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Propositions de loi de Vincent Ledoux

154 propositions de loi signées

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25/01/2022 — Proposition de loi N° 4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4848 visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

25/11/2021 — Proposition de loi N° 4624 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

25/11/2021 — Proposition de résolution N° 4563 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective

03/11/2021 — Proposition de résolution N° 4649 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

12/10/2021 — Proposition de résolution N° 4528 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4463 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4453 visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4351 portant création d'un Défenseur des droits des animaux

07/06/2021 — Proposition de résolution N° 4226 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

26/05/2021 — Proposition de résolution N° 4193 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

19/05/2021 — Proposition de résolution N° 4175 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

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