Interventions sur "prison"

...rnes, ultramarins, plus anciens, parfois même familiaux. Ce dernier qualificatif peut paraître étonnant, mais certains habitués y viennent presque naturellement, et les choses s'y passent bien – je pense à la maison d'arrêt de Coutances, dans ma circonscription. Il faut avoir en tête cette grande diversité qui contredit les approximations et les propos péremptoires que l'on entend souvent sur la prison. De mon expérience de plusieurs dizaines de visites d'établissements de toute nature – depuis 2007, je m'intéresse au sujet et j'y travaille au sein de la commission des lois –, j'ai tiré la conviction, si ce n'est la conclusion, que les établissements de petite ou de moyenne taille sont préférables. Entendons-nous, il n'est pas question de prisons de 40 détenus – cela n'aurait pas de sens –, ma...

Sur ce dernier point, je ne comprenais pas trop le lien, mais maintenant, je le perçois. Une série d'auditions sur le travail et la formation professionnelle en prison seront organisées mi-octobre ; nous recevrons Régions de France, Pôle emploi, les associations qui encouragent l'employabilité et l'auto-entrepreneuriat.

Tout à fait. La prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques est également un sujet très important, d'autant que les psychiatres sont très rares en prison, comme en dehors, ai-je envie de dire. Nous ne pouvons pas nous satisfaire du statu quo en la matière. Outre un focus intéressant sur le centre pénitentiaire de Château-Thierry, dans lequel nous nous rendrons bientôt, votre rapport comportait des propositions sur les soins sans consentement pour les détenus présentant une dangerosité pour eux-mêmes et pour autrui, ainsi que sur les aménagements d...

... le renseignement territorial était à la peine ; je souhaiterais que nous développions cet aspect. Il me semble que cette initiative a été lancée récemment et nous pouvons l'améliorer ; je suis très intéressée de savoir dans quelle mesure nous pouvons le faire. Monsieur Jean, vous avez proposé de dépénaliser quelques délits. À quoi pensez-vous précisément ? Quels sont les délits pour lesquels la prison n'a aucune utilité, selon vous ?

Comme ancien magistrat, j'estime que la difficulté se situe très en amont. Beaucoup de personnes détenues ne devraient pas l'être : leurs troubles mentaux auraient dû être détectés au moment où elles ont commis les faits. Le pourcentage de détenus présentant des troubles psychiatriques est effrayant. Le monde de la santé vous confirmera qu'on a rempli les prisons à mesure que l'on vidait les hôpitaux psychiatriques pour permettre aux personnes de vivre leurs troubles dans leur environnement d'origine. Ce n'est pas acceptable. Les juges devraient pouvoir détecter ces troubles avant de prononcer la peine, mais les expertises psychiatriques ne sont pas diligentées à temps. Lorsque j'ai quitté mes précédentes fonctions, le phénomène était très évoqué au sein...

Sur tous les sujets – travail, formation, psychiatrie –, on en revient à la question du lieu d'implantation de la prison, car le tissu économique et médical qui l'entoure joue un rôle déterminant dans ce que l'on peut y faire. Au vu de nos précédentes auditions, les perspectives d'exécution du plan 15 000 places sont rassurantes, mais va-t-on mettre les nouvelles prisons au bon endroit ? À la lumière de votre connaissance des collectivités territoriales, comment, à votre avis, convaincre une collectivité d'être can...

Cette question nous renvoie à la difficulté d'ordre culturel dont j'ai précédemment parlé : la prison reste très répulsive, un énorme travail reste à faire dans ce domaine. Il a déjà été accompli dans plusieurs pays nordiques dans lesquels nous nous sommes rendus, mais nous n'avons pas la même culture et de tels changements ne se décrètent pas ni ne peuvent s'opérer du jour au lendemain. La personnalité, celle du président de la collectivité comme celle du directeur de l'établissement pénitentiai...

...an Action cœur de ville ou de rénovation de quartiers urbains ? Il ne s'agit pas de se focaliser sur une seule politique, mais de proposer quelques atouts : ce ne serait pas une rupture d'égalité, mais une action en équité, car il n'est pas simple vis-à-vis des électeurs d'accueillir un établissement qui peut faire peur et qui favorise le brassage du fait des visites. On a tort de construire des prisons à la campagne. Cela évite des oppositions locales puisqu'il y a moins de riverains, mais sans transports en commun, sans centres médicaux, sans tissu de petites entreprises pour la formation et pour le travail, l'établissement reste très fermé et la démarche vaine. S'agissant de la santé mentale, il serait bien étonnant qu'elle soit formidable en prison : elle est le parent pauvre de la santé e...

...s'est-elle développée ? C'était le souhait de la ministre Nicole Belloubet. Vous avez parlé des sorties liées au covid et des FSPRT, les fichiers de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Je serais intéressé par davantage d'informations sur ces sujets. Le point suivant s'attache à la problématique des téléphones mobiles. Un ami surveillant de prison me disait que l'on trouvait aux Baumettes autant de téléphones que de détenus. Quel est le niveau de déploiement des brouilleurs et des cabines téléphoniques ? Après la triste affaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, où en sommes-nous dans la fouille des visiteurs et dans l'implantation des portails à ondes millimétriques ?

L'employabilité est cruciale. Elle inclut aussi le savoir être ; or certains détenus n'ont jamais travaillé de leur vie, ne sont pas habitués à respecter un horaire, des consignes, à un point parfois effrayant. Lors de notre visite, avec Mme la rapporteure, au centre de détention de Casabianda, en Corse, une prison ouverte, sans mur d'enceinte, et où tout le monde travaille, la directrice, récemment arrivée d'un établissement classique, était très surprise que le réveille-matin soit le premier objet cantiné par les nouveaux détenus. Là-bas, en effet, ils doivent se présenter d'eux-mêmes dans la cour pour le premier appel, 365 jours par an : personne ne vient les chercher. Le seul fait de se lever à un horai...

