Interventions sur "sortie"

Le projet de loi vise à renforcer la neutralité du service public. C'est également le sens de cet amendement, qui tend à étendre le principe de neutralité aux accompagnateurs de sorties scolaires. Alors que les élèves comme les enseignants ne peuvent manifester leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques au sein de l'école – ce qui est une très bonne chose – , la situation des accompagnateurs fait l'objet d'un vide juridique. Différentes décisions de justice ont cependant estimé que les parents d'élèves accompagnant une sortie scolaire participaient bien au serv...

...on. Nous sommes nombreux à avoir essayé de déposer des amendements sur cette question. Ils ont tous été déclarés irrecevables, et je regrette que vous n'ayez pas étayé vos propos par le dépôt d'un amendement au nom du Gouvernement. Enfin, il peut y avoir des choix politiques, ce qui me conduit à proposer ce sous-amendement. On peut être confronté à l'hypothèse de mamans voilées participant à une sortie scolaire qui portent le voile comme une revendication, ce que révèle un faisceau d'indices : réseaux sociaux, expressions, association de parents d'élèves… Le voile n'est alors ni un instrument religieux, ni même un instrument d'ordre moral, mais un instrument d'ordre politique. Dans ces cas-là, il faut avoir le courage de dire qu'à l'école républicaine, les choix contraints ou les choix de reven...

...u des parents. Jacques Chirac a eu du courage ; les hommes et les femmes qui se sont prononcés à l'issue de la commission Stasi aussi. François Baroin a remis un rapport contenant des propositions. Et le Parlement a voté. Depuis lors, les signes religieux n'ont plus leur place dans l'école de la République, parce qu'un élève n'a pas à subir l'influence religieuse d'un adulte. Dans le cadre d'une sortie scolaire, qui s'inscrit dans la continuité de l'école, les enfants ne doivent subir ni pression ni influence. Or, comme l'a rappelé M. Pupponi, certains dangers sont de plus en plus manifestes. Dès lors, monsieur le ministre, il faut franchir le pas. Il faut avoir le courage de certains membres de la majorité, dont la voix a été délibérément étouffée. Dans cet hémicycle, nous sommes plus nombreux...

...a grande difficulté, chers collègues du groupe LR, et c'est précisément ce qui nous oppose, est que vous laissez croire qu'il y aurait entre le port du voile, les phénomènes de radicalisation et l'immigration, une même causalité, une chaîne culturelle et identitaire. Vous êtes convaincus de l'existence d'un continuum que la société devrait neutraliser dans sa totalité – et pas simplement lors des sorties scolaires, puisque des amendements qui seront appelés dans un instant portent sur la neutralisation de l'espace public. Au fond, vous faites du Pierre Dac : tout est dans tout et réciproquement. Pour notre part, nous refusons votre esprit de fracture, et nous le faisons avec sérénité. Au reste, le projet de loi doit-il traiter des collaborateurs occasionnels du service public ? Le droit existan...

En ce qui concerne le recrutement des collaborateurs occasionnels, bénévoles – comme M. le président de la commission spéciale a bien fait de le signaler – , qui accompagnent nos enfants, la décision finale appartient à l'équipe pédagogique. Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux enseignants ? Si jamais l'un des parents, lors d'une sortie, fait preuve de prosélytisme, croyez-vous vraiment que nos enseignants le laisseront accompagner de nouveau les enfants ? Moi qui suis fils de profs, je ne le pense pas ! Vous ne réglerez pas le problème du séparatisme islamique simplement en interdisant le port du voile aux femmes – ce ne sont pas elles, je pense, qui sont les plus dangereuses pour la République, …

...t malheureusement plus de ce monde ? Pour les oppositions, le problème serait l'islam. Non : sa présence en France est séculaire et ne constitue pas le problème. Notre problème, c'est le terreau dans lequel peut prospérer une conception de la religion qui la fait primer la République, car on sait où cela conduit. À force de tout confondre, nous ne pourrons pas agir. Une maman qui accompagne une sortie scolaire fait un pas vers la République.

