Énergie et climat
(Article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) joue un rôle crucial car elle détermine la transition énergétique de la France dont dépend notre capacité à faire face à l’urgence climatique. Aujour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique, et en cohérence avec l’objectif d’arrêt de la vente et de la production de véhicules thermiques, nous souhaitons encadrer plus fermement la publicité qui est un des moteu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que tous les travailleurs du nucléaire, y compris les sous-traitants, bénéficient d’un suivi médical régulier. Ce suivi médical sera obligatoire au cours de leur pér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons empêcher la privations des barrages hydroélectriques. Depuis des décennies l’Union européenne s’attache à casser les monopoles notamment dans le secteur de l’énerg...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique et climatique, il est nécessaire que la société toute entière soit mobilisée, que chacun tout au long de son existence en ait conscience pour agir en conséquence. Cela con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons la mise en place d’un niveau unique de sous-traitance pour les activités du secteur nucléaire. Il s’inspire notamment de l’alinéa 15 du titre IV des préconisations d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique et climatique, il est nécessaire que la société toute entière soit mobilisée, que chacun tout au long de son existence en ait conscience pour agir en conséquence. Nous pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que toute contamination interne aux rayonnements ionisants fasse l’objet d’une déclaration d’accident du travail.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons qu’en cas d’arrêt d’un réacteur à la suite d’un incident d’exploitation, la remise en service de ce réacteur nécessite une autorisation de l’Autorité de sûreté nuclé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que soit créée une convention collective pour les sous-traitants du nucléaire. Le secteur du nucléaire a de plus en plus recours à la sous-traitance ce qui pose des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la fin des années 1980, l’Union européenne s’attache à casser les monopoles dans le secteur de l’énergie que sont le gaz et l’électricité. Au nom de la concurrence libre et non faussée, l’Uni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons souligner les méfaits de l’ouverture à la concurrence pour les consommateurs au-delà de l’augmentation des prix. Le dernier rapport du médiateur de l’énergie, char...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons éviter toute suspicion de conflits d’intérêts qui ne feront qu’allonger la liste des grands projets inutiles que nous dénonçons. Ainsi, nous proposons d’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel entend insister sur la nécessité de mettre en œuvre une planification écologique à la hauteur de l’urgence. Les experts du GIEC et de l’IPBES nous alertent avec gravité sur l’u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous nous opposons à l’article 4 qui entend retirer à l'Autorité Environnementale (AE) la compétence de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire pour les projets qui sont soumis a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En guise d’amendement de repli, nous suggérons que le Haut Conseil pour le Climat intègre dans son appellation le sujet de l’énergie. En effet, ce conseil doit être composé de 13 membres qui rendron...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les déchets radioactifs soient entreposés de manière réversible et en surface ou subsurface. Le devenir des déchets est une question encore, et pour longtemps, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Observatoire National des Effets du Réchauffement Climatique (ONERC), créé en 2001 suite à la proposition du sénateur de La Réunion Paul Vergès, collecte et diffuse chaque année de nombreuses donné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’introduire dans la loi comme l’objectif premier de la politique énergétique française la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nos territoires ultramarins sont les premiers à subir les effets du dérèglement climatique : l’augmentation du nombre et de l’intensité des évènements climatiques majeurs (tels que Irma) en est le me...