Interventions sur "renseignement"

...aptations des boîtes noires doivent être étendues aux URL – le Gouvernement prépare le terrain pour le futur projet de loi et la discussion de fond prévus au premier semestre 2021. Voilà donc la situation dans laquelle je me trouve en tant que parlementaire de l'opposition. Heureusement qu'il y a des fuites dans la presse pour m'informer de la nature précise des dispositifs utilisés en matière de renseignement ! Quant aux mesures prévues dans la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le rapport présenté hier en commission des lois est très intéressant : toutes les dérives potentielles que nous avions pointées se trouvent vérifiées. Les périmètres de sécurité mis en oeuvre répondent à des raisons d'ordre public davantage qu'à des impératifs en matière de lutte contre le...

Pour la dernière fois, nous examinons le projet de loi visant à proroger les quatre premiers articles de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », ainsi que l'article 25 de la loi relative au renseignement. La mise en oeuvre de ces dispositions législatives visant à prévenir les actes de terrorisme avait en effet été autorisée par le législateur jusqu'à la fin de l'année 2020 et nous approchons sérieusement de l'échéance. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, cette demande strictement encadrée dans le temps apparaît justifiée au regard du retard accumulé dans le calendrier parlementaire....

...s équilibres de notre État de droit. Notre détermination commune doit donc être entendue afin que nos critiques, qui existent, soient prises pour ce qu'elles sont : une contribution à une réponse plus efficace et non une vaine polémique. Depuis des années, nous n'avons eu de cesse de regretter qu'au nom de l'austérité budgétaire, la France ait baissé la garde dans les secteurs de la sécurité, du renseignement et de la justice – même s'il convient de reconnaître que, ces derniers mois, les retards budgétaires consécutifs aux coupes des années précédentes ont quelque peu été rattrapés, mais malheureusement sans nous placer au niveau qu'exigerait la menace. Quoi qu'il en soit, l'éradication du terrorisme dépend aussi de notre capacité à prêter ou non le flan aux objectifs politiques poursuivis par nos a...

...ite grâce à différents outils qui, depuis lors, ont fait leur preuve, empêchant plusieurs actions terroristes. Ces outils garantissent la connaissance et la surveillance des individus potentiellement radicalisés. Ils assurent une meilleure prévention des risques terroristes et une meilleure protection des Français face à la menace. La loi SILT a également permis la prorogation d'une technique de renseignement par traitements automatisés mise en place par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ainsi, après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, sur décision du Premier ministre, les opérateurs de communications électroniques et les fournisseurs de services sur internet peuvent désormais se voir dans l'obligation d'utiliser, sur leurs réseaux, des trait...

...montée en puissance de la force conjointe – vous-mêmes venez d'y faire allusion. Vous avez commencé à identifier les principales difficultés et évoqué les moyens d'y remédier en termes capacitaires et financiers. Au-delà de l'action de l'EUTM Mali, quel bilan pouvez-vous tirer de l'action de la MINUSMA ? Nous avons eu le privilège d'échanger sur place avec le personnel de la cellule de fusion du renseignement, où les renseignements sont collectés, analysés, recroisés et fusionnés avant d'être diffusés en vue d'orienter les opérations conjointes conduites contre les groupes armés terroristes. Quelle est la nature de vos différents capteurs et comment est organisée la collecte du renseignement humain sur le terrain ? Estimez-vous le partage du renseignement suffisant ? Pouvez-vous nous préciser vos beso...

...ue la capacité opérationnelle repose sur la détermination des soldats, qu'en est-il de la bancarisation, qui permet de sincérité les effectifs, mais également de lutter contre l'évaporation des soldes ? J'espère que l'exemple de la force conjointe sera suivi par les armées locales. Par ailleurs, la force conjointe reste tributaire des moyens extérieurs au Sahel pour les capacités aériennes et de renseignement. A-t-elle une ambition en matière aérienne ? Les Mauritaniens ont des propositions à faire en la matière. Êtes-vous en mesure de guider des tirs de la chasse française, puisque nous disposons sur place de Mirage 2000D ?

...ons entre les partenaires de combat qui agissent au Sahel. La situation évolue positivement depuis un an et nous savons ce que nous vous devons depuis votre accession à la tête de la force conjointe du G5 Sahel. Nous tenons à vous en féliciter et à vous en remercier. Il persiste, vous l'avez dit, des facteurs limitants. Je retiens les attentes capacitaires dans le domaine aérien et en matière de renseignement ; je n'oublie pas les limites en matière de soutien, notamment les leviers financiers qui sont dans vos mains – ou qui devraient l'être. Nous pensons aussi au soutien additionnel délivré par la MINUSMA. Je retiens le succès de la coordination – ceux qui sont allés vous rencontrer ont pu le mesurer – et la bonne articulation entre Barkhane, la force conjointe et les échelons nationaux. Lorsqu'il ...

