Interventions sur "taxe"

Nous souhaitons nous aussi supprimer ces deux taxes, avec la volonté d'améliorer la compétitivité du TGV et de donner à la SNCF les moyens d'investir, notamment dans les TGV de demain. Dans un premier temps, nous proposons la suppression de la CST et dans un second temps de la TREF, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de l'anniversaire des 40 ans du TGV.

Les divorces entraînent des situations très difficiles, y ajouter un coût me perturbe. Aussi je propose de supprimer cette taxe pour les partages, à l'origine, pour les citoyens, d'une difficulté supplémentaire que nous pouvons leur épargner.

...que nous avons pris ici même en présence de la ministre Barbara Pompili. L'amendement que je vous propose fait appel à la solidarité nationale pour répondre à un phénomène naturel qui dépasse largement les enjeux locaux. Il prend tout son sens en s'inscrivant dans le domaine de la fiscalité immobilière au service de l'aménagement du territoire. J'insiste sur le fait qu'il ne crée pas de nouvelles taxes, mais une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au taux de 0,01 %. Je souhaite vous donner deux chiffres : cela représenterait 25 millions d'euros de recettes pour une assiette de 250 milliards d'euros correspondant au cumul moyen de la totalité des ventes de biens immobiliers en France et 20 euros à la charge de l'acquéreur pour l'achat d'un bien immobilier de 200 00...

Même si je connais votre expertise sur le sujet des conséquences de l'érosion, je ne souhaite pas de modification de la fiscalité sur l'immobilier, surtout après les longues discussions que nous avons eues hier soir et un peu cet après-midi, et cela même si, je vous le concède, c'est une taxe additionnelle faible. Avis défavorable.

Monsieur le ministre délégué, je pense que je propose, en responsabilité, un dispositif de financement équitable et qui répond à une situation qui va inéluctablement se dégrader de jour en jour. Si cet amendement n'est pas adopté, posons-nous la question : faudra-t-il demain financer l'érosion par la dette ou par l'impôt ? Je préfère, pour ma part, recourir à une taxe additionnelle modique et ajustable en fonction des projets présentés par nos communes. Je maintiens donc l'amendement.

L'urgence climatique, on n'en parle pas seulement depuis la loi « climat et résilience » mais tous les jours : chaque jour apporte son lot de catastrophes, de sécheresses, d'inondation, d'érosion côtière. Trois habitants sur quatre habitent tout près d'un littoral. Nous devons trouver le financement qui permettra à ces territoires de s'adapter. Cette taxe additionnelle est une bonne solution. Son montant est minime, et elle présente en outre l'avantage d'être adossée aux droits de mutation sur les transactions immobilières. C'est une question de responsabilité : il faut aller très vite. Vous nous renvoyez à un futur plan mais il faut arrêter de reporter toujours à demain ce que l'on doit faire aujourd'hui. Demain, notre inaction nous coûtera beau...

Créer une taxe sur la livraison me semble une fausse bonne idée pour sortir de la situation complexe née du développement des entrepôts et des grandes entreprises de vente à distance, qui font une concurrence plus ou moins loyale à nos commerçants. On pourrait appeler votre taxe la « taxe Amazon », car c'est un peu de cela qu'il s'agit… J'y suis défavorable, d'abord parce que la livraison est une filière en pl...

Le présent amendement vise à porter de 3 à 5 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite « taxe GAFAM ». Le produit de cette taxe était évalué initialement à 459 millions pour 2020. Le présent amendement vise donc à réviser le taux de cette taxe afin de se rapprocher de la promesse initiale, déjà insuffisante, de 550 millions par an de recettes.

Je vous remercie de me donner l'occasion de rappeler le rôle pionnier de notre pays sur ce sujet de la taxe GAFAM, ce qui a permis d'apporter des arguments à la négociation multilatérale. En porter le taux de de 3 à 5 %, pourquoi pas ? Mais c'est là une étape à franchir collectivement au niveau mondial. Je propose que nous concentrions nos efforts sur cet objectif. Le rendement en serait d'ailleurs assez proche, plusieurs centaines de millions d'euros – on l'espère supérieur avec la nouvelle taxe GAFAM...

