Interventions sur "peuple"

Cet amendement aborde un sujet similaire au précédent. Je conviens d'emblée que son positionnement à l'article 1er n'est pas le bon. Je le défendrai tout de même, cependant, dans la perspective d'en discuter à nouveau par la suite. Comme la majorité l'a elle-même reconnu en adoptant, dès le début de la législature, une loi sur le sujet, les députés, en tant qu'élus du peuple, ont besoin d'établir une relation de confiance avec les citoyens et de favoriser la participation de ces derniers. Nous devons, tout au long du mandat qui nous a été confié, garder le contact avec nos électeurs. Nous proposons donc d'inscrire dans la Constitution que la loi « favorise la participation des citoyens à l'édiction des normes publiques et à l'élaboration de politiques publiques » – ...

Cet amendement vise à garantir le respect de la souveraineté du peuple, laquelle ne doit pas être prise en défaut par l'adoption d'un texte placé théoriquement à un rang supérieur dans la hiérarchie des normes. Puisque la source de la souveraineté réside dans le peuple, il est évidemment impératif que sa volonté prime sur toute autre. Par conséquent, il est inacceptable que la signature d'un traité sur lequel il n'a pas été directement consulté puisse remettre en c...

La loi 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer dispose dans le premier alinéa de son article 1er : « La République reconnaît aux populations des outre-mer le droit à l'égalité réelle au sein du peuple français. » L'alinéa 3 ajoute que « cet objectif d'égalité réelle constitue une priorité de la Nation. » Cette loi a franchi le filtre du Conseil constitutionnel et a fait l'objet d'un décret d'application avant d'être jetée aux oubliettes. Toutefois, les débats que nous avons tenus hier dans cet hémicycle ont montré à quel point la question de l'égalité réelle préoccupe tous nos bancs ainsi qu...

..., à moins de considérer que les langues locales étaient répandues dans la France des années soixante ou soixante-dix. Quant à la décision du Conseil constitutionnel sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires qui est citée par un amendement, n'oubliez qu'elle s'appuie sur les principes constitutionnels d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français, de sorte que les motifs ne manquaient pas pour prendre une telle décision. En outre, le constituant a déjà rééquilibré les choses en 2008 en mentionnant les langues régionales dans la Constitution – il s'agit de l'article 75-1 dont nous avons parlé hier soir. Il n'y a pas lieu de revenir sur cet équilibre. Ce n'est en aucune façon manquer de respect à leurs locuteurs puisque ces langue...

...éarn et que je veux reconnaître, et que nous reconnaîtrons. Elle a toutes ses langues qui, de la Bretagne jusqu'à la Corse, doivent pouvoir vivre dans la République. » En prononçant ces mots, le Président de la République a suscité de grands espoirs dans tous nos territoires. Je dois vous dire, mes chers collègues, que ma langue se meurt, non pas celle de Molière et de Gauguin, mais celle de mon peuple, qui vit depuis plus de mille ans sur un océan que la plupart d'entre vous ne connaissent pas. Ce peuple semble avoir été effacé, d'un trait de plume, de la Constitution sur laquelle nous nous penchons aujourd'hui. Ce peuple est effacé de manière assez ridicule dans la présentation de l'histoire de la Polynésie sur le site même du ministère des outre-mer. Ce peuple n'a pas d'autre choix que de fa...

Il faut tout de même se souvenir que le statut du français comme langue officielle en Polynésie résulte d'un fait colonial. Le peuple qui y préexistait avait ses propres langues. Nos voisins du Pacifique Sud ont tous deux langues officielles, celle de l'ancien colonisateur et leur langue native, …

Nous revenons sur un débat récurrent depuis quelques jours dans cette enceinte, en proposant que la Constitution mentionne les peuples de France plutôt que le peuple français. L'utilisation du pluriel permettrait de reconnaître la diversité des peuples qui composent l'unité de la France. On préciserait ainsi le principe d'unicité autour d'une souveraineté unie mais exercée par des peuples différents. Nous nous en sommes expliqués. Selon nous, les structures d'État devraient reposer sur trois principes : reconnaissance de la di...

Notre République est très diverse, à n'en pas douter ; ses habitants sont eux aussi d'origines très diverses et cela ne fait évidemment aucune difficulté, sauf que le peuple français ne saurait se démembrer. Il est un et indivisible parce que la souveraineté et la nation elle-même sont indivisibles et que, de cette indivisibilité, découle l'indivisibilité du peuple. C'est ce que rappelle le préambule de la Constitution de 1946. Il n'y a bien qu'un seul peuple : même s'il y a des singularités territoriales, des origines différentes, le peuple ne peut pas se fractionne...

Je voudrais rappeler à notre collègue Gosselin que le peuple n'est pas un mais pluriel. Je n'y peux rien : nous sommes divers – hier, nous avons même fait un plaidoyer pour la diversité – et nous devons avoir le courage de l'admettre. L'objectif n'est évidemment pas de démembrer la République ni la nation mais au contraire d'agir pour éviter qu'on en arrive là. C'est la raison pour laquelle j'ai longuement expliqué hier à quel point il était nécessaire de...

