Interventions sur "producteur"

... peser dans le fonctionnement de la coopérative, au conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale. Ils fournissent un premier apport grâce à leur travail mais ils jouent un deuxième rôle, celui d'actionnaire. Je ne pense pas qu'il faille modifier cela. Je crois plutôt qu'il y a un besoin de formation et d'information. Au début de l'examen de ce texte, on a dit qu'il faut fortifier les producteurs, favoriser les OP – les organisations de producteurs – , renforcer les groupements d'agriculteurs, etc. Pourquoi ne pas commencer par former un peu mieux les agriculteurs qui participent aux coopératives, en les informant sur le fonctionnement de celles-ci, de manière à ce qu'ils soient véritablement maîtres de leur outil ?

Dans la réalité des territoires – je sais que vous la connaissez parfaitement, monsieur le ministre – , le lien de subordination entre les producteurs et les acheteurs, la situation d'infériorité dans laquelle se trouvent les premiers face aux seconds – dans certaines régions, il n'y a qu'un seul acheteur face à une multitude de producteurs – rendent difficile, voire impossible, à un producteur, même victime, d'aller devant le juge en vue d'obtenir réparation, ou même d'oser défier « le gros » en s'engageant dans une médiation. La pression que...

Monsieur le ministre, dans cette discussion, nous voulons renforcer par la loi la position des plus faibles. Nous ne sommes pas naïfs : nous savons très bien que même si le droit stricto sensu n'autorise pas ce genre de pratique, la menace, pour ne pas dire le chantage, qui s'exerce dans le cas de figure que nous visons existe bel et bien entre le producteur et le transformateur, comme elle existe d'ailleurs entre le transformateur et le distributeur. Je ne citerai pas ici de cas précis, par respect des règles éthiques qui veulent que l'on ne cite pas d'enseignes, mais les grandes et moyennes surfaces – ce que l'on appelle la GMS – ne reculent pas devant les grands groupes, notamment laitiers, et, lorsque la négociation sur les prix est bloquée, n'h...

Il y a quelques mois, nous l'avons vu dans nos campagnes, les relations se sont dégradées entre les producteurs laitiers et certains industriels – pas tous – qui se font discrets mais savent aussi se montrer hautains, exigeants, méprisants vis-à-vis de certains producteurs, et les maltraitent. La loi doit être précise. Monsieur le ministre, ces amendements identiques, qui émanent de nos collègues Viala, Jumel, Molac et Millienne sont-ils sans aucune ambiguïté satisfaits ? Vous venez en effet de nous dire...

Le groupe La France insoumise votera évidemment ces amendements en vertu du principe selon lequel, comme je l'ai dit tout à l'heure, il faut arriver à protéger les petits producteurs qui vivent trop souvent la peur au ventre, dans l'angoisse du lendemain. Il faudrait que chacun soit, sur tous les bancs, conscient de cette nécessité. Chacun d'entre nous a bien au moins un agriculteur dans sa circonscription : vivre en 2018 en France avec la peur au ventre, c'est inadmissible.

Je ne le dis pas pour dénoncer les coopératives, qu'il faut réinventer pour en rapprocher les producteurs et leur permettre de reprendre la main. Vous avez parlé de Lactalis ; on pourrait aussi parler de la coopérative Sodiaal, qui s'est un peu éloignée de ses propres coopérateurs. Aujourd'hui, la nomination au conseil d'administration – même si ce nom sonne bien – relève davantage de la cooptation que de l'élection, ce qui est regrettable. Peut-être devrions-nous donc imaginer des scrutins de list...

Mais monsieur le ministre, si vous êtes d'accord avec leur philosophie sous-jacente, avec la protection que nous souhaitons donner aux petits producteurs, poursuivez donc la discussion avec nous : nous sommes des gens ouverts. Sous-amendons, voyons comment nous pourrions améliorer ces sous-amendements ! Leur principe semble faire l'unanimité : il serait par conséquent dommage de passer à côté.

