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Propositions de loi de Véronique Louwagie

736 propositions de loi signées

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17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3322 visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3327 visant à créer des espaces sans tabac devant les établissements scolaires

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale

10/09/2020 — Proposition de résolution N° 3303 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »

13/08/2020 — Proposition de loi N° 3288 organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé

07/08/2020 — Proposition de résolution N° 3287 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France

07/08/2020 — Proposition de résolution N° 2904 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe

05/08/2020 — Proposition de loi N° 3270 visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3258 visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3260 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3257 visant à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du nombre de parts composant le foyer

27/07/2020 — Proposition de résolution N° 3225 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3206 visant à faire reconnaître la lutte contre l’endométriose « Grande cause nationale 2021 »

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3211 visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d’assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis

17/07/2020 — Proposition de loi N° 3222 constitutionnelle visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3215 visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

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