Nous voilà réunis de nouveau pour examiner ce texte qui vise à proroger les effets, d'une part, des mesures de police administrative prévues aux articles 1 à 4 de la loi dite « SILT » du 30 octobre 2017, et, d'autre part, l'usage de la technique de renseignement dite « algorithmique » prévue par la loi du 24 juillet 2015. Évidemment, le contexte de cette nouvelle lecture est très particulier, juste après les attentats odieux dont ont été victimes Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine puis Vincent Loquès, Simone Barreto Silva et Nadine Devillers à Nice. Comment ne pas avoir une pensée émue pour eux, leurs familles et leurs proches. Et n'oublions pas l'a...

...alifiés pour le faire, est préférable à celle de simples agents privés qui, pour des raisons que chacun peut comprendre, n'ont pas les compétences requises pour assurer une sécurité vraiment de qualité. Autre exemple, une étude nous indique qu'entre 2017 et 2019, sur 149 visites domiciliaires, une seule a permis de déjouer un attentat terroriste – et chacun considère que, dans cet unique cas, le renseignement humain aurait très bien pu parvenir au même résultat, puisque le terroriste potentiel avait consulté un tutoriel sur internet pour apprendre à fabriquer le matériel nécessaire à son acte. Ce dispositif exceptionnel de visites domiciliaires ne nous a en aucune manière apporté de résultats significatifs. Les techniques de renseignement dites « de l'algorithme », que M. le rapporteur a évoquées, n'...

... dispositifs législatifs que nous apporterons des réponses. Notre critique de ce texte est dans la ligne de celle que nous manifesterons demain vis-à-vis de la proposition de loi relative à la sécurité globale. On va restreindre les libertés des Français et empêcher un contrôle citoyen sur le travail de la police, alors que, pour être efficaces, les policiers réclament des moyens humains dans le renseignement et l'infiltration : des hommes et des femmes sachant parler les langues étrangères, comprenant les conversations et étant capables de décoder le sens de tel ou tel propos, voilà ce qui est efficace contre le terrorisme. Voilà pourquoi j'ai défendu cette motion de rejet.

Le groupe Les Républicains votera résolument contre la motion de rejet préalable que vous avez défendue, monsieur Alexis Corbière, au nom du groupe La France insoumise. Ne vous en déplaise, pour nous, votre motion de rejet préalable est une motion de désarmement de la République. Certes, vous avez insisté sur l'importance du renseignement humain. Vous avez même, à deux reprises, je crois, insisté sur l'importance de l'infiltration comme méthode de renseignement. C'est à noter car il me semble que c'est une première pour un représentant de votre famille politique – nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler dans les jours et les semaines à venir. Je tiens à rappeler que, pour notre part, nous avons toujours voté pour les lois ...

...er collègue Corbière, vous avez appelé à un débat raisonné sur les mesures antiterroristes. Il s'impose, en effet : il a eu lieu les années passées, nous l'avons de nouveau maintenant, et c'est très bien qu'il se poursuive. Le groupe Socialistes et apparentés est d'accord avec vous sur la nécessité d'engager des moyens supplémentaires. Nous regrettons la baisse des effectifs et la suppression du renseignement de terrain, avant 2012. Nous pensons aussi que la justice doit être beaucoup plus réactive et en mesure de répondre dans des délais attendus par les citoyens. Toutefois, sans céder à la démagogie, nous devons dire qu'aucun dispositif, hélas, ne nous préservera des attentats. Ces tragédies doivent nous conduire à nous interroger sur notre législation et notre réglementation, mais nous ne pouvons ...

Le groupe Agir ensemble ne votera pas pour la motion de rejet préalable car nous pensons qu'il faut proroger la loi SILT pour assurer la sécurité des Français. Comme notre collègue Corbière, nous sommes favorables à l'idée d'accroître toujours les moyens humains dans le domaine du renseignement. C'est absolument essentiel, il a raison de le souligner – c'est d'ailleurs ce que fait le Gouvernement, et il va amplifier le mouvement. Même s'ils doivent encore être améliorés, nous estimons que les trois algorithmes donnent des résultats et participent utilement à l'efficacité de la politique du renseignement. En détectant des contacts entre des individus porteurs de menaces, ils ont permis ...