Vous connaissez le souci que j'ai de protéger les agriculteurs, je vous en ai fait part à différentes reprises. Je suis bien consciente, aujourd'hui, de la situation difficile dans laquelle se trouvent les producteurs laitiers. Mais je vois également que vous voulez que cette disposition figure noir sur blanc dans le texte, alors qu'elle existe d'ores et déjà dans notre droit. Le contrat ne peut pas être résilié, la collecte ne peut pas être suspendue, car cela constituerait une résolution anormale du contrat qui la prévoit. De toute façon, si les choses sont bien faites, une sanction suivra. En outre, ces a...

Ce n'est pas sans étonnement que j'entends parler de « coopératives bashing », alors que l'ensemble du projet de loi prône les organisations de producteurs. Vous savez fort bien, mes chers collègues, que l'on discute encore aujourd'hui de la question de savoir si les coopératives sont des associations de producteurs ou un système hybride. Nous sommes favorables aux coopératives, en tout cas à l'organisation collective. Mais je viens d'une région qui a connu la faillite du groupe Doux-Terrena, avec des pertes de 35 millions d'euros une année et de ...

Vous savez, monsieur le ministre, dans la vie de tous les jours, il y a plein de choses qui ne servent à rien, mais qui sont quand même là pour fixer un cap. Je ne sais pas si, comme vous le soutenez, ces amendements ne servent à rien, mais ce que je sais, c'est que les adopter rassurerait nos producteurs. Il faut inscrire cette disposition dans la loi.

Nous sommes, je le répète, pour les organisations de producteurs. En droit, messieurs, c'est la même chose : réfléchissez ! En l'occurrence, on ne saurait faire grief au Gouvernement de son action, de sa volonté de changer les statuts des coopératives et de revoir certaines choses, parmi lesquelles la possibilité de départ et le montant des indemnités. Dans nos régions, beaucoup de producteurs veulent se tourner vers l'agriculture bio ; or il leur faut beauc...

Puisqu'il est question de nommer un médiateur, je vais essayer de jouer ce rôle. J'ai effectué toute ma carrière dans la coopération et j'ai la fibre coopérative, depuis mon plus jeune âge : après avoir travaillé dans une coopérative, j'ai rejoint une union de coopératives puis une société commerciale ayant la forme d'une société anonyme coopérative. Nous avons toujours gagné notre vie, et les producteurs également. Il s'agit là de souligner la différence non pas entre les grosses et les petites coopératives, bien qu'elle existe, naturellement, mais plutôt entre les riches et les pauvres. Entre une coopérative champenoise et une coopérative de vins de pays, la valeur ajoutée et les résultats ne sont pas identiques. Mon groupe de coopératives comptait quatre unions de coopératives, certaines ric...

Il nous faut muscler son pouvoir de « persuasion » afin que les deux parties parviennent à s'entendre. Il lui faut donc de l'autorité. J'en parle d'expérience : dans l'Orne, le président d'une organisation de producteurs, que Véronique Louwagie connaît bien, a discuté pendant des mois avec l'un des plus importants transformateurs de notre pays. Il s'est rendu dix, vingt, cinquante fois à Paris avec le médiateur. Cela n'a jamais abouti. Pourquoi ? Parce que la partie la plus puissante fait traîner les choses et, in fine, comme le médiateur ne peut rien faire, on n'arrive à rien, nos paysans sont désespérés et il ...

...i donne au médiateur des relations commerciales agricoles la possibilité de saisir le juge des référés pour ordonner la mise en oeuvre des recommandations du médiateur. Nous sommes plusieurs groupes à proposer cet amendement de bon sens, que nous aurions tout intérêt à adopter. Je pense que, dans sa grande sagesse, le Gouvernement devrait y être favorable, car cela enverrait un signal fort à nos producteurs, en particulier aux plus fragiles d'entre eux, qui se sentent quelquefois démunis. Il serait important de le faire, monsieur le ministre. Je sais que vous connaissez bien le monde agricole, et vous êtes issu d'un département où il y a de petites et moyennes exploitations agricoles. Je suis convaincu que, dans votre for intérieur, vous êtes d'accord avec l'esprit de ces amendements.

