Interventions sur "renseignement"

Dans le cadre d'une sortie maîtrisée de l'état d'urgence instauré en 2015 à la suite des attentats terroristes meurtriers du 13 novembre de la même année, la loi SILT a permis de mettre en œuvre d'importantes dispositions de police administrative pour prévenir les actes terroristes. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, adoptée après les attentats de janvier 2015 visant Charlie Hebdo, a permis la mise en œuvre, à titre expérimental, de la technique de renseignement par traitement automatisé, dite technique de l'algorithme, pour les seuls besoins de la lutte antiterroriste. Le Parlement a souhaité réévaluer la pertinence et l'efficacité de ces mesures et de ces outils, avec le souci permanent de mainteni...

J'aimerais dire quelques mots de l'état d'esprit dans lequel le premier groupe d'opposition aborde ces débats. S'agissant du renseignement, nous devons nous inscrire dans la continuité de ce que nos prédécesseurs, pendant au moins trente années, ont su construire. Ces affaires de renseignement sont au cœur de ce que doivent être la continuité de l'État et l'accord des grands partis de gouvernement. J'ai à l'esprit ce que le gouvernement de Michel Rocard a su bâtir en 1990 pour commencer à encadrer les interceptions de sécurité, lor...

...public, vous proposez de pouvoir prolonger ces mesures jusqu'à vingt-quatre mois, à condition que des faits nouveaux soient constatés. C'est un minimum. Comme il est indispensable que ce dispositif passe le filtre du Conseil constitutionnel, nous proposerons de l'encadrer afin de s'assurer de son effectivité. Ce texte entend également ouvrir la captation des données satellitaires aux services de renseignement ou le recoupement des URL par un algorithme. Je salue la volonté du Gouvernement de rattraper le retard que nous avons pris et d'anticiper ainsi le développement exponentiel des nouvelles technologies. Le terrorisme s'organise ou se manifeste largement sur internet : il relève donc de notre responsabilité de donner tous les moyens juridiques, technologiques et humains à nos services de renseignem...

...isant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, prises à la suite de l'état d'urgence, sont étendues. Il sera désormais possible, comme le préconisait un certain nombre de rapports parlementaires, de procéder à la fermeture de locaux annexes à des lieux de culte. Le texte vise également à pérenniser la technique algorithmique expérimentée par la loi de 2015 relative au renseignement et prévoit aussi l'échange de renseignements pouvant relever d'une finalité différente de celle ayant justifié leur recueil entre différents services. Le principe de l'individualisation de la surveillance, qui prévalait jusqu'ici, est ainsi un peu perdu de vue. Enfin, le projet autorise une nouvelle technique de renseignement : l'interception des correspondances émises ou reçues par voie satelli...

... – certains le paient d'ailleurs de leur vie – mais ils doutent aussi que ces professionnels disposent des moyens juridiques et logistiques pour accomplir leurs missions, constat qui est aussi à l'origine du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, en cours d'examen. Chacun en sera d'accord, le manque d'efficacité des moyens conférés aux forces de l'ordre et aux services de renseignement, à quoi s'ajoute la lourdeur des procédures, est de nature à altérer la confiance de la société dans les capacités de l'État à la protéger. Négliger toute actualisation législative de ces éléments conduirait à une rupture de notre pacte social à moyen terme. Chacun conviendra également que le risque zéro n'existe pas. Néanmoins, comme le rappelle à juste titre régulièrement le ministre de l'Inté...

Notre groupe approuve la pérennisation des outils créés par la loi SILT et par celle de 2015 relative au renseignement. Depuis quatre ans que la loi SILT est entrée en vigueur, nous pouvons constater que les services de l'État ont su appliquer avec discernement les mesures de police administrative antiterroristes, en les adaptant aux menaces qui continuent de planer sur nos concitoyens. Pas moins de trente-six attaques terroristes ont été déjouées depuis 2017, soit un peu moins d'une par mois, ce qui est considér...

...tions liées à l'état d'urgence devraient passer dans la loi ordinaire ! Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une bonne nouvelle mais nous commençons à nous y habituer puisque, depuis 2015, les régimes d'exception deviennent la règle. L'état de notre démocratie, de plus en plus sécuritaire et de plus en plus méfiante à l'égard de ses propres citoyens, m'inquiète. Remarquons que les services de renseignement font du bon travail puisqu'ils réussissent à déjouer nombre d'attentats. C'était l'une de nos principales sources d'inquiétude en 2014 et 2015, mais il s'avère qu'ils ont amélioré leurs compétences et qu'ils ont réussi à infiltrer des groupes terroristes islamistes. Pour autant, le renforcement de l'autorité administrative, la possibilité de réaliser des perquisitions, que vous appelez des visite...

...opposés aux MICAS. Notre position n'a pas varié. Nous continuons à nous demander pourquoi la procédure n'est pas judiciaire. Vous avez parlé des visites domiciliaires qui auraient permis de déjouer des attentats : si l'attentat était imminent, pourquoi la procédure n'a-t-elle pas été judiciarisée ? Il nous avait été donné comme explication, lors des auditions, qu'il ne fallait pas que d'éventuels renseignements provenant de l'étranger apparaissent dans la procédure. Je vous pose donc à nouveau la question : quelle est la proportion de MICAS décidées en raison de ce type de renseignements étrangers ? S'agissant des mesures de sûreté, rappelons que le Conseil constitutionnel a censuré la proposition de loi qui les instaurait. Nous y restons opposés puisque le concept de dangerosité instille le poison de...

J'ai l'honneur d'accueillir M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), que je rencontre régulièrement dans mes fonctions de présidente de la délégation parlementaire au renseignement et que je remercie d'avoir accepté mon invitation à venir prendre la parole, à huis clos, devant notre commission. Votre audition, Monsieur le président, conclut notre cycle sur le renseignement. Elle vient à point nommé, puisque nous examinerons la semaine prochaine le projet ...

Rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, je tiens à vous dire que nous sommes pleinement impliqués dans ce dossier et que nous avons en grande estime le travail accompli par la CNCTR. En cette période de bouleversement mondial et de guerre hybride – économique aussi –, alors que notre pays fait face à des menaces importantes et diverses, le besoin d'adaptation du renseignement est vital, la nécessité étant, vous l'avez souligné, de tro...

J'ai mesuré votre expérience unique de premier président de la CNCTR lors de vos auditions par la délégation parlementaire au renseignement dont je suis membre. Elle nous est précieuse alors que l'Assemblée nationale va se saisir d'un texte qui s'inscrit dans la lignée de la loi de 2015. Cette mise à jour permettra de pérenniser une myriade de techniques de renseignement ayant prouvé leur efficacité. Pour assurer le juste équilibre entre sécurité nationale et libertés des citoyens, le mandat de l'Autorité que vous présidez doit s'éte...