Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

82 amendements trouvés


05/02/2021 — Amendement N° AS317 au texte N° 3718 - Article 24 (Retiré)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) À la première phrase, après le mot : « professionnels », sont insérés les mots : « , des ergothérapeutes, des kinésithérapeutes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les ergothérapeutes et les kinésithérapeutes aux équipes pluridisciplinaires de santé au...

05/02/2021 — Amendement N° AS271 au texte N° 3718 - Article 26 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « national », insérer les mots : « et interprofessionnel ». Exposé sommaire : L’Accord national interprofessionnel-ANI du 9 décembre 2020 créée des Comités régionaux de prévention et de santé au travail (CRPST) au sein des Comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT)....

05/02/2021 — Amendement N° AS314 au texte N° 3718 - Article 23 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et avant le terme de son contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les postes d’infirmiers en santé au travail soient prioritairement pourvus par des infirmiers en santé au travail qui ont reçu une formation spécifique en santé au travail. En effet, la rédaction actu...

05/02/2021 — Amendement N° AS265 au texte N° 3718 - Article 18 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’un examen de reprise par un professionnel de santé au travail dans un délai déterminé par décret », les mots : « , dans un délai déterminé par décret, d’un examen de reprise par un professionnel de santé au travail, ou par le médecin praticien correspondant pour les salariés relevant de la catégorie de...

05/02/2021 — Amendement N° AS236 au texte N° 3718 - Article 2 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo

I. – Après le mot : « expositions », supprimer la fin de l’alinéa 8. II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « et ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés qui disposent d’un comité social et é...

05/02/2021 — Amendement N° AS244 au texte N° 3718 - Article 29 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour l’application du IV de l’article L. 4121‑3‑1 du code du travail, seules les versions du document unique d’évaluation des risques professionnels en vigueur ou postérieures à la publication de la présente loi sont concernées. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la conservation des versions s...

05/02/2021 — Amendement N° AS268 au texte N° 3718 - Article 21 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les services de prévention et de santé au travail interentreprises s’appuient sur un réseau de médecins praticiens correspondants, parmi des médecins de ville volontaires, pour assurer une partie du suivi médical des salariés relevant de la catégorie des bénéficiaires des visites d’information et de prévention. » ...

05/02/2021 — Amendement N° AS264 au texte N° 3718 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° (nouveau) L’article L. 4624‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salariés multi-employeurs occupant des postes identiques avec des risques équivalents, le suivi individuel de l’état de santé est mutualisé de sorte que la réalisation d’une vi...

05/02/2021 — Amendement N° AS260 au texte N° 3718 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo

Substituer aux alinéas 5 et 6 les deux alinéas suivants : « Art. L. 4621‑2‑1. – Les travailleurs indépendants relevant du livre VI du code de la sécurité sociale peuvent, s’ils en font la demande, être suivis par un service de prévention et de santé au travail interentreprises. Dans ce cadre, les services de prévention et de santé inter...

05/02/2021 — Amendement N° AS241 au texte N° 3718 - Article 2 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « débouchent » les mots : « peuvent déboucher ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 11 par les mots : « , le cas échéant ». Exposé sommaire : L’article impose un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail aux entreprises de moin...

05/02/2021 — Amendement N° AS315 au texte N° 3718 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

La section 2 du chapitre III du livre II du titre VI de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 23 de la présente loi, est complétée par un article L. 4623‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 4623‑12. – L’infirmier de santé au travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de ...

04/02/2021 — Amendement N° AS120 au texte N° 3718 - Article 4 (Tombe)
Mme Kuric, Mme Firmin Le Bodo, Mme Krimi, M. Ledoux, Mme Beauvais, M. Christophe

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° Dans le cadre de ses missions de prévention des risques au travail, le médecin du travail peut prescrire la pratique d’une activité sportive adaptée au patient. » Exposé sommaire : L’inactivité tue 10 fois plus que les accidents de la route et les bénéfices de l’activité physique et sportive ...

04/02/2021 — Amendement N° AS116 au texte N° 3718 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier

Au 2° de l’article L. 4622‑2 du code du travail, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « et sexiste ». Exposé sommaire : En cohérence, avec l’harmonisation de la définition du harcèlement sexuel et sexiste entre code du travail et code pénal prévue à l’article 1er, il convient de préciser, parmi les missions des servic...

04/02/2021 — Amendement N° AS115 au texte N° 3718 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – Nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation au seul motif qu’il est atteint d’une maladie chronique, notamment de diabète. De même, ce seul motif ne peut justifier de sanction, de rupture de la relation de travail ou de mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment...

04/02/2021 — Amendement N° AS156 au texte N° 3718 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier

La sous-section 2 du chapitre III du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4623‑8‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4623‑8‑2. – En vue de favoriser le maintien dans l’emploi d’un travailleur en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, le médecin du travail, le médecin conseil e...

04/02/2021 — Amendement N° AS158 au texte N° 3718 - Article 20 (Rejeté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Kuric

À l’alinéa 7, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou les organisations nationales multiprofessionnelles ». Exposé sommaire : L’article 20 de la proposition de loi réforme la gouvernance des services de santé au travail et modifie notamment les procédures de désignation des administrateurs au sein des SPST (modificat...

04/02/2021 — Amendement N° AS107 au texte N° 3718 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Charles de Courson, M. Becht, M. Bournazel, M. Ledoux, M. Houbro...

L’article L. 4624‑2‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il entre en vigueur au plus tard au 31 mars 2022. » Exposé sommaire : : Un amendement visant à créer une visite médicale de fin de carrière avait déjà été adopté, à l’initiative des députés Agnès Firmin Le Bodo, Francis Vercamer et Charles de Courson en 20...

04/02/2021 — Amendement N° AS117 au texte N° 3718 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – Il est institué un comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques. Ce comité vise à favoriser l’égal accès au marché du travail et aux formations professionnelles de toute personne, quel que soit son état de santé. Il veille à ce que les personnes atteintes de maladies ...

04/02/2021 — Amendement N° AS160 au texte N° 3718 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Kuric

Après l’article L. 1226‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 1226‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1226‑5‑1. – Tout salarié atteint d’une maladie grave au sens des 3° et 4° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale a l’autorisation de bénéficier d’une téléconsultation ou de télésoins pendant ses horaires de travail,...

04/02/2021 — Amendement N° AS97 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L’article L. 2315‑36 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les entreprises et établissements de moins de trois cents salariés lorsqu’un accord de branche majoritaire le prévoit. » Exposé sommaire : Le renforcement de la prévention au sein des entreprises est une priorité. Pour y parvenir, il convient de donner aux bra...