...nt d'être lancée par le garde des sceaux. Nous avons des partenaires privés, dont la Fondation du groupe M6 et des chefs d'entreprise, très mobilisés. La route est longue, mais il faut agir dans la durée sans désarmer. Dans cette démarche, l'ATIGIP sera un maillon essentiel. Elle compte des référents territoriaux et vingt référents interrégionaux qui s'occuperont du travail et de la formation en prison. Nous avons également créé le statut du travailleur en prison en codifiant le droit parlementaire dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, en cours de discussion.

J'ai bien écouté les différentes interventions, et nous revenons toujours aux mêmes problématiques : la formation et les effectifs de personnels. Il y a quelque temps, j'ai visité la prison de Dunkerque, qui date de 1830 – c'est l'une des plus vieilles de France. Elle peut recevoir 115 détenus, mais j'en ai trouvé 128. Certaines cellules sont occupées par six personnes, d'autre part trois détenus, pour une surface de 9 mètres carrés, avec des matelas au sol. C'est la réalité. Cette commission d'enquête doit aussi permettre de regarder les démarches susceptibles d'être menées en amo...

Je rappelle que, selon le directeur de l'administration pénitentiaire, 1 300 matelas au sol ont été référencés dans établissements. En outre, d'après ce que l'on a pu me dire, l'objectif serait la construction de prisons à taille humaine, de 400 places.

...ndement le parcours du détenu en matière de formation, de qualification et d'employabilité. Pendant une courte peine, on ne peut envisager qu'une formation ou un travail très peu qualifié. D'où l'intérêt, j'insiste, de l'évaluation du parcours du détenu dès son incarcération. L'exécution de la peine ne sera pas conçue de la même façon selon que l'on est condamné à douze ans ou à dix-huit mois d'emprisonnement ; dans le second cas, le détenu va rester en maison d'arrêt, beaucoup moins outillée qu'un centre de détention pour travailler.

Nous avons bien entendu vos propos relatifs au renseignement pénitentiaire. Je peux vous dire que nous sommes constamment sur le terrain à visiter les établissements et à rencontrer le personnel. J'ai été le maire de la ville de Bois-d'Arcy, où se trouve une maison d'arrêt. Je cite aussi la prison de femmes de Versailles ou de Poissy. Nous faisons le tour de France, qu'il s'agisse des établissements de Mont-de-Marsan ou de Draguignan. Je suis d'accord avec vous, rien ne peut se faire uniquement derrière un bureau. Les actions sont menées au contact du terrain. Je tenais à préciser cet aspect, car nous ne sommes pas tombés de la dernière pluie.

...ser une question volontairement provocatrice, puisque vous êtes nombreux à dire que vous êtes très attachés à l'encellulement individuel. Je n'ai pas d' a priori sur la question, mais j'ai à cœur de challenger l'idée. À budget constant, les moyens déployés en faveur de l'encellulement individuel ne seraient-ils pas mieux utilisés, comme dans d'autres pays, à l'accompagnement, au travail en prison, à la formation ? Faut-il consacrer davantage d'argent à la détention individuelle ou bien à l'accompagnement ? Une deuxième question me vient à l'esprit en vous écoutant parler de la réalité autour des renseignements pénitentiaires. Vous avez relevé la différence entre ce que les députés ont voté en 2014 et en 2018, et la réalité concrète de la charge de travail. Je retiens ce que vous avez dit...

...vaste, va vous être exposé par Mme Caroline Abadie. Votre audition intervient après celles du directeur de l'administration pénitentiaire, de la défenseure des droits et de la contrôleure des lieux de privation de liberté. Pour information, il est prévu de mener, à la fin du mois de septembre, une enquête dédiée aux places disponibles dans les établissements pénitentiaires, en commençant par les prisons de la Santé et des Baumettes. Il vous est demandé, pour commencer, de vous livrer à un petit exposé général d'une dizaine de minutes, afin de nous apporter de premiers éclairages, sur la série de questions qui vous a préalablement été envoyée. Ce questionnaire étant très fourni, je vous invite à nous communiquer les compléments nécessaires par écrit, à l'issue de cette audition de la commission...

...ants mineurs. À travers ses auditions, la commission d'enquête aborde le parc immobilier, les ressources humaines ou les conditions de détention. Elle essaie également de se pencher sur l'encellulement individuel, qui semble être un Graal inatteignable et que des pays voisins ne comprennent pas, ainsi que sur les régimes de détention, la violence, la sécurisation de la détention et la laïcité en prison.

...nquants mineurs. Ce champ d'investigation comprend le parc immobilier, les ressources humaines et les conditions de détention. Pour ma part, je souhaiterais que nous évoquions également le paradigme français de l'encellulement individuel et que nous comparions cette exigence aux pratiques européennes. Enfin, nous aborderons des sujets comme les différents régimes d'incarcération, la violence en prison, la sécurisation des lieux de détention, le respect de la laïcité en détention, etc. Bref, notre programme est vaste. Nous vous laissons libres de traiter les sujets qui vous semblent les plus en accord avec vos compétences.

...éponse pénale, sur la radicalisation ou encore sur la réinsertion des détenus. Il nous a également été demandé de faire un focus sur les délinquants mineurs. Cela nous amène à traiter de questions aussi variées que le parc immobilier, les ressources humaines, les conditions de détention, l'encellulement individuel, les différents régimes d'incarcération, la violence, la laïcité et la sécurité en prison – vaste programme que nous étudions depuis hier à travers des auditions telles que la vôtre, qui peuvent nous apporter des éclairages intéressants.