Vous voulez la neutralité des accompagnants scolaires, même si certains, jusque dans vos rangs, reconnaissent que sans ces bénévoles, certaines sorties ne pourraient pas avoir lieu. Comment s'appliqueraient vos propositions ? Imaginons une maman de bon coeur qui souhaite accompagner une sortie scolaire pour participer à la vie de la cité alors qu'elle porte une croix visible. Lui enjoindrez-vous de choisir entre la retirer et partir ? Quid d'un papa de bon coeur qui souhaiterait accompagner une sortie scolaire alors qu'il porte une kippa ?

Je ne sais donc pas ce que vous avez tiré de son témoignage et de sa conclusion. Il dit que, même si ce débat est légitime et même utile, la conclusion n'est pas simple, et que ce n'est sans doute pas dans les amendements en discussion que nous la trouverons. Le problème que M. Pupponi décrit n'est pas le voile, ou le vêtement des accompagnateurs de sorties scolaires, mais le séparatisme, la capacité de certaines communautés à s'infiltrer dans des structures tout à fait officielles, celles de la République notamment, pour les détourner, les confisquer et bâtir une contre-société. Or c'est justement de cela que nous discutons dans l'ensemble de ce projet de loi. S'intéresser au voile, ce ne serait même pas réduire le problème à une de ses composant...

...ice public, dont la neutralité doit être protégée, et l'usager du service public qui, lui, conserve sa liberté de conscience. Ce n'est donc pas en abordant les choses comme vous le faites que nous réglerons le problème. Comme l'a rappelé le ministre, les restrictions doivent se fonder sur des motifs d'ordre public, et si une accompagnatrice ou un accompagnateur faisait du prosélytisme lors d'une sortie scolaire, c'est bien au nom de l'ordre public que l'école serait en droit de réagir. Il me semble que lors de nos débats en commission sur l'instruction en famille, vous ne trouviez pas si grave que quelques milliers de jeunes filles soient retirées de l'école pour être reléguées dans des endroits où règne le pire des sectarismes.

...par la liberté. Je prendrai en exemple une école de Chalon-sur-Saône, dans un quartier que connaît bien François Pupponi. Les classes de maternelle et de primaire accueillent trente nationalités et, dans l'une de ces classes, pas un seul des parents ne parlait français. Les enseignants ont alors tout fait pour les inciter à venir à l'école, en les conviant à participer aux activités – goûters ou sorties scolaires ; s'ils avaient fait l'inverse et interdit à ces femmes voilées de venir à l'école, ils n'auraient fait que renforcer le séparatisme.

Quel rapport avec les sorties scolaires ?

Je souhaite réagir à l'intervention de M. Ciotti, qui établit un lien direct entre les femmes voilées et le fondamentalisme islamiste – ce qui est très contestable lorsqu'on sait qu'il existe dans ce pays des gens qui pratiquent un islam parfaitement compatible avec les principes de la République. Nous sommes en train de discuter d'amendements sur les mamans voilées qui accompagnent les sorties scolaires ; tout à l'heure, vous proposerez que l'interdiction du voile s'applique également aux usagères des services publics, puis aux mineures, avec cette idée sous-jacente que cela a un lien avec le terrorisme. Vous rendez-vous compte des conséquences de vos propos et de la responsabilité que vous prenez ?

...légale pour prendre localement des mesures afin d'assurer la sécurité sanitaire des territoires. L'amendement no 146 permet au préfet de disposer de la base légale permettant de réintroduire un isolement obligatoire à l'entrée du territoire – septaine, quarantaine, ou toute autre durée jugée strictement proportionnée – , dans le contexte actuel d'état d'urgence sanitaire, ainsi qu'une septaine assortie d'un test PCR obligatoire en sortie d'isolement. L'amendement no 144 est un amendement de repli dans le même but de permettre au préfet de disposer de la base légale permettant de réintroduire un isolement obligatoire à l'entrée sur le territoire dans le contexte actuel. Enfin, l'amendement no 145 vise, au-delà de la période d'urgence sanitaire, à donner au préfet les moyens juridiques de tenir...

