Interventions sur "prélèvement"

...de 2018 engendrent bien une recette, même si elle est peut-être difficile à quantifier. Dans vos calculs, à combien l'évaluez-vous ? C'est une question précise et simple. Je suis convaincu que vous nous dissimulez des recettes d'impôt sur le revenu qui seront perçues au titre des revenus exceptionnels – comme d'ailleurs concernant ceux qui seront perçus au titre de décembre 2019. Je poursuis. Le prélèvement à la source pose des problèmes de trésorerie et fait les poches des Français. Après avoir donné l'exemple de ce couple avec trois enfants, je voudrais maintenant donner celui de ces retraités qui, pour atténuer leur facture de chauffage, investissent dans des appareils plus modernes. Dépensant 3 000 euros, ils ont droit à un crédit d'impôt de 30 %, en l'espèce 900 euros. Jusqu'à présent, si leur ...

On nous propose d'indexer le barème sur un indice ou un autre – plus élevés pour faire bonne mesure – , ce qui serait si inhabituel que je me demande comment des élus aussi chevronnés peuvent nous le suggérer ! On nous parle d'une prétendue injustice créée par le prélèvement à la source, là où au contraire nos concitoyens qui contribuent à l'impôt sur le revenu trouveront une avancée, la perception s'adaptant enfin à leurs revenus perçus au moment t. Finis les décalages d'impôt quand on est en CDD ou quand on entre dans la vie active : on paie l'impôt quand on a l'argent pour le payer, suivant les bas et les hauts de la vie, et jusqu'à ses joies, comme une naissance ...

Par cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Jérôme Nury, nous vous proposons de supprimer le prélèvement à la source. Vous avez évoqué un exemple, madame Motin ; je vous en donnerai un autre. Comme vous le savez, les travailleurs non salariés – artisans, commerçants, agriculteurs – perçoivent des revenus très variables :...

Mais non, l'adaptation se fera bien avant ! C'est le système actuel que vous décrivez, pas le prélèvement à la source !

Pour compléter ce que vient de dire Mme Louwagie, je précise que cet amendement a pour objet de supprimer le prélèvement à la source en raison des contraintes comptables et administratives qu'il provoquera pour les entreprises, qui n'ont pas vocation à collecter l'impôt.

Le prélèvement à la source posera de multiples problèmes aux employeurs, qui n'ont rien demandé ! Il leur coûtera de l'argent pour s'organiser et leur fera courir un risque pénal.

… ce qui troublera les négociations salariales. Je reviendrai ultérieurement sur les difficultés que comporte le prélèvement à la source pour les salariés, mais j'insiste d'ores et déjà sur celles qui pèseront sur les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles. Madame Motin, chère collègue, toutes les entreprises n'ont pas une directrice des ressources humaines de votre qualité !

Je suis vraiment étonné quand vous nous expliquez que vous entendez supprimer le PAS – le prélèvement à la source – en supprimant l'article 2 du projet de loi. Pourtant, en supprimant cet article, vous ne feriez que supprimer la revalorisation par indexation de 1,6 % du barème de l'impôt sur le revenu. Il y a donc un léger décalage : ce que vous déclarez et ce que l'on peut lire dans les exposés sommaires de vos amendements ne correspond pas à ce qui figure réellement dans ces amendements.

Je ne voudrais pas laisser croire que tous les groupes d'opposition sont favorables à la suppression du PAS – même si, comme l'a fait remarquer M. le rapporteur général, l'article 2 ne concerne absolument pas le PAS. Je rappelle à mon tour, pour qu'une voix de l'opposition le dise, que le prélèvement à la source n'est qu'un outil, qu'une modalité de collecte de l'impôt : toutes choses égales par ailleurs, il n'implique nullement la mensualisation ni un changement du mode de calcul. Il faut arrêter de faire peur aux contribuables. Certes, il y aura peut-être des perdants – vous avez mentionné les jeunes, ceux qui commenceront à travailler. Mais, à l'inverse, ceux qui connaissent un événement d...

