Interventions sur "technique"

...en à la mission d'information commune aux trois commissions des affaires économiques, des finances et des lois de l'Assemblée nationale sur « les usages des blockchains et autres technologies de certification de registres », présidée par notre collègue Julien Aubert avec deux co-rapporteurs, Laure de La Raudière et Jean-Michel Mis. Nous nous étions entendus avec eux pour leur apporter un soutien technique avec un travail qui pourrait les aider à dégager les enjeux de cette technologie. Je pense que cette note courte est une première étape, qui apporte un début de réponse et qui sera tout à fait utile. Je suis frappé par la qualité du travail qui a été accompli en un temps record. Nous voyons précisément ici comment il est possible de répondre à une demande sur un sujet qui est en évolution rapide...

...sibles au Parlement et aux citoyens ? Les formats sont-ils adéquats pour une réutilisation ? Nous avons également discuté des modèles utilisés par vos équipes pour éclairer les choix budgétaires et présentant les hypothèses de travail pour que puisse avoir lieu la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale. Il nous semble parfois que nous n'avons pas, à l'Assemblée, accès aux mêmes ressources techniques qu'au Gouvernement. Pour discuter à égalité de conditions, nous devrions peut-être avoir accès à certaines ressources, comme ces modèles. Qu'en pensez-vous ? Enfin, l'idée d'une ligne dans le budget qui puisse être répartie par les citoyens eux-mêmes sur les différents programmes budgétaires, vous semble-t-elle une bonne piste ? Cela pourrait-il être établi rapidement ? Avez-vous des recettes t...

...est très abstrait. Je n'ai pas de leçon à vous donner mais les députés sont moins coupés des citoyens. Il faudrait conduire un travail au niveau du Gouvernement et des administrations pour que les citoyens soient plus présents. Même si je ne suis pas complètement surpris, je trouve un peu étonnant que vous vous demandiez ce qu'ils veulent. C'est quelque chose qu'il faut savoir car tout le travail technique est conduit pour eux. Peut-on imaginer une présence citoyenne auprès de vous pour que vous soyez un peu plus connectés avec les demandes des citoyens ?

L'idée de s'adresser au ministère technique pour que nous construisions ensemble une participation citoyenne me paraît excellente. Pourquoi pas, effectivement, dans le champ de la culture, où s'applique particulièrement le principe de subsidiarité ? À la suite de la suppression de la réserve parlementaire, j'avais, à titre personnel, souhaité, dans le cadre du budget pour l'année 2018, que nous envisagions une participation citoyenne à la...

...uvelles règles doivent entrer en vigueur en juillet 2016, l'ASN s'est fondée, pour prendre sa décision à la veille de cette entrée en vigueur, sur le décret de 1926, dont elle savait pourtant qu'il allait être abrogé. Était-ce par peur de ne pouvoir s'adapter à une évolution juridique qui pouvait s'avérer complexe ? Et cela ne doit-il pas nous conduire à nous interroger, sinon sur les compétences techniques de l'ASN, à tout le moins sur ses compétences juridiques ?

Ou techniques…

L'article 19 de la LPM donne à l'ANSSI la capacité de poser des capteurs techniques, comme c'est le cas des opérateurs. Selon quels critères l'ANSSI prend-elle l'initiative de le faire ou de s'en remettre aux opérateurs ?

...et, retenu dans l'hémicycle. Cette loi de programmation militaire témoigne d'une volonté forte d'investir dans la cybersécurité et la cyberdéfense et d'une coopération entre les opérateurs de télécommunications et l'ANSSI, mais disposez-vous d'une estimation des pertes économiques résultant des cyberattaques ? Quant à moi, je souhaite vous interroger sur la prévention. Comment l'appréhendez-vous techniquement ? Quelles sont les marges de progression dans la sensibilisation des personnels des collectivités territoriales et des grandes entreprises ? Je suis persuadée qu'elles restent importantes, car tout le monde n'a pas encore conscience de notre vulnérabilité. Comment aller plus loin encore ?

