Interventions sur "suisse"

Nous parvenons à la fin de nos travaux dans le cadre de cette mission d'information. Il nous a cependant paru important de recevoir un éclairage précis sur le déroulement des élections et votations en Suisse. Il se dit en effet que les scrutins y sont très fréquents, que le taux de participation y est variable, parfois assez faible et que les modalités de vote, assez différentes d'un canton à l'autre, peuvent être novatrices (vote à distance, par exemple). Nous souhaiterions donc que vous nous apportiez un éclairage sur ces différents points.

Votre exposé montre que le vote est le résultat d'une culture politique. La comparaison entre la situation de la Suisse et celle de la France donne à réfléchir. Vous avez décrit le vote suisse comme plutôt rationnel. En France, on observe souvent des votes « d'humeur », familièrement qualifiés de dégagisme, où le vote repose davantage sur un rejet des personnalités politiques que sur la question posée. Comment sortir de ce type de comportement, sachant qu'un changement du système de vote sans évolution parallèle d...

Vous avez indiqué que le taux de participation en Suisse était peu élevé en raison de la fréquence des votes. L'une des solutions proposées au cours de la présente mission d'information est le regroupement des scrutins. Pensez-vous que cette mesure pourrait s'avérer pertinente ?

En France, une véritable prise en compte du vote blanc est plébiscitée par une assez large partie de la population. En Suisse, est-il comptabilisé à part ? Est-il intégré aux suffrages exprimés ?

Nous en arrivons à l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire, sur le rapport de M. Pierre Cordier. Nous avons également le plaisir d'accueillir à cette tribune Mme Carole Bureau-Bonnard, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Mme de Sarnez, ayant été un jour maltraitée quand elle était rapporteure pour avis, dans une autre commission, avait ...

C'est donc à moi qu'il revient de vous présenter cet accord de coopération dans un domaine beaucoup plus consensuel que le précédent. La Suisse l'a ratifié en février 2019. Nous devons à notre tour, après le Sénat, approuver ce texte pour mener à son terme le processus de ratification. Carole Bureau-Bonnard vous présentera ensuite l'avis de la commission de la défense nationale ; je l'en remercie. Cela permettra de vous éclairer sur les aspects les plus techniques. La France est liée à de très nombreux pays par des accords de défense. ...

... que la commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis du projet de loi autorisant son approbation. Je mets fin immédiatement au suspense : notre commission a émis un avis favorable à l'adoption de ce texte, et ce à l'unanimité. Je ne reviendrai pas sur chacune des stipulations de l'accord, dont votre rapporteur a déjà parlé, ni sur l'importance que la population suisse accorde à la fois à sa neutralité perpétuelle, décidée il y a désormais plus de deux siècles, et à ses armées. Je préfère me concentrer sur trois domaines qui ont retenu l'attention de mes collègues de la commission de la défense la semaine dernière, dans le cadre d'échanges riches et fructueux. Premièrement, la construction de l'Europe de la défense ne se résume pas à l'Union européenne de la d...

La dernière fois que les armées françaises se sont trouvées opposées à des militaires suisses, c'était à Marignan, en septembre 1515 – ce qui reste d'ailleurs un grand souvenir pour elles. Encore n'agissaient-ils pas pour leur compte, mais pour celui des Lombards. Si nous nous sommes battus en Suisse pendant la Révolution française – Masséna a livré des batailles importantes, notamment la seconde bataille de Zurich, en 1799, qui a marqué un coup d'arrêt à l'offensive russo-autrichienne –...

Merci, monsieur le rapporteur, pour cet exposé auquel je suis particulièrement sensible, étant profondément attachée au maintien de la paix par l'instruction. Je suis également présidente du groupe d'amitié France-Suisse et députée du Grand Genève, qui abrite l'Organisation des nations unies ainsi que le siège de nombreuses institutions spécialisées de l'ONU, d'organisations internationales, de missions diplomatiques, d'organisations non gouvernementales et de multinationales. L'accord élargit les domaines de coopération en matière d'instruction militaire avec la Suisse pour tenir compte des nouvelles frontières...

Je félicite nos deux rapporteurs et profite de l'occasion pour remercier le Mouvement démocrate de me donner la parole très fréquemment sur les questions franco-suisses. Je suis très attaché à la relation entre la France et la Suisse pour des raisons personnelles, mais aussi politiques et géographiques, car ma circonscription est à proximité de la frontière bâloise. L'accord dont nous discutons a vocation à se substituer aux accords de 1997 et de 2003. Relatif aux activités d'entraînement et d'instruction des forces armées françaises, il fixe également les con...

...sentiellement le domaine aérien, à travers des actions de police du ciel et des actions conjointes de formation et d'entraînement des pilotes de chasse. À l'avenir, la coopération devrait s'ouvrir à des domaines tels que la lutte contre les agents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, la cyberdéfense ou encore le spatial militaire. Cette collaboration pourrait être facilitée si la Suisse venait à se doter d'outils militaires similaires aux nôtres, notamment en matière d'avions de combat et de systèmes de défense sol-air. Si cette perspective de débouchés à l'export concentre une partie de notre attention, et c'est bien normal, des questions restent en suspens en ce qui concerne les retombées des doctrines helvétiques pour nos armées. En effet, la dissymétrie de nos appareils mili...

