Interventions sur "renseignement"

Vous avez abordé la question de la menace en provenance de l'ultradroite qui, me semble-t-il, n'a guère été évoquée lors de l'audition du DGSE et du DGSI. Selon les auteurs de La Poudrière, 2 500 à 3 000 personnes la composent, d'après une note de 2004 des renseignements généraux. Confirmez-vous ces chiffres ? Quelle en est la dynamique ? Ce phénomène inquiétant, sans minimiser les autres menaces, est souvent un peu minoré dans le débat public alors qu'à vous écouter, il n'en est pas moins réel. Qui plus est, ces gens sont souvent exercés au maniement des armes, ce qui n'est pas toujours le cas par ailleurs. Au-delà de leur nombre, vos services semblent considé...

Au mois de décembre, près d'Ambert, à quelques encablures de mon domicile, trois gendarmes ont été tués. Le « trou dans la raquette » me semble, en l'occurrence, patent. Sur ce territoire, le maillage de la gendarmerie est pourtant correct : proximité, renseignement, les gendarmes font bien leur travail. Or l'assassin était inscrit dans un club de tir – d'ailleurs éloigné de son domicile, ce qui interroge –, détenait des armes de guerre et les maîtrisait parfaitement, au point que l'on peut se demander s'il avait reçu un entraînement spécifique : il a tout de même tué trois gendarmes très protégés, vêtus de gilets pare-balles, et qui sont intervenus en respe...

L'anticipation, l'analyse et le suivi sont les trois conduites qui permettent d'appréhender les mouvements sociaux et sociétaux opérant sur notre territoire. Dans cette perspective, la connaissance de la vie locale par les différents services de renseignement est primordiale. S'ils doivent respecter strictement les règles de protection du secret de la défense nationale, peut-on néanmoins imaginer une action de coordination avec les élus locaux impliquant plus de transparence et davantage d'échanges d'informations, notamment en matière de lutte contre le terrorisme ? Lorsque j'étais maire, j'ai parfois été gêné par l'absence d'informations sur ma comm...

Pensez-vous utile, voire nécessaire, d'élargir aux agents du renseignement pénitentiaire la possibilité de recourir à une identité d'emprunt ou à une fausse qualité, déjà offerte à ceux des services du premier cercle ? Quels champs d'investigation un tel élargissement pourrait-il leur ouvrir ? En quoi pourrait-il leur être utile ?

... des améliorations semblent encore possibles au niveau territorial, puisque les délégués militaires départementaux (DMD) ne seraient pas toujours conviés aux réunions hebdomadaires de sécurité tenues par les préfets, alors que 30 000 militaires sont déployables sur le territoire national sur court préavis. Avez-vous eu vent de telles difficultés ? Seule une directive du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme permettrait, à mon sens, d'y remédier.

...ar d'autres arrêts. La Cour estime que la directive s'oppose à ce que des mesures législatives imposent aux fournisseurs de services de communications électroniques une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et à la localisation. Si la Cour lit cette directive à la lumière des droits fondamentaux, une telle évolution entrave en quelque sorte le travail de notre renseignement, même s'il est aujourd'hui possible de recueillir de telles données lorsque les personnes sont bien identifiées. Cette directive doit être remplacée par un projet de règlement en discussion depuis quatre ans au niveau européen. Lors du Comité des représentants permanents (COREPER) qui aura lieu demain, le Conseil sera, semble-t-il, invité à soutenir le projet de compromis préparé par la présiden...

Thématiques classiques du renseignement, l'espionnage et l'ingérence restent des menaces particulièrement prégnantes, qui mobilisent beaucoup nos services de renseignement. La France constitue une cible privilégiée pour les puissances et les structures étrangères, notamment pour les pouvoirs turc ou qatarien, qui cherchent à s'approprier nos savoir-faire et se livrent à des opérations de manipulation de l'information. Il semble que ces...

...ulièrement de l'aviation. Cette menace pesant sur notre souveraineté est en recrudescence : en trois ans, 180 émetteurs hertziens, dont 43 appartenant à TDF, ont subi des dégradations. Du fait de leur caractère stratégique, leur sécurité fait l'objet d'une convention de protection et de prévention des actes terroristes liant TDF à certains services. Cette convention concerne-t-elle des moyens du renseignement ?

Une soixantaine de détenus condamnés pour terrorisme doivent sortir des prisons françaises dans l'année. Comment comptez-vous les gérer ? Quelles sont les mesures appliquées par la coordination nationale du renseignement pour lutter contre la radicalisation ? A-t-on des statistiques sur le risque de radicalisation en prison ?

...ica Michel. M. Bernard Émié, directeur de la DGSE, a indiqué que le terrorisme international a désormais deux épicentres : dans la zone irako-syrienne et au Sahel. Le risque d'attentat projeté depuis la région sahélienne est de plus en plus prégnant. Ce constat a-t-il été dressé par la CNRLT ? Cette nouvelle priorité justifie-t-elle l'adaptation des moyens techniques et humains de nos services de renseignement ?

...bourg, dans le Bas-Rhin. Si les enjeux économiques et les perspectives d'embauches sont réels, on peut aussi nourrir des craintes d'espionnage. Plusieurs pays ont refusé l'installation de l'entreprise chinoise sur leur territoire pour cette raison. Quelle appréciation portent vos services sur l'implantation en France d'une entreprise à la réputation sulfureuse ? Plus généralement, nos services de renseignement sont-ils attentifs à l'implantation d'entreprises étrangères qui travaillent sur des produits de haute technologie et sont en mesure de piller nos technologies sensibles, militaires ou civiles ?