Tout d'abord, je me réjouis de ce que vous avez annoncé à propos de l'article 20, car la situation n'était pas satisfaisante. Selon mes informations, il y a déjà des sondes et des marqueurs techniques chez un certain nombre d'opérateurs. L'ARCEP estime d'ailleurs que le cadre légal en vigueur le permet déjà et que la LPM n'apporte pas grand-chose – je précise d'ailleurs que l'ARCEP n'a pas fondamentalement changé d'opinion depuis la publication de l'avis. Vous avez évoqué les différences entre métadonnées et contenu, mais des personnes relativement qualifiées, à la direction technique de la ...

...paraître intégralement. Fort heureusement, aucune victime n'est à déplorer, mais la récurrence et les conséquences toujours plus dommageables de ces épisodes climatiques doivent nous alerter. Nous y travaillons dans les groupes d'études et les missions d'information de l'Assemblée. Notre première préoccupation s'emploie à préserver les espaces littoraux en reconstituant le trait de côte par des techniques d'enrochement et de réaménagement des cordons dunaires qu'il s'agit peut-être aujourd'hui de réinventer. La deuxième consiste à protéger les personnes, et pose la question des relocalisations, parfois de l'indemnisation et, en tout état de cause, de la lutte contre la cabanisation, qui génère parfois des problèmes de sécurité. La troisième a pour objet de valoriser le littoral, qui reste – il ...

...particulier au ministre de l'agriculture, dans les négociations qu'il devra prochainement mener au niveau européen pour défendre l'interdiction intégrale et inconditionnelle de la pêche électrique. Permettez-moi de rappeler le contexte dans lequel s'inscrit cette résolution. La pêche électrique, sous toutes ses formes, est interdite par l'Union européenne depuis 1998, au même titre que d'autres techniques jugées destructrices, utilisant par exemple le poison ou les explosifs. Elle l'est, de la même manière, dans la plupart des pays du monde, notamment en Chine, aux États-Unis, ou encore au Brésil. Pourtant, depuis 2007, l'Union européenne admet une dérogation à cette interdiction : il est en effet possible, en mer du Nord, de pêcher au moyen de chaluts à perche utilisant le courant électrique di...

...t outrepassé les dérogations, puisque 28 % de leur flotte est aujourd'hui équipée de matériel électrique, au lieu des 5 % autorisés, soit 84 bateaux au lieu de 17. Les Pays-Bas arguent, pour justifier un tel développement, d'accords avec la Commission, dont on n'a aucune trace. Deuxièmement, je veux rappeler ici que l'octroi de dérogations en 2006 s'est fait contre l'avis du Comité scientifique, technique et économique des pêches, qui soulignait « l'effet inconnu de la pêche électrique sur les espèces non ciblées ». À l'heure actuelle, on ne connaît absolument pas les conséquences de l'usage du courant électrique sur les poissons – oeufs, alevins, poissons pubères – ni sur les écosystèmes – algues, fonds marins, pH de l'eau. Un programme d'étude lancé par des Néerlandais en 2016 doit permettre d'é...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un sujet vital pour la préservation de nos mers et de nos océans, l'interdiction de la pêche électrique. Cette technique, qui consiste à envoyer des décharges électriques dans l'eau, représente un danger considérable pour notre environnement. En effet, elle menace non seulement le bon fonctionnement de nos écosystèmes marins, mais aussi les économies de nos territoires littoraux. Face à cette double dégradation, les députés européens ont fait le choix de la responsabilité en votant, le 16 janvier dernier, l'interd...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l'heure où pouvoirs publics et populations prennent conscience de la nécessaire préservation de notre environnement, les autorités européennes laissent pourtant se développer une technique très dangereuse pour notre écosystème : la pêche au chalut électrique. Le chalut électrique est un chalut de fond constitué de rangées d'électrodes envoyant des décharges paralysantes en direction du sédiment pour y capturer les poissons. Il s'est développé en vue de proposer une solution alternative au chalut à perche, qui détériorait les fonds marins. Interdite en Europe en 1998, en même temps...

