie d'y avoir participé.

...is un peu perdue. N'y aura-t-il pas finalement doublon entre le comité scientifique et les autres structures ? Tout à l'heure, il a été question de simplification, mais je ne la retrouve vraiment pas ici. Parmi les personnes qui pourraient siéger dans les différentes structures, les députés ne sont pas beaucoup représentés. Or il me semblait que certains de nos collègues étaient spécialistes du patrimoine et qu'ils avaient un regard intéressant à apporter. Voilà beaucoup de questions auxquelles vous n'avez pas vraiment répondu. Quant au choix de légiférer par ordonnances, il ne nous rassure pas car nous ne sommes sûrs d'être ni dans la transparence ni surtout dans la simplification. Tout cela demeure confus, en tout cas dans mon esprit. Mais nous y reviendrons.

...rait créer l'adjonction à un établissement public d'une collectivité territoriale, même s'il s'agit de la Ville de Paris. Veillons à garantir le bon fonctionnement des procédures héritées de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. Enfin, j'en profite pour rendre hommage au travail exemplaire effectué à la fois par le Centre des monuments nationaux et par l'OPPIC, l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Ces exemples témoignent de ce que notre dispositif législatif compte déjà beaucoup de ressources. Il faut effectivement créer un établissement public, tout en demeurant vigilants sur les points que je viens d'évoquer.

Chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Édifiée voilà plus de huit siècles, Notre-Dame de Paris est d'abord un centre religieux et un lieu de culte catholique. C'est aussi un chef-d'oeuvre de l'art gothique, un patrimoine architectural majeur de la France et de l'Europe. Haut lieu de notre histoire, la cathédrale a accueilli bien des événements de portée nationale, qui la lient indissociablement à notre histoire et aux Français. Sa valeur patrimoniale a été reconnue par un classement au titre des monuments historiques en 1862 et par une inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO en 1991. Si nous examinons ce t...

...eptionnel de ce chantier, en raison de sa taille et de son importance patrimoniale et historique, pourrait rendre nécessaires des adaptations, sans que cela ne remette en cause la nécessité de réaliser une restauration exemplaire, dans le respect de la cathédrale, de son histoire, du site ainsi que des missions de chaque acteur. Il ne s'agira nullement de déroger aux principes de la protection du patrimoine.

...ux à prendre la parole et les interrogations, réflexions et expressions de doute, émanant de plusieurs groupes politiques, sur les atermoiements observés ont été assez nombreuses. Les questions très précises et portant sur des points très précis – le recours aux ordonnances, la loi d'exception où les dérogations à diverses règles des différents codes régissant les travaux de restauration de notre patrimoine – nous semblaient à tout le moins appeler de votre part des réponses, des éclaircissements, des précisions. Y a-t-il toujours du doute et du flou dans la position du Gouvernement et de l'exécutif sur certains sujets, comme la pertinence et le bien-fondé de l'article 8 et surtout de l'article 9 ? Faut-il attendre une évolution des positions depuis une certaine réunion qui s'est tenue tout récemme...

...antier qui est devant nous – et derrière nous déjà pour ce qui concerne les premières semaines qui ont suivi le sinistre – pour assurer tant les opérations de conservation préventive et curative que des restaurations un peu plus interventionnistes. Monsieur le ministre, vous avez répondu ce matin que vous craigniez que cette terminologie – qui, du reste, gagnerait à être inscrite dans le code du patrimoine – ne nous permette pas d'assurer ensuite l'entretien du bâtiment. De mon point de vue, cet entretien relève au contraire des opérations de conservation préventive, car l'entretien régulier et la mise en sécurité des monuments font partie intégrante du travail de conservation-restauration.

...tions pertinentes vers l'objectif qui nous réunit tous, à savoir la sauvegarde, pour les générations futures, d'un édifice qui est à la fois un chef-d'oeuvre de l'art sacré, un monument national et un témoignage éminent de notre civilisation offert au monde. Je souhaite que nous puissions être unis, dans ce bel objectif, autour d'un texte qui organise la solidarité nationale au bénéfice de notre patrimoine, des métiers d'excellence de l'architecture, de la conservation-restauration, de l'art et de l'artisanat, de notre culture et de notre histoire. Mes chers collègues, de nombreux admirateurs de la cathédrale, des paroissiens, des riverains, des Parisiens, des amateurs d'art et d'histoire ou tout simplement des concitoyens attachés à notre patrimoine espèrent retrouver au plus tôt cette belle cath...

Cet amendement, comme de nombreux autres, est relatif à la question de la conservation-restauration. Comme vous l'avez dit, cette expression est reconnue par les spécialistes du patrimoine, et nous l'avons entendue lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé. Il s'agit cependant d'un terme technique qui, comme vous venez de le dire, n'est pas inscrit dans le code du patrimoine ni dans aucune autre loi. Pour garantir la clarté du projet de loi, je vous propose donc de retirer cet amendement et d'en rester aux mots « conservation et restauration », plutôt que d'util...

...e mes collègues Constance Le Grip, Marc Le Fur mais aussi Jean-Louis Bourlanges, je m'interroge vraiment sur l'opportunité de créer un établissement public de l'État chargé de concevoir et réaliser des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale. Je considère qu'une telle mission assignée à cet établissement public relève déjà du Centre des monuments nationaux et de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Que signifie la création d'un tel établissement ? Pourquoi une telle exception pour la cathédrale de Paris, même si celle-ci mérite une très belle restauration à l'identique, comme l'a fort bien dit Mme Rixain et dont nous avons longuement parlé à l'article 1er ? Je pense, pour ma part, que cette restauration relève des organismes qui ont été créés pour ...

L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 15 avril dernier, a marqué tous les esprits, à Paris, sur l'ensemble du territoire et à l'étranger. Il témoigne de la place particulière qu'occupe la cathédrale dans notre patrimoine historique, religieux et littéraire, ainsi que dans l'imaginaire collectif. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à répondre à une situation exceptionnelle et à accompagner, au-delà de l'émotion, l'élan de solidarité spontané et massif qui s'est manifesté dès le soir de l'incendie. Compte tenu de l'ampleur inédite et des montants des promesses de dons réalisées ou annoncées dès l...

Il me semble au contraire que c'est précisément le moment d'ouvrir le débat sur l'introduction du terme « conservation-restauration » dans le code du patrimoine. L'expression est en effet issue d'une longue querelle entre les conservateurs et les restaurateurs de notre pays, qui a trouvé un début de réponse avec l'alignement de l'ensemble de la profession sur cette terminologie. Je trouve en outre qu'elle présente le mérite de désamorcer une partie du débat lancé ce matin sur la restauration à l'identique ou non. Ces réflexions ont déjà été menées au ni...

Je soutiens la position de M. Gérard : article 9 proposant de déroger au code du patrimoine, une telle dérogation peut se faire dans les deux sens, à savoir aussi pour améliorer ce code et le mettre en conformité avec les règles européennes ou internationales, en tout cas avec celles de la Charte de Venise, qui permettront précisément de sécuriser la situation et de rassurer les citoyens quant à la conduite de ce chantier.