Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier
483 amendements trouvés
14/10/2019 — Amendement N° AS1010 au texte N° 2296 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Becht, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer, M. Zumkeller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La PMI est gérée par le Conseil départemental. Ainsi, elle se situe souvent dans les centres médico-sociaux. Cela permet notamment un travail en étroite collaboration entre infirmiers en puériculture...
14/10/2019 — Amendement N° AS948 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du Code de la sécurité sociale afin d’autoriser les établissements de ...
14/10/2019 — Amendement N° AS941 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la promotion des parcours de soins des patients et de la fluidité des filières, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du Code de la sécurité sociale afin ...
14/10/2019 — Amendement N° AS968 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2015, l’encadrement juridique de la pratique de la pharmacie en PUI a été précisé par différents textes obligeant le recrutement de pharmaciens ayant un Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES). S...
14/10/2019 — Amendement N° AS449 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par leurs missions au service des citoyens et leur présence partout sur les territoires, les établissements de santé, publics et privés, sont à la fois des acteurs majeurs de l’offre de soins, des fa...
14/10/2019 — Amendement N° AS311 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Becht, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer, M. Zumkeller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...
14/10/2019 — Amendement N° AS307 au texte N° 2296 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Becht, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer, M. Zumkeller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport charges et produits pour 2020 de l’Assurance maladie indique « qu’environ 18 % des personnes mises sous pompe en 2015 et non décédées sur toute la période d’étude ont arrêté l’utili...
13/10/2019 — Amendement N° AS90 au texte N° 2296 - Article 30 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le mécanisme de prise en charge des Autorisations Temporaires d'Utilisation. Il s'agit de rendre ce dispositif plus lisible et moins dissuasif.
12/10/2019 — Amendement N° AS331 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Parlement souhaite prendre connaissance des conséquences à termes de la restructuration de l’offre de soins de proximité et de la redéfinition de la carte hospitalière. Aujourd’hui, nous n’avons p...
12/10/2019 — Amendement N° AS395 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cette proposition législative est d’assurer la pluriannualité de plusieurs forfaits et de la dotation complémentaire finançant notamment les prises en charge réalisées dans le cadre de soi...
12/10/2019 — Amendement N° AS895 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le débat sur une meilleure intégration des services d’urgence privés, qui accueillent déjà 3 millions de patients mais qui pourraient en accueillir le double, constituant...
12/10/2019 — Amendement N° AS883 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dossier médical partagé (DMP) doit permettre aux Français de disposer de leurs historiques médicaux. Les examens d'imagerie médicale de radiologie font l'objet d'un compte rendu écrit conformément...
12/10/2019 — Amendement N° AS602 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, M. Vercamer, M. Morenas, M. Bournazel,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nombreux sont ces français qui doivent quitter leur résidence à cause d’une catastrophe naturelle qui entraine un risque avéré d’effondrement. Les conséquences d’une catastrophe naturelle ne sont pa...
12/10/2019 — Amendement N° AS680 au texte N° 2296 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli, il vise à informer les consommateurs des usages dangereux du protoxyde d’azote.
12/10/2019 — Amendement N° AS882 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer broncho-pulmonaire est la première cause de mortalité par cancer en France, avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par canc...
12/10/2019 — Amendement N° AS339 au texte N° 2296 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une labellisation des produits de vapotage. En effet, les risques pour la santé des utilisateurs de la cigarette électroniques ne sont pas totalement évincés. Nous n’avons que...
12/10/2019 — Amendement N° AS332 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à développer les structures d’accueil des personnes en situation de handicap en France et notamment dans les zones transfrontalières. En effet, nous con...
12/10/2019 — Amendement N° AS338 au texte N° 2296 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les consommateurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. En effet, nous faisons face à une évolution de l’usage et de la consommation de ce « gaz hilarant ». Son in...
12/10/2019 — Amendement N° AS979 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur l’évaluation de la « valeur pour la société » des médicaments très innovants (MTI)....
12/10/2019 — Amendement N° AS977 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur de la recherche en France souffre d’un déficit de dialogue entre les instances publiques et les entreprises privées. Pour permettre une meilleure mise en commun des avancées, cet amendeme...
