Les interventions de Alain David sur ce dossier
979 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 24936 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et ...
17/02/2020 — Amendement N° 24935 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bou...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et...
17/02/2020 — Amendement N° 24934 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans qu...
17/02/2020 — Amendement N° 24933 au texte N° 2623 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareig...
Supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas visant à affilier les contractuels et autres agents non titulaires de la fonction publique au régime général pour l’ensemble des risques par coordination avec nos amendements visant à faire barrage à ce Proj...
17/02/2020 — Amendement N° 24932 au texte N° 2623 - Article 3 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Carvounas, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareig...
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas visant à exclure les assurés concernés par le système universel de retraite des dispositions du code de la sécurité sociale portant rattachement de certains assurés au régime général pour certains risques et...
17/02/2020 — Amendement N° 24931 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Garot, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, par coordination avec les amendements restreignant le périmètre d’application du système de retraite universel, à supprimer l’alinéa 7.
17/02/2020 — Amendement N° 24930 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Victory, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémou...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre l'application de la réforme aux seuls assurés nés à compter du 1er janvier 2004. La majorité des dispositions substantielles du Projet de loi sont renvoyées à des ordonnances ou à des décrets y compris les modalités de fixat...
17/02/2020 — Amendement N° 24928 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémou...
A l’alinéa 4, supprimer les mots : « Sous réserve des dispositions particulières applicables aux assurés mentionnés au C du II de l’article 63 de la loi n° du instituant un système universel de retraite, » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de dispositions particu...
17/02/2020 — Amendement N° 24927 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme B...
A l’alinéa 3, supprimer les mots : « et à l’article L. 5551‑1 du code des transports », Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant du régime d'assurance vieillesse des marins du périmètre d’application de la réforme.
17/02/2020 — Amendement N° 24926 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Manin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 731-1 et L. 742-3 », les mots : « à l’article L. 731-1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant des caisses de mutualité sociale agricole du périmètre d’application de la réforme.
17/02/2020 — Amendement N° 24925 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 731‑1 et L. 742‑3 », les mots : « à l’article L. 742‑3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant de la mutuelle sociale agricole du périmètre d’application de la réforme.
17/02/2020 — Amendement N° 24924 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 311‑1 et L. 721‑1 », les mots : « à l’article L. 311‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d’un au...
17/02/2020 — Amendement N° 24923 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 311‑1 et », les mots : « à l’article ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure le régime général de la sécurité sociale du périmètre d'application de la réforme.
17/02/2020 — Amendement N° 24922 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...
A l’alinéa 2, substituer aux mots : « universel de retraite », les mots : « de retraite par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire coïncider l’intitulé du nouveau titre du code de la sécurité sociale avec son contenu. Le Gouvernement ne crée pas un système universel de retraite ...
17/02/2020 — Amendement N° 24921 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Hutin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...
A l’alinéa 1, substituer aux mots : « universel de retraite », les mots : « de retraite par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire coïncider l’intitulé du nouveau titre du code de la sécurité sociale avec son contenu. Le Gouvernement ne crée pas un système universel de retraite ...
17/02/2020 — Amendement N° 24918 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Faure, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer les dispositions du 1° , afin de conserver les principes d’organisation de l’assurance vieillesse tels que définis aujourd’hui au sein de l’organisation de la Sécurité soci...
17/02/2020 — Amendement N° 24917 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laurence Dumont, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mm...
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer les dispositions du 1° , afin de conserver les principes d’organisation de l’assurance vieillesse tels que définis aujourd’hui au sein de l’organisation de la Sécurité soci...
17/02/2020 — Amendement N° 24916 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Alain David, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bou...
À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la dénomination « universel » dans le Projet de loi, considérant qu’il a été fait démonstration, tant par le Conseil d’État que par les débats en Commission spéciale, que le système proposé est avant ...
17/02/2020 — Amendement N° 24915 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémou...
Après le mot : « système » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de retraite obligatoire par répartition procédant de la solidarité entre et au sein de chaque génération et garantissant à chaque assuré une pension de retraite conforme aux revenus perçus tout au long de la vie lui assurant la protection contre la pauvreté et la précarité. » ...
17/02/2020 — Amendement N° 23978 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Potier, Mme Victory, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts,...
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1-1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de just...
