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Propositions de loi de Valérie Bazin-Malgras

628 propositions de loi signées

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13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 246 renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage

Cosignataire (1 commentaire)

13/10/2017 — Proposition de loi N° 256 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives

11/10/2017 — Proposition de loi N° 200 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants

11/10/2017 — Proposition de loi N° 245 instaurant l'accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et le personnel de secours

10/10/2017 — Proposition de loi N° 188 relative à la maladie de Lyme

10/10/2017 — Proposition de loi N° 230 portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

10/10/2017 — Proposition de loi N° 231 visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections locales

10/10/2017 — Proposition de loi N° 186 visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias

Cosignataire (4 commentaires)

10/10/2017 — Proposition de loi N° 223 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

10/10/2017 — Proposition de loi N° 233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

10/10/2017 — Proposition de loi N° 196 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

09/10/2017 — Proposition de résolution N° 244 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José

02/10/2017 — Proposition de loi N° 170 organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen

25/09/2017 — Proposition de résolution N° 166 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox

06/09/2017 — Proposition de loi N° 149 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence

05/09/2017 — Proposition de loi N° 151 visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique

29/08/2017 — Proposition de loi N° 136 visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

Cosignataire (2 commentaires)

29/08/2017 — Proposition de loi N° 134 visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport

29/08/2017 — Proposition de loi N° 138 visant à relancer la construction en milieu rural

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