Autant nous sommes attachés à notre ancrage territorial et aux singularités qui sont la richesse de nos territoires, autant nous sommes profondément européens : il n'y a aucune antinomie. Posez-vous tous la question : doit-on choisir entre être Breton, Français, Européen ? Tout cela peut être considéré comme faisant partie d'un tout. Arrêtons de nier ce que nous sommes, un peuple pluriel. Cet amendement démontre que nous pouvons placer les symboles européens au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. C'est l'objet de cet amendement, dont Mme Auconie est la première signataire, que de reconnaître un certain nombre d'éléments symboliques forts. Cela permettrait également de lutter contre des populismes qui veulent les effacer des façades des édifices publics.

Nous n'allons évidemment pas voter pour cet amendement mais je voudrais que vous entendiez nos arguments. Je ne vais pas discuter des symboles que vous évoquez – après tout, ils existent et ils ont leur dignité – mais je voudrais rappeler qu'en votant non au référendum de 2005, événement qui, j'en suis sûr, reste présent à votre mémoire, le peuple français s'est exprimé contre un texte qui incluait notamment les dispositions que vous voulez introduire maintenant dans la Constitution. Puis le Président Sarkozy a découpé le texte qui avait été rejeté et recollé les morceaux dans un ordre différent avant de les faire voter par le Congrès à Versailles – ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Président Giscard d'Estaing. À cette occasion, le Pré...

Cela veut dire que nous pouvons partager une histoire à la fois commune et différente. Vous considérez, avec des arguments, ou plutôt des arguties ne tenant pas la route, qu'à partir du moment où on a une origine différente, une histoire différente, une culture, des traditions différentes, on ne peut pas composer un peuple. Vous vous trompez. En fait il y a une double définition du mot peuple : une première consiste à structurer une société où les mêmes lois sont votées, mais, avec la seconde, on peut vivre dans une République avec une dimension éthique, sociale et culturelle très différente. La France est un pays multiculturel qui ne le sait pas et qui refuse de vivre cette dimension multiculturelle. Je le dis co...

Avec cet amendement, nous voulons compléter les discussions qui ont lieu sur la notion de peuple et réaffirmer l'unité du peuple français. Nous proposons d'inscrire dans notre texte suprême que la seule communauté reconnue au sein de la République est la communauté nationale. Ces trente dernières années, en raison d'une immigration dérégulée, le communautarisme s'est considérablement développé en France, fragilisant le pacte républicain et l'assimilation des nouveaux arrivants. Aujourd'hui,...

Il est évidemment défavorable puisque cet amendement n'apporte strictement rien au droit en vigueur. En France, il n'existe que le peuple français et tous les Français sont égaux devant la loi : c'est aussi simple que cela. La République ne reconnaît aucune communauté puisqu'elle s'adresse à chacun individuellement.

Il est de nouveau question de la notion de peuple français. Je sais que cet amendement ne sera pas adopté mais je voudrais vous dire ceci. Je suis député à l'Assemblée nationale française autant qu'un autre député : pas plus mais pas moins. Et pourtant, je suis le représentant ici d'un peuple : le peuple corse. C'est un peuple qui a son histoire, qui a fait de grandes choses dans le combat des idées puisqu'il a été le premier en Europe à adopte...

En parallèle, nous ambitionnons d'ajouter un délai de dix ans pour que tout référendum modificatif de la Constitution ou engageant la France dans un accord international puisse être organisé de nouveau dans le cas où le peuple se serait exprimé négativement. En 2008, cela a été dit tout à l'heure, Nicolas Sarkozy a fait réviser la Constitution par le Congrès, permettant ainsi la ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire quatre jours plus tard, alors que les Français avaient rejeté ce texte trois ans auparavant, lors du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cela ne doit...

Je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit, car je pense que le référendum est un mode d'expression du peuple et des citoyens parmi d'autres. L'élection présidentielle en est un autre, tout comme l'élection législative. Et l'on ne peut pas opposer l'un de ces modes d'expression aux deux autres. Pour reprendre l'exemple que Mme Le Pen a donné, en 2005, le peuple français rejette par référendum le traité qui lui est soumis. En 2007, lors de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy dit que s'il est élu, ...

L'égalité est l'un des trois éléments de la devise de notre République : « Liberté, égalité, fraternité ». Il y a quelques jours, le Conseil constitutionnel a jugé utile de rappeler l'importance du principe de fraternité au sein du peuple français. Aujourd'hui, il nous paraît utile de donner plus de force au principe d'égalité, en consacrant dans la Constitution le principe d'égalité réelle pour les populations des outre-mer au sein du peuple français. Il s'agit, pour l'État et les collectivités, de mettre en oeuvre des politiques publiques pour résorber les écarts de niveau de développement. En effet, en dépit des lois et des dé...

Or, l'unité du peuple français, c'est l'unité de sa loi. Je mets de côté la question des territoires insulaires et de ceux qui bénéficient des dispositions particulières de l'article 74 de la Constitution. Au reste, l'unité du peuple français en dépend.

L'objectif de la déconcentration était de rapprocher le peuple de la décision, et de faire appliquer la loi aux quatre coins de France.