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Propositions de loi de Vincent Ledoux

154 propositions de loi signées

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20/11/2020 — Proposition de résolution N° 3532 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3565 visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3427 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale

22/10/2020 — Proposition de loi N° 3422 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

08/10/2020 — Proposition de loi N° 3370 visant à améliorer sensiblement les conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers

24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets

17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3321 relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3334 visant à mettre en place des mesures favorisant l’indépendance sanitaire de la France en médicaments

10/09/2020 — Proposition de résolution N° 3304 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé

05/08/2020 — Proposition de loi N° 3275 visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3268 visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3259 permettant l'assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3208 relative à l'interdiction de la vénerie sous terre

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3159 interdisant la vénerie sous terre

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