Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

82 amendements trouvés


04/02/2021 — Amendement N° AS122 au texte N° 3718 - Article 20 (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Firmin Le Bodo, Mme Krimi, M. Ledoux, M. Christophe

À l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences du mot : « national » le mot : « départemental ». Exposé sommaire : Afin d’arriver à une représentation optimale des entreprises et des salariés dans les organismes de santé au travail, la composition de la commission de contrôle doit respecter les équilibres locaux des organisations syndicale...

04/02/2021 — Amendement N° AS155 au texte N° 3718 - Article 11 (Retiré)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Après la première phrase du même III, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Chaque accès au dossier médical partagé par un professionnel participant au suivi de son état de santé, en application de l’article L. 4624‑1 du code du travail, doit faire l’objet d’une...

04/02/2021 — Amendement N° AS157 au texte N° 3718 - Article 20 (Rejeté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Kuric

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou au niveau national et multiprofessionnel ». II. – En conséquence, après le mot : « représentatives », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « des entreprises adhérentes et doivent être inscrits dans les effectifs ...

04/02/2021 — Amendement N° AS94 au texte N° 3718 - Article 20 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À l’alinéa 7, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « et au niveau national et multiprofessionnel ». Exposé sommaire : L’article 20 de la présente proposition de loi réforme la gouvernance des services de santé au travail et modifie notamment les procédures de désignation des administrateurs au sein des SPST (modificati...

04/02/2021 — Amendement N° AS156 au texte N° 3718 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier

La sous-section 2 du chapitre III du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4623‑8‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4623‑8‑2. – En vue de favoriser le maintien dans l’emploi d’un travailleur en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, le médecin du travail, le médecin conseil e...

04/02/2021 — Amendement N° AS158 au texte N° 3718 - Article 20 (Rejeté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Kuric

À l’alinéa 7, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou les organisations nationales multiprofessionnelles ». Exposé sommaire : L’article 20 de la proposition de loi réforme la gouvernance des services de santé au travail et modifie notamment les procédures de désignation des administrateurs au sein des SPST (modificat...

04/02/2021 — Amendement N° AS69 au texte N° 3718 - Article 15 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4624‑1‑1. – Le suivi de l’état de santé du salarié par les professionnels de santé mentionné à l’article L. 4624‑1 du présent code s’effectue en présence du salarié. Néanmoins, en cas de circonstance...

04/02/2021 — Amendement N° AS96 au texte N° 3718 - Article 25 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « national » insérer les mots : « , interprofessionnel et multiprofessionnel ». Exposé sommaire : L’article 25 de la proposition de loi crée le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) et en définit les missions. Le CNPST aura pour objet au sein du COCT de remplacer le...

04/02/2021 — Amendement N° AS117 au texte N° 3718 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – Il est institué un comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques. Ce comité vise à favoriser l’égal accès au marché du travail et aux formations professionnelles de toute personne, quel que soit son état de santé. Il veille à ce que les personnes atteintes de maladies ...

04/02/2021 — Amendement N° AS159 au texte N° 3718 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier

1° ) Après l’article L.323-3-1 du code de la Sécurité Sociale, il est créé l’article suivant : « Art. L. 323-3-2. L’indemnité compensatrice de perte de salaires est versée à l’assuré social en cas de traitement lié à une affection prévue à l’article D.160-4 entraînant une interruption partielle de travail : l’assuré doit justifier de la perte ...

04/02/2021 — Amendement N° AS167 au texte N° 3718 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l’article L. 4121‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4121‑2-1. – Dans le cadre des mesures de lutte contre les épidémies saisonnières ou à risque de diffusion nationale organisées par les autorités sanitaires, l’employeur peut réserver une plage horaire sur le temps de travail des s...

04/02/2021 — Amendement N° AS97 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L’article L. 2315‑36 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les entreprises et établissements de moins de trois cents salariés lorsqu’un accord de branche majoritaire le prévoit. » Exposé sommaire : Le renforcement de la prévention au sein des entreprises est une priorité. Pour y parvenir, il convient de donner aux bra...

03/02/2021 — Amendement N° AS27 au texte N° 3718 - Article 8 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « leur propose » les mots : « peut leur proposer ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots : « au sein de son conseil d’administration et de sa commission de contrôle ». Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit que les services de santé au travail proposent nécessaire...

03/02/2021 — Amendement N° AS26 au texte N° 3718 - Article 2 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le comité social et économique est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour. » Exposé sommaire : La proposition de loi dans cet article 2 prévoit que le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, ...

03/02/2021 — Amendement N° AS32 au texte N° 3718 - Article 12 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) À la première phrase, après la deuxième occurrence du mot : « travail » sont insérés les mots : « , ou, le cas échéant, par le médecin praticien correspondant » ; ». Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit la possibilité d’un suivi de l’état de santé de certains sal...

03/02/2021 — Amendement N° AS23 au texte N° 3718 - Après l'article 17 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salariés multi-employeurs occupant des postes identiques avec des risques équivalents, le suivi individuel de son état de santé est mutualisé de sorte que la réalisation d’une visite par l’un des employeurs soit valable pour l...

03/02/2021 — Amendement N° AS30 au texte N° 3718 - Article 10 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 10° Le dernier rapport financier. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’ajouter le rapport financier aux documents devant être communiqués et rendus publics. Il s’agit de développer la transparence sur les finances de ces services de santé dans le but d’améliorer le système de santé au t...

03/02/2021 — Amendement N° AS24 au texte N° 3718 - Article 2 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « installations » sont insérés les mots : « , dans l’organisation du travail, » ; ». Exposé sommaire : Dans une étude récente, la DARES soulignait que 28,8 % des salariés se trouvent en situation de tension dans leur tra...

03/02/2021 — Amendement N° AS29 au texte N° 3718 - Article 8 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 4622‑9‑3. – Lorsque les critères d’agrément ne sont pas remplis, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi peut : « – refuser ou retirer l’agrément ; « – proposer un agrément provisoire sous conditions ; ...

03/02/2021 — Amendement N° AS21 au texte N° 3718 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L’article L. 323‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « à » est remplacé par les références : « au 4° 5° de » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, si à l’expiration de la période prévue à l’article R. 323‑1, l...