...mme cela a été rappelé à plusieurs reprises, notamment à la suite de questions prioritaires de constitutionnalité. Votre motion de rejet préalable est une motion de déni. Vous êtes dans le déni avec vos critiques dogmatiques et votre refus de voir tout le travail accompli. Vous êtes dans le déni parce que les chiffres sont sans équivoque. Vous êtes dans le déni car les effectifs de nos forces de renseignement sont en hausse depuis 2017. La gravité de la situation mériterait de prendre du recul et d'éviter des postures politiciennes. Le groupe La République en marche votera, bien entendu, contre la motion de rejet.

...redire combien le nécessaire réarmement juridique et opérationnel de la France doit être conduit avec constance, compétence et sérieux, en refusant de céder à l'outrance et au simplisme. Je n'ai donc aucune difficulté à approuver ce projet de loi technique, qui n'est qu'un texte de transition. Mais je voudrais surtout, comme président de la mission d'évaluation du cadre juridique des services de renseignement, aux côtés de mes collègues Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, indiquer dans quelle direction me semble devoir être préparé sans tarder le futur projet de loi. Nous devons, en premier lieu, préserver l'architecture française du renseignement, qui a été refondée en deux étapes majeures : d'abord, dès 2007, sous l'impulsion du président Nicolas Sarkozy, avec la création d'une véritable communauté de...

...rieure. L'article 1er du texte visait ainsi à proroger ces mesures pour une durée d'un an, que l'Assemblée nationale a ramenée à sept mois. Ce raccourcissement est justifié par le fait que la crise sanitaire ne doit pas repousser plus que de raison le débat essentiel sur la surveillance et la prévention du terrorisme. De même, l'article 2 du projet de loi a pour objet de proroger les mesures de renseignement insérées à l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure par la loi du 24 juillet 2015. Ces dispositions ouvrent la possibilité d'imposer la mise en place de traitements automatisés destinés à détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste sur les réseaux des opérateurs de communications électroniques et des fournisseurs de services internet, sans toutefois qu'il soi...

Les dispositions que nous sommes appelés à proroger sont issues respectivement de la loi du 24 juillet 2015, qui a procédé à la refonte des services de renseignement, et de la loi SILT du 30 octobre 2017. Lorsque nous avons introduit ces dispositions, en 2015, dans le cadre de l'état d'urgence, nous les avons voulues temporaires. La loi SILT les a reprises. Ces mesures permettent l'établissement de périmètres de protection, la fermeture des lieux de culte, des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, ainsi que des visites et des sa...

C'est en ce sens que vous avez annoncé un projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains, qui sera présenté prochainement en conseil des ministres. Et c'est l'objectif que vous et le ministre de l'intérieur recherchez en donnant à notre administration, particulièrement à nos services de police et de renseignement, les outils nécessaires à la prévention des attaques. Le Gouvernement est mobilisé depuis le premier jour. Ainsi, sous son impulsion, le législateur a adopté en 2017, à titre temporaire, plusieurs dispositifs de lutte contre le terrorisme. L'article 1er du projet de loi visait initialement à les proroger pour une durée d'un an, ramenée à sept mois par l'Assemblée nationale. Quatre types de mesur...

Avec ce texte, le Gouvernement nous propose de proroger les quatre premiers articles de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ainsi que l'article 25 de la loi relative au renseignement. La mise en oeuvre de ces dispositions législatives visant à prévenir les actes de terrorisme avait en effet été autorisés jusqu'au 31 décembre 2020, échéance qui se rapproche à grands pas. Comme l'ont indiqué à plusieurs reprises les membres du groupe Libertés et territoires, cette prorogation strictement encadrée dans le temps paraît justifiée au regard du retard accumulé dans le calendrier pa...

...s citoyens sans passer par la justice ? Qu'y a-t-il d'efficace à ne pas leur garantir le droit à être défendu ? Qu'y a-t-il de raisonnable dans vos assignations à résidence ou vos pointages quotidiens au commissariat ? Aucune évaluation indépendante n'a été effectuée et aucun rapport gouvernemental n'a su nous le dire clairement. Ces différentes lois ont-elles rendu plus efficaces nos services de renseignement, leur ont-elles donné les moyens humains et matériels nécessaires ? Les récents attentats terroristes nous obligent malheureusement à répondre par la négative. En 2015, nous étions tous meurtris par les attentats. La France, tétanisée, n'a pas su dire non, alors, à l'état d'urgence ni à ses prolongations successives. Et, en 2017, sans dresser de bilan raisonné de cet état d'urgence, on a repris ...