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Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les fruits et légumes importés lors de la pleine saison de production en France. Nos agriculteurs subissent en effet une dégradation de leur compétitivité, le coût de la main-d'oeuvre agricole, dans notre pays, étant très élevé par comparaison avec d'autres pays européens : à titre illustratif, il est deux fois plus élevé qu'en Espagne ou en Allemagne. Cette dégradation est aussi engendrée par des méthodes culturelles et des règles phytosanitaires différentes.
Faites ce pas, monsieur le ministre ! Ce signe important vous permettra de contribuer, vous aussi, au combat contre la vie chère et pour la production locale.
...le. Deuxième élément : les décisions qui peuvent être prises, s'agissant notamment du seuil de revente à perte, ont des conséquences différentes en fonction du contexte du territoire. Cette règle, qui est valable pour l'ensemble du territoire français, l'est plus particulièrement pour les territoires d'outre-mer. Si des actions spécifiques ont été conduites en vue de reconstruire des filières de production, c'est que cette reconstruction rencontrait de très grandes difficultés dues, notamment, au déversement massif, sur ces territoires, de produits de qualité souvent moindre et à bas prix, au détriment des filières locales qui sont en phase de restructuration. Il s'est passé la même chose en Afrique, lorsqu'on y déversait des millions de tonnes de poulets élevés en batterie, ce qui a eu des conséq...
J'ai toutefois suivi vos propos, monsieur le ministre : il est faux d'avancer, comme vous l'avez fait, que ces coefficients ne régleraient pas le problème des importations. Je prendrai l'exemple concret des produits de dégagement. Si un tel produit est acheté au producteur 1 euro alors que, dans une filière de production normale, il serait acheté 3 euros, et que vous appliquiez un coefficient de deux, le produit de dégagement acheté 1 euro et revendu 2 euros dégagera 1 euro de bénéfice, quand, dans le même temps, le produit acheté 3 euros et revendu 6 euros dégagera, avec le même coefficient multiplicateur, un bénéfice de 3 euros. Il est donc possible de limiter des importations à bas prix en leur appliquant un c...
L'agriculture européenne ne serait pas la même aujourd'hui si, dans le cadre de la politique agricole commune, des mesures spécifiques de protection n'avaient pas été prises : la réussite du secteur des céréales et des oléoprotéagineux en est la preuve. En revanche, l'absence de mesures de protection de la production de protéines s'est traduite par un échec.
... très difficile à mesurer. Si vous voulez aller jusqu'au bout, il faudra déterminer le coût de réalisation d'un bâtiment d'élevage, savoir dans quelle zone géographique il se trouve… L'approche de développement durable, elle, a été définie dans le Grenelle de l'environnement, dont j'étais le rapporteur. Nous avons défini trois piliers. Le premier, c'est la rentabilité économique : un projet, une production, quelle qu'elle soit, doit trouver son équilibre économique. Le deuxième est l'approche sociale : l'activité doit bénéficier, sur le plan social, aux personnes qui travaillent. Autrement dit, on prend en compte l'intérêt du producteur. Et le troisième pilier est d'ordre environnemental. Cette notion repose donc sur un trépied, qui a été défini dans la loi Grenelle. Vous, vous vous limitez à une ...
À travers cet amendement, monsieur le ministre, je veux revenir sur la question des produits de dégagement dans l'agriculture et l'élevage en outre-mer. Nous connaissons tous deux le problème, pour en avoir souvent parlé. Il est une vraie source d'inquiétude car l'enjeu, je le dis clairement, est la survie de notre production. M. Chassaigne parlait tout à l'heure de cycle infernal, et c'est bien dans un tel cycle que se trouvent pris l'agriculture et l'élevage ultramarins, qui, à un horizon de cinq ans, pourraient tout simplement disparaître si la situation persiste. Cet amendement vise à ce que nous soient communiquées des données précises sur l'origine des produits de dégagement et sur leur qualité, mais aussi sur ...
...s difficultés ! Alors que nous nous battons pour sauver leurs emplois, il sera très compliqué de leur expliquer qu'ils ne pourront dorénavant plus exporter leurs produits ! Nous achetons les produits de ces pays – nous avons raison de le faire – et ils achètent les nôtres. Ils sont demandeurs ! Arrêtons donc de caricaturer les choses en affirmant que le commerce aurait pour effet de détruire des productions de valeur dans ces pays.
...e battre sur ce sujet. On arrivera peut-être un jour à tenir compte des externalités, mais c'est actuellement un problème. Je suis très sensible à l'approche du développement durable, mais ce que le premier alinéa ne prend pas en compte pourrait l'être dans les suivants. Ainsi, la plupart des cahiers des charges des signes de qualité, évoquées dans le troisième alinéa, délimitent un périmètre de production, ce qui permet de favoriser les productions locales. Prenons l'appellation Saint-Nectaire, qui doit couvrir au moins une cinquantaine de communes, ce qui reste très inférieur à celle de fourme d'Ambert : le troisième alinéa répond pour partie au critère de développement durable, en termes économiques et sociaux. Tel que rédigé, l'article marque une avancée pour qu'il soit tenu compte des externa...
...us n'est capable de dire comment est produite la viande de poulet brésilienne. Certains producteurs, au Brésil, respectent peut-être d'ailleurs les règles, tandis que d'autres pas du tout. Comment ferez-vous ? À moins que vous ne développiez la vieille thèse selon laquelle on créera une taxe dans le périmètre de l'Union européenne et on chargera des contrôleurs d'aller vérifier les conditions de production dans les pays de provenance des marchandises. Si l'on maintenait la rédaction actuelle du texte, on serait dans la fumette législative !