Par cet amendement, nous vous proposons d'abandonner le mécanisme de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, car c'est l'État qui doit collecter l'impôt. Au-delà même de ce principe général et fondateur, le prélèvement à la source comporte de véritables dangers. Premièrement, nous pensons que tout n'est pas prêt pour son entrée en vigueur et que tout ne sera pas prêt au 1er janvier prochain. Les faits sont têtus et nous donnent raison : tout au long de l'année 2018...

J'ai parlé il y a quelques instants des difficultés que représentera le prélèvement à la source pour les entreprises. Mais il posera aussi des problèmes aux particuliers ! Mes chers collègues, ne banalisez pas cette réforme : elle est considérable. C'est une rupture par rapport à l'histoire séculaire de l'impôt sur le revenu, qui aura des conséquences importantes sur la vie de nos familles. Toutes choses égales par ailleurs, en effet, nombre de nos compatriotes constateront en ...

Pour toutes les raisons qui ont été évoquées, nous nous opposons au mécanisme du prélèvement à la source mais nous proposons une autre solution : le prélèvement contemporain. Ce dispositif présente deux des avantages avancés en faveur du prélèvement à la source : l'impôt serait payé sur les revenus actuels du contribuable et de manière automatisée. Cependant, à la différence du prélèvement à la source, ce mécanisme ne mêle pas l'entreprise à la collecte de l'impôt : il est donc plus resp...

Nous tournons vraiment en rond car nous avons déjà discuté des heures durant du prélèvement à la source. Je pense par ailleurs que nous n'avons pas la même connaissance des entreprises et des salariés : tout le monde, aujourd'hui, est prêt à cette réforme.

...re démocratie : 1 124, contre 565 l'an dernier – le double, donc. L'an dernier, nous avions procédé à des discussions générales sur les principaux points de focalisation, et cela s'était plutôt bien passé. Nous essaierons de faire de même, débattant du fond d'un certain nombre de sujets et étant plus rapides lors de l'examen de certains amendements. Les sujets qui m'ont paru se dégager sont : le prélèvement à la source, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la fiscalité outre-mer, la fiscalité verte, les brevets et les taxes affectées aux opérateurs. Si d'autres sujets émergent au fil de l'examen du texte, il sera évidemment possible de procéder à leur propos de la même manière. Le nombre très élevé d'amendements n'inclut pas les 238 amendements que j'ai été contraint de déclarer irrecevables...

Cet amendement permet de préciser que seuls les revenus exceptionnels dus au titre de l'année 2018 pourront faire l'objet d'un prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu (IR).

Cet amendement est totalement satisfait. L'année blanche et plus largement la mise en oeuvre du prélèvement à la source ne sont nullement remises en cause par cet article 1er Je vous invite à retirer cet amendement, cher collègue ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement vise à supprimer le prélèvement à la source. J'y suis donc défavorable.

Avec l'amendement I-CF982, l'idée est d'essayer de neutraliser l'effet du prélèvement à la source sur l'assiette, qui est plus importante en année n qu'en année n-1, en indexant l'évolution des seuils des tranches du barème de l'impôt non sur celle de l'indice des prix à la consommation hors tabac mais sur l'augmentation de la masse salariale, c'est-à-dire sur l'évolution du pouvoir d'achat d'une année sur l'autre. Par ailleurs, si le Gouvernement annonce une baisse de la collect...

La question est la suivante : le Gouvernement se servira-t-il du passage au prélèvement à la source pour faire les poches des Français ? Il en tirera effectivement 2 milliards d'euros, à moins que nous ne prévoyions une indexation raisonnable du barème de l'impôt, comme celle que nous proposons, plutôt que celle envisagée par le Gouvernement.

Je remercie notre collègue Marc Le Fur de refaire le débat que nous avons eu, en commission et en séance, l'an dernier. Il n'est cependant pas prévu que le prélèvement à la source change quoi que ce soit au montant de l'impôt finalement payé par les Français, il n'en change que le mode de recouvrement. C'est de la mauvaise politique que d'instiller le doute.