C'est en tout cas ainsi que je l'interprète, et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement tendant à le supprimer. Il ne faut pas se défier des coopératives ; bien au contraire, il faut les encourager à poursuivre, à se structurer, à conquérir des marchés, à permettre aux producteurs de s'organiser pour trouver des débouchés.

Non, ce n'est pas possible. Mais, disais-je, vous sous-estimez les gens. Vous évoquiez, je crois, l'organisation des producteurs Lactalis Grand-Ouest – OPLGO – , en Normandie. Peu à peu, les agriculteurs, mécontents, se sont révoltés contre les vétérinaires. Ils ont alors saisi les juges, et sont beaucoup plus respectés aujourd'hui dans les relations commerciales. Il y a de vrais problèmes dans le secteur du lait, nous sommes bien d'accord. Mais ne sous-estimez pas les agriculteurs : ils sont en train de se regrouper, et...

On a déjà agité, ici, le principe selon lequel nul ne plaide par procureur, lorsqu'il a été donné au ministère de l'économie la possibilité de saisir le juge, s'agissant du déséquilibre des relations contractuelles entre producteurs et grandes surfaces. Le législateur est passé outre, introduisant une dérogation à ce principe ; la mesure a alors été contestée devant le Conseil constitutionnel, qui, par une décision rendue en 2011, a entériné le fait que le ministre de la justice pouvait saisir le juge, à la place des victimes, pour faire respecter le droit. Le principe selon lequel nul ne plaide par procureur n'est donc pa...

Monsieur le ministre, chers collègues, vous avez vu que, jusqu'à maintenant, le groupe Les Républicains a travaillé au consensus. Nous avons pu, tous ensemble, avancer sur le renforcement des organisations de producteurs et sur l'accroissement du rôle que l'Observatoire peut jouer. À cet égard, l'article 4 est une vraie déception pour nos agriculteurs car nous allons les laisser se faire croquer par les puissants, avec un médiateur atone et sans pouvoir. Je m'étonne que, sur un sujet aussi essentiel, chers collègues de la majorité, vous ne vous affranchissiez pas des consignes, comme vous avez su le faire hier, ...

Monsieur le ministre, cet article 4 sonne un peu l'heure de vérité pour vous et pour la majorité. Lors des États généraux de l'alimentation, vous avez beaucoup promis, notamment aux producteurs, aux agriculteurs, aux éleveurs, en leur donnant une garantie sur le prix – prix de revient, peu importe comment on l'appelle. Il existe d'ores et déjà certains indicateurs, car la loi Sapin 2 avait beaucoup avancé sur ce sujet. Vous vous étiez engagé dans cette voie. Or, aujourd'hui, avec cet article, notre collègue Arnaud Viala a eu raison de le dire, vous êtes en retrait par rapport à ce que...

... a ajouté de la complexité et des charges pour les agriculteurs. Or, je le répète, la ligne directrice du texte doit être le revenu agricole et le revenu des agriculteurs. Car si les agriculteurs français vivent de leur revenu, cela assurera la succession générationnelle, la France sera souveraine en matière alimentaire, pourra continuer d'exporter en Europe et dans le monde et être un grand pays producteur. L'enjeu est aussi celui-là. On a parfois tendance à l'oublier. Nous avons beaucoup travaillé sur la contractualisation et sur les organisations de producteurs, mais nous n'avons pas donné assez de poids à ces organisations. On parle beaucoup de rééquilibrage des relations entre producteurs et industriels, mais aussi avec la grande distribution ; or le compte n'y est pas. La médiation contribue ...