Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
(Article 2)

Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant: « La vente du protoxyde d’azote individuelle est limitée à une quantité définie par décret. Cette limitation ne s’applique pas aux professionnels de la restauration pouvant justifier de leur qualité. » Exposé sommaire : Cette Proposition de loi constitue un enjeu de santé publique qui concerne dir...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vente du protoxyde d’azote est interdite après vingt heures ». Exposé sommaire : Cette Proposition de loi constitue un enjeu de santé publique qui concerne directement un nombre croissant de jeunes personnes. Initialement utilisé en anesthésie, en chirurgie, en odontologie ou encore en cuisi...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « addictions », insérer les mots : « , la consommation ou l’inhalation de produits dangereux ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « risques », insérer le mot : « respectifs ». Exposé sommaire : Les campagnes d’information sur le risque des drogues pour la santé des adolescents et d...

Après le mot : « azote », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « sur des sites de commerce en ligne est interdite, à l’exception des personnes pouvant justifier l’usage de ce produit à une fin professionnelle. » Exposé sommaire : Alors que plusieurs drames liés à l’utilisation du protoxyde d’azote, notamment chez les personnes mineures, s...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « vendu » le mot : « commercialisé ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le mot « commercialisé » pourrait être en l’espèce préféré au mot « vendu » puisque l’obligation d’apposer la mention de dangerosité pèse uniquement sur les commerçants, au titre de leur activité commerciale.

À l’alinéa 11, substituer au nombre : « 3 750 » le nombre : « 7 500 ». Exposé sommaire : Alors que plusieurs drames liés à l’utilisation du protoxyde d’azote, notamment chez les personnes mineures, se produisent chaque année, la vente de protoxyde d’azote sur des sites de commerce en ligne doit être plus sévèrement sanctionnée. Cet amende...

À compter du 1^er septembre 2023, une grande campagne de sensibilisation est mise en place dans les collèges et lycées, afin d’alerter le public mineur sur les risques de l’utilisation du protoxyde d’azote. Exposé sommaire : Amendement de repli en cas d’impossibilité d’application de cette disposition en 2022. Les collégiens et les...

À compter du 1^er septembre 2022, une grande campagne de sensibilisation est mise en place dans les collèges et lycées, afin d’alerter le public mineur sur les risques de l’utilisation du protoxyde d’azote. Exposé sommaire : Les collégiens et les lycéens font partie du public concerné par cette nouvelle disposition. Ce sont en effet...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Toute personne se rendant coupable de l’infraction prévue au premier alinéa est susceptible de se voir infliger une peine complémentaire d’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage détourné du protoxyde d’azote. » Exposé sommaire : Cette disposition reprend un ali...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport portant évaluation de ses conséquences sur l’évolution de l’utilisation du protoxyde d’azote. » Exposé sommaire : Cette loi a pour but de limiter l’utilisation du protoxy...

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « mineurs », insérer les mots : « et les risques de l’utilisation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que le protoxyde est reconnu comme un produit dangereux, notamment pour le public mineur, cet amendement de repli vise à obliger les sites commerçants à préciser la dangerosi...

À l’alinéa 16, après le mot : « azote », insérer les mots : « et les risques de l’utilisation de ce produit ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La dangerosité ne précise pas les risques qui sont encourus lors de l’utilisation du protoxyde d’azote. Dès lors, il convient d’ajouter à cette disposition la mention des risques encour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’évaluation de celle-ci. Il s’attache à développer une approche pluridisciplinaire sur la consommation du protoxyde d’azote par la population et ses conséquences sur ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vente du protoxyde d’azote individuelle est limitée à une quantité définie par décret. Cette limitation ne s’applique pas aux professionnels de la restauration pouvant justifier de leur qualité. » Exposé sommaire : Cette Proposition de loi constitue un enjeu de santé publique qui concerne di...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits contenant du protoxyde d’azote ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit contenant du protoxyde d’azote à un prix de nature promotionnelle contraire aux objectifs de santé publique sont interdites. » Ex...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vente du protoxyde d’azote est interdite après vingt heures. » Exposé sommaire : Cette Proposition de loi constitue un enjeu de santé publique qui concerne directement un nombre croissant de jeunes personnes. Initialement utilisé en anesthésie, en chirurgie, en odontologie ou encore en cuisi...