... de réelles avancées. C'est de votre responsabilité ! Monsieur le ministre, je vous ai dit en privé que je ne doutais pas de votre volonté d'agir au service de l'agriculture française et des agriculteurs. Vous êtes arrivé aux responsabilités il y a un an, avec le président Emmanuel Macron. Tant mieux pour vous ! Le secteur de l'agriculture navigue pour l'instant en eaux calmes, car les prix à la production sont moins mauvais qu'en 2015 et 2016, notamment dans le secteur de l'élevage, ce qui conduit à un calme et une sérénité temporaires. Dans nos campagnes, les agriculteurs, les éleveurs nous regardent et suivent nos débats avec attention. S'il n'y a pas plus d'avancées sur les centrales d'achat qu'il n'y en a eu sur les organisations de producteurs, la contractualisation ou les indicateurs de coû...
Il est extrêmement dangereux de retenir cette approche fondée uniquement sur l'approche environnementale. Si c'est le seul critère retenu, la production laitière ne viendra que d'exploitations comme la ferme des Mille vaches – que je soutiens, parce que l'on a besoin de ce type d'exploitations, mais je sais qu'une majorité dans cet hémicycle est contre ce type de projets, donc je laisse cette question de côté – et jamais de petites structures. Si vous voulez développer une politique d'aménagement du territoire, le producteur de lait de Saint-Nect...
...de séchage pourront y être installées, et le coût, tant de la collecte que de la consommation d'énergie, y est bien inférieur qu'ailleurs. En ne retenant que les seuls critères environnementaux, on se dirigera exclusivement vers ce type d'exploitations, alors que le critère de développement durable retenu dans ces amendements prend, lui, en considération le producteur. Avec l'approche sociale, la production doit être un facteur de progrès social, ce qui permet de favoriser les productions de proximité. Il ne faut pas tenir compte seulement de l'environnement, il faut également s'attacher aux producteurs ! Nous versons tous une larme sur les pauvres agriculteurs, mais si l'on prend en compte la seule approche environnementale, si l'on ignore la dimension sociale, on se contrefiche des producteurs. Te...
...Le commerce équitable est un système de solidarité entre le Nord et le Sud permettant de vendre des produits issus du Sud dans les pays du Nord, notamment dans l'Union européenne. Il s'agit de faire preuve de solidarité avec les paysans du Sud. Les producteurs doivent satisfaire à certains critères, dont ils ont la responsabilité individuelle. Ils sont rémunérés en fonction de la qualité de leur production et de sa quantité. Une partie des bénéfices réalisés permet de financer leur formation ainsi que leur protection sociale, notamment en santé. Voilà ce qu'est le commerce équitable ! Il n'a rien à voir avec les exemples de producteurs locaux qui ont été évoqués ! Il s'agit de développer une solidarité envers les pays du Sud, comme ceux d'Amérique du Sud, d'Afrique ou bien encore Haïti. Il n'exist...
...voquions tout à l'heure, deux solutions. S'agissant de la question complexe des externalités, je propose de l'inscrire dans un dispositif très simple englobant tout ce qui minimise – ce n'est qu'une partie du problème, mais je l'assume – les impacts environnementaux et climatiques du transport de produits. Si nous appliquons un tel dispositif aux nombreux exemples qui ont été évoqués, celui de la production de volaille comme les autres, on constate qu'il permet de favoriser le local d'une façon compatible avec la réglementation européenne et le code des marchés publics. S'agissant des circuits courts, je propose, pour maintenant ou pour le décret ultérieur, de recourir à la définition qui se trouve d'ores et déjà dans la loi – pas plus d'un intermédiaire – en la complétant par les mots « impliquant...
Comme chacun sait, il est plus que temps d'intégrer dans la restauration collective des produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'autres labels tel que le Label rouge. Toutefois, ces efforts en faveur de la santé de nos concitoyens et de la lutte contre la production de gaz à effet de serre seront vains si nous ne prenons pas en considération deux facteurs, les circuits courts et la saisonnalité des produits. En effet, s'assurer de la production locale d'un produit, c'est réduire la dépense d'énergie nécessaire à son acheminement, ce qui permet de réduire l'impact sur l'environnement de notre alimentation et a aussi des vertus pour notre économie, car cela p...
... elle ne peut pas figurer dans un texte de loi, sous peine de le rendre inconstitutionnel et contraire au droit européen – tel serait en l'espèce le risque encouru par l'article 11, ce que je ne souhaite pas. L'avis de la commission sur ces cinq amendements est donc défavorable. De même, la mention de la saisonnalité des produits et des circuits courts ne garantit en aucun cas la proximité de la production des produits. Les fruits de saison sont partout dans le monde de saison à un moment ou à un autre.
Il vise à compléter l'alinéa 3 par les mots « ou, pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, la distance entre le lieu de fabrication ou de production et le lieu de livraison requis ». Compte tenu du contexte particulier des outre-mer, atteindre l'objectif de 50 % de produits bio, locaux, labellisés ou issus des circuits courts dans la restauration collective est quasiment impossible.
...reigts. Comme cela vient d'être dit, le contexte ultramarin est particulier. La restauration collective peut constituer un levier pour accélérer la transition agricole dans ces territoires ; mais il faut prendre en considération la réalité de l'éloignement. Nous proposons donc de retenir, pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, un critère de distance entre le lieu de production ou de transformation et le lieu de livraison. Nous soutiendrons ainsi cette transition agricole si nécessaire partout dans notre pays, mais de façon pragmatique.