...notre collègue Pieyre-Alexandre Anglade nous mettre en garde contre l'attitude des vieux partis. Je vous invite à ne pas en adopter les réflexes. Je regrette ce rendez-vous manqué, qui aurait permis d'envoyer un message fort à l'Union européenne. La pêche électrique a des effets irréversibles sur l'écosystème marin et concurrence très directement les petites pêcheries artisanales locales. Cette technique menace également, à terme, les ressources halieutiques et la biodiversité. Nous n'avons pas d'océan de rechange. Demain, il sera trop tard ! La communauté internationale s'est déjà engagée pour les aires marines protégées et pour une pêche durable. De nombreux pays dans le monde, comme la Chine ou les États-Unis par exemple, ont déjà interdit la pêche électrique. Qu'attendons-nous ? Monsieur le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pêche électrique est une technique barbare, brutale et dévastatrice. Loin d'être un procédé innovant, elle représente une menace pour la biodiversité et les artisans-pêcheurs de nos ports. Son nom officiel ? « Pêche au chalut à impulsions ». Elle consiste à envoyer un courant électrique dans des électrodes placées sur des filets traînés par les chalutiers, afin de provoquer des décharges électriques de plusieurs secondes dans les...

...te interdiction. Depuis 2007, ses promoteurs sévissent de nouveau en mer du Nord sous pavillon néerlandais. Il s'agit pour eux de faciliter la pêche industrielle. La violence de la décharge électrique a l'effet d'un Taser mortel. Selon l'ONG Bloom, les poissons remontés sont brûlés, présentent des ecchymoses et des déformations du squelette. D'après l'association française Robin des Bois, cette technique provoque des réactions épileptiques, des torsions de la colonne vertébrale, des ruptures de la moelle épinière. Sous le choc terrible, les poissons se contractent tellement fort que souvent leur squelette s'en brise. Selon d'autres ONG, les larves, les oeufs et les juvéniles sont tués sur le coup. C'est tout l'écosystème marin qui est touché, pas seulement les quelques espèces de poissons plats ...

Les autres espèces de poissons, quel que soit leur habitat, les mollusques, les vers de mer et les éponges, sont aussi frappés alors même qu'ils ne le devraient pas. Cette technique de pêche met donc en péril toutes les ressources halieutiques, alors qu'elle est interdite dans presque toutes les régions du monde, des États-Unis à l'Australie, du Brésil à la Chine. Celle-ci, qui avait tenté la même expérience que la Commission européenne, s'est ravisée quelques années plus tard face aux dégâts causés. Nous en observons nous aussi, et dès à présent, les conséquences dans nos ...

Au moment d'autoriser cette « expérimentation », la Commission s'était assise sur un rapport publié en novembre 2006 par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche, pourtant rattaché directement à l'Union européenne. Celui-ci s'était opposé à l'autorisation de dérogations et avait émis de nombreuses réserves fondées sur ce sujet. Or la Commission veut maintenant étendre cette pratique à tous les pays membres et la généraliser. Elle méprise un nouveau rapport du Conseil international pour l'exploration de la mer, qui appelait au pri...

...ion de dire « stop » à ces institutions déconnectées des réalités. C'est ce que La France insoumise fera, avec le soutien de toutes celles et ceux qui lui accorderont leur confiance, car il faut refonder l'Union européenne de la cave au grenier. Le 16 janvier dernier, les députés européens ont heureusement adopté un amendement de mon collègue insoumis Younous Omarjee pour l'interdiction de cette technique de pêche. Ce vote s'oppose à celui de la Commission européenne. Le travail de conviction des cosignataires de cet amendement est à saluer, puisque ce vote en séance plénière va jusqu'à contredire un vote précédent acquis en commission de la pêche au Parlement européen. Nous le voyons, quand elles ont lieu en catimini, entre spécialistes et dans une petite salle de commission, les discussions peu...