... médecine militaire ou encore de logistique humanitaire. Je souhaiterais que vous reveniez sur le projet de renouvellement de la flotte aérienne de combat de notre voisin : où en est la compétition entre le Rafale de Dassault Aviation et ses concurrents Airbus et Eurofighter – sans oublier les appareils américains ? Je sais que Florence Parly a rencontré il y a une dizaine de jours son homologue suisse et que le Conseil fédéral doit se prononcer de façon imminente. Au demeurant, un tel accord de coopération militaire avec un pays voisin et ami ne peut qu'avoir du sens : nous approuvons votre rapport et voterons le texte qui nous est soumis.

Les interventions de M. le rapporteur et de Mme la rapporteure pour avis m'ont appris que les Suisses ne se contentaient pas de s'abriter dans des abris anti-atomiques et que notre coopération militaire était, au contraire, une vieille histoire. Après les accords de 1997 et 2003, il est nécessaire de donner un nouveau cadre à notre partenariat, d'autant que de nouveaux sujets ont fait leur apparition. La cyberdéfense, par exemple, constitue un enjeu essentiel et en perpétuelle évolution : en la...

Cet accord semble avoir été conclu pour nous aider à vendre nos avions – cela a été dit à mi-voix. Je l'apprécie malgré tout, d'abord parce qu'il permet de rappeler ce qu'est l'armée suisse, organisée sur le principe de l'engagement citoyen, comme l'était d'ailleurs notre propre armée à une autre époque. Nous avons abandonné ce modèle mais nous cherchons aujourd'hui le chemin pour y revenir, car nous redécouvrons que la notion de citoyenneté recouvre aussi la participation à la défense de son pays. La coopération suppose des échanges mutuels : cela nous donnera donc peut-être quelqu...

Le secrétariat de la commission m'a fait observer que j'avais présenté une vision un peu idyllique de l'histoire des relations franco-suisses. Étant un homme humble et honnête, je rectifie donc mes propos : l'intervention de Masséna, en 1799, contre les Russes et les Autrichiens était hélas la conséquence d'une occupation militaire assez brutale du territoire helvétique par les armées de la République. Il ne faut pas se parer de vertus que l'on n'a pas, même avec quelques siècles d'écart.

Je vous remercie pour votre approbation unanime de cet accord. Nous avons bien pris en compte votre passion, madame Lenne : c'est votre cœur qui a parlé lorsque vous avez évoqué les lacunes de la coopération franco-suisse, auxquelles vous êtes confrontée au quotidien dans votre circonscription. Cet accord n'en concerne pas moins la guerre et les forces armées. Monsieur Fuchs, l'élargissement de cette coopération à de nouveaux secteurs n'entraînera ni augmentation des moyens humains et administratifs ni modification de l'organisation du ministère des armées. La mise en œuvre de l'accord se fera à moyens constants,...

Les responsables français et suisses que j'ai auditionnés ont souligné la nécessité de partager des intérêts communs, de préciser les stipulations des accords précédents, notamment d'un point de vue juridique, et d'élargir les possibilités de coopération du fait du développement de nouvelles technologies. Ils ont insisté sur leurs intérêts communs, leur relation de confiance et leur besoin de travailler ensemble. Ils estiment déjà,...

...minerons la semaine précédant l'interruption des travaux parlementaires. Je vous propose, logiquement, de nommer comme rapporteur M. Bastien Lachaud. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé. Notre ordre du jour appelle l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire. La Suisse est à l'honneur ces derniers jours, puisque la ministre des armées, Mme Florence Parly, s'y est rendue le 22 mars. Elle a fait le point sur la coopération franco-suisse en matière de sécurité et de défense et précisé les contours de l'offre française dans la perspective des deux contrats majeurs que devrait prochai...

Le projet de loi est d\'une grande importance économique puisque la convention signée le 19 juin 2018 a pour but de faciliter les échanges entre la France et la Suisse. En 2018, les importations et exportations de produits d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie et d'orfèvrerie entre nos deux pays dépassaient 5,4 milliards d'euros par an, avec un solde commercial positif pour la France de 1,5 milliard. Les dispositions de cette convention ont été demandées par les professionnels. Nous en attendons d'excellentes retombées économiques, car les simplifications ...

Madame la présidente, chers collègues, nous procédons ce matin à l'examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord signé le 23 novembre 2018 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire. Cet accord, composé d'une vingtaine d'articles, est l'héritier d'un partenariat opérationnel conclu de longue date, et qui n'a cessé d'être étayé au fil des ans. Il conforte notre relation bilatérale dans le domaine de la défense, en l'ouvrant à de nouveaux domaines de coopération comme le cyber ou le spatial militaire. Ave...