Nous accueillons madame Rolland, directrice centrale du service du renseignement territorial ainsi que son adjoint, monsieur Le Guen. La rédaction et le dépôt du projet de loi confortant les principes de la République ont été motivés par la lutte contre la montée des communautarismes et des tentatives ou des tentations séparatistes, ainsi que par la contestation d'un certain nombre de nos principes et de nos règles communes, par des Français ou des étrangers résidant sur le ...

Vous démontrez l'ancrage spatial urbain de certains phénomènes – qui avait attiré l'attention des services de renseignements –, qui sont nés dans des quartiers de cités – je dresse un tableau à grands traits, car nous sommes entre nous. Or le texte qui nous intéresse n'aborde absolument pas cette concentration de population en difficulté, précarisée, etc. C'était pourtant une dimension du discours du Président de la République, qui n'est pas abordée ici. Or c'est un problème de fond pour œuvrer à l'acceptation de la v...

À la lumière de l'historique des services de renseignement sur près de quarante ans – bien qu'ils aient changé de nom et d'organisation –, considérez-vous que ces phénomènes de radicalisation ou de contestation s'accroissent ? C'est le cœur de notre sujet. Reconnaît-on la loi des hommes, débattue et votée par des assemblées, ou place-t-on la loi de Dieu au-dessus ? C'est parfois une revendication. Cela dépend-il des sujets ? Concernant l'islam, la modif...

...s principes républicains, pour lequel nous venons de créer une commission spéciale rassemblant des députés de tous bords. De même, nous aurons, dans un texte ou un autre, mais très rapidement, à résoudre la question du renforcement du contrôle administratif et judiciaire de ceux qui sortent de prison, qui doit être significativement renforcé. La seconde partie du texte concerne les techniques de renseignement dites « algorithmiques » de la loi de juillet 2015. L'amélioration du contrôle des échanges de données est un enjeu majeur pour remonter les pistes judiciaires, détecter les signaux plus ou moins forts de radicalisation et être capable de prévenir le passage à l'acte. Bien sûr, le renseignement est avant tout une question humaine, et le Gouvernement s'est largement employé, depuis trois ans, à re...

Ce projet de loi, que nous examinons en lecture définitive, vise à prolonger les dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, et à prolonger les dispositions relatives aux algorithmes issues de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Nous le savons tous sur ces bancs, la menace terroriste demeure maximale, comme l'ont d'ailleurs illustré les événements dramatiques de ces dernières semaines, notamment à Nice. Avec 270 victimes du terrorisme depuis 2012, nous nous sommes sur le « long chemin tragique » décrit par l'un des patrons des services de renseignement français devant la commission d'enquête sur la surveillance des fil...

...tes domiciliaires et saisies. Ces outils, quoique appliqués de manière inégale selon les territoires, sont toujours très utiles face à une menace qui reste très prégnante dans notre pays. Les récents actes terroristes sont là pour nous le rappeler, si besoin en était. Comme la ministre déléguée l'a rappelé, depuis 2007, 132 attentats ont été déjoués, dont un en janvier 2020, grâce aux services de renseignement, qui accomplissent un travail remarquable, ainsi qu'aux autorités administratives, qui appliquent, en lien avec les juges, les dispositions ajoutées au code de la sécurité intérieure. Nous devons poursuivre nos efforts de prévention du terrorisme et, pour cela, notre travail législatif doit être à la hauteur des enjeux. C'est pourquoi le groupe Dem estime indispensable de proroger les délais s'a...

L'actualité nous a tristement rappelé que la covid-19 n'était pas le seul danger pour la vie des Français. Le terrorisme et son idéologie mortifère persistent ; c'est pourquoi nous devons rester vigilants et donner à notre administration, à nos services de police et de renseignement, tous les outils nécessaires de prévention de ces attaques. En effet, la menace terroriste n'a jamais réellement disparu et demeure élevée dans notre pays : 22 000 personnes sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, dont 8 000 avec une fiche active. L'article 1er du projet de loi vise à proroger certaines mesures introduites à titr...

Sur ce projet de loi prorogeant certaines mesures de police administrative et de renseignement afin de lutter contre le terrorisme, un choix à trois branches s'offrait à nous : pérenniser les mesures ; laisser l'expérimentation arriver à son terme ; prolonger l'expérimentation. La première option n'était pas satisfaisante. En effet, au regard du contexte sanitaire et de notre ordre du jour déjà totalement encombré, il n'est pas possible de légiférer dans la précipitation sur de telles mesu...

...à la mise en place de la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, qui transcrivait des mesures de l'état d'urgence dans le droit commun. Ne serait-ce que cette philosophie, transposer dans le droit commun des mesures exceptionnelles, nous posait un problème majeur. En outre, on nous propose ici de prolonger deux choses : à la fois les mesures de la loi SILT et celles de la loi renseignement de 2015, avec ses fameuses boîtes noires. Je commencerai par les boîtes noires. Cela a été dit par la ministre déléguée, le dispositif étant analysé dans un rapport classé confidentiel défense, je ne sais pas ce que celui-ci contient. En bon parlementaire, je suis donc censé croire sur parole mes collègues de la majorité et le Gouvernement.