La taxe due par tout opérateur de communications électroniques, dite TOCE, a été créée en 2009 pour compenser la baisse des ressources résultant de la suppression partielle de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Initialement fixé à 0,9 % du montant hors TVA des abonnements et sommes acquittés par les usagers aux opérateurs, son taux a été majoré en 2016, à hauteur de 1,3 %. La part de l...

Il y a une certaine cohérence dans votre proposition, madame Dalloz : à partir du moment où cette taxe n'est plus justifiée par son affectation initiale, son extinction est envisageable. Il serait cependant difficile d'abandonner une telle recette aujourd'hui, eu égard à la situation de nos finances publiques. L'avis est donc défavorable.

Cet amendement vise à porter à 5 % la taxation pesant sur le montant des contrats de publicité et de marketing passés par les entreprises ainsi que sur le chiffre d'affaires des régies publicitaires. Dans le détail, il permet de baisser le seuil du chiffre d'affaires des personnes assujetties à cette taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le taux de cette taxe. Les sommes ainsi collectées abonderont le budget de l'État. Les sommes ainsi dégagées pourront être fléchées pour partie vers l'audiovisuel public, dont les recettes publicitaires seront réduites du fait des dispositions de l'article 2, ainsi que vers les collectivités locales qui s'engageraient dans des actions de promotion de la sobrié...

La multiplication par cinq du taux de cette taxe me paraît excessive : avis défavorable.

Des mécanismes ont déjà été créés pour les véhicules propres, qu'il s'agisse des VUL ou des véhicules légers, qu'ils soient personnels ou professionnels, comme la prime à la conversion, le bonus-malus ou la taxe sur le poids – à laquelle j'étais moi-même opposé,…

Cet amendement vise à taxer l'installation de panneaux publicitaires numériques : 15 milliards d'euros sont investis chaque année dans la publicité. Ces 15 milliards servent à inciter à la consommation, au détriment de notre intégrité, de notre bien-être et de l'environnement.

Avis défavorable, mais j'en profite pour rappeler à M. Ratenon, et à tous, qu'il existe une taxe locale sur la publicité extérieure, au rendement certain. N'ajoutons donc pas de la taxe à la taxe.

Nous proposons de relever le taux de taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, pour contribuer au financement d'une relance réelle et ambitieuse du secteur ferroviaire. Le Sénat, dans un rapport récent, pointe le gavage – c'est le mot – des concessions privées d'autoroutes : 40 milliards d'euros de dividendes d'ici à 2036 ! Et que fait le président Macron ? Après avoir contribué en 2015 à la prolongation des contrats de c...

Cet amendement de Mme Pires Beaune tend de la même façon à augmenter le taux de base de la taxe d'aménagement du territoire – TAT – portant sur l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Ce serait autant de recettes supplémentaires pour les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs, ainsi que pour l'Agence pour le financement des infrastructures de transports de France (AFITF), qui pourrait ainsi accroître ses capacités de financement d'infrastructures de transp...

Avis défavorable. Nous avons déjà voté une majoration de la taxe en 2020. Par ailleurs, je trouve un peu curieux, madame Rubin, de proposer que le plafond d'affectation à l'AFITF soit modifié par décret : nous devrions au contraire conserver notre capacité de délibérer sur les plafonds.

...s concessionnaires ont le droit de répercuter ce coût supplémentaire sur les tarifs – je vois que M. le ministre délégué branle du chef pour m'approuver : mes neurones sont donc encore à peu près en état. Ce que vous proposez revient donc purement et simplement à majorer le tarif des péages dus par les usagers. J'avais pourtant cru comprendre que c'était les détenteurs du capital que vous vouliez taxer : me serais-je trompé ? Prenez garde à ne pas tirer sur le pianiste !