Interventions sur "sénat"

Le présent amendement vise à supprimer l'article 39 sexies A introduit au Sénat, qui a pour objet d'assouplir les conditions de cession de créances dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de l'investissement productif outre-mer mais qui présente plusieurs difficultés.

Le présent amendement vise à supprimer l'article 39 sexies B introduit au Sénat, qui étend au stockage de l'énergie photovoltaïque le champ du crédit d'impôt en faveur de l'investissement productif outre-mer.

Le présent amendement propose d'en revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale en conservant toutefois la mesure « anti-abus » du dispositif « Madelin », adopté par le Sénat en première lecture.

Il me semble que la rédaction du Sénat permettait d'aider financièrement un certain nombre de petites entreprises qui se développent au sein des collectivités locales – je pense notamment aux start-up – et constituait à ce titre un bon levier de mobilisation des financements leur permettant de se créer et de se développer.

Le présent amendement propose de supprimer l'article adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit un report total des prélèvements sociaux dans le cadre du compte « PME innovation ».

Le présent amendement propose de supprimer l'article adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit un aménagement fiscal dans le cadre du compte « PME innovation ».

Le présent amendement propose de supprimer l'article adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit une augmentation de la part maximale de soutien public pour les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget.

Le présent amendement propose de supprimer l'article adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit une extension du crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant au théâtre.

L'amendement CF34 vise à supprimer l'article 41 bis A introduit par le Sénat et qui crée une nouvelle taxe sur les régies publicitaires en ligne, le dispositif étant satisfait et pouvant au demeurant poser des difficultés.

L'amendement II-714 à l'article 43 ter, adopté au Sénat, consistait à revenir sur une inégalité de traitement liée à la rédaction de l'article 1679 A du code général des impôts, qui pénalisait les groupements de coopération sanitaire (GCS) et les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). La dernière rédaction votée par le Sénat en première lecture ne remet pas en cause le fond de cette disposition mais en affaiblit considérablemen...

Du fait de la rédaction adoptée par le Sénat, on va pénaliser les meilleurs élèves, c'est-à-dire ceux qui, en matière de coopération, ont participé activement à l'efficacité et à la qualité de nos services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L'amendement CF71 vise à y remédier en revenant à la rédaction de l'article 43 ter votée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Je suis désolé, mais vos amendements mentionnent bien les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 – et si vous les modifiez pour viser 2018, vous revenez à la rédaction du Sénat.

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat, qui prévoit d'exonérer de taxe sur les salaires la totalité des rémunérations versées aux impatriés. Ces derniers, comme leurs employeurs, font déjà l'objet d'un régime très favorable, et la mesure du Sénat coûterait 250 millions d'euros et porterait le coût global du régime des impatriés en rythme de croisière à plus d'un demi-milliard d'euros.

Avec l'article 44, le Gouvernement avait supprimé le taux supérieur de la taxe sur les salaires. Le Sénat a évidemment voté cette mesure, mais va encore plus loin en proposant cette fois-ci de supprimer l'intégralité de la taxe sur les salaires en ce qui concerne la rémunération des impatriés. Nous sommes contre et proposons donc la suppression de cet article.

Nous sommes favorables à ces amendements visant à supprimer une superbe niche fiscale, mise en place en toute iniquité par le Sénat.

Nous soutenons l'initiative du Sénat instaurant l'obligation pour le Gouvernement de publier en open data le code source informatique des réformes fiscales proposées, notamment les données synthétiques et les hypothèses retenues pour évaluer les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que les coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations...

L'amendement CF39 propose de rétablir l'article 44 sexies adopté par notre Assemblée et supprimé par le Sénat, qui enrichit le contenu de la déclaration de CIR faite par les entreprises qui engagent plus de 100 millions d'euros de dépenses en recherche et développement.

J'avais moi-même déjà déposé cet amendement en première lecture. Il me semble dommage que le Sénat ne prenne pas la mesure des problèmes d'embauche auxquels sont confrontés les titulaires d'un doctorat. À l'heure actuelle, il est nécessaire de favoriser, au-delà des centres publics de recherche, l'employabilité des excellents docteurs formés dans notre pays.

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat et qui porte sur un dispositif fiscal agricole présentant de nombreuses difficultés.

Le présent amendement propose de supprimer un article adopté au Sénat, qui vise à faire bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % les produits de biocontrôle.