Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 8)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La PMI est gérée par le Conseil départemental. Ainsi, elle se situe souvent dans les centres médico-sociaux. Cela permet notamment un travail en étroite collaboration entre infirmiers en puériculture...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la promotion des parcours de soins des patients et de la fluidité des filières, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du Code de la sécurité sociale afin ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2015, l’encadrement juridique de la pratique de la pharmacie en PUI a été précisé par différents textes obligeant le recrutement de pharmaciens ayant un Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES). S...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par leurs missions au service des citoyens et leur présence partout sur les territoires, les établissements de santé, publics et privés, sont à la fois des acteurs majeurs de l’offre de soins, des fa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes d’éducation thérapeutique ont pour objectif de faire acquérir des compétences permettant aux personnes atteintes de maladie chronique de modifier leurs habitudes de vie, d’être plus au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le mécanisme de prise en charge des Autorisations Temporaires d'Utilisation. Il s'agit de rendre ce dispositif plus lisible et moins dissuasif.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cette proposition législative est d’assurer la pluriannualité de plusieurs forfaits et de la dotation complémentaire finançant notamment les prises en charge réalisées dans le cadre de soi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’interroger sur la pertinence du maintien de l’ONDAM comme outil de régulation des dépenses, dans son format actuel. Cet outil, calculé de manière annuelle et sans stratégie de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le débat sur une meilleure intégration des services d’urgence privés, qui accueillent déjà 3 millions de patients mais qui pourraient en accueillir le double, constituant...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier l’accès à la couverture complémentaire santé et son renouvellement aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé par une étude automatique. Cette dis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dossier médical partagé (DMP) doit permettre aux Français de disposer de leurs historiques médicaux. Les examens d'imagerie médicale de radiologie font l'objet d'un compte rendu écrit conformément...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour renforcer les initiatives menées par les autorités de santé et améliorer la mise en œuvre des essais cliniques en France, cet amendement tente de fluidifier les relations entre les promoteurs et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du système de santé rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réglementation relative à la publicité pour les dispositifs médicaux a été progressivement renforcée. Pour autant, dans certaines situations, elle peut encore remettre en cause le libre choix du p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement, sur le modèle de la proposition de loi déposée par la sénatrice Jocelyne GUIDEZ et défendue lors de la journée réservée du Groupe UDI, Agir et indépendants en décembre dernier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le patient peut donner à l’établissement de santé, au sein duquel il est hospitalisé, les coordonnées du professionnel de santé de son choix afin d’organiser la continuité des soins et sa sortie, com...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une labellisation des produits de vapotage. En effet, les risques pour la santé des utilisateurs de la cigarette électroniques ne sont pas totalement évincés. Nous n’avons que...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réglementation relative à la publicité pour les dispositifs médicaux a été progressivement renforcée. Pour autant, dans certaines situations, elle peut encore remettre en cause le libre choix du p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les consommateurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. En effet, nous faisons face à une évolution de l’usage et de la consommation de ce « gaz hilarant ». Son in...