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Propositions de loi de Véronique Louwagie

736 propositions de loi signées

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03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3539 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3610 visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3609 visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure

27/11/2020 — Proposition de loi N° 3562 visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles

27/11/2020 — Proposition de loi N° 3563 visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3555 visant à lutter contre l’islamisme radical

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3572 visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3566 visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3553 relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques

24/11/2020 — Proposition de loi N° 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3558 visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3569 facilitant le don du sang des salariés

13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3494 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre les déserts numériques

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3480 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3481 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3509 visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile

03/11/2020 — Proposition de résolution N° 3518 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3444 visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires

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