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Propositions de loi de Valérie Lacroute

444 propositions de loi signées

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12/02/2020 — Proposition de loi N° 2644 visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2637 visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2678 visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2673 visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2568 visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2579 visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2571 pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2569 visant à protéger les commerces de proximité

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente

02/01/2020 — Proposition de résolution N° 2546 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2525 visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2524 visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2522 visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration

25/12/2019 — Proposition de loi N° 2518 visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2517 pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2528 visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2468 relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2472 renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable

Cosignataire (1 commentaire)

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