...noncé le refus de la majorité de prendre en considération les situations locales pour permettre des adaptations. À l'article 2, en revanche, le Gouvernement se permet une adaptation du droit qui nous paraît incongrue. Quant à nous, nous considérons qu'il ne peut y avoir que deux états possibles pour notre pays : l'état normal et l'état d'urgence. Or l'article 2 invente un nouvel état : l'état de sortie de l'état d'urgence. Ce faisant, il place dans le droit normal des dispositions anormales. Imaginez, chers collègues, que nous fassions la même chose pour la sortie de l'état d'urgence antiterroriste : après avoir restreint certaines libertés, au lieu de mettre fin à toutes les restrictions, on s'arrogerait le droit d'en maintenir quelques-unes… Il serait plus logique de considérer le projet de...

L'article 2 permet de comprendre pourquoi la procédure choisie pour l'examen de ce projet de loi est difficilement acceptée. Il résulte, tout d'abord, d'un tour de passe-passe législatif puisqu'il a permis au Gouvernement de couper court insidieusement à l'examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Ce texte, qui était examiné au Sénat lorsqu'un nouvel état d'urgence a été déclenché, a connu, du fait de la navette parlementaire, des inflexions peu satisfaisantes aux yeux de l'exécutif. Plutôt que de poursuivre la procédure habituelle d'examen des textes, le Gouvernement a donc introduit l'article 2 dans ce projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urg...

Il convient de simplifier le cadre légal. On ne peut être à la fois dans un régime d'état d'urgence et dans un régime de sortie de l'état d'urgence. C'est une question de clarté juridique et de transparence. En outre, la date du 1er avril est exagérée : nul ne sait où nous en serons au printemps prochain. S'il convient que le Gouvernement se prépare à l'éventualité d'une épidémie longue, il est en revanche inacceptable de restreindre les libertés durant un temps aussi long sans en rendre compte au Parlement. C'est pourq...

Le Gouvernement avait décidé de ne pas prolonger au-delà du 10 juillet l'état d'urgence sanitaire en proposant un projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, puis un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence, ce texte ayant été abandonné au bout de deux semaines en raison du déclenchement d'un nouvel état d'urgence sanitaire, comme l'a rappelé notre collègue Raphaël Schellenberger. L'abandon de ce second texte est d'ailleurs venu justifier nos critiques quant à la procédure u...

Le prolongement du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence a fait l'objet de discussions à l'Assemblée et au Sénat. Nous vous avons dit alors que vous disposiez de toutes les armes pour faire face à une reprise épidémique et que vous pouviez décréter l'état d'urgence sans un nouveau texte. Aujourd'hui, vous réintroduisez dans ce texte le régime provisoire de sortie de l'état d'urgence qui vous a mis en grande difficulté au Sénat. C'es...

...épéter ce qui a été dit à plusieurs reprises. L'article 2 nous fait entrer dans un long tunnel d'état d'exception, de l'automne, en passant par l'hiver, jusqu'au début du printemps. L'article 1er proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février. Dans la foulée, plutôt que de susciter le débat et de permettre au Parlement de contrôler l'action du Gouvernement, vous introduisez une période de sortie de l'état d'urgence, qui ira jusqu'au 1er avril. En réalité, la période de sortie de l'état d'urgence est encore un état d'urgence : certes, sur un mode légèrement dégradé, mais relevant tout autant d'un régime d'exception puisque, je le rappelle, un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence était en discussion au Sénat et a été suspendu sine die. Si...

Nous avons déjà bien débattu de ce sujet en première lecture. Nous ne sortirons pas sèchement de l'état d'urgence sanitaire : il nous faut donc d'ores et déjà prévoir une sortie progressive, comme celle qui avait été organisée en juillet dernier. Il s'agit d'une mesure d'anticipation utile dans le contexte sanitaire que nous connaissons, alors que les perspectives d'évolution de l'épidémie sont défavorables. Je rappelle que le 1er octobre, compte tenu des circonstances de l'époque, nous avons déjà voté ici même la prorogation jusqu'au 1er avril 2021 du régime transitoir...