Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier
359 amendements trouvés
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22559 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temme...
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’avis de l’Institut national de recherche et de sécurité est sollicité et s’impose. » Exposé sommaire : L’établissement de la liste des maladies professionnelles faisant suite à l’exposition à l’un des critères mentionnés au 1° et a du 2° de l’article L4161-1 du code du travail est absolument ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22562 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme Jacqueli...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit que les points dits de « pénibilité » acquis par les salariés puissent leur permettre de bénéficier, sous conditions, d’un départ anticipé à la retraite jusqu’à deux ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22560 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temme...
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’avis de l’Institut national de recherche et de sécurité est sollicité, et rendu public. » Exposé sommaire : L’établissement de la liste des maladies professionnelles faisant suite à l’exposition à l’un des critères mentionnés au 1° et a du 2° de l’article L4161-1 du code du travail est absolu...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22563 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme Jacqueli...
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale », par les mots : « Un décret ». Exposé sommaire : Au regard de l’importance pour la prise en compte des facteurs de pénibilité dans le départ à la retraite de la liste des maladies professionnelles faisant suite à l’ex...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22555 au texte N° 2623 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 9 définit les paramètres visant à décrire l’évolution de la valeur d’acquisition du point et l’évolution de la valeur de service du point. Pour ce faire, il établit une distinction entre la...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22516 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le compte pénibilité permet d’abaisser l’âge légal et l’âge d’équilibre d’au maximum deux ans. Cependant, les fortes inégalités liées à l’espérance de vie du fait des pénibilités professionnelles so...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22511 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le compte pénibilité permet d’abaisser l’âge légal et l’âge d’équilibre d’au maximum deux ans. Cependant, les fortes inégalités liées à l’espérance de vie du fait des pénibilités professionnelles ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22514 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article intègre l’ensemble des régimes de retraite obligatoire, de base ou complémentaire au système universel. Cet amendement vise à s'opposer à cette intégration. Après avoir compris que les réserves des caisses autonomes ne seraient pas ponctionnées par l’Etat au bénéfice d’une caisse commune,...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22513 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans. Le report de l’ouverture à 62 ans freinera davantage le recours à cette mesure qui est très peu utilisée (moins de ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22517 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22483 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit un minimum de retraites accordé à compter de l’âge d’équilibre si 516 mois de cotisations sont acquis. Dans son avis rendu le 23 janvier, le Conseil d’Etat soulève l’incohérence du dispositif en constatant « que le dispositif de la pension de retraite minimale conduit à prévoir une...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22573 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est démontré par toutes les statistiques officielles publiées en France que les personnes en situation de handicap physique et psychiques ont en moyenne une espérance de vie inférieure à celle de ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22503 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Thill
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article crée la caisse nationale de retraite universelle dont l’organisation sera fixée par ordonnance. A l’appui de l’avis du Conseil d’Etat, cet amendement s’oppose à ce que le législateur « s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22557 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, M. Thiébaut,...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « mentales » le mot : « psychiques ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22495 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Thill
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions de cet article s’appliquent à l’exclusion des avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet article prévoit des mécanismes de solidarité qui permettrait de compen...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22568 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reconversion professionnelle et la formation professionnelles sont l’un des véhicules les plus efficaces visant à lutter contre les carrières longues dans des emplois particulièrement pénibles. L’...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22567 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, M. Thiébaut,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reconversion professionnelle est l’un des véhicules les plus efficaces visant à lutter contre les carrières longues dans des emplois particulièrement pénibles. L’une des avancées opérées par les r...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22574 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le diagnostic du handicap physique et psychique peut parfois intervenir très tard dans la vie professionnelle des assurés. Parfois ils sont nés avec mais n’ont pas été diagnostiqués, parfois le handi...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22508 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Thill
I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « La décision des parents ou l’attribution des points peut être modifiée jusqu’à la date où l’enfant atteint l’âge de sa majorité. En cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant, les points sont automatiquement attribués